I6 Fiche Transport des matières dangereuses2011 - Cdg-64

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LE TRANSPORT DE
CARBURANT
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Le transport par route des matières dangereuses est réglementé par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"). Cet arrêté entré en vigueur
er
le 1 juillet 2009 regroupe les prescriptions contenues dans les traités internationaux applicables à chaque
mode de transport (ADR pour le transport routier, RID pour le transport ferroviaire et ADN pour le transport
fluvial) et les complète.
1. Classement et identification des matières dangereuses
Toutes les matières dangereuses doivent pouvoir être classées dans une des treize classes de danger.
Les carburants comme l’essence pour moteurs d’automobiles et le gazole sont des liquides
inflammables : ils font partie de la classe 3 (matières liquides inflammables).
Chaque matière est définie par son code ONU. Ce numéro détermine toutes les obligations relatives au
transport :
Gazole
n° ONU : 1202
Essence
n° ONU : 1203
2. Règlementation du transport
Il existe trois niveaux d'obligations règlementaires à respecter en fonction de la quantité transportée.
Niveau
Matières
transportées
Seuils
Principales obligations
Formation du personnel
Extincteur destiné à lutter contre un incendie
Marquage des colis: ils doivent porter la marque
suivante :
Gazole
< 5 Litres
Essence
< 1 Litre
Gazole
5 Litres < x < 1000 Litres
Essence
1 Litre < x < 333 Litres
Gazole + Essence
(en un même convoi)
(1 x Quantité de gazole + 3 x
Quantité d’essence) < 1000 Litres
Gazole
> 1000 Litres
Essence
> 333 Litres
Gazole + Essence
(1 x Quantité de gazole + 3 x
Quantité d’essence) > 1000 Litres
1
2
3
(en un même convoi)
Document de transport
Extincteur destiné à lutter contre un incendie
Surveillance des véhicules
Agrément des emballages
Etiquetage des colis
(Voir en page 2 pour plus de précisions)
Document de transport
Extincteur destiné à lutter contre un incendie
Agrément des emballages et étiquetage des colis
Agrément des véhicules
Signalisation du véhicule
Equipements divers
Formation du conducteur
Limiteur de vitesse
…
Pour moins de contraintes règlementaires, la collectivité peut choisir de ne pas dépasser le niveau 2.
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Document de transport
Le document de transport n'est pas exigé dans le cas d'un transport pour son propre compte (cas des
collectivités qui se fournissent elles-mêmes).
Pour les autres situations, il s'agit d'un document établi sur la base d'un écrit remis par l'expéditeur, il n'existe
pas de modèle imposé. Ce document comporte :
- le numéro ONU de la marchandise précédé des lettres « UN », sa classe, son groupe d'emballage,
les étiquettes à apposer ;
- la mention « DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT »;
- le nombre et la description des colis ;
- la masse brute ainsi que la masse nette (on entend par masse brute le poids total du colis, contenu
et emballage) ;
- le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire;
Stationnement et surveillance du véhicule
Un véhicule contenant des marchandises dangereuses doit être surveillé si le conducteur peut être amené à
quitter son véhicule même pour une courte période (pancarte à mettre en place).
Le stationnement d'un véhicule contenant des marchandises dangereuses doit toujours s'effectuer dans les
meilleures conditions de sécurité possibles.
Lutte contre l'incendie
Il est interdit de fumer au cours des manutentions, au voisinage des colis en attente de manutention, et dans
les véhicules.
Quel type d'extincteur faut-il ?
Tout véhicule transportant des marchandises dangereuses doit être muni au moins de deux extincteurs
portatifs.
Véhicule
Lutte contre l'incendie
PTAC < 3,5 T
3,5 T < PTAC < 7,5 T
PTAC > 7,5 T
1 extincteur 2 kg poudre pour le feu moteur
+ 1 ou plusieurs extincteurs d'une capacité totale de 4 kg poudre
1 extincteur 2 kg poudre pour le feu moteur
+ 1 ou plusieurs extincteurs d'une capacité totale de 8 kg poudre
1 extincteur 2 kg poudre pour le feu moteur
+ 1 ou plusieurs extincteurs d'une capacité totale de 12 kg poudre
Les extincteurs régulièrement contrôlés doivent porter la date de leur prochaine vérification. Aucun
emplacement n'est expressément prévu mais ils doivent être aisément accessibles.
Emballages et étiquetage
Lorsque le transport s’effectue en compte propre, il est obligatoire que le colis comporte :
- un emballage agréé
- le numéro d'homologation ONU
- une étiquette avec le symbole de danger (voir page 3)
Le transport de l’essence et du gazole ne peut s’effectuer que dans les conditions suivantes :
-
le transport ne peut être effectué qu’en colis dont la quantité unitaire maximale ne
dépasse pas 450 litres en fûts, et 60 litres en jerricanes,
-
les colis doivent être conformes : homologués, marqués, étiquetés (voir page 3)
Le transport de passagers est possible à condition que les marchandises soient espacées physiquement de
l’habitacle.
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Marquage des emballages
Il existe différents groupes d’emballages correspondant au degré de danger des matières transportées.
Pour le transport de l’essence, l’emballage doit comporter le marquage Y (exemples ci-après).
Pour le transport du gazole, l’emballage doit comporter le marquage Z.
D'une manière générale les emballages doivent être conçus pour résister non seulement aux risques
normaux du transport mais aussi à des contraintes sensiblement plus sévères sans que leur contenu ne
s'échappe.
Un emballage doit comporter les éléments comme dans les deux exemples ci-après ; cela prouve qu’ils ont
été construits conformément à un prototype homologué par un organisme agréé.
Jerricane
Plastique
Sigle
ONU
Année de
fabrication
Dessus
non
amovible
Groupe d ’emballage
et densité du
liquide d ’épreuve
Pays
(France)
Sigle
labo d ’essai
Pression
d ’épreuve
N° procès
verbal
Mois de
fabrication
Sigle
fabricant
Pour les emballages plastiques comme les jerricanes, le mois et l'année de fabrication doivent être
marqués car leur durée d'usage ne peut dépasser 5 ans.
Fût
Sigle
ONU
Acier
Dessus
amovible
Année de
fabrication
Groupe d ’emballage
et densité du
liquide d ’épreuve
Pays
(Hollande)
Sigle
fabricant
Masse
brute
maxi en kg
N° d ’enregistrement
Etiquetage
Doit être apposé sur tout colis ou emballage contenant des marchandises dangereuses, des « étiquettes de
danger » (dimensions 10 cm × 10 cm) de façon visible.
Les emballages de l’essence et du gazole doivent comporter l’étiquette n°3 :
Danger de feu
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