OFFRE D`ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION

OFFRE D’ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION
POUR L’ACQUISITION
D’un logiciel et de matériels de laboratoire de langues et la formation à son utilisation
1-Identification de la personne publique
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur :
Lycée Val de lys
rue Jacqueminemars
59940 Estaires
Pouvoir adjudicateur :
Madame Régine Cheval- Eschenbrenner, proviseur du lycée Val de Lys d’Estaires
Comptable assignataire :
Monsieur Jacky Cuvillon, agent comptable du lycée Val de Lys d’Estaires
2-Procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du
Code des marchés publics avec publication de l'offre d’achat sur les sites de l’AJI (Association des
Journées de l’Intendance) et de l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics).
3-Objet
Le présent marché a pour but la fourniture de logiciel et de matériels de laboratoire de langues.
4-Description des besoins
Logiciel et matériels de laboratoire de langues pour 24 postes élèves et 1 poste professeur ;
formation des professeurs.
Le budget maximum étant évalué à 11 000,00 euros TTC pour l’ensemble. (transport et
formation compris).
4.1 Logiciel de pilotage du laboratoire
Il doit être compatible avec un système d’exploitation microsoft XP avec possibilité d’évolution vers
seven.
Il est impératif qu’en faisant l’acquisition du logiciel l’établissement puisse procéder à tous les
réglages et tous les ajustements qu’il désire sans faire appel au prestataire pour un service facturé.
Les propositions devront donc stipuler sans équivoque que cette exigence est remplie.
Il sera ergonomique et répondra aux types d’activités recensées ci-dessous :
Création de groupes de travail
Module de langue permettant à l’élève de s’exercer à l’oral avec enregistrement libre, décalé
ou simultané.
Ecoute et visualisation discrète et sélective des postes apprenants en temps réel par le
professeur
Contrôle audio et vidéo du PC de l’apprenant en temps réel
Sollicitation du professeur par l’apprenant
Prise en main sur souris et/ou clavier de l’apprenant
Interdiction de lancement de certains programmes : Internet …
Envoi et/ou diffusion en temps réel d’une source image, vidéo ou audio analogique ou
numérique en plein écran vers un apprenant, groupe d’apprenants ou la classe.
Module de création de cours : permet d’organiser un cours « préparé ». Les fichiers sont
préalablement numérisés par le professeur ce qui permets à celui-ci d’inclure un temps pour
la répétition individuelle ou pour la réponse à des questions …
Disposer d’une version « professeur » du laboratoire permettant à ce dernier de créer ses
cours de son domicile.
4.2 Matériel
30 casques stéréo fermés avec micro CVT et contrôle du volume
Boitier USB d’acquisition vidéo et son logiciel d’utilisation
4.3 Formation
La proposition doit également intégrer une formation au logiciel qui doit avoir lieu sur place au lycée
Val de Lys à Estaires à une date définie ultérieurement.
4.4 Options
25 licences Rembo Kwartz
Système permettant de connecter le casque/micro à l’ordinateur
1 caméra document
5-Contrat
Chaque candidat retenu produira une proposition chiffrée de l’ensemble des biens et prestations
décrits à l’article 4.
Tous les produits livrés devront respecter les normes françaises ou européennes en vigueur sur le
territoire national, et plus précisément celles permettant leur usage dans un E.P.L.E. (établissement
public local d’enseignement) et celles édictées par le code du travail.
Le fournisseur retenu fournira à l’établissement tous les certificats s’attachant à la conformité et la
qualité des matériels au regard notamment des normes de sécurité.
En cas de non de respect d’une ou plusieurs des conditions précédentes et après signalement des
faits par lettre recommandée avec AR, le fournisseur disposera d’un délai de dix jours maximum à
compter de la réception de la lettre recommandée pour modifier, corriger sa prestation, modifier sa
livraison ou faire valoir ses arguments. A défaut tout ou partie du marché pourra être dénoncé par le
Pouvoir adjudicateur.
6- Critères de choix des offres et attribution
Les critères sont pondérés comme suit :
-Offre principale, optionnelle et formation (40 %)
-Prix (30 %).
-Service après-vente, assistance et durée de la garantie (20 %)
-Echéance en jour de mise à disposition du logiciel et du déroulement de la formation après la
réception du bon de commande. (10 %)
Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Les candidats seront informés du choix du fournisseur.
Tous les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de
Monsieur l’Intendant :
- au : 03.28.42.95.42 (standard),
- par courrier électronique : [email protected]
Les candidats peuvent demander un rendez-vous afin de présenter leurs produits.
7-Date limite de transmission des offres et modalités de transmission
Les offres doivent parvenir au lycée Val de Lys,
par LETTRE RECOMMANDEE avec ACCUSE DE RECEPTION
au plus tard
à la date fixée lors de la publication de l'offre publique d’achat soit le 15/06/2012
sur le site l’AJI et de l’APASP,
l’accusé réception retourné par La Poste faisant foi.
8-Contenu des offres
L’offre devra contenir, outre la proposition chiffrée du candidat, les documents suivants :
- l’acte d’engagement selon le modèle ci-après dûment signé par le candidat,
- une fiche faisant état de la capacité professionnelle technique et financière du candidat et
notamment les références du candidat dans le secteur des collectivités,
- une copie des jugements prononcés, si l’entreprise est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :
· a satisfait aux obligations légales et fiscales,
· n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
· n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Tout changement intervenant dans la situation d’un fournisseur entrant dans les cas susvisés devra
être porté par lui-même à la connaissance de la personne responsable du marché sans délai.
9-Prix et règlement des comptes
Prix :
Les prix sont exprimés hors taxes : le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront
apparaître clairement dans la proposition de prix.
Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison et éventuellement au montage ou à
l’installation.
Règlement :
Le règlement des fournitures s’effectuera par mandat administratif avec virement dans un délai
maximum de 30 jours après service fait et production de la facture, hors le cas de désaccord
conformément aux dispositions du présent règlement.
Les factures afférentes au paiement seront obligatoirement établies en 3 exemplaires, un original et
deux doubles, elles devront obligatoirement porter les mentions suivantes :
- le nom du fournisseur
- le numéro du compte bancaire ou postal,
- le numéro et la date du bon de commande,
- le détail des fournitures livrées et des prestations réalisées, (quantités et prix unitaires)
- le montant hors TVA, le taux et le montant de la TVA ainsi que le montant total,
- la date.
Le pouvoir adjudicateur
Régine Cheval-Eschenbrenner
OFFRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Objet : logiciel et matériel de laboratoire de langues
Fournisseur :
Je soussigné,…………………………………………………………………………………………………………………………………
agissant au nom et pour le compte de :………………………………………………………………………………………..
dont le siège social est :………………………………………………………………………………………………………………..
immatriculé à l’INSEE sous le n°…………………………………………………………………………………………………….
et au registre du commerce du greffe du tribunal de…………………………………………………………………….
sous le numéro :……………………………………………………………………………………………………………………………
après avoir pris connaissance du marché visé en objet, de ses modalités et des éventuelles clauses
particulières :
1- m’engage sans réserve à traiter avec le lycée Val de Lys d’Estaires selon les modalités susvisées,
2- demande que le lycée Val de Lys d’Estaires se libère des sommes dues au titre du présent marché
en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert à l’organisme financier dont le RIB apparaît
sur la facture émise.
3- affirme sur l’honneur et sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs
être en règle avec les administrations fiscale et sociale.
A……………………………..le…………………………….
CACHET
SIGNATURE
Pour acceptation : le pouvoir adjudicateur