ISAST USR IdF CGT Construction - Comprendre

Transcription

Union Syndicale Régionale
de la Construction Île-de-France
Case 413 – 263 rue de Paris – 93514 Montreuil CEDEX
Tél. : 01 48 18 81 82
COMPTE-RENDU
DE LA JOURNEE D’ÉTUDE DU 11 MARS 2005
A MONTREUIL
SUR LA RÉFORME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
(JUILLET 2004)
ET LES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS
DE LA CONSTRUCTION
Édité en octobre 2005 avec la coopération d’ISAST
ISAST Conseil Formation Expertise agréé CHSCT
8, rue Anatole France 94230 Cachan Tél : 01 45 47 60 46 Fax 01 45 47 31 61
www.isast.fr
courriel : [email protected]
SOMMAIRE
Journée d’étude sur la médecine du travail le 11 mars 2005 à Montreuil
Éditorial par Joao Ramos ..............................................................................page 3
Introduction de la journée par José Alvarez .................................................page 4
Quelques notes du débat lors de la journée d’étude......................................page 6
Statistiques AT /MP 2003 (Bâtiment TP) .....................................................page 8
Maladies Professionnelles dans les PME du BTP
par André Causse ........................................................................page 9 à 28
Des articles de la Revue Santé & Travail
Médecine du travail : Auscultation du nouveau décret
par Alain Carré Médecin du travail ............................................................ Page 29
La CGT mobilise contre la pénibilité dans le BTP .................................... Page 31
Un nouveau décret pour prévenir les chutes de hauteur
par Rémi Clavreul, représentant de la CGT au CTN du BTP
et Dominique Lanoë, ergonome expert CHSCT (ISAST) .................................. Page 33
L’Union Régionale de la Construction CGT Île-de-France tient à
remercier le Cabinet ISAST (voir présentation et compétences en
dernière page) pour sa collaboration active dans l’organisation,
le déroulement et le compte-rendu de cette journée.
Réforme de la médecine du travail et les conséquences pour les salariés de la construction
-2-
EDITO
Journée d’étude sur la médecine du travail le 11 mars 2005 à Montreuil
La participation de 55 militants des entreprises de la construction de la région
Île-de-France a témoigné de l’intérêt que cette question suscite parmi les
salariés de nos professions.
La réforme du 28 juillet 2004 décidée par le Gouvernement contre l’avis
unanime des organisations syndicales de salariés porte un coup terrible aux
services de médecine du travail, qu’ils soient gérés paritairement ou pas.
Le Gouvernement porte une lourde responsabilité. Il a cédé aux exigences du
syndicat patronal (MEDEF).
Nul besoin de démontrer les responsabilités patronales dans la dégradation des
services de médecine du travail, qu’ils soient gérés paritairement ou pas.
Précarisation du travail, non respect des règles d’hygiène et de sécurité,
dénigrement et attaques systématiques contre la médecine du travail sont à
mettre à l’actif de la politique antisociale exigée par le MEDEF et mise en
œuvre par le Gouvernement.
Face à l’arrogance antisociale que subissent les salariés européens (exemple :
directive Bolkestein), les services de médecine du travail à la française
pourraient faire envie et de ce fait entraveraient la mise en avant du libéralisme
débridé en Europe.
Lui faire subir le même traitement de choc que le régime des retraites,
d’assurance maladie ou des organismes de prévention, les conventions
collectives et le code du travail : voilà l’objectif des chantres du libéralisme
qui, sous couvert de modernité, nous feraient reculer d’un demi-siècle.
Depuis 20 ans, le nombre de médecins du travail diminue. Avec les nouvelles
clauses de 1985, ce sont 1 500 médecins en moins aujourd’hui quand on sait
qu’il faut dix ans pour former un médecin du travail !
Les salariés ont toutes les raisons de s’inquiéter !
Les militants présents à cette journée ont également exprimé leur volonté
d’agir au quotidien pour une médecine du travail en prise avec la réalité que
vivent les salariés.
Ils jugent indispensable le maintien des visites annuelles, des examens
complémentaires pour tous les salariés soumis à des tâches pénibles et à une
exposition à des produits dangereux ainsi que les salariés ayant été victimes
d’un ou de plusieurs accidents du travail, etc.
L’étude réalisée par le Docteur André Causse démontre clairement la pénibilité
du travail à laquelle sont soumis les salariés de la construction. Elle justifie
pleinement un suivi par un service professionnel disposant des moyens
nécessaires au suivi attentif de chaque salarié et de leurs conditions de travail.
Les pouvoirs publics doivent prendre la mesure de ces exigences de bon sens.
Joao Ramos
Secrétaire de l’Union Régionale CGT Construction Île-de-France
-3-
Compte rendu de la journée d’étude du 11 mars 2005
Introduction de José Alvarez à la journée
d’étude
Journée d’étude de la région construction Île de France sur la réforme de la médecine
du travail et les conséquences pour les salariés de la construction
Nous ne disposons que d’une journée là où
il en faudrait dix et pourtant, nous allons
tenter d’aller à l’essentiel, car il y a
urgence.
Si médecine du travail et prévention ne
sont pas des sujets nouveaux…, La
réforme risque d’en surprendre plus d’un !
« L’encre n’est pas encore sèche nous dit
la confédération » qu’à la réforme qui
transforme la médecine du travail en
service de santé au travail vient s’ajouter la
fin de la spécialité médecine du travail : Le
nombre de places ouvertes en dernière
année de médecine passe de 73 à 13.
En opérant de la sorte le gouvernement
condamne à mort la médecine du travail et
la prévention.
Cette journée est donc particulière. Il nous
faut d’abord nous mettre d’accord sur le
sens et le contenu de la réforme.
Du
point
de
vue
patronal
et
gouvernemental, cette réforme s’inscrit
dans une vision politique.
Elle est réfléchie et cohérente, elle s’ajoute
et complète celles : de la sécurité sociale,
des retraites, du handicap, de la loi
BORLOO sur la cohésion sociale et de la
simplification du Code du Travail.
Elle et elles répondent aussi aux nécessités
de la construction européenne libérale et de
la constitution qu’elle prétend nous
imposer.
Constitution où l’économie et le marché
occupent la quasi-totalité de l’espace.
De ce point de vue là aussi ! La réforme de
la médecine du travail n’est pas une petite
réforme.
Ne serait ce que parce qu’elle s’adresse à la
totalité des salariés et qu’elle permet aux
entreprises de se libérer d’une grande
partie de leur responsabilité.
Les conséquences que nous entrevoyons
n’ont rien de virtuelles. Cela peut et doit
nous aider mais ne peut y suffire.
Car cette médecine du travail qui hier nous
semblait en déshérence et trop sensible aux
exigences de l’entreprise pourrait pour le
coup susciter le regret. Regret par réaction
à une réforme qui prétend interdire jusqu’à
l’idée d’une médecine de prévention où le
travail est adapté à l’homme.
Ce ne sont ni les regrets ou la réforme qui
doivent être nos appuis, mais bel et bien ce
qui justifie notre existence : le réel et les
besoins, et s’agissant de prévention et de
santé, ils ne peuvent souffrir d’aucun
préalable.
Pour le réel, nous sommes gâtés, et la
nature n’y est pour rien.
Usés avant l’age, les salariés de la
Construction.. !
Champions toute catégorie du départ avant
l’age légal de la retraite :
La majorité des salariés du B.T.P.
(ouvriers) sont rarement en activité au
moment de faire valoir leur droit à la
retraite. ASSEDIC, invalidité, etc… Cerise
sur le gâteau, leur espérance de vie est de
loin une des plus faibles. À cela, plusieurs
raisons :
¾ Intempéries, exposition aux risques,
amiante, plomb, port de charge et
troubles musculo-squelettique, intensité
du travail accentué par la modulation
du temps de travail et heures
supplémentaires à tour de bras….
¾ Le B.T.P. connaît des facteurs de
gravité trois fois supérieurs à la
moyenne nationale.
¾ En 2003 : 188 décès, 119 681 accidents
du travail avec arrêt et 9 797 invalidités
permanentes. Les salariés de 50 à 60
ans sont les premières victimes des
accidents de travail mortels.
Cette médecine du travail qui prévient peu,
qui accompagne les salariés vers la sortie
pour inaptitude, tout en ne signalant pas et
en ne déclarant pas les maladies
professionnelles comme elle le devrait, qui
n’effectue pas d’examens complémentaires
-4-
et ne remplie pas ses obligations de tiers
temps ; reste malgré ses faiblesses, la
première garante de la santé des
travailleurs.
C’est bien au cours des visites annuelles de
reprises, de suivis particuliers ou renforcés,
que
l’essentiel
des
maladies
professionnelles et des actes visant la
réparation où l’indemnisation sont initiés.
Bien sur ce n’est pas satisfaisant, mais ces
insuffisances justifient t’elles la réforme et
la réforme répond t’elle aux besoins ?
¾ Que penser de l’action d’un médecin du
travail qui ne verrait plus les salariés
que quelques minutes ?
¾ De 1 800 salariés suivis, on passerait à
3 300, et à 450 entreprises.
¾ Une visite annuelle qui deviendrait
bisannuelle.
¾ Un tiers temps pluridisciplinaire dont
l’existence risque de se faire au dépend
de la durée de la visite, faute de moyen.
¾ Avec prés de 10% des effectifs
concernés par an pour des départs
négociés autour de l’inaptitude dans les
entreprises des grands groupes, sans
qu’à aucun moment il ne soit question
de réparation, d’indemnisation ou de
déclaration
des
Maladies
professionnelles.
Il y a quelques années encore Bouygues
était montré du doigt. Il ne déclarait pas les
accidents du travail, mettait en congés les
salariés concernés et entreprenait dés que
l’occasion lui était offerte les licenciements
négociés des inaptes et divers éclopés….
Que l’on se rassure : Hier, aujourd’hui,
demain, c’est comme le vélo ça ne s’oublie
pas !
Ce chantre du droit social s’appuyant sur la
réforme veut mettre en place son service
autonome de santé au travail…..
Il le fait en débauchant le médecin du
travail, de son ancien service de médecine
du travail, comme quoi il ne devait pas être
aussi mauvais que son service !
Combien de temps faudra t’il aux autres
groupes de la construction pour en tirer les
leçons et ne pas laisser ce pauvre
Bouygues seul, désemparé, montré du
doigt, et dans l’incapacité de faire face à
l’avalanche d’éclopés dont il n’a pas à
s’occuper.
-5-
Demain combien de services autonomes de
santé au travail ?
Et que vaudrait un service de santé au
travail qui à terme ne pourrait même pas
espérer s’appuyer sur des médecins formés.
Cette perte de compétence ne doit rien à la
fatalité quand on supprime la spécialité et
que l’on sait qu’il manque déjà 1 500
équivalents temps plein.
Maintenir une médecine du travail
professionnelle
n’est pas une petite
revendication.
Mais nous n’avons pas à aller trop loin
pour l’exprimer puisque un de ceux qui
prétend la détruire à des chantiers sur toute
la France et un siège dans les Yvelines.
Il nous faut prendre la mesure de la
situation. Nous avons besoin de réflexions
et d’actions pour ne pas nous nourrir de
regrets.
Exiger une médecine du travail qui
réponde à nos besoins et joue son rôle de
prévention.
Tenir le terrain au quotidien en informant
et en agissant pour le maintien de
l’existant. Cet immédiat est à notre portée.
La visite annuelle, la déclaration des
maladies professionnelles et des accidents
du travail.
Obtenir celles qui constituent une véritable
politique de prévention :
¾ La réparation, l’indemnisation, la
reconnaissance et la compensation de la
pénibilité de notre profession.
¾ La retraite à 55 ans.
¾ L’amélioration des conditions de
travail.
Si on s’y met tous, la réforme aura bien du
mal à vivre et c’est déjà ce qu’on
commencé ou réalisé plusieurs syndicats
en maintenant la visite annuelle et en
agissant sur les inaptitudes, ou bien
d’autres encore en menant une activité
CHSCT et en favorisant par les biais des
APAS, une cohérence et un réseau prenant
en compte la santé et le social.
Quelques notes du débat lors de la journée
d’étude
Journée d’étude de la région construction Île de France sur la réforme de la médecine
du travail et les conséquences pour les salariés de la construction
André CAUSSE (Médecin du travail, militant CGT): Le rôle du médecin du travail est de préserver
l’état de santé : cette loi implique des conflits dans la mise en œuvre de ce rôle.
Avec cette loi c’est l’employeur qui décide pour le service de la médecine du travail.
Il faut s’interroger sur les convergences avec la participation des professionnels.
Dominique LANOË (ergonome ISAST expertise CHSCT): Rappel l’historique de la création de la
médecine du travail en 1945 à une époque où la question était essentiellement posée en terme de
« sélection » de la main d’œuvre. D’où l’origine de la notion d’aptitude et du fameux certificat d’aptitude.
Aujourd’hui, le travail a changé (intensification, précarité…), des conséquences nouvelles sur la santé
apparaissent (stress, TMS…) sans oublier des risques « habituels » (bruit, amiante, accidents…), qui
restent à un niveau élevé, il est donc légitime de se s’interroger si la médecine du travail peut répondre
seule à l’ensemble des questions de santé et de conditions de travail posées par le travail d’aujourd’hui.
L’approche pluridisciplinaire (psychologue du travail, ergonome, toxicologue, et d’autres disciplines…)
est devenue une nécessité pour comprendre les enjeux de santé au travail et transformer les situations.
Sur un autre plan, l’indépendance du médecin du travail est, certes, indispensable mais n’est pas la
garantit d’une action indépendante du pouvoir des employeurs.
André CAUSSE : La loi du 28 juillet exclu les CE et les CHSCT ! Il ne faut pas que les représentants des
salariés et le CHSCT oublient qu’ils ont recours aux experts, que les prérogatives du CHSCT existent
toujours, et que l’employeur peut faire appel aux IPRP.
Il rappel de les principes de a loi 1945 sur la médecine du travail :
¾ Prise en charge de l’employeur
¾ Ce n’est pas la Sécurité Sociale qui paye.
Il ne faut pas que les employeurs gèrent les services de la médecine du travail.
Du point de vue de la santé des travailleurs ont assiste à une forte dégradation, les Maladies
professionnelles ont augmenté de 20 à 30% par an (à ce sujet voir l’enquête publiée dans cette
brochure).
Débat et discussion
Un camarade de l’union Syndicale de l’intérim : Pour les salariés permanents, dans beaucoup d’endroits,
la visite médicale est tous les 2 ans, pour les intérimaires, nous avons obtenu qu’elle reste annuelle.
Les intérimaires sont confrontés à des questions de pénibilité. Comment peut-on traiter cette question
dans la nouvelle réforme ? Il exprime le souhait d’inviter les intérimaires dans les réunions du CHSCT.
Le médecin du travail donne l’aptitude à travailler ou pas mais ne peut pas évaluer le risque.
Un camarade de COLLAS
Remarque sur la posture des médecins du travail par rapport à l’employeur : Est-ce que les médecins du
travail n’ont pas peur des employeurs ?
Dominique : cette posture est liée au fait que le médecin du travail est le seul (acteur de l’entreprise) qui
doit rendre un rapport à l’employeur Î crainte, vigilance ?
Un camarade membre du CHSCT :
Dans son entreprise la direction fait de la rétention des documents.
Réponse d’un participant dans la salle : iI faut utiliser le droit du recours à l’expert, et exiger la remise des
documents, notamment le rapport annuel. Il rappelle l’obligation de la direction de fournir un rapport
annuel.
Un camarade membre d’ELYO : Quel est le seuil en nombre de salariés pour imposer au médecin de
travail à faire un rapport annuel ?
-6-
Réponse de Dominique LANOË : l’obligation est à partir du seuil de 300 salariés. Mais rien n’empêche à
faire mieux. Pour tous, il faut aussi que le CHSCT exige que le rapport annuel indique des éléments
qualitatifs sur les situations de travail, la plupart des rapports annuels que je consulte se limitent aux
éléments quantitatifs. Les chiffres sont nécessaires mais insuffisants pour rendre compte de la santé au
travail, le CHSCT peut demander des études et pas se contenter uniquement des statistiques.
L’après-midi : projection d’une vidéo réalisée sur une enquête CHSCT dans un chantier du
bâtiment.
Débat sur cette vidéo :

Dans notre entreprise on devait nous même gérer la sécurité.
Ça a toujours été comme ça : les patrons des chantiers font toujours passer l’avancement du
travail avant la sécurité sur les chantiers.
La hiérarchie du chantier a son rôle crucial à jouer.
il faut que les intérimaires et les sous traitants viennent en réunion
« Conclusions » de la journée:
André CAUSSE :
Rappel loi 1946.
Accord 2000 « refondation sociale »
Les notions d’aptitude et d’inaptitude sont héritées de l’après guerre. Elle relève d’un non-sens
sur le plan médical. Inaptitude à l’exercice de tout emploi est une notion absurde. Inaptitude ne
veut pas dire perte d’emploi.
La perte d’emploi est liée à l’handicap, maladie, etc.
Les difficultés :
¾ Le Médecin du travail voit pas les salariés régulièrement ;
¾ Tout est par informatique : pas de dossier papier : pas de traçabilité
¾ La question de la confidentialité
¾ Pas de double remis au patient
¾ Pas d’information sur le risque professionnel
Î Le rôle de la DRTE ? Il faut qu’elle bouge.
Il faut maintenir la visite annuelle
Sur la réforme : Rappel du décret de réforme de la médecine du travail :
¾ Il prive de moyens les médecins pour accomplir leurs missions ;
¾ Les IPRP sous tutelle des employeurs ;
¾ Prétend que les médecins pourront aider à l’amélioration des conditions de travail sans avoir à
examiner les salariés et converser avec eux dans le cadre du secret professionnel.
Les effets
¾ Les effectifs à surveiller dans le BTP ont augmenté de 25% ;
¾ Les examens systématiques ne sont plus réalisés ;
¾ Les Médecins sont dépossédés de l’organisation du suivi médical des salariés dont ils ont à
assurer la surveillance ;
¾ Les systèmes informatiques autorisent toutes les tricheries ; modifications des observations.
¾ Le secret médical n’est plus vraiment garantit
Ce décret interdit au médecin du travail de :
¾ Maîtriser l’effectif qu’il a à surveiller ;
¾ De mener des enquêtes sur le long terme (pathologies professionnelles et devenir des salariés).
-7-
Statistiques AT /MP 2003 (Bâtiment TP - CNAM)
188 accidents du travail mortels,
soit + 16 %, c’est inacceptable !
Les résultats 2003 exigent que des mesures
soient prises :
Aucun
salarié ne vient
•■sur
la politique
de l’emploi où la précarité pèse
travailler pour mourir
sur les AT / MP ;
• sur le comportement tout individuel qui, on le
voit, ne règle pas tout et ne cherche qu’à
culpabiliser le salarié dans sa situation de
travail.
C’est sur le collectif qu’il faut
agir :
■ Un regard sur les chiffres
`` Par une organisation du
travail prenant en compte le
non isolement du salarié, les
délais d’exécution, l’environnement du travail.
`` Avec une augmentation
de 2,4 % du nombre de salariés, seuls les accidents du
travail avec arrêt baissent de
4,6 % sachant qu’ils sont en
sous déclaration du fait de la
pression exercée par les
entreprises qui préfèrent
payer un salarié à la maison
que de déclarer un accident.
`` Par l’intégration de la
prévention et des conditions
de travail dans la gestion
des entreprises du BTP.
`` En
responsabilisant
pénalement les entreprises
et
aussi
les
maîtres
d’ouvrage par des mesures
financières (tarification des
AT/MP puis incitatives pour
la prévention).
`` En revoyant les critères
d’intervention des coordonnateurs permettant d’intervenir sur un plus grand
nombre de chantiers et en
les rendant indépendants
des maîtres d’ouvrage.
`` En développant les CHSCT
là où la loi le prévoit en leur
donnant plus de moyens et
de pouvoirs et en revendiquant des droits adaptés
aux PME/PMI, TPE.
`` Aucun salarié ne doit être
mis en situation de travail
sans
une
procédure
d’accueil sur le chantier ou
le site.
`` Enfin, en repensant le
poste de responsable de
chantier qui devrait être
libéré de tâches administratives pour se livrer plus à
l’encadrement de chantier.
`` Les accidents du travail
graves avec IPP < 10 %
baissent de 0,5 %, donc non
significatifs.
8Les accidents du travail
graves avec IPP > 10 %
augmentent de 0,7 % après
avoir augmenté en 2002 de
21,5 %.
`` Là où ils ne peuvent pas
tricher parce que les
conséquences
humaines
laissent des effets néfastes
sur la santé, les chiffres sont
criants :
• + 62 accidents avec IP
de + 9%, soit en augmentation de + 0,7 %.
• + 22 accidents, toutes IP
confondues (< 10%, >
9%), soit en augmentation de + 0,2 % (données
non
compréhensibles
pour ces 22 accidents).
• + 26 accidents mortels,
soit en augmentation de
16 %.
■ Éléments matériels mis
en cause dans les accidents
du travail mortels :
`` Chutes de dénivellation : 54
contre 48 en 2002.
`` Non classés par manque
d’information : 44 contre 37 en
2002.
`` Véhicules : 23 contre 26 en
2002.
`` Objets en mouvement accidentel : 15 contre 13 en 2002.
Là aussi, il y a une sous
déclaration des maladies
professionnelles due à une
méconnaissance des salariés sur ces maladies et aux
médecins traitants qui ne
font pas toujours le lien
entre la maladie et l’activité
professionnelle.
■ Les secteurs les plus
touchés sont :
`` Si on observe les déclarations sollicitées par les
médecins du travail, il y a de
très grandes inégalités sur le
nombre de leurs déclarations.
`` Les entreprises générales
de construction (37 accidents du travail mortels);
■ Intérimaires : tout aussi
alarmant !
`` Les entreprises de maçonnerie et gros oeuvre (18
accidents du travail mortels)
;
Dans nos professions, les
intérimaires paient un lourd
tribut !
`` Les entreprises de charpente en bois (15 accidents
du travail mortels)
`` Sur les statistiques triennales 2000 / 2002
`` Appareils de levage de manutention : 15 contre 7 en 2002.
`` Les entreprises de menuiserie de bâtiment (10 accidents du travail mortels).
■ Les maladies
professionnelles:
`` L’analyse confirme notre
exigence d’une autre organisation du travail puisque là
aussi ce sont les postes qui
font appel aux gestes et
postures qui sont mis en
causes.
Affections péri articulaires :
• 1966 cas, soit 64% des
maladies professionnelles.
• Lombalgies : 450 cas,
soit 15 % des maladies
professionnelles.
• Lésions du ménisque :
118 cas, soit 4% des
`` L’environnemental a aussi
ses effets sur la santé des
salariés :
• Les surdités : 99 cas, soit
3% des maladies professionnelles (+ 22 % des
cas).
• Les ciments : 125 cas,
soit 4% des maladies
professionnelles (dont 22
cancers reconnus, c’est
loin de la réalité).
Pour exemple :
• Il y a eu 771 accidents
du travail graves de + de
9 % d’FPP et 50
accidents
du
travail
mortels.
`` Sur les statistiques triennales 2001 / 2003
• Il y a eu 936 accidents
du travail graves de + de
9% d’FPP et 58 accidents
du travail mortels (+ 16
%).
■ Chaque année, selon les
enquêtes, les salariés
placent les questions des
conditions de travail avant
les salaires.
Avec les résultas cités plus
haut, nos organisations
doivent agir sur le terrain
revendicatif en lien avec les
salariés pour faire prendre
en compte ces aspects de
santé au travail en agissant
avant tout sur la prévention
collective, sur la responsabilité de l’employeur qui a une
obligation de résultat sur la
santé physique et psychologique de ses salariés.
Ces actions s’inscrivent dans
notre initiative pour une
retraite à 55 ans pour travail
pénible indissociable de
«salaire, emploi, retraite».
• L’amiante : 141 cas, soit
5% des maladies professionnelles.
`` En général, les maladies
professionnelles baissent en
2003 : moins 145 par rapport à 2002 qui avait connu
une augmentation de 350
sur 2001.
-8-
Maladies Professionnelles dans les
PME du BTP
Des chiffres et quelques réflexions
Par André CAUSSE
Médecin du travail
Secrétaire du syndicat CGT des APAS
MOTIFS DE L’ENQUETE ET DE SON ACHEVEMENT PRECIPITE
En 1993, après avoir dénoncé la Convention Collective régionale du Bâtiment et les statuts des
Associations Paritaires du Bâtiment et des Travaux Publics (Œuvres Sociales et Médecine du Travail)
de la Région Parisienne, les fédérations d’employeurs du B.T.P. et la majorité des organisations
syndicales de la branche ont convenu de remplacer l’APAS par trois associations distinctes, brisant
ainsi son unité de direction, les liens structurels qui cimentaient les divers services et établissements
créés par la profession et financés par les cotisations des adhérents, les équipes pluridisciplinaires
formées de professionnels de la santé de toutes disciplines et de l’action sociale aux compétences
diversifiées, recrutées par elle.
Une première étude
Nous avions, dans les suites de ce désastre,
entrepris une large étude qui démontrait que,
parmi les œuvres sociales proposées par
l’APAS, les structures de santé et des services
sociaux étaient les seules qui répondaient aux
besoins du plus grand nombre, de toutes les
catégories, alors que les autres prestations
(vacances, loisirs, bons d’achats) n’étaient guère
accessibles aux catégories ouvrières qui forment
le gros des effectifs du B.T.P., et encore moins
aux travailleurs immigrés.
C’était l’époque où nous considérions comme
prioritaire la défense de la clinique du B.T.P.,
du Centre de Santé et du Service Social qui
semblaient les structures les plus menacées
dans leur existence.
Rappelons que l’APAS s’est associée aux
fédérations patronales pour créer une
Association concurrente dans le domaine du
Service Social, dès 1986 : L’ASIE-AIPSIE.
Rappelons que l’APAS et les fédérations
patronales cherchent à se désengager de la
clinique depuis le début des années 1990.
Rappelons également la part réduite des
cotisations affectées au fonctionnement du
Centre de Santé.
Au terme de cette première enquête, il est
apparu que les maladies professionnelles et
leurs conséquences occupaient une place
particulière tant par leur nombre que par
l’intérêt que leur portaient les acteurs médicaux
et sociaux des structures issues de l’ex-APAS et
qui avaient décidé de continuer à travailler
ensemble.
Dès 1997, l’essentiel du protocole de recherche
exposé plus loin a été mis au point et
expérimenté.
-9-
Une déréglementation qui vient de loin
Le « numerus clausus » dans l’accès aux études
médicales et à la Médecine du Travail en
particulier commençait à produire ses effets. La
pénurie en professionnels de santé, et Médecins
du Travail en particulier, organisée depuis 1985,
laissait prévoir une révision déchirante des
objectifs et des moyens prévus par la loi du 11
octobre 1946 et le gouvernement provisoire de
la République. Le décret du 28/12/1988, que
nous devons à Michel Rocard, père spirituel de
toutes les contre-réformes qui trouvent leur
accomplissement aujourd’hui, prévoyait, sous
réserve d’accord d’entreprise, de déroger à
l’obligation de l’examen annuel systématique
pour porter la périodicité des examens
médicaux à 2 ans, sous prétexte, déjà à
l’époque, de développer l’action en milieu de
travail. La tentative de Michel Rocard a avorté.
Mais l’idée de déréglementation, prenant
fortement appui sur la démographie médicale
marquée par la pénurie grandissante de
médecins formés, revendiquée par le CNPF,
puis le MEDEF, ainsi que par les enseignants
en Médecine du Travail, a continué à faire son
chemin. Il était clair, pour qui ouvrait les yeux,
que les pouvoirs publics organisaient l’agonie
de la prévention médicale des risques
professionnels. Compte tenu de la puissance
des forces coalisées contre l’institution «
Médecine du Travail », il était impensable
d’envisager une modification du processus de
liquidation sans l’intervention active et massive
des travailleurs intéressés par le dispositif de
prévention médicale de masse des altérations de
la santé du fait du travail.
Une défiance du monde du travail
Or, malgré les aides apportées à l’amélioration
des conditions de travail par de très nombreux
professionnels, il existe, dans le monde du
travail, une défiance tenace à l’égard de la
Médecine du travail qui rend illusoire la
mobilisation active et massive qu’exigerait la
défense de l’outil. Nous pensons que cette
défiance trouve, pour une part importante
sinon déterminante, son origine dans le faible
nombre de maladies professionnelles mises en
évidence, certifiées par les Médecins du Travail.
Les travailleurs se posent de vraies questions.
Pourquoi les Médecins du Travail ne se
mouillent-ils pas pour dire les faits, décrire les
états de santé en relation avec le travail, certifier
les maladies professionnelles, aider les
travailleurs à les faire reconnaître pour mieux
les prévenir ? Pourquoi font-ils profil bas quand
il s’agit de s’engager de façon visible en signant
un certificat médical initial, alors qu’ils
disposent d’un statut de salarié protégé et que la
loi leur fait obligation de déclarer toute maladie
en rapport avec le travail dont ils ont
connaissance ? Leur rôle consiste t-il à prendre
en considération les impératifs économiques de
l’entreprise ? La maladie professionnelle et la
façon dont le Médecin du Travail règle la
question sont des prismes au travers desquels
sont jugés l’indépendance et les possibilités
d’action préventive des médecins. Ce déficit de
compréhension, alimenté par le scandale de
l’Amiante, a porté un tort considérable à la
Médecine du Travail. Nous avons voulu
démontrer, pour apaiser les craintes honorables
mais infondées de nombreux Médecins du
Travail qui craignent que la déclaration des
maladies professionnelles coûte leur emploi aux
victimes, qu’ils se trompent et que le monde
des affaires a seul intérêt à les tromper. Nous
avons voulu démontrer aux travailleurs qu’ils
ont intérêt à sauvegarder un outil utile pour
préserver leur santé et leurs droits sociaux, et
que les professionnels de la santé au travail sont
objectivement leurs alliés.
Mais les réalités sont là
La CGT, au moyen d’une longue procédure, a
permis de retarder les échéances de la
liquidation programmée des structures issues de
l’APAS. La CGT a perdu en 2003 le procès
engagé. La clinique du Bâtiment risque d’être
vendue pour l’euro symbolique. L’APAS va être
spoliée d’une partie de son patrimoine. La
Médecine du travail a perdu la moitié de ses
effectifs salariés depuis la séparation des
structures de l'APAS. Des partenaires sociaux
ont signé, une triste nuit de septembre 2000, un
accord de « refondation sociale » qui a permis la
promulgation du décret du 28 juillet 2004,
malgré l’opposition bien tardive de l’ensemble
du mouvement syndical. Ce décret prive de
moyens les médecins pour accomplir leurs
missions, place les intervenants en prévention
des risques professionnels sous la tutelle des
employeurs, prétend que les médecins pourront
aider à l’amélioration des conditions de travail
sans avoir à examiner les salariés et converser
avec eux dans le cadre du secret médical. Ce
décret, dans le service professionnel du B.T.P.
de la région parisienne, issu de l’APAS produit
déjà ses effets. Les effectifs à surveiller par
chaque médecin ont augmenté de 25 % en
2005. Les examens systématiques ne sont plus
réalisés. Les médecins sont dépossédés de
l’organisation du suivi médical des salariés dont
ils ont à assurer la surveillance. Le système
informatique mis en place pour remplacer les
dossiers médicaux réglementaires autorise
toutes les tricheries, permet de modifier a
posteriori le contenu des observations
médicales. Le secret médical devient le secret
de polichinelle, partagé par qui décide de
s’inviter en faisant intrusion dans le colloque
singulier qu’ont entretenu le Médecin du
Travail et les salariés qui lui ont accordé leur
confiance. Il est aujourd’hui interdit au médecin
de maîtriser l’effectif qu’il a à surveiller, de
mener des enquêtes sur le long terme, portant
sur les pathologies professionnelles et le
devenir des salariés atteints. Nous décidons de
mettre un terme à notre étude, car il devient
matériellement impossible de la poursuivre.
Nos dossiers médicaux sont transmis, archivés
ou détruits, sans notre accord et encore moins
avec celui des salariés.
Des décisions qui poussent à l’action
Les dernières décisions des pouvoirs publics
sont
de
nature
à
aggraver
les
dysfonctionnements observés. En effet, il a été
décidé de porter à 10 le nombre d’internes en
Médecine du Travail au lieu des 73 prévus, et à
10 le nombre d’internes en Santé Publique au
lieu des 83 prévus. L’agonie programmée de la
Santé au Travail progresse à un rythme
accéléré. Le temps de la réflexion, des analyses,
des efforts de persuasion est dépassé. Il est
temps de passer à l’action concertée, en
souhaitant qu’il ne soit pas trop tard, avant que
la Médecine du Travail ne sombre dans un
coma profond.
- 10 -
1/ METHODOLOGIE DE L’ENQUETE
L’échantillon de l’étude est constitué de la
totalité des salariés examinés au cours des
années considérées, quel que soit le motif de
l’examen médical. Sont sortis de l’étude, les
salariés n’appartenant pas aux entreprises
attribuées.
Pour chaque salarié examiné, sont précisés :
1. La catégorie professionnelle : Ouvrier;
Employé, Technicien, Agent de maîtrise;
Cadre.
2. L’ancienneté dans : Les professions du BTP
; L’entreprise ;
3. Le suivi médical dans le secteur enquêté.
Sont, en outre, précisés le poids des examens
systématiques annuels dans la surveillance de
l’état de santé des travailleurs et celui des motifs
de surveillance médicale renforcée.
Pour chaque maladie professionnelle constatée,
sont répertoriés :
• Les tableaux de réparation correspondants ;
• L’année du premier dépistage, étayé par
certification ou orientation écrite ;
• La catégorie professionnelle du salarié ;
• L’ancienneté dans les professions du BTP,
l’entreprise et du suivi médical ;
• L’origine du dépistage et de la certification ;
• L’occasion du dépistage ;
• Les suites données aux dépistages par les
salariés, médecins et CPAM ;
• Les conséquences en termes d’aptitudes aux
postes de travail ;
• Les conséquences par rapport à l’emploi et à
la poursuite du contrat de travail.
Les effectifs examinés ont été de :
• 2051 en 1998
• 2259 en 1999
• 2284 en 2000
• 2170 en 2001
• 1989 en 2002
• 1976 en 2003
• 1957 en 2004
Compte tenu de la précarité des emplois et des
modifications intervenues dans la composition
des
entreprises
attribuées,
liées
aux
délocalisations,
radiations
et
nouvelles
adhésions, l’effectif global examiné a été de :
- 11 -
• 5540 entre les 01/01/1998 et 31/12/2003
• 6239 entre les 01/01/1998 et 31/12/2004
Les dates retenues pour point de départ des
maladies professionnelles sont les dates de
dépistage, lesquelles ne coïncident ni avec les
dates de certification, de déclaration ou de
décision des CPAM. Entre ces diverses dates, il
peut s’écouler, au mieux plusieurs mois, au pire
plusieurs années. Par maladies professionnelles
constatées sont désignées les maladies
observées dans l’effectif examiné de l’année
considérée, donc la somme des cas anciens et
nouveaux. Cette donnée permet le calcul de la
prévalence des maladies professionnelles dans
l’effectif
examiné.
Par
maladies
professionnelles dépistées sont indiqués les
nouveaux cas diagnostiqués dans l’année
concernée et dans l’effectif examiné. Cette
donnée autorise le calcul de l’incidence des
maladies professionnelles dans cet effectif. Les
troubles musculo-squelettiques relevant des
tableaux 57, 69, 79, 97 et 98 sont comptabilisés
autant de fois que constatés si sont touchées
des articulations différentes. En revanche, une
seule maladie professionnelle est comptabilisée
si ces troubles sont constatés simultanément
sur une même articulation ou deux articulations
symétriques. Les rechutes de maladies ou
nouvelles déclarations pour une maladie déjà
dépistée ne sont pas comptabilisées. Les
résultats sont exprimés en nombre de maladies
individualisées et en nombre de salariés atteints.
L’année 1999 est une année particulière dans la
mesure où deux nouveaux tableaux ont été
créés en février, les tableaux 97 et 98 relatifs
aux sciatiques par hernies discales. Afin de
neutraliser les effets de cet élément, les résultats
de prévalence et incidence des maladies
professionnelles sont calculés avec et sans prise
en compte des maladies professionnelles des
tableaux
97
et
98.
Les
maladies
professionnelles, leur nombre et leur évolution
sont des indicateurs précieux des conditions de
travail, si elles sont recherchées de façon
systématique, certifiées et déclarées de façon
systématique, conformément à la loi qui
s’impose à tout médecin, mais qui semble
ignorée de beaucoup.
2/ PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’EFFECTIF EXAMINE
APPARTENANT AUX ENTREPRISES ATTRIBUEES
Nombre
%
%
1374
69,5
1388
70,9
70,4
ETAM
369
18,6
380
19,2
359
18,3
18,7
Cadres
214
10,8
222
11,2
210
10,7
10,9
Total
1989
100
1976
100
1957
100
100
2/2 Ancienneté dans la profession des salariés
examinés
Moyenne
2002
sur 3
ans
%
Nombre
%
Nombre
%
%
2004
Nombre
Ancienneté
dans la
profession
2003
> 5 ans
1478
74,3
1439
72,8
1438
73,5
73,5
> 1 an et <
5 ans
298
15,0
324
16,4
297
15,2
15,5
< 1 an
213
10,7
213
10,8
222
11,3
10,9
Total
1989
100
1976
100
1957
100
100
On observe une grande stabilité dans la répartition
des salariés en fonction de l’ancienneté dans la
profession. Les primo arrivants dans les métiers du
BTP représentent 11 % de l’effectif. Ils ne font pas
carrière dans la profession, puisque la proportion des
catégories intermédiaires (1 à 5 ans d’ancienneté)
reste stable à 15,5 % environ.
2/3 Ancienneté dans l’entreprise des salariés
examinés
2002
2004
%
Nombr
e
%
Nombr
e
%
%
sur 3 ans
Nombr
e
Ancienneté
dans
l’entreprise
2003
Moyenne
> 5 ans
824
41,4
785
39,7
815
41,6
40,9
> 1 an et <
5 ans
645
32,4
709
35,9
635
32,4
33,6
< 1 an
520
26,1
482
24,4
507
25,9
25,5
Total
1989
100
1976
100
1957
100
100
Le taux des nouveaux embauchés se situe autour de
25,5 %. Il est voisin, dans ce secteur relativement
stable, du taux des sorties annuelles.
Moyenn
2002
Ancienneté
du suivi
médical
> 5 ans
2003
e sur
2004
3
ans
%
%
70,7
%
Nombre
1406
Nombre
%
Ouvriers
%
Catégorie
professio
nnelle
Nombre
sur 3
ans
2004
Nombre
2003
%
Moyenne
2002
2/4 Ancienneté du suivi médical des salariés
examinés
Cette donnée corrige l’ancienneté dans
l’entreprise en prenant en compte les entreprises
venues se localiser dans le secteur géographique
attribué. Elle témoigne, notamment, du nombre
de dossiers ouverts dans l’année considérée.
Il existe dans le secteur une constante dans la
répartition des salariés selon l’ancienneté dans
l’entreprise.
Nombre
2/1 Catégories professionnelles
Les résultats des trois dernières années montrent que
cette répartition est constante.
619
31,1
601
30,4
632
32,3
31,3
> 1 an et
< 5 ans
< 1 an
679
34,1
747
37,8
626
32,0
34,7
691
34,7
628
31,8
699
35,7
34,1
Total
1989
100
1976
100
1957
100
100
L’ancienneté en fonction du suivi médical connaît
de plus grandes fluctuations que les anciennetés
dans la profession ou l’entreprise, mais reste
relativement stable avec un taux de dossiers
nouveaux allant de 32 à 36 % selon les années
2/5 le poids des examens systématiques annuels
dans le total des actes médicaux réalisés
La ventilation de sept grands types d’examens, pour
2002
actes
Examens
annuels
Surveillances
spéciales et
particulières
Reprise du
travail
2003
%
actes
2004
%
actes
%
Moyenne
sur 3 ans
actes %
1733 79,4 1713 79,0 1647 77,0 5093 78,5
72
3,3
72
3,3
54
2,5
198
3,1
108
4,9
110
5,1
130
6,1
348
5,4
51
2,3
55
2,5
48
2,2
154
2,4
18
0,8
14
0,6
16
0,7
48
0,7
2
0,1
3
0,1
3
0,1
8
0,1
Embauche
198
9,1
202
9,3
241
11,3
641
9,9
Total des
actes
2132
100
2169
100
2139
100
6490
100
Pré-reprise
Demande des
salariés
Demande des
employeurs
Salariés
les années 2002, 2003 et 2004, montre le poids
considérable des examens annuels.
- 12 -
Dans le secteur de T.P.E. et P.M.E. du BTP
étudié, les motifs de S.M.R. se décomposent,
selon les catégories professionnelles, de la façon
suivante :
Nombre
%
salariés
dont
S.M.R.
%
Ensemble
Nombre
2/6 Les motifs de surveillances médicales
renforcées
La notion de « S.M.R. » - Surveillance Médicale
Renforcée – introduite par le décret du 28 juillet 2004,
se substitue à celles de « S.M.P. » - Surveillance
Médicale Particulière – et de « S.M.S. » - Surveillance
Médicale Spéciale -. Elle détermine la charge en
examens cliniques du Médecin du Travail, car
l’examen annuel systématique reste la règle pour les
salariés qui en relèvent.
%
dont
S.M.R.
ETAM
dont
S.M.R.
Cadres
dont
S.M.R.
Moyenne
sur 3 ans
2004
Nombre
Ouvriers
2003
%
2002
Nombre
On peut écrire que :
Pour 100 salariés examinés, 109,6 examens sont
réalisés,
109,7 en 2002
109,8 en 2003
109,3 en 2004
Pour 100 examens médicaux,
Près de 80 % sont des examens annuels
systématiques
Près de 10 %, des examens d’embauche
Près de 8 %, des examens de reprise et préreprise.
1406
100
1374
100
1388
100
4168
100
920
65,4
915
66,6
944
68,0 2779 66,7
369
100
380
100
359
100
1108
100
286
77,5
279
73,4
268
74,7
833
75,2
214
100
222
100
210
100
646
100
95
44,4
105
47,3
97
46,2
297
46,0
1989
100
1976
100
1957
100
5922
100
1301 65,4 1299 65,7 1309 66,9 3909 66,0
3/ EVOLUTION DE L’INCIDENCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS
L’EFFECTIF EXAMINE
L’incidence traite des cas nouveaux de maladies professionnelles dépistées chaque année dans l’effectif
examiné.
Le poids des S.M.R. est lourd dans le BTP. La distinction artificielle entre exposition à des risques
habituels, occasionnels ou potentiels n’a pas lieu d’être. Il s’agit d’une invention technocratique qui vise à
minimiser les moyens dont doivent disposer les médecins pour remplir leurs missions.
Résultats de l’évolution de l’incidence globale des maladies professionnelles
et salariés atteints dans l’effectif examiné.
%
nombre
%
nombre
%
nombre
%
2004
nombre
2003
%
2002
nombre
2001
%
Effectif
examiné
2000
nombre
Nombre de
M.P. dépistées
dans l’année
Nombre de
salariés
atteints
1999
%
nombre
1998
87
4,2
141
6,2
138
6,0
148
6,8
157
7,9
145
7,3
135
6,9
71
3,5
117
5,2
116
5,1
129
6,1
129
6,5
116
5,9
116
5,9
2051
100
2259
100
2284
100
2170
100
1989
100
1976
100
1957
100
Les risques sont réels, multiples, ubiquitaires. Leur nombre est appelé à croître lorsque seront pris en
compte les risques chimiques et cancérogènes à leur niveau réel. Le poids du travail sur écran explique le
niveau de S.M.R. constaté chez les ETAM.
Les résultats sont donnés avec et sans prise en compte des maladies professionnelles des tableaux 97 et
98, de façon à permettre une comparaison avec l’année 1998 et neutraliser les effets du dépistage des cas
anciens, certifiés dans les suites de la publication des tableaux 97 et 98 en février 1999.
- 13 -
Résultats de l’évolution de l’incidence des maladies professionnelles et salariés atteints dans
l’effectif examiné, après neutralisation des effets des maladies professionnelles des tableaux 97
nombre
%
nombre
%
nombre
%
nombre
%
2004
%
2003
nombre
2002
%
2001
nombre
Effectif examiné
2000
%
Nombre de M.P.
dépistées dans
l’année
Nombre de
salariés atteints
1999
nombre
1998
87
4,2
113
5,0
120
5,3
140
6,5
142
7,1
129
6,5
125
6,4
71
3,5
93
4,1
100
4,4
122
5,6
116
5,8
103
5,2
109
5,6
2051
100
2259
100
2284
100
2170
100
1989
100
1976
100
1957
100
Le niveau des maladies professionnelles
dépistées est considérable. Il est, selon les
années, 20 à 30 fois supérieur à celui publié par
la CNAM en ce qui concerne les maladies
professionnelles reconnues dans le B.T.P.. Cette
observation devrait inciter à examiner d’un œil
nouveau le déficit du régime général de
l’Assurance Maladie et les excédents de la
branche AT-MP. Le transfert de charges, au
détriment du régime général, est évident et
massif.
Après neutralisation des effets des maladies
professionnelles des tableaux 97 et 98, on
observe une augmentation continue tant du
nombre de maladies professionnelles que des
salariés concernés jusqu’à 2002, puis une décrue
amorcée en 2003 et qui semble se poursuivre en
2004.
En effet, l’intégration au secteur étudié depuis
1998, d’une partie des entreprises appartenant à
un autre secteur en octobre 2004, a altéré les
résultats globaux de 2004.
Après déduction des maladies professionnelles
dépistées, salariés atteints et effectifs examinés
appartenant à ces entreprises, les résultats
deviennent pour 2004 :
125 maladies professionnelles et 106 salariés
atteints ;
115 maladies professionnelles et 99 salariés
atteints, après déduction des maladies
professionnelles des tableaux 97 et 98 ;
1841 salariés examinés.
L’incidence en 2004, pour les entreprises du
secteur d’origine, devient :
incidence globale : 6,8 % pour les maladies
professionnelles et 5,8 % pour les salariés
atteints ;
incidence après neutralisation des maladies
professionnelles des tableaux 97 et 98 : 6,2 %
pour les maladies professionnelles et 5,4 %
pour les salariés atteints.
4/ EVOLUTION DE LA PREVALENCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS
L’EFFECTIF EXAMINE
Le degré de surveillance des salariés d’un
La prévalence rend compte de la somme des
secteur déterminé autorise ou non un tel calcul.
maladies professionnelles – cas anciens et cas
Il est clair que le passage à 2 ans des examens
nouveaux – constatées dans l’effectif examiné.
systématiques interdirait une telle mesure, s’il
Son niveau est fonction du nombre de cas
devenait effectif dans le B.T.P..
nouveaux dépistés dans l’année, du nombre de
L’évolution des maladies professionnelles dans
cas anciens chez les salariés toujours inscrits à
l’effectif examiné connaîtrait une décrue
l’effectif et examinés dans l’année, du nombre
artificielle qui aurait pour vertu de couvrir d’un
de salariés atteints de maladies professionnelles
voile pudique les manifestations de souffrance
anciennes embauchés dans l’année.
au travail. Les résultats de la prévalence, dans
Les délocalisations d’entreprises, disparitions
l’effectif examiné, des maladies professionnelles
d’entreprises par cessation d’activité ou
et salariés atteints s’analysent avec et sans prise
liquidation judiciaire, les licenciements,
en compte des maladies professionnelles des
démissions, fins de CDD, retraites et décès
tableaux 97 et 98.
affectent la prévalence. Les nouveaux
dépistages la nourrissent.
- 14 -
Résultats de l’évolution de la prévalence globale des maladies professionnelles et salariés
atteints dans l’effectif examiné
nombre
%
nombre
%
nombre
%
nombre
%
2004
%
2003
nombre
2002
%
2001
nombre
2000
%
Nombre de
M.P. constatées
Nombre de
salariés atteints
Effectif
examiné
1999
nombre
1998
203
9,9
311
13,8
379
16,6
440
20,3
461
23,2
538
27,2
547
28,0
157
7,7
229
10,1
271
11,9
313
14,4
315
15,8
347
17,6
346
17,7
2051
100
2259
100
2284
100
2170
100
1989
100
1976
100
1957
100
Résultats de l’évolution de la prévalence des maladies professionnelles et salariés atteints,
après neutralisation des effets des maladies professionnelles des tableaux 97 et 98
%
nombre
%
nombre
%
nombre
%
nombre
%
2004
nombre
2003
203
9,9
283
12,5
339
14,8
404
18,6
423
21,3
497
25,2
501
25,6
157
7,7
210
9,3
242
10,6
287
13,2
290
14,6
324
16,4
320
16,4
2051
100
2259
100
2284
100
2170
100
1989
100
1976
100
1957
100
La prévalence croît régulièrement depuis 1998,
au rythme de 15 à 25 % par an, selon les années
et hors maladies professionnelles des tableaux
97 et 98, jusqu’à 2003.
2004 se caractérise par une moindre progression
(+1,6 % sans MP 97 et 98, et 2,9 % avec MP 97 et
98).
Certes l’adjonction d’entreprises nouvelles où la
prévalence est plus faible, en raison du moindre
nombre de maladies professionnelles dépistées
dans les années antérieures, au secteur suivi depuis
1998, explique en partie cette pause dans la
progression. Sans les effectifs des entreprises
attribuées en octobre 2004, on compterait :
avec les MP 97 et 98 : 528 MP, 332 salariés
atteints et 1841 salariés examinés, soit une
prévalence globale de 28,7 % pour les MP et
18 % pour les salariés atteints ;
sans maladies professionnelles 97 et 98 : 484
maladies professionnelles et 306 salariés
atteints, soit une prévalence corrigée de 26,3
% pour les maladies professionnelles et 16,6
% pour les salariés atteints.
Il n’en reste pas moins qu’il existe un arrêt certain
dans la progression en 2004 :
+ 4,4 % sans les MP 97 et 98 ;
+ 5,5 % avec les MP 97 et 98.
- 15 -
2002
%
2001
nombre
Effectif examiné
2000
%
Nombre de M.P.
constatées
Nombre de salariés
atteints
1999
nombre
1998
Il est possible que le résultat de 2004 marque
l’apogée de la prévalence des maladies
professionnelles dans le secteur étudié, si,
comme il faut l’espérer, l’incidence annuelle des
nouveaux cas continue à décroître. Les rapports
prévalence sur incidence montrent que cette
pause dans l’augmentation de la prévalence n’est
pas liée à une déperdition d’emplois des salariés
atteints de maladies professionnelles.
Prévalence
/
Incidence
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2,3
2,2
2,7
3,0
2,9
3,7
4,1
5/ DETAIL DES MALADIES
PROFESSIONNELLES CONSTATEES
ENTRE 1998 ET 2003 DANS L’EFFECTIF
EXAMINE
Les résultats de 2004 sont sortis de l’enquête, car
les suites données aux dépistages et les
conséquences en terme d’emplois ne sont pas
encore connues.
Les données sont colligées par tableaux du
régime général. En bas de tableau, sont totalisés
la somme globale des maladies professionnelles
constatées, ainsi que le nombre de salariés
atteints. Le décompte est fait avec et sans prise
en considération des maladies professionnelles
des tableaux 97 et 98.
- 16 -
1
1
6
12
12
3
3
63
36
12
1
2
5
10
1
2
448
609
417
Total des M.P. hors 97 et 98
Salariés concernés hors 97 et 98
49
54
56
8
62
39
652
4
8
44
1
1
1
4
4
3
4
4
4
5
1
12
12
12
12
46
53
51
60
7
9
40
47
44
53
6
4
36
45
39
46
1
1
3
1
2
3
22
1
4
2
5
2
7
7
8
8
9
1
50
55
64
71
16
12
5
1
2
7
10
14
53
1
1
1
11
1
2
2
3
2
2
1
11
146
1
11
603
888
661
974
82
4
3
80
2
67
3
4
3
59
98
216
264
6
2
17
4
2
1
192
1
28
16
9
1
1
3
7
7
1
2
1
1
1
1
Total
1
1
1
1
MP refusées
par les
CPAM
39
1
salariés à la
CRAM)
MP certifiées,
déclarées,
MP certifiée, non abouties
non déclarées (aucune suite
donné par
par salariés
35
1
(certificats
médicaux non
établis par
Médecins)
MP non
certifiées
1
2
(examens non
effectués par
salariés)
MP non
certifiées
1
Salariés concernés
T.79 : pathologies des ménisques
T.84 : pathologies provoquées par
les solvants organiques liquides
T.95 : allergies provoquées par les
protéines du latex
T.97 : pathologies rachidiennes,
liées aux vibrations
T.98 : pathologie rachidiennes,
liées aux ports de charges
Total des M.P.
T.57 E : pathologies des chevilles
les isocyanates organiques
T.65 : lésions eczématiformes de
mécanisme allergique
T.69 : pathologies osseuses des
coudes et poignets
T.77 : Périonyxis et onyxis
T.57 B : pathologies des coudes
T.57 C : pathologies des poignets
et mains
T.57 D : pathologies des genoux
T.46 : Mycoses cutanées
les poussières de bois
les résines
T.57 A : pathologies des épaules
T.4 : hémopathie provoquée par le
benzène
T.4 bis : affections provoquées
par le benzène
les ciments
les dérivés halogénés
T.19 : Spirochétoses
la silice
l’amiante
les huiles minérales
T.42 : Surdité professionnelle
MP
reconnues
MP adressées
MP certifiées MP refusées MP dépistées
aux
Médecins
avant
& déclarées faisant l’objet
traitants
pour
d’un recours certification
(en attente)
certification
L’ensemble des Troubles Musculo-Squelettiques des
tableaux 57, 69, 79, 97 et 98 rassemble près de 90 %
des maladies professionnelles. Le tableau 57, à lui
seul, représente plus de 65 % des maladies
constatées. Les maladies des épaules (M.P. 57 A)
sont responsables de 27,1 % des maladies
professionnelles, 33.5 % des T.M.S., et 41,3 % des
affections peri-articulaires. Dans le B.T.P., les
maladies professionnelles touchant les épaules sont
aujourd’hui les plus fréquentes.
6/ SUITES DONNEES AUX MALADIES
PROFESSIONNELLES DEPISTEES PAR
LES SALARIES, MEDECINS ET CPAM
L’étude, encore inachevée, porte sur les 974 maladies
professionnelles constatées entre 1998 et 2003. Il est
trop tôt pour intégrer les résultats de 2004.
Il existe quatre grands groupes de suites données.
6/1 Les maladies professionnelles certifiées,
déclarées dont le caractère professionnel a été admis
par les CPAM : 652 cas à ce jour, soit 66,9 % des
maladies professionnelles dépistées.
6/2 Les maladies professionnelles certifiées,
déclarées dont le caractère professionnel a été rejeté
par les CPAM : 80 cas à ce jour, soit 8,2 % des
maladies professionnelles dépistées. Parmi elles, on
distingue deux sous-groupes :
• les maladies professionnelles refusées pour motif
médical ou administratif : 71 cas, soit 7,3 % du total
des maladies professionnelles ;
• les maladies professionnelles non abouties, faute de
suites données par les salariés aux demandes de
renseignements des CRAM et CPAM : 9 cas, soit 0,9
% du total des maladies professionnelles.
6/3 Les maladies professionnelles non déclarées par
les salariés : 159 cas, soit 16,3 % des maladies
professionnelles dépistées.
Parmi ces maladies professionnelles, on individualise
3 sous-groupes :
• les maladies professionnelles non certifiées du fait
des salariés : 60 cas, soit 6,2 % ;
• les maladies professionnelles non certifiées du fait
des médecins : 53 cas, soit 5,4 % ;
• les maladies professionnelles certifiées, mais non
déclarées par les salariés : 46 cas, soit 4,7 %.
6/4 Les maladies professionnelles en attente
d’information sur les suites données : 83 cas, soit 8,5
% des maladies professionnelles dépistées.
On distingue parmi elles :
- 17 -
• les maladies professionnelles certifiées en
attente d’information sur les suites déclaratives
: 62 cas, soit 6,4 % ;
• les maladies professionnelles refusées, faisant
l’objet d’un recours : 4 cas, soit 0,4 % ;
• les maladies professionnelles non encore
certifiées en attente des résultats d’examens
complémentaires : 5 cas, soit 0,5 % ;
• les maladies professionnelles dépistées en
attente d’informations des médecins traitants
sur les suites données : 12 cas, soit 1,2 %.
A ce stade de l’étude, 732 dossiers sont réglés,
soit 75,2 %. Parmi ces dossiers, le caractère
professionnel :
• a été admis dans 89,1 % des cas ;
• a été rejeté dans 9,7 % des cas ;
• a été classé sans suite dans 1,2 % des cas.
Les résultats des dossiers en attente, et, dans une
moindre mesure, des maladies professionnelles
non déclarées, pourront modifier à la marge ces
conclusions, mais sans en altérer la signification.
7/ CARACTERISTIQUES DES
MALADIES PROFESSIONNELLES
CONSTATEES
Les troubles Musculo-Squelettiques cumulent
89,6 % des pathologies constatées :
T.57A, pathologies des épaules
T.57B, pathologies des coudes
T.57C, pathologies des poignets et mains
T.57D, pathologies des genoux
T.57 E, pathologies des chevilles
T.79, pathologies des ménisques
T.69, pathologies osseuses des coudes et
poignets
T.97, pathologies rachidiennes, liées aux
vibrations
T.98, pathologies rachidiennes, liées aux ports
de charges
T.8, gales et dermites du ciment
T.42, surdité professionnelle
T.30, les maladies liées à l’inhalation d’amiante
Les autres pathologies
27,1%
22,2%
10,1%
6,1%
0,3%
8,2%
7,1%
0,4%
8,4%
4,0%
2,9%
0,7%
2,8%
Il s’agit de pathologies constatées dans la
population active des entreprises étudiées. Les
maladies professionnelles constatées chez les
salariés qui ont quitté les entreprises, de même
que les maladies professionnelles déclarées pour
des salariés non examinés durant la période
étudiée ne sont pas comptabilisées.
Cette observation explique le faible taux relatif des
maladies professionnelles du tableau 30. Ce taux est
toutefois 18 fois plus élevé que les maladies
professionnelles du tableau 30 retenues par le
Comité Technique National des Industries du
Bâtiment et des Travaux publics, en 1999 :
• 0,13 MP 30 pour 100 travailleurs examinés dans
les entreprises étudiées : 7 cas sur 5540 salariés
examinés.
• 0,007 MP 30 pour 100 travailleurs dans les
statistiques CNAM de 1999 portant sur les salariés
du B.T.P.
8/ TAUX DE RECONNAISSANCE DES
MALADIES PROFESSIONNELLES PAR
LES CPAM
Les maladies professionnelles réglées sont les
maladies professionnelles déclarées pour lesquelles
les CPAM ont pris une décision d’acceptation ou
de rejet :
Maladies professionnelles
T.8
T.25 et 30
T.57
T.69
T.79
T.97 et 98
T.42
Autres MP
Ensemble des MP
Cas réglés
35
8
471
58
56
60
25
19
732
Reconnaissance
100 %
100 %
93 %
91,4 %
78,6 %
71,7 %
64,0 %
78,9 %
89,1 %
9/ ORIGINE DES DEPISTAGES ET
CERTIFICATIONS DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
9/1 Origine des dépistages
Les résultats sont donnés en nombre de maladies
professionnelles et % :
Médecine du Travail
Médecin du secteur
Autres Médecins du B.T.P.
Autres Médecins du Travail
Structures du B.T.P.
Centre de Santé
Clinique du B.T.P.
Autres structures
Hôpitaux et Cliniques
Spécialistes de ville
Consultations hospitalières de
MP
Médecins traitants
Médecins conseil
Total
Nombre
881
875
6
0
35
14
21
28
20
8
0
%
90,5
89,8
0,6
0
3,6
1,4
2,2
2,9
2,1
0,8
0
28
2
974
2,9
0,2
100
Dans les entreprises du secteur, les Médecins du
Travail ont dépisté plus de 90 % des maladies
professionnelles constatées. Les structures de
santé, créées par la profession, en ont mis en
évidence 3,6 %. Ainsi, l’ensemble des structures
issues de l’APAS ont dépisté 94 % des maladies
professionnelles contre moins de 6 % pour
l’ensemble des autres professionnels de santé et 0
% pour les Hospitalo-Universitaires de Médecine
du Travail qui ont tant plaidé pour la réforme de la
santé au travail et la démédicalisation de la
prévention des risques professionnels.
9/2 Origine des certifications :
Il serait plus utile pour les salariés que ce soit le
Médecin traitant (ou spécialiste) qui établisse le
certificat médical initial, car c’est à lui que revient
de prescrire soins, arrêts de travail, prolongations
jusqu’au certificat final.
Mais cette obligation légale reste méconnue des
professionnels. Cette carence explique le nombre
de Certificats Médicaux Initiaux directement
rédigés par le Médecin du Travail.
Médecine du Travail
Médecin du secteur
Autres Médecins du B.T.P.
Autres Médecins du Travail
Structures du B.T.P.
Centre de Santé
Clinique du B.T.P.
Autres structures
Hôpitaux et Cliniques
Spécialistes de ville
Consultations hospitalières de MP
Médecins traitants
Médecins conseil
Total
MP non certifiées et en attente
Nombre
257
256
1
0
429
184
245
46
27
19
0
110
2
844
130
%
30,5
30,3
0,1
0
50,8
21,8
29,0
5,5
3,2
2,3
0
13,0
0,2
100
Les Médecins du Travail ont certifié plus de 30 %
des maladies professionnelles et les structures de
santé, créées par la profession, plus de 50 %.
Les structures issues de l’Association Paritaire
d’Action sociale, créée le 23 mai 1946 par la
volonté des Fédérations Patronales du Bâtiment et
des Travaux Publics et la Fédération Nationale des
Travailleurs du Bâtiment et du Bois (CGT), sont à
l’origine de plus de 80 % des certificats médicaux
initiaux des maladies professionnelles constatées
dans le secteur étudié.
- 18 -
L’APAS, ses fondateurs, ses dirigeants successifs
ont mis en place des établissements de santé, des
services sociaux, des structures de prévention et un
mode de financement des activités qui ont permis
l’action convergente d’équipes pluridisciplinaires au
service de la santé au travail et de la prévention des
risques professionnels dans le B.T.P..
Au début des années 1990, les Fédérations
Patronales ont estimé devoir détruire l’édifice
qu’elles avaient contribué à construire et ont
dénoncé les statuts de l’APAS, dénouant ainsi les
liens institutionnels et l’unité de direction qui
organisaient l’activité des équipes pluridisciplinaires
autour et pour les travailleurs du B.T.P.
Certains professionnels, salariés des structures
issues de cette séparation, ont persisté à travailler
ensemble jusqu’à aujourd’hui en tissant des liens
fonctionnels, informels mais bien réels.
Il est juste de dire que le mode de financement de
la Médecine du Travail, hérité du passé et non
remis en cause à ce jour, basé sur le principe de la
cotisation « tout compris », y compris le
financement des examens complémentaires, a
permis
le
maintien
de
ces
relations
pluridisciplinaires aux praticiens intéressés.
C’est le recours aux examens complémentaires
prévus par l’article R 241-52 du Code du Travail,
financés par la cotisation des employeurs et qui ont
notamment pour objet le « dépistage des maladies à
caractère professionnel prévues à l’article L 461-6
du Code de la Sécurité Sociale et des maladies
professionnelles non concernées par les règlements
pris en application de l’article L 231-2 » qui a
autorisé la collaboration étroite avec les spécialistes
du Centre de santé de l’APAS et de la clinique du
B.T.P..
Les résultats sont là.
10/ OCCASION DES DEPISTAGES DES
881 maladies professionnelles ont été dépistées par
les Médecins du Travail, soit 90,5 %.
L’examen comparatif entre les types d’examens
réalisés pour les salariés examinés et les types
d’examens qui ont permis les dépistages des
maladies professionnelles démontre la primauté de
l’examen systématique annuel en matière de
dépistage.
Ces données montrent quelles seront les
conséquences de la bi-annualisation des examens
systématiques dans le B.T.P.
- 19 -
Examens
annuels
Surveillances
spéciales et
particulières
Reprises de
travail
Pré-reprises
Demande des
salariés
Demande des
employeurs
Embauches
Total
Nombre de
M.P.
dépistées
% des M.P.
dépistées
% des examens
médicaux
réalisés
761
86,4
78,5
28
3,2
3,1
39
4,4
5,4
19
2,2
2,4
12
1,4
0,7
0
0,0
0,1
22
2,5
9,9
881
100
100
Le dépistage des maladies professionnelles et donc
leur prévention devraient être considérablement
réduits. Il est illusoire de penser que les « IPRP »
seront en capacité d’apprécier le volume et la
nature des pathologies professionnelles. Il est
douteux que ces « IPRP » dont les textes prévoient
qu’ils ne pourront intervenir dans les entreprises
qu’à la demande des employeurs fassent des
miracles dans les T.P.E. et P.M.E. du B.T.P..
Les signataires du décret du 28 juillet 2004, portant
réforme de la santé au travail, ne peuvent ignorer
les conséquences de leurs décisions.
Il est permis de douter que ce soit la santé de
l’homme au travail qui soit au centre de leurs
préoccupations.
« Toujours moins », tel semble être l’objectif de nos
dirigeants. Ce «toujours moins» prépare les misères
et catastrophes de demain. Puissent les
organisations syndicales des salariés se donner les
moyens de mettre un terme à l’inacceptable.
11/ MALADIES PROFESSIONNELLES ET
ANCIENNETE DANS LA PROFESSION,
DANS L’ENTREPRISE ET DU SUIVI
MEDICAL
L’étude comparée, pour chacune de ces
anciennetés d’exposition ou de suivi médical, des
données relatives aux :
• examens réalisés pour l’effectif examiné,
• derniers examens effectués pour les 974
maladies professionnelles,
• examens lors du dépistage des maladies
professionnelles,
apportent des renseignements utiles.
11/1 MALADIES PROFESSIONNELLES ET
ANCIENNETE DANS LA PROFESSION
Ancienneté
> 5 ans
> 1 an et < 5
ans
< 1 an
Antérieure à
l’entrée dans la
profession
Total
73,5
M.P. lors du
dernier
examen
97,9
15,5
1,8
2,6
10,9
0,2
0,3
Salariés
examinés
M.P. lors du
dépistage
97,1
0,0
100
100
100
Comme il fallait s’y attendre, les maladies
professionnelles touchent quasiment exclusivement
les salariés exposés aux risques de la profession
depuis plus de 5 ans. Plus de 97 % des maladies
professionnelles ont été dépistées chez les 73,5 %
travailleurs entrés dans la profession depuis plus de
5 ans. Aucun dépistage n’est à noter dans les
métiers exercés avant l’entrée dans la profession.
ANCIENNETE DANS L’ENTREPRISE
Ancienneté
> 5 ans
> 1 an et < 5
ans
< 1 an
Antérieure à
l’entrée dans la
profession
Total
40,9
M.P. lors du
dernier
examen
65,2
33,6
25,4
28,6
25,5
9,4
13,8
Salariés
examinés
M.P. lors du
dépistage
52,3
5,3
100
100
100
Ils ne sont pas 41 % à avoir dépassé les 5 ans
d’ancienneté dans l’entreprise. C’est une des
conséquences de la précarité. Mais plus de 52 %
des maladies professionnelles ont été dépistées
dans cette catégorie. Avec le temps, on compte
plus de 65 % des maladies professionnelles dans
cette classe d’ancienneté. Cette progression est une
première démonstration que la maladie
professionnelle n’est pas incompatible avec
l’emploi.
Cette progression dans le temps indique, au
contraire, que l’emploi des victimes de maladie
professionnelle est mieux protégé que celui de leurs
collègues de travail.
On note que seules 5,3 % des maladies
professionnelles avaient été dépistées avant l’entrée
dans l’entreprise.
ANCIENNETE DU SUIVI MEDICAL DANS
LES ENTREPRISES ATTRIBUEES
Ancienneté
> 5 ans
> 1 an et < 5 ans
< 1 an
Antérieure au
début du suivi
médical
Total
Salariés
examinés
31,3
34,7
34,1
M.P. lors du
dernier
examen
47,7
38,2
14,1
M.P. lors du
dépistage
26,9
39,2
27,7
6,2
100
100
100
La majorité des maladies professionnelles a été
dépistée dans les cinq premières années du suivi
médical et plus du quart dès le premier examen.
Ce constat démontre, sans aucune contestation
possible, qu’il s’agit de maladies évoluant depuis
plusieurs années, jamais nommées comme étant en
rapport avec le travail, jamais certifiées et donc
jamais déclarées.
La sous-évaluation massive des maladies
professionnelles est liée à une cause essentielle,
sinon unique, la sous-certification par les médecins
des maladies du travail. Une maladie non-certifiée
ne peut pas être déclarée par les salariés.
Une maladie non déclarée ne peut pas être
reconnue par les CPAM.
L’expression des résultats en fonction de
l’ancienneté du suivi médical, après neutralisation
des effets des salariés entrés dans la profession
depuis moins de un an et des maladies
professionnelles dépistées dans cette catégorie, est
encore plus explicite.
Ancienneté
> 5 ans
> 1 an et < 5 ans
< 1 an
Antérieure au
début du suivi
médical
Total
Salariés
examinés
35,1
38,9
25,9
M.P. lors du
dernier
examen
47,9
38,2
13,9
M.P. lors du
dépistage
27,0
39,3
27,5
6,2
100
100
100
Ces données confirment qu’il n’y a pas, loin s’en
faut, de pertes d’emploi liées à la mise en évidence
des maladies professionnelles.
Pour une population, dont le suivi remonte à plus
de 5 ans, évaluée à 35,1 %, on compte 27 % de
maladies professionnelles lors du dépistage et 47,9
% lors du dernier examen.
- 20 -
M.P.
constatées
Nombre de
salariés
atteints
Total des
effectifs
examinés
Ouvriers
ETAM
Cadres
Total
78,1
13,2
8,6
100
78,8
13,3
7,9
100
70,4
18,7
10,9
100
On observe, comme attendu, un plus grand
nombre de maladies professionnelles dépistées
chez les ouvriers que ce que cette catégorie
représente dans l’effectif.
Plus inattendu est le nombre de Cadres atteints. Ce
constat s’explique par la réalité de la distribution du
travail dans les T.P.E. du B.T.P.. Les Cadres sont
des anciens ouvriers qui ont été conduits à créer
leur propre entreprise, et qui, outre les
responsabilités de gestion, recherche de clientèle et
suivi des chantiers, participent activement aux
travaux d’exécution.
Parmi les ETAM, ce sont essentiellement les
personnels d’encadrement intermédiaire, tels les
chefs de chantiers, qui sont touchés. Dans les
petites structures, ces « chefs » connaissent les
- 21 -
Les résultats sont exposés, par grands types de
suites données, dans le tableau qui suit :
Nombre
%
Total
522
68,6
80
62,0 50 59,5
652
66,9
59
7,8
15
11,6
7,1
80
8,2
114
15,0
24
18,6 21 25,0
159
16,3
66
8,7
10
7,8
8,3
83
8,5
761
100
129
100 84 100
974
100
88
52
661
521
Nombre
Cadres
%
M.P.
reconnues
M.P.
rejetées
M.P. non
déclarées
M.P. en
attente
d’informati
on
Total des
M.P.
Salariés
concernés
ETAM
%
Ouvriers
Nombre
12/1 Proportions respectives des maladies
professionnelles, des salaries concernes et des
effectifs examines selon la catégorie
professionnelle
12/2 Suites données aux dépistages des
maladies professionnelles en fonction de la
catégorie professionnelle
%
12/ INFLUENCE DE LA CATEGORIE
PROFESSIONNELLE SUR LES SUITES
DONNEES AUX DEPISTAGES
mêmes risques, les mêmes expositions de longue
date que leurs collègues « ouvriers ». Le personnel
de bureau est moins concerné, mais souffre
également de T.M.S. des membres supérieurs, liés
au développement de l’outil informatique.
Nombre
Ces données confirment également la sousévaluation massive des maladies professionnelles,
puisque 67,8 % des maladies professionnelles ont
été dépistées dans les 5 premières années du suivi,
alors que la population concernée totalise 64,8 %
des effectifs. 27,5 % des maladies professionnelles
ont été dépistées dès le premier examen pour un
effectif correspondant à 25,9 % des salariés
examinés.
Même les 60 maladies professionnelles dépistées
avant le début du suivi médical posent questions.
En effet, 31 de ces maladies professionnelles ont
été dépistées dans les entreprises antérieures par
des Médecins du Travail du B.T.P. (51,7%) dont 25
par le médecin des entreprises étudiées (41,7 %).
La sous-évaluation est donc générale, massive et
grave de conséquences pour les travailleurs, pour la
prévention des risques professionnels, pour le
régime général de l’Assurance Maladie, pour le
mouvement mutualiste.
6
7
Les taux des maladies professionnelles encore en
instruction ou dont les suites restent inconnues
sont voisins pour les 3 catégories.
Le taux de reconnaissance, parmi les maladies
professionnelles réglées par les CPAM, est inférieur
pour les ETAM que pour les deux autres catégories
:
Ouvriers
Cadres
ETAM
522 MP reconnues sur 581 réglées
89,8 %
89,3 %
84,2 %
C’est surtout le poids des maladies professionnelles
non déclarées qui affecte les résultats :
• 15,0 % chez les Ouvriers ;
• 18,6 % chez les ETAM ;
• 25,0 % chez les Cadres.
Le niveau de protection sociale dont peuvent
bénéficier les Cadres – maintien du salaire en cas
d’arrêt maladie, paiement des jours de carence –
explique en partie ces résultats différenciés. Mais ce
sont surtout les conséquences pour l’emploi et la
protection apportée par la reconnaissance d’une
maladie professionnelle qui déterminent le niveau
de déclaration des affections dépistées.
Les handicaps liés aux maladies du travail menacent
davantage l’emploi des Ouvriers que celui des
Cadres, pour une même pathologie.
Le niveau de protection sociale dont peuvent
bénéficier les Cadres – maintien du salaire en cas
d’arrêt maladie, paiement des jours de carence –
explique en partie ces résultats différenciés. Mais ce
sont surtout les conséquences pour l’emploi et la
protection apportée par la reconnaissance d’une
maladie professionnelle qui déterminent le niveau
de déclaration des affections dépistées.
Les handicaps liés aux maladies du travail menacent
davantage l’emploi des Ouvriers que celui des
Cadres, pour une même pathologie.
La loi du 7/1/1981 qui protège les victimes de
maladies professionnelles et l’article L 241-10-1 du
Code du Travail qui autorise la proposition de
solutions alternatives contraignantes pour préserver
l’emploi ont un réel intérêt pour les catégories
Ouvrières et ETAM.
13/ MALADIES PROFESSIONNELLES ET
APTITUDES MEDICALES
La notion d’aptitude au poste de travail relève d’un
non-sens sur le plan médical. Aucun travailleur
n’est apte à manipuler des charges de 100 kg, que
ce soit de façon habituelle, occasionnelle ou
potentielle.
Aucun travailleur n’est apte à être exposé aux
substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction.
Aucun travailleur n’est apte à risquer sa vie, sa
santé au prix d’une prime de productivité ou d’une
prime de risque.
La notion d’aptitude n’a de sens que pour certains
employeurs qui en tirent des conclusions
assurancielles : « je peux exploiter, sans risque pour
l’entreprise, les salariés que j’emploie dans le cadre
du contrat de travail ».
Cela étant dit, la notion d’aptitude existe dans le
Code du Travail. C’est une notion imbécile qui ne
vaut que le prix que lui accordent les partenaires
sociaux. Pour les professionnels de santé qui
n’oublient pas que leur mission unique est « de
préserver la santé des travailleurs des altérations du
fait du travail », la notion d’aptitude ne vise pas
l’homme, mais le poste de travail et les conditions
de travail qu’il convient d’adapter à la physiologie
de l’homme concerné.
Seules les notions d’inaptitudes et de
préconisations de modifications des conditions de
travail n’ont de sens pour les médecins et les
professionnels de santé.
Ces préliminaires étant précisés, les derniers avis,
remis aux salariés et transmis aux employeurs avec
l’accord de ces premiers, concernant les victimes de
maladies professionnelles constatées entre 1998 et
2003, se décomposent comme indiqués dans le
tableau suivant :
Salariés concernés
Aptes
Aménagements de
postes et conditions
de travail
préconisés
Inaptitudes
temporaires au
travail et
suspensions de
contrats de travail
Inaptitudes aux
emplois de
l’entreprise
Total
Nombre de maladies
professionnelles
Nombre
%
600
61,6
Nombre
428
%
64,8
94
14,2
148
15,2
42
6,4
60
6,2
97
14,7
166
17,0
661
100
974
100
Près des 2/3 des victimes de maladies
professionnelles ont été considérées « aptes » à leur
poste. Près de 15 % ont été déclarées « inaptes »
entre les 1er janvier 1998 et 31 décembre 2004.
« Aptes »
« Inaptes
temporaires »
«Aménagements
de poste »
« Inaptes »
1,40 maladies professionnelles par salarié
1,71 maladies professionnelles par salarié.
Tous les avis d’inaptitudes, sans aucune exception,
ont été préparés, élaborés et transmis aux
employeurs avec l’accord des salariés concernés,
conscients des conséquences de tels avis pour leur
avenir, en termes de santé et en termes d’emploi.
Aucun de ces avis n’a été contesté, à posteriori, par
les salariés.
Les suites données aux dépistages par les salariés,
les Médecins et les CPAM ne sont pas sans
influence sur les décisions du Médecin.
- 22 -
En attente
de décision
Total
Aptes
Aménagements de
poste et des conditions
de travail
Inaptitudes temporaires
et arrêts de travail
Inaptitudes aux emplois
de l’entreprise
Total
70,0
83,0
68,7
61,6
17,3
13,8
8,8
12,0
15,2
6,9
6,3
3,1
6,0
6,2
21,3
10,0
5,0
13,3
17,0
100
100
100
100
100
Rejetées
54,4
Reconnues
Non déclarées
Maladies professionnelles
On constate deux fois plus d’inaptitudes pour les
maladies professionnelles reconnues que pour les
maladies professionnelles rejetées ou les maladies
professionnelles en attente d’information sur les
suites données.
Ce rapport atteint 4, s’il est comparé aux maladies
professionnelles non déclarées.
Cette observation pourrait faire craindre une
fragilisation de l’emploi liée directement à la
reconnaissance des maladies professionnelles, si on
occultait les autres motifs de pertes d’emplois :
licenciements économiques, licenciements pour
motif personnel, démissions et accessoirement
retraites et décès.
L’idée, véhiculée dans la société, qui tend à
assimiler « maladies professionnelles et pertes
d’emplois » a contaminé beaucoup d’esprits, y
compris parmi les plus libres. Cette idée contribue
à légitimer la sous-certification des maladies
professionnelles. Or, il s’agit d’un postulat, élaboré
sur la base de peurs générées par ceux qui sont à
l’origine des mauvaises conditions de travail et qui
souhaitent échapper aux conséquences financières
de leurs décisions.
Il s’agit d’un contre-sens. La perte d’emploi est
attribuée à l’inaptitude qui a pour vocation de
garantir les droits sociaux des travailleurs malades
ou devenus moins performants en raison de leur
état de santé ; et non à la cause de l’inaptitude qui
est la maladie, le handicap.
C’est la maladie, notamment la maladie
professionnelle ; l’accident, notamment l’accident
du travail ; le handicap, notamment les séquelles
des pathologies liées au travail qui conduisent à la
perte d’emploi, et non le fait de nommer l’origine
des maladies et handicaps, et non l’inaptitude qui
ouvre aux travailleurs des droits spécifiques
destinés à les protéger.
- 23 -
14/ EVALULATION DES PERTES
D’EMPLOIS CHEZ LES VICTIMES DE
Le nombre total de maladies professionnelles et de
salariés atteints dans les entreprises du secteur
enquêté est égal au nombre de salariés dépistés et
maladies professionnelles constatées dans l’effectif
examiné dans l’année considérée, auxquels
s’ajoutent les salariés et maladies correspondantes
des travailleurs non examinés dans l’année
considérée, mais toujours inscrits à l’effectif l’année
suivante. Les résultats de 1998 à 2003 sont les
suivants :
1998
1999
2000
2001
2002
2003
167
234
295
345
384
399
10
5
24
32
69
52
214
316
414
479
554
600
11
5
35
39
93
62
Total des
salariés
atteints
dont non
examinés
dans l’année
Total des
M.P.
constatées
dont non
revues dans
l’année
L’évolution des « non examinés dans l’année »
montre une tendance à l’aggravation des difficultés
du suivi médical des salariés, y compris des victimes
de maladies professionnelles, liée à la perte de
moyens en temps des Médecins du Travail. Cette
aggravation ne pourra que s’accentuer si le «
numerus clausus » qui limite l’accès à la formation
des médecins perdure. Le décret du 28 juillet 2004
a eu pour effet magique de requalifier le déficit en
Médecin du Travail en excédent. Mais il ne
permettra pas de cacher la déshérence du suivi
médical, y compris celle des victimes de maladies
professionnelles, derrière le petit doigt des
décideurs.
14/1 Pertes globales annuelles de suivi médical
et d’emplois dans les entreprises attribuées
Le tableau présenté rend compte des pertes de suivi
médical, liées aux délocalisations, radiations
d'entreprises pour non-paiement des cotisations et
démissions d’entreprises du services professionnel
du B.T.P. d’une part, et des pertes d’emplois dans
les entreprises attribuées quels qu’en soient les
motifs, d’autre part.
%
nombre
%
nombre
%
nombre
%
2003
nombre
2002
%
2001
nombre
2000
%
Total des salariés
atteints
Total des pertes
de suivi médical
Total des
délocalisations
Total des pertes
d’emplois
1999
nombre
1998
167
100
234
100
295
100
345
100
384
100
399
100
33
19,8
39
16,7
55
18,6
64
18,6
75
19,5
88
22,10
4
2,4
4
1,7
4
1,4
15
4,3
14
3,6
24
6,0
29
17,4
35
15,0
51
17,3
49
14,2
61
15,9
64
16,0
Les pertes d’emploi observées sont de niveau
comparable chaque année. Elles sont, en ce qui
concerne les victimes de maladies professionnelles
constatées, significativement inférieures à celles de
l’ensemble des salariés des entreprises attribuées
appartenant au secteur étudié, compte tenu de la
précarité qui sévit dans les professions du B.T.P.
Les résultats moyens annuels pour la période
étudiée sont éloquents :
Tous
salariés
examinés
Victimes de
M.P.
Effectif examiné
100
100
Pertes d’emplois en
moyenne annuelle
25,5
15,8
Les pertes d’emplois chez les salariés atteints de
maladies professionnelles sont près de 40 %
inférieures à celles de l’ensemble des travailleurs
des entreprises concernées.
14/2 Pertes annuelles d’emplois en fonction des suites données aux dépistages des maladies
professionnelles
Il est démontré, du moins dans les T.P.E. et P.M.E. du B.T.P. étudiées, que le dépistage d’une maladie
professionnelle ne conduit pas à la perte d’emploi, mais, au contraire, protège l’emploi.
La seconde question est de savoir si la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles
dépistées ont un effet sur le maintien dans l’emploi. L’étude entreprise permet de répondre à cette
question
Total
1998
Sorties
1999
Total Sorties
2000
Total Sorties
2001
Total Sorties
2002
2003
Total Sortie Total Sorties
s
Total des salariés
atteints de M.P.
167
100
29
17,4
234
100
35
15,0
295
100
51
17,3
345
100
49
14,2
384
100
61
15,9
399
100
64
16.0
Salariés dont au
moins
1 M.P. a été reconnue
129
100
22
17,1
172
100
20
11,6
224
100
31
13,8
258
100
35
13,6
275
100
36
13,1
282
100
39
13,8
Salariés dont au
moins 1 M.P. a été
refusée, non déclarée
ou dont les suites
sont inconnues
41
100
11
26,8
66
100
15
22,7
87
100
26
29,9
105
100
16
15,2
130
100
31
23,8
152
100
31
20,4
Ainsi, sur l’ensemble de la période « 1998 –
2003 », on compte une perte d’emplois
annuelle moyenne de :
- 15,8 % pour l’ensemble des salariés atteints
de maladies professionnelles ;
- 13,7 % pour les salariés dont au moins une
maladie professionnelle a été reconnue ;
- 22,4 % pour les salariés dont les maladies
professionnelles n’ont pas été déclarées, ou ont
été refusées ou dont les suites restent
inconnues.
La reconnaissance du caractère professionnel
des maladies professionnelles protège l’emploi.
14/3 Motifs des pertes d’emplois des salaries atteints de maladies professionnelles
- 24 -
1998
Autre
s
4
6
9
2
1
2
1
1
6
1
22
11
129
41
R
Démissions
Licenciements économiques
Licenciements personnels
Retraites
Décès
Licenciement pour inaptitudes
Total des pertes d’emploi
Total des salariés concernés
- 25 -
1999
Autre
s
3
6
9
6
1
1
R
7
20
172
2
15
66
2000
Autre
s
8
10
6
9
2
4
1
1
1
10
5
31
26
224
87
R
2001
Autre
s
3
4
10
5
3
5
1
1
16
3
35
16
258
105
R
2002
Autre
s
5
15
11
7
5
2
1
R
18
36
275
3
31
130
2003
Autre
s
8
9
15
12
2
3
3
1
1
10
6
39
31
282
152
R
Les résultats sont donnés pour les salariés dont
au moins une maladie professionnelle a été
reconnue et pour ceux dont les maladies
professionnelles n’ont pas été déclarées ou ont
été refusées ou restent en attente de décision.
Sur l’ensemble de la période, on constate les
pertes moyennes d’emplois annuelles selon les
proportions suivantes :
Perte d’emplois
globale
Par démission
Salariés dont Salariés dons
au moins 1
les M.P.
M.P. a été
n’ont pas été
reconnue
déclarées ou
reconnues
13,7
22,4
Tous
salariés
atteints de
M.P.
15,8
2,3
8,6
4,2
4,5
7,1
5,0
Par
licenciement
économique
Par
licenciement
personnel
Par retraite
0,4
1,7
0,8
1,2
1,2
1,2
Par décès
0,3
0,3
0,3
Par inaptitude
5,0
3,4
4,3
Certes, les pertes d’emplois par inaptitude sont
sensiblement plus nombreuses chez les salariés
dont les maladies professionnelles ont été
reconnues, 1,5 fois plus fréquentes.
Mais les pertes d’emplois globales sont 1,6 fois
plus importantes chez les salariés qui n'ont pas
déclaré leur maladie professionnelle ou dont le
caractère professionnel n’a pas été reconnu.
Les sorties d’entreprise par retraite ou décès
sont de niveau équivalent.
En revanche les démissions sont 3,7 fois plus
importantes ; les licenciements pour motif
personnel 4,3 fois plus nombreux ; même les
licenciements économiques sont 1,6 fois plus
fréquents chez les salariés dont les maladies
professionnelles n’ont pas été déclarées ou
reconnues.
L’idée, malignement répandue dans la société
et partagée par les meilleurs esprits, que les
déclarations de maladies professionnelles
fragilisent l’emploi des victimes est fausse.
C’est atteindre les sommets de la perversion
que de faire croire aux victimes que leur intérêt
serait de se taire. Ces conseilleurs ne jouent pas
l’emploi contre la santé, mais les intérêts
financiers des entreprises contre la santé et
l’emploi de leurs salariés.
15/ MALADIES PROFESSIONNELLES
ET
APPRÉCIATION
DE
LA
PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL
L’enquête porte sur la totalité des maladies
professionnelles constatées entre les 01/01/98
et 31/12/04, soit
1124 maladies professionnelles.
747
salariés atteints.
15/1
Répartition, selon l’âge des
travailleurs, des maladies professionnelles
constatées lors du dernier examen médical
du travail
> 60 ans
52
7,0
92
8,2
Nombre de
M.P. par
salarié
atteint
1,77
55 à 59
ans
50 à 54
ans
45 à 49
ans
40 à 44
ans
35 à 39
ans
30 à 34
ans
< 30 ans
164
22,0
288
25,6
1,76
125
16,7
198
17,6
1,58
125
16,7
175
15,6
1,40
111
14,9
150
13,3
1,35
84
11,2
114
10,1
1,36
55
7,4
70
6,2
1,27
31
4,1
37
3,3
1,19
TOTAL
747
100
1 124
100
1,50
Age
Salariés atteints
Nombre
%
Nombre de M.P.
Nombre
%
Le nombre de maladies professionnelles
cumulées par un même salarié croît avec l’âge et
l’ancienneté dans la profession.
A partir de 55 ans, on observe une
augmentation significative.
Dans les entreprises étudiées, les travailleurs de
plus de 55 ans représentent près de 29% des
salariés touchés et cumulent près de 34 % des
15/2 Répartition des avis d’inaptitude
touchant les salariés atteints de maladies
professionnelles, en fonction de leur age
+ 60 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
- 30 ans
TOTAL
Répartition
des effectifs
du BTP
1,5
7,9
12,0
12,2
13,5
15,2
13,9
24,0
100
Répartition
des M.P.
8,2
25,6
17,6
15,6
13,3
10,1
6,2
3,3
100
Répartition
des inaptes,
suite MP
12,7
53,9
7,8
7,8
4,9
5,9
3,9
2,9
100
Ce tableau montre que les 9,4 % travailleurs du
BTP âgés de plus de 55 ans sont porteurs de
33,8 % des maladies professionnelles constatées
et victimes de 66,7 % des avis d’inaptitude
délivrées pour ces motifs.
La pénibilité du travail se manifeste chez les
travailleurs usés par une explosion des
pathologies liées aux conditions de travail qui
conduisent à l’inaptitude.
Ne serait-il pas plus raisonnable et plus humain
que la société et la profession se donnent les
moyens de financer une juste retraite à taux
plein plutôt que des invalidités et des
indemnisations ASSEDIC ?
15/4
Répartition
des
maladies
professionnelles et des inaptitudes en
fonction de la catégorie professionnelle
La composition des effectifs des entreprises
étudiées est voisine de celle publiée par le
Ministère de l’équipement en mars 2004.
Le nombre de cadres est plus important dans
les entreprises enquêtées en raison du grand
nombre de TPE où les cadres sont les
employeurs qui interviennent sur les chantiers
avec les quelques ouvriers qu’ils emploient.
- 27 -
Effectifs salariés
Ouvriers
ETAM
Cadres
TOTAL
Effectifs
atteints de
M.P.
Inaptitudes
pour M.P.
BTP
Effectifs
selon
examinés Nombre % Nombre %
Ministère
73,6
70,4
587
78,6
92
90,2
18,4
18,7
102
13,7
9
8,8
8,0
10,9
58
7,8
1
1,0
100
100
747
100
102
100
De 1998 à 2004 inclus, il a été constaté, chez les
salariés examinés, au moins une maladie
professionnelle pour
• 13,4 % des ouvriers ;
• 8,7 % des ETAM ;
• 8,5 % des cadres ;
• 12,0 % de l’ensemble des salariés.
Ces maladies professionnelles ont conduit à
l’inaptitude de
• 2,1 % des ouvriers ;
• 0,8 % des ETAM ;
• 0,1 % des cadres ;
• 1,6 % de l’ensemble des salariés.
Ce sont donc les ouvriers qui subissent, y
compris dans le domaine des maladies
professionnelles, les conséquences de la
pénibilité du travail.
C’est d’autant plus vrai que la totalité des
ETAM et des cadres, frappés par l’inaptitude,
effectuaient des travaux pénibles d’exécution :
• 6 chefs de chantier (4 peintres, 1 couvreur,
1 terrassier) ;
• 2 magasiniers (matériaux de construction et
métallerie) ;
• 1 technicien plombier ;
• 1 cadre peintre, seul salarié de l’entreprise
de peinture.
L’analyse de la situation des travailleurs ayant
dépassé les 55 ans, toutes catégories
confondues, montre que
• 36,9 % d’entre eux sont atteints d’une
maladie professionnelle ;
• 11,6 % d’entre eux ont été déclarés inaptes.
Que dire de ceux qui ont été conduits à la
démission ou ont été licenciés !
Il est temps d’envisager une solution juste à
cette situation qui permette à nos anciens de
quitter dignement les métiers qu’ils ont aimés
mais que les conditions de leur travail ont usés
et trop souvent meurtris.
16/ CONCLUSIONS
Il y a sous-évaluation massive des maladies
professionnelles. Il faudrait multiplier par 20
ou 30 les données recensées par le comité
technique national des industries du Bâtiment
et des Travaux Publics de la CNAM-T.S. pour
approcher
la
réalité
des
maladies
professionnelles dans le B.T.P.
Selon notre étude, de 1998 à 2004 inclus, le
nombre de cas nouveaux dépistés par an est
proche, en moyenne, de 6 maladies
professionnelles pour 100 travailleurs en
activité.
Cette sous-évaluation n’est pas le fait des
salariés qui ne déclareraient pas aux CPAM
leurs affections. Ils ne sont que 16 % à ne pas
déclarer leurs maladies lorsqu’elles ont été
dépistées, et même 5 % lorsque ces maladies
ont été certifiées par un médecin.
Cette sous-évaluation n’est pas plus le fait des
CPAM, puisque, selon les résultats de l’enquête,
90 % des maladies professionnelles déclarées
sont reconnues comme telles par les Caisses
concernées.
Il y a sous-évaluation pour
l’unique motif d’une sous-certification par les
médecins des pathologies professionnelles.
Or,
toute
déclaration
de
maladie
professionnelle doit être accompagnée d’un
certificat médical initial (C.M.I.), établi par le
médecin.
Sans certificat médical initial, il ne peut y avoir
de déclaration par les salariés. Sans déclaration,
il ne peut y avoir reconnaissance par les CPAM.
Pourtant l’article L.461-6 du Code de la
Sécurité Sociale ‘‘rend obligatoire pour tout
Docteur en Médecine qui peut en connaître
l’existence, notamment les Médecins du Travail,
la
déclaration
de
tout
symptôme
d’imprégnation toxique et de toute maladie,
lorsqu’ils ont un caractère professionnel’’...
Ce non-respect de la loi par les médecins pose
la question de la formation des médecins
généralistes et spécialistes sur les maladies
professionnelles et le concept de présomption
d’imputabilité. Il pose également la question de
l’indépendance du Médecin du Travail et des
moyens dont il dispose pour agir « dans l’intérêt
exclusif de la santé et de la sécurité des
travailleurs dont il assure la surveillance
médicale », comme le rappelle l’article R.241-30
du Code du Travail qui traite du contrat de
travail des médecins et de leur indépendance.
Cette sous-évaluation porte préjudice aux
travailleurs dans la prise en charge des soins,
dans le niveau de leurs indemnités journalières,
dans leurs droits à exonération de charges
sociales et fiscales, dans leurs droits à
réparation des séquelles, dans leur protection
contre le licenciement et l’obligation de
reclassement ou aménagement des conditions
de travail auxquels ils peuvent prétendre.
Elle porte préjudice à l’Assurance Maladie des
travailleurs salariés qui supporte des charges
indues. Ces charges devraient être assumées par
la branche AT-MP, financées à partir de
cotisations patronales. Elle porte également
préjudice aux mutuelles qui prennent en charge
les compléments de soins pour des affections
relevant d’une prise en charge à 100 %.
Elle porte enfin préjudice à la prévention des
risques professionnels par masque de la réalité
des conditions de travail et de leurs
conséquences.
Les maladies professionnelles deviennent des
maladies de société sans étiologie nommée. Les
responsabilités sont occultées. Les possibilités
d’éradication ou de réduction des risques par
l’amélioration des conditions de travail s’en
trouvent limitées.
Toutes les catégories professionnelles sont
touchées par les maladies professionnelles. Plus
que la qualification et le poste portés sur feuille
de paie et contrat de travail, c’est l’emploi réel
occupé et les conditions réelles de travail qui
sont en cause. Cet oubli explique le moindre
degré relatif de reconnaissance des maladies
professionnelles déclarées par les ETAM.
La polyvalence des emplois est parfois ignorée
des Inspecteurs assermentés des CPAM, cela
explique bon nombre de rejets pour motif
administratif.
Si les maladies professionnelles touchent quasi
exclusivement les salariés exposés depuis plus
de 5 ans aux risques du B.T.P., il est
consternant de constater qu’elles sont dépistées
essentiellement dans les premières années de
suivi médical, et même dès le premier examen
par les Médecins du Travail qui ont considéré
que la démarche déclarative s’imposait à eux et
qu’elle était partie constitutive de la prévention
des risques.
C’est à l’occasion des examens systématiques
que 90 % des maladies professionnelles sont
dépistées. Supprimer l’examen systématique
annuel, comme le prévoit le décret du 28 juillet
2004, portera gravement tort aux travailleurs, à
la prévention et au dépistage des atteintes à leur
santé du fait du travail.
Nul doute que, dans ces conditions, Monsieur
Larcher, Ministre délégué aux relations du
travail, gagnera, sans peine, son pari de faire
baisser les maladies professionnelles dans les
statistiques : « ni vu, ni connu » ; « pas vu, pas
pris ». A chacun ses méthodes pour agir sur les
statistiques.
Souhaitons que ce type de méthode ne se solde
pas par un coût exorbitant légué en héritage aux
générations futures. Souhaitons que les victimes
et la société soient en capacité d’exiger des
comptes au plus vite et de reconstruire les bases
d’un système auquel il est criminel d’avoir porté
atteinte.
Nous pensons, enfin, avoir démontré que
déclaration des maladies professionnelles et
maintien dans l’emploi ne sont pas
incompatibles.
Les pertes d’emploi des travailleurs dont le
caractère professionnel de la maladie a été
admis sont de 13,7 % par an en moyenne
contre 22,4 % pour les autres salariés et un
renouvellement annuel de main d’œuvre de
25,5 %.
L’inaptitude n’est pas une fatalité. Lorsqu’elle
survient, elle est formulée avec l’accord des
intéressés qui la vivent comme un acte
thérapeutique, libérateur d’un emploi devenu
dangereux.
L’acharnement thérapeutique pour le maintien
dans l’emploi de femmes et hommes usés, alors
qu’il peut exister pour eux des solutions
alternatives hors de l’entreprise où se dégrade
leur état de santé n’est pas la bonne décision
médicale.
Pour les métiers pénibles et les travailleurs qui
les exercent, il serait temps de mettre un terme
aux tergiversations : Reconnaître ces métiers et
permettre aux salariés concernés, une juste
retraite à taux plein sur la base de 1 année
travaillée = 5 trimestres validés.
Dr. A CAUSSE
Médecin du Travail
Valeur au 7 mars 2005
- 29 -
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être" au travail, dans une grande entreprise
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climatisation.
• Enquête par questionnaire sur l’astreinte dans
l’exploitation de chauffage
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risques professionnels sur quatre chantiers d’une
entreprise du BTP. Réalisation d’un film vidéo
comme moyen d’analyse.
• Une expertise sur les atteintes à la dignité et
les discriminations dans une entreprise du BTP.
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expertises à la demande des CHSCT (Arrêté du 18 décembre 2003 paru au Journal Officiel du 24
janvier 2004)
Habilitation d’Intervenant en prévention des risques professionnels les domaines de compétences
« technique » et « organisationnelle » par décision du 24 février 2005, du Collège Régional n°1 d’Île de France
(Cramif, Oppbtp, Aract IdF). Habilitation valable sur l’ensemble du territoire national. (Articles R 241-1 à R
241-1-7 du Code du travail)
ISAST est organisme de formation
Déclaration Formation Continue auprès de la DRTEFP d’Île-de-France sous le n°11940613994
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Région d'Île-de-France
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