11/03/2015

Comité de pilotage du PACT21
Contrats CDDRA/PSADER – CTS
11 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Etaient présents : N. Aznar-Molliex, E. Barbarin, L. Battier, M. Berthet, F. Cantamessa, A. Cressens, Ch. Detraz, P. Janin, F.
Lombard, P. Loubet, H. Ménagé, L. Pecqueux, F. Pierrard, AM Bourgeais
Excusés : S. Chemelle, G. Degiuli, JB. Dinet, X. Tornier,
- Dossiers CTS 3G Volet local Action 2.1 Réhabilitation de la Halle Olympique
Réactualisation du dossier suite comité de pilotage du 30/10/2013
Maîtrise d’ouvrage
Co.RAL
Projet
La Halle de Glace ne devait initialement subsister que durant les Jeux Olympiques, d’où une armature spécifique, de type
provisoire. Ainsi, alors que la durée de vie de l’équipement devait être limitée dans le temps, du fait de la pertinence de la Halle,
devenue Olympique, celle-ci a connu un développement important. La Halle Olympique est donc devenue un symbole des Jeux
de 1992, mais également un repère urbanistique et évènementiel de la grande région albertvilloise.
En plus de la patinoire, un mur d’escalade et des courts de tennis ont été créés, permettant une utilisation variée et optimisée. La
Halle Olympique a également diversifié l’utilisation de ces espaces pour accueillir des compétitions de hand-ball, de gymnastique,
de l’équitation, des salons, des spectacles…tout en maintenant son dynamisme dans la valorisation des évènements de glace :
hockey sur glace, short track, patinage artistique, curling... Elle répondait ainsi à un double objectif de développement sportif mais
aussi d’attractivité et de développent du territoire.
Par contre, du fait de son ancienneté, la Halle Olympique souffre de handicaps nécessitant une réflexion sur son devenir :
•
Un fluide frigorigène interdit fin 2014 (R22)
•
Une conception ne permettant pas une simultanéité activités sportives/activités événementielles et générant de fait de
grosses contraintes et perturbations pour les clubs et usagers sportifs
•
Des installations ne répondant plus aux besoins des évènements modernes
•
Un bâtiment vétuste et peu attractif pour les sportifs, les spectateurs et les organisateurs
•
Difficulté de l’intégration de l’activité « tennistique »
Du fait des constats sur le fonctionnement de la Halle Olympique, la Co.RAL a fait réaliser des études permettant de définir les
atouts et faiblesses de l’équipement. L’analyse fine du positionnement a porté, tant sur la structure du bâtiment que sur son
positionnement sur le territoire.
Des hypothèses d’évolutions ont été amorcées, permettant de dresser les contours de la nouvelle Halle Olympique.
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Présentation du programme
•
Maintenir les sports de glace sur une patinoire 60x30 réservée à l’usage sportif pour permettre le développement de ces
activités sur le territoire
•
Développer la pratique de l’escalade en conservant les caractéristiques de la Structure Artificielle d’Escalade (17m de
haut) tout en développant les zones d’initiation pour faciliter l’accueil des débutants (scolaires, familles…)
•
Préserver la continuité des activités sportives tout en développant l’évènementiel
•
Ouvrir l’équipement sur la ville, créer un lieu convivial, repérer la Halle Olympique sur la « Grande région Albertvilloise » et
au-delà
•
Se donner la possibilité d’accueillir, dans de bonnes conditions, des grandes compétitions nationales et internationales
Mise à jour du Plan de financement
Coût de l’action : 12 966 117 € HT
Investissement
(dont 1.2 M € honoraires maîtrise d’œuvre)
Conseil Général de la Savoie – CTS3G VL –
Contrat de Centralité
Etat – Centre National de Développement Sportif
(attribués)
Etat – DETR (sollicité)
Région Rhône-Alpes (sollicités)
Co.RAL
2 216 812 € répartis ainsi :
• CTS2G : 489 812 €
• CTS3G 2014 : 527 000 €
CTS3G à venir : 1 200 000 € (dont 183 188 €
permettant d’atteindre la subvention de 1.2 M€ prévue
au copil d’octobre 2013 et actée par le CG) +
1 016 812 € de compléments sollicités
400 000 €
200 000 €
800 000 €
9 349 305 €
Date de réalisation
Novembre 2013 pour les travaux faisant l’objet de la demande de subvention à juillet 2015
Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable
F. Cantamessa présente l’état d’avancement des travaux et précise que le calendrier est respecté pour une finalisation durant
l’été/septembre.
Le dossier porte sur une demande de subvention complémentaire à celle décidée dans le cadre du CTS2G (comité de pilotage du
30/10/2013). En réponse à A. Cressens, il est précisé qu’il n’était pas possible de prévoir l’intégralité de la subvention dans le cadre
du CTS2G qui est arrivé à terme en 2013.
Suite à la demande de P. Loubet, AM Bourgeais ajoute que ces crédits relèvent des 2,9 M€ du contrat de centralité ; grâce à
l’accord de Madame le Maire d’Albertville M. Berthet.
N. Aznar Molliex précise qu’une subvention régionale de 736 980 € est soumise en vote de la commission permanente régionale de
mai 2015, dans le cadre de l’aide aux équipements sportifs d’intérêt régional. Elle correspond à 15% d’une dépense éligible de 4,9
M€. F. Cantamessa l’en remercie.
Action 2.1 Construction du Centre National de Ski de Haut Niveau
Maîtrise d’ouvrage
Ville d’Albertville
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Projet
Initialement prévu à Bourg Saint Maurice, la Fédération Française de Ski (FFS) a finalement décidé d'installer son Centre National
de Ski de Haut Niveau (CNSHN) à Albertville. Ce projet est implanté dans le quartier Olympique, où se sont développés au moment
des jeux Olympiques d'hiver de 1992 de nouvelles infrastructures et de nouveaux équipements culturels et sportifs.
L'installation du CNSHN à Albertville répond au souhait de poursuivre et d'accélérer le développement de ce quartier en :
•
redynamisant et en requalifiant le quartier olympique autour d'une activité économique liée au sport, aux loisirs et à la
montagne,
•
proposant des équipements structurant (sportifs, culturels...) de qualité sur son territoire.
S'il s'intègre à un quartier, le CNSHN s'intègre également dans un projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) appelé
« Campus Olympique », afin de développer un espace urbain de plus de 30 hectares. Cet espace offrira des activités sportives,
économiques, touristiques et événementielles qui se développeront et s'enrichisseront mutuellement. Implanté aux abords de la
halle Olympique, le CNSHN sera l'autre moteur du concept innovant et ambitieux du campus olympique.
Le CNSHN sera l'élément central de la préparation de l'ensemble des athlètes de la FFS pour le ski alpin, le snowboard et le
freestyle. En s'installant à Albertville, le CNSHN s'inscrit dans un dispositif global lui permettant de s'appuyer sur des infrastructures
existantes comme :
•
le lycée jean Moulin qui assure la scolarisation, le suivi pédagogique et l'hébergement des jeunes du Pôle France
•
le Centre Hospitalier Albertville Moutiers et le Centre de Médecine du Sport de Haut Niveau pour le suivi médical
Ce dispositif existant sera donc complété par le centre d'entraînement qui accueillera :
•
les athlètes du Pôle France scolarisés au Lycée Jean Moulin d'Albertville,
•
la préparation physique des équipes de France,
•
la réathlétisation des sportifs de retour de blessure.
Le centre d'entraînement prévoit :
•
une salle multisports dédiée an CNSHN, avec possibilité d'utilisation par les clubs locaux ou les scolaires, voir même les
équipes nationales d'autres fédérations olympiques hors planning FFS,
•
des salles de préparation physique spécifiques complémentaires,
•
des espaces administratifs pour l'encadrement.
Le montage du projet : Bail Emphytéotique Administratif couplé à une convention de mise à disposition.
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Plan de financement
Coût de l’action : 4 172 500 €
(construction)
DS = 2 000 000 €
Conseil Général de la Savoie – CTS3GVL –
Contrat de Centralité – Taux 30%
Etat – DETR
Albertville
600 000 €
150 000 €
3 422 500 €
Date de réalisation
Avril 2015 – mars 2016
Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable
M. Berthet présente ce projet et son impact pour le territoire et le quartier du campus Olympique.
AM Bourgeais précise que le coût du bâtiment, étant revu à la baisse d’environ 300 000 €, le plan de financement réactualisé sera
transmis aux services du CG73 dès que possible. Cela ne change pas le montant de la subvention sollicité.
A. Cressens ajoute qu’un projet de territoire devra être élaboré, le CNSHN ne peut être dissocié de l’entrainement des skieurs sur
les pistes de ski. Des équipements spécifiques seront à prévoir.
Ch Detraz propose également que le centre soit ouvert à d’autres clubs de ski et que des conventions soient mises en place.
Action 3.4 Critérium du Dauphiné 2015 (1ère étape – 7 juin 2015)
Maîtrise d’ouvrage
Ville d’Albertville
Projet
Par le passé, Albertville a déjà accueilli ou a déjà vu passer sur son territoire de nombreuses courses cyclistes. Que ce soit l'Etape
du Tour (en 2012), le Tour de France (en 2012), le Tour de l'Avenir (en 2012 et 2013) ou le Critérium du Dauphiné (en 2011, 2013
et 2014), ce sont des évènements d'envergure et de dimension territoriale qui ont favorisé de manière importante la promotion
économique, touristique, culturelle, sportive et dont l'impact s'étend sur le périmètre rhône-alpin à minima. Ces manifestations sont
bien connues pour irriguer, essaimer ou mettre en lumière une large partie du territoire.
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Albertville est une ville de vélo et d'évènements sportifs et l'avenir touristique et sa région a tout à gagner de ces grands
évènements sportifs. C'est pourquoi, Albertville s'est proposé d'accueillir le grand départ du Critérium du Dauphiné en juin 2015.
Une étape nécessaire pour pouvoir prétrendre à l'accueil d'une étape du Tour de France en 2016.
Offrir un événement gratuit, accessible à tous :
Comme pour le passage du Tour de France, le Critérium du Dauphiné rassemble au bord des routes toutes les populations. La
diversité des publics est assurée. Fête populaire par excellence, chacun est heureux de se retrouver autour d'un tel évènement
pour admirer les coureurs, découvrir la beauté des paysages traversés et la richesse culturelle de nos territoires.
Offrir au territoire un rayonnement régional, national et au-delà :
L'impact médiatique que représente l'accueil du Critérium du Dauphiné par l'intermédiaire de la presse écrite, parlée et télévisée et
le public drainé lors de cet évènement sont des éléments constituant une formidable carte de visite pour le territoire qui accueille
une telle course. Ainsi, le rayonnement et la valorisation du territoire sont assurés en le mettant en lumière.
La 67ème édition du Critérium du Dauphiné se déroulant du dimanche 7 au dimanche 14 juin 2015, Albertville accueillera samedi 6
juin les équipes et les suiveurs et dimanche 7 juin, le Grand Départ du
Critérium.
L'itinéraire de l'étape a été pensé pour mettre en lumière les villes et villages
de la Communauté de Communes de la Région d'Albertville (Co.RAL).
Le départ sera donné d'Ugine, puis les coureurs prendront la route en
direction de la vallée de la Tarentaise pour revenir sur Albertville où ils
emprunteront un circuit 5 fois pour une arrivée finale à Albertville.
Le parcours sera composé de :
•
une première boucle (en jaune sur le plan du parcours) Ugine –
Albertville, via Saint Paul sur Isère d'environ 35 km,
•
un tour du grand circuit (en rose sur le plan du parcours), d'environ
21 km,
•
cinq tours du petit circuit (en rose sur le plan du parcours), d'environ
18km.
L'étape totalise 145 kilomètres environ, l'arrivée se faisant Cours de l'Hôtel de
Ville à Albertville.
L'organisateur offre une prestation « clef en main » en :
•
se chargeant de la fourniture et du démontage d'un certain nombre
d'équipements présent au départ et à l'arrivée,
•
en assurant la sécurité sur l'épreuve,
•
en assurant une promotion des villes départs et arrivée avec une
visibilité sur l'ensemble des supports proposés.
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Plan de financement
Coût de l’action pour la Ville d’Albertville : 66 000 € TTC
DS = 60 000 €
Fonctionnement
Conseil Général de la Savoie – CTS 3GVL – 50% de
30 000 €
la DS
Ville d’Albertville
36 000 €
A noter que Co.RAL participera directement auprès du prestataire à hauteur de 30 000 € (cout total de 96 000 €)
Date de réalisation
7juin 2015
Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable du comité de pilotage
P. Loubet demande si une participation financière des communes concernées par le passage des cyclistes et de la commune de
départ (Ugine) est prévue. Il est répondu par la négative.
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Action 4.1 Maison de Santé Pluridisciplinaire de Beaufort
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Beaufort
Contexte du projet :
Cette opération s’inscrit dans une politique de mise en œuvre d’une offre de soin de qualité qui réponde aux besoins de la
population permanente et des clientèles touristiques : en effet, le territoire est le support de 3 stations de ski, la présence actuelle
de 1.5 médecins pour 4750 habitants permanents est insuffisante et enfin, cette nouvelle structure présentera l’intérêt d’être active
pour de jeunes professionnels de santé qui souhaiteraient s’installer sur le territoire.
Objectifs du projet :
La commune de Beaufort souhaite maintenir l’offre médicale et sociale de la population. C’est pourquoi, elle s’engage dans un
projet de construction poursuivant les objectifs suivants :
•
Créer un service à la population de la commune mais également de tout le canton (Hauteluce, Villard sur doron, Queige et
Beaufort.
•
Attirer de jeunes médecins en leur proposant des locaux fonctionnels et conformes aux normes en vigueur (location).
•
Offrir aux professionnels de santé une possibilité de travail en équipe.
•
Prendre en compte les besoins médicaux saisonniers liés à la pratique de la montagne.
•
Profitez de cette opportunité pour intégrer des professionnels sociaux intervenant déjà sur la commune.
•
Impliquer les professionnels sociaux et de santé dans un projet de « Maison de santé » au sens de l’ARS.
Descriptif du projet :
Le projet consiste en la création d’un bâtiment qui abritera les professionnels de santé répartis sur 2 niveaux plus rez de chaussée.
Ce bâtiment se situera à Beaufort, derrière la Mairie en lieu et place de l’ancien centre de secours. Situé ainsi au cœur du bourg et
à proximité immédiate de la pharmacie, ce nouvel équipement contribuera à améliorer l’offre de soins sur le Commune. LA
répartition des professionnels se fait de la façon suivante (cf. Plans joints) :
RDC : Accueil – Urgence, salle radio, salle de suture
R+1 : 3 Cabinets de médecins, locaux infirmières, locaux ADMR et locaux personnel
R+2 : Espace kiné, orthophoniste, podologue et dentiste.
Plan de financement
Coût de l’action : 1 886 037 € HT
Investissement
(Ingénierie + Travaux)
Conseil Général de la Savoie – CTS 3GVL – Taux
30%
DS = 366 667€
Région
Etat (FNADT)
Etat ARS
Autofinancement
110 000 €
100 000 €
100 000 €
50 000 €
1 526 037 €
Date de réalisation
20/03/2015 au 06/2016
Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable
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A Cressens ajoute que le projet est actuellement porté par la commune mais qu’une réflexion est en cours pour le mener à l’échelle
de l’intercommunalité car La commune de Beaufort est la seule commune du Beaufortain non éligible à la DETR.
Le projet associe l’ensemble des référents de santé et l’ADMR et regrette qu’il n’ait pas été possible d’associer les services sociaux
du CG73.
Avec 1.5 médecins, le terme de désert médical est justifié et le projet d’autant plus pertinent.
Action 4.1 Pôle de santé de Flumet
Maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes du Val d’Arly (Com’Arly)
Contexte du projet :
Le Val d’Arly est soumis au risque de désertification médicale dans les prochaines années. De nombreux professionnels de santé
devraient cesser leur activité dans les cinq ou six ans à venir. Ces professionnels sont susceptibles de ne pas être remplacés, de
par la réticence de plus en plus importante de jeunes professionnels pour s’installer en montagne, pour investir dans un cabinet
médical équipé, renforcé par le prix élevé du foncier dans les zones touristiques comme le Val d’Arly.
Une maison médicale existe, mais elle appartient à un propriétaire privé. A moyen terme, le bâtiment serait inadapté : superficie
trop limitée, travaux de rénovation et de mise aux normes importants…
Pour faire face à cette problématique, les élus de la Communauté de communes projettent d’acquérir des biens permettant de
constituer une maison de santé adaptée, permettant de répondre aussi bien aux besoins des patients que des professionnels, à
moyen et long termes.
Objectifs du projet :
Les objectifs du projet sont les suivants :
•
Pérenniser l’offre de santé, et éviter la désertification médicale,
•
Disposer d’un bien adapté aux besoins des publics du territoire,
•
situé sur un site géographiquement cohérent (site central, proximité avec d’autres services ou équipements : EHPAD,
service petite enfance, autres professionnels de santé…)
Descriptif du projet :
Dans le cadre de l’opération d’urbanisation en centre bourg de Flumet, comprenant un programme immobilier avec parking aérien
et couvert, la Communauté de communes du Val d’Arly procéderait à l’acquisition d’un local, en vente d'un logement en l'état futur
d'achèvement (VEFA), après avoir signé un contrat de réservation.
Une fois le bien construit, celui-ci serait loué par Com’Arly aux professionnels de santé, regroupés au sein d’une société
interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).
La maison de santé serait située dans les locaux situés au rez-de-chaussée de l’un des bâtiments. Située en bordure route, sur
l’avenue du lac, axe majeur du Val d’Arly, elle présenterait des facilités d’accès aussi bien pour les patients, que pour les
professionnels (ambulances, pompiers…).
Elle présenterait une surface d’environ 253 m².
La maison de santé serait composée de : 3 bureaux de consultation, 1 secrétariat, 1 salle d’attente, 1 salle de réunion, 1 salle
infirmerie, 3 salles de soins (suture/déchoquage ; salle de plâtre, salle de radiographie), Sanitaires publics et personnel.
Les professionnels pressentis sont déjà regroupés au sein d’un Pôle santé reconnu par l’ARS depuis 2012.
Plan de financement
Coût de l’action : 789 260 € HT
Investissement
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(Acquisition immobilière + Ingénierie)
Conseil Général de la Savoie – CTS 3GVL – Taux
30%
DS = 200 000 €
DETR
FCTVA
Autofinancement
60 000 €
120 000 €
120 000 €
489 260 €
Date de réalisation
15/04/2015 à 05/2017
Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable
Ch Detraz précise que le nombre de médecins est supérieur à Beaufort mais malgré tout, leur départ à la retraite est imminent.
Pérenniser l’offre de santé est donc indispensable. Les médecins sont favorables au projet si le loyer est raisonnable.
Il s’agira d’un Pôle de santé, validé par l’ARS.
Fin mars, l’intérêt communautaire du projet devrait être validé par la communauté de communes.
- Dossiers CTS 3G Volet départemental (pour info) L.Pecqueux explique que pour l’année 2015, le Conseil Général dispose de seulement 1,350 M€ de crédits pouvant
être engagés juridiquement, volet départemental et volet local inclus. Plus de 2,5 M€ de dossiers sont déjà prévus par
le territoire sur le volet local.
Dans le contexte post élections départementales, un premier travail avec les conseillers généraux sera effectué avant
l’été pour une répartition VL/VD, puis des priorités entre les projets seront établis en lien avec les territoires.
Certains dossiers s’étaleront donc sur plusieurs années (la HO par exemple, …).
- Dossiers CDDRA / PSADER II –
Action 3.2.4 Animation CRPF 2015
Pour information :
Mise à jour du dossier « Animation CRPF 2015 » suite comité de pilotage du 17/12/2015 :
- Il s’agit de l’action 3.2.4 du PSADER et non de l’action 3.2.2.2
- Le MO est le CRPF et non Arlysère
Les autres éléments sont inchangés.
Action 2.1.1 Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 4 du 01/04/2015 au 31/03/2016
Maîtrise d’ouvrage
Arlysère
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Contexte du projet
A la suite des OPAH menées sur chacune des communautés de communes, le Syndicat Arlysère a lancé en 2010 une étude préopérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments sur l’ensemble de son
territoire. Cette étude portant sur la totalité du bâti d’Arlysère a permis d’identifier les gisements d’économies d’énergies,
d’amélioration du parc privé et d’évaluer les coûts de réhabilitation associés.
Une OPAH Maitrise de l’Energie a été lancé début 2012 sur l’ensemble du territoire d’Arlysère, pour 4 ans (février 2012 - février
2016). La mission d’animation du dispositif a été confiée à Habitat & Développement Savoie Isère. Elle entre dans la 4ème et
dernière année de sa mise en œuvre. Il est à noter que dès à présent, les 3 communautés de communes CoRAL, CCHCS et CCB
ont inscrit dans leur second PLH (approuvés par les Conseils Communautaires et en phase finale de procédure) une action visant à
donner une suite à ce dispositif, les besoins en réhabilitation thermique sur le parc privé ancien demeurant considérables.
Objectifs du projet :
L’OPAH Maitrise de l’Energie Arlysere se focalise sur les logements des propriétaires occupants, sous conditions de ressources
Anah. L’objectif est d’aider les travaux de 423 logements privés de 2012 à fin 2015.
Conformément aux nouvelles orientations de l’Anah, l’axe principal de cette opération est la lutte contre la précarité énergétique,
mais l’ensemble des cibles de travaux définies par l’Anah pourront être traitées. L’objectif global de 423 logements sur 4 ans se
répartit de la manière suivante (suite à l’avenant de juin 2013) :
• Travaux concourant à l’amélioration thermique et énergétique du logement pour des ménages dits sociaux et très sociaux
:
257 logements sur 4 ans
• Autres travaux visant les cibles de l’habitat indigne ou insalubre, la sécurité et l’adaptation pour l’autonomie des personnes
:
166 logements sur 4 ans
Descriptif du projet :
Le présent dossier de demande de subvention concerne l’animation de la quatrième et dernière année du dispositif d’OPAH
Maitrise de l’Energie.
Habitat & Développement assure depuis début 2012 l’animation de l’OPAH, qui vise notamment à :
• Communiquer largement sur le dispositif auprès des habitants et artisans d’Arlysère
• Conseiller les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux dans leur logement
• Réaliser l’ensemble des diagnostics (thermique, accessibilité, insalubrité…)
• Réaliser des préconisations de travaux avec chiffrage associé
• Accompagner le propriétaire occupant dans le montage des dossiers de demande de subventions
• Réaliser les diagnostics de contrôle après travaux
• Assurer l’évaluation du dispositif et réaliser les rendus intermédiaires auprès des comités techniques et de pilotage.
Principaux points du bilan de réalisation
Eléments de bilan au 1er décembre 2014 :
Après 32 mois d’animation, plus de 946 contacts et 452 visites ont eu lieu, répartis sur l’ensemble du territoire (38 communes sur les 39). des
contacts relativement âgés. 335 dossiers ont été déposés (taux de concrétisation des projets : 74%), avec une moyenne mensuelle de l’ordre de
30 dossiers :
- année 1 : 153 dossiers sur 12 mois / 13 dossiers par mois
- année 2 : 93 dossiers sur 12 mois / 8 dossiers par mois
- année 3 : 89 dossiers sur 8 mois / 11 dossiers par mois (110 dossiers prévus sur cette année 3, et qui seront très certainement réalisés)
Depuis le mois d’octobre 2014, compte tenu d’un dépassement global des objectifs du programme Habiter Mieux (programme Anah de lutte
contre la précarité énergétique), l’Anah a baissé les plafonds de ressources pour l’accès à ses aides sur le volet travaux d’économie d’énergie
(plafonds qui avaient été ouverts lors d’une réforme de juin 2013). Avant cette mesure 70% des ménages s’adressant à l’OPAH entraient dans
les plafonds de ressources de l’Anah. Depuis octobre 2014, cette proportion est passée à 53%. Une baisse du rythme de dépôts de dossiers
Habiter Mieux d’environ 30% est prévisible :
- année 1 : 28 dossiers Habiter Mieux sur 12 mois / 2.3 dossiers par mois
- année 2 : 57 dossiers Habiter Mieux sur 12 mois / 4.75 dossiers par mois
- année 3 : 50 dossiers Habiter Mieux sur 8 mois / 6.25 dossiers par mois
L’objectif révisé de 50 dossiers Habiter Mieux déposés pour la troisième année est d’ores et déjà atteint.
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La réforme de juin 2013 (ANAH et CG73) amène à réaliser moins d’études mais à concrétiser davantage de dossiers Habiter Mieux (projets plus
performants). Le gain énergétique moyen de consommation après travaux des dossiers Habiter Mieux est de 41%, sacahnt que les projets
doivent a minima permettre un gain de 25% pour être éligibles.
Le nombre de dossiers portant sur des travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap reste stable et
conforme aux objectifs révisés (30 dossiers par an)
- année 1 : 40 dossiers autonomie sur 12 mois / 3.3 dossiers par mois
- année 2 : 30 dossiers autonomie Mieux 12 mois / 2.5 dossiers par mois
- année 3 : 39 dossiers autonomie Mieux 8 mois / 4.9 dossiers par mois
L’objectif révisé de 30 dossiers adaptation déposés pour la troisième année est dépassé.
Les 335 dossiers de l’OPAH ont généré 3 9M€ de travaux à ce jour (fin novembre 2014) pour 2.1M€ de subventions.
Plan de financement
Coût de l’action 116 000 € TTC
(Hypothèse 150 Dossiers)
Conseil Régional Rhône-Alpes – CDDRA – taux
35%
ANAH (32 %)
ADEME (12.5 %)
Arlysère (20%)
Fonctionnement
40 600 €
37 740 €
14 460 €
23 200 €
Date de réalisation
Du 01/04/2015 au 31/03/2016
Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable
F. Lombard ajoute qu’Arlysère nous figurons dans la liste des 38 lauréats de Rhône Alpes de l’appel à projet « Territoire à Energie
Positive pour la Croissance verte ». Nous avons été retenus dans la « 2ème catégorie », à savoir les (13) "territoires à énergie
positive en devenir".
Une communication sur l’impact de ce dispositif sera réalisée prochainement.
- Autres points Contribution du Conseil Local de Développement sur le projet « 13ème Festival du Grand Bivouac »
Intervention de P Janin, VP du CLD. Le document distribué en séance est joint au compte rendu.
Etat récap conso CDDRA/CTS3G VL (janvier 2015)
(pour information, la session du 2 février du CG73 a validé le CTS3G)
Le document distribué en séance est joint au compte rendu.
Point sur le dossier Plan Pastoral Territorial 2ème génération
Le PPT 1 est arrivé à échéance en décembre 2014.
Le territoire d’Arlysère a déposé en janvier 2015 un dossier de candidature pour un second Plan Pastoral Territorial pour la
période 2015-2019 (670 000 € de crédits sollicités), qui sera soumis aux instances de la Région Rhône-Alpes.
Sur le site internet d’Arlysère, vous trouverez les documents suivants :
• Diagnostics et enjeux pastoraux
• Projet et fiches actions
• Synthèse en 4 pages
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Point sur le contrat tourisme Espaces Valléens 2014 2020
Candidature déposée auprès des services de la Région Rhône-Alpes le 24 Février.
Comité de pilotage et Réunion 4 référents :
Les dates seront fixées ultérieurement, dans l’attente du renouvellement de la gouvernance départementale, et dans le
cadre de la mise en place du PETR Arlysère.
Probablement début juillet.
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