Bourse aux Jouets Inscription + règlement

« BOURSE AUX JOUETS »
PYLA SUR MER – LE DIMANCHE 7 DÉCEMBRE 2014
DOSSIER D’INSCRIPTION
Je soussigné(e)
Nom ______________________________
Prénom __________________________
Adresse _______________________________________________________________
Code Postal ____________
Ville _________________________________________
Tél fixe ____ / ____ /____ / ____ / ____
Tél portable ____ / ____ /____ / ____ / ____
Courriel __________________________________@___________________________
Titulaire de la pièce d’identité* N° ___________________ Délivrée le* ____ / ____ / ____
par* __________________________________________________________________
* Champs à renseigner obligatoirement
Je déclare sur l’honneur de ne pas être commerçants, de ne vendre que des objets personnels
et usagés (Article L310-2 du Code du Commerce), de ne pas participer à plus de 2
manifestations de même nature au cours de l’année civile (Art R321-9 du Code Pénal).
Je déclare avoir pris connaissance du règlement joint à la présente inscription.
_______ ml
A ____________________
le _________________
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
Signature
A retourner à : Mairie annexe de Pyla sur Mer – BP 30301 – 33164 La Teste de Buch Cedex
RESERVE A L’ADMINISTRATION
N° Dossier :
N° d’emplacement :
« Bourse aux Jouets Pyla »
2014
Règlement :
« Bourse aux Jouets Pyla »
2014
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
OBJET : Règlement intérieur de la « Bourse aux Jouets » de Pyla sur Mer
Préambule
La « Bourse aux Jouets » de Pyla sur Mer est une manifestation organisée par la Commune de
La Teste de Buch.
Son organisation est confiée à la Direction de la Vie Culturelle de la Mairie de La Teste de
Buch. Toutefois, la gestion des inscriptions et des emplacements ont été délégués à la Mairie
annexe de Pyla sur Mer.
Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d’inscriptions, d’attribution,
d’occupation et de participation à la « Bourse aux Jouets » qui se déroulera dans le quartier
de Pyla sur Mer.
Les exposants :
Art. 01. - La bourse aux jouets est réservée aux exposants particuliers, non professionnel.
Art. 02. - Chaque exposant présentera un bulletin d’inscription rempli accompagné d’une
pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport) en cours de validité.
Si l’exposant est mineur, il devra être accompagné et sous la
responsabilité d’un majeur.
Art. 03. - L’inscription des exposants est personnelle et doit être adressée à la Mairie
annexe de Pyla sur Mer.
Art. 04. - L’admission sera prise en compte après réception du bulletin d’inscription
accompagné de la photocopie de la pièce d’identité.
Art. 05. - Tout dossier d’inscription incomplet entraînera la non-participation.
Art. 06. - La clôture des inscriptions par voie postale sera arrêtée le lundi 1er décembre
2014.
Art. 07. - Le rejet d’une demande d’admission ne donne lieu au versement d’aucune
indemnité au titre de dommage et intérêt.
Art. 08. - La « Bourse aux Jouets » sera ouvert au public de 10h00 à 18h00.
La municipalité organisatrice se réserve la possibilité d’annuler la manifestation en cas de
force majeure ou de modifier les horaires en fonction d’impératifs nouveaux ou de conditions
climatiques.
Art. 09. - Toute correspondance concernant la manifestation de la « Bourse aux Jouets »
sera adressée à :
« Bourse aux Jouets »
Mairie Annexe de Pyla sur Mer
BP 30301
33164 La Teste de Buch Cedex
Tél : 05 56 54 53 83
[email protected]
« Bourse aux Jouets Pyla »
2014
Art. 10. – L’occupation est fixée au mètre linéaire.
Art. 11. - Les exposants doivent justifier d’une assurance R.C. et pouvoir en fournir une
attestation.
Art. 12. - La municipalité organisatrice s’autorise à contrôler la marchandise exposée.
Art. 13. - La manifestation est ouverte aux exposants particuliers, non professionnels
Art. 14. - Les exposants sont obligatoirement tenus à se conformer aux lois et règlements
en vigueur relatif au commerce (affichage des prix…).
Art. 15. - Conformément à la règlementation en vigueur, les ventes d’animaux, d’armes,
d’aliments et boissons, copies de CD ou DVD de musique, de films ou de jeux etc… ainsi que
des produits inflammables sont strictement interdits. La vente est exclusivement une « Bourse
aux Jouets », toute autre vente est interdite.
Le respect du règlement :
Art. 16. - Le présent règlement est obligatoirement applicable à tout exposant dont
l’inscription a été confirmée. L’exposant s’engage également à se soumettre aux mesures
d’ordre et de police prescrites par la municipalité organisatrice et les autorités, pendant toute
la durée de la manifestation.
Art. 17. - Toute infraction au présent règlement peut amener la municipalité organisatrice
à se prononcer sur l’exclusion de l’exposant en cause, sans aucun recours pour celui-ci.
Art. 18. - Les objets exposés sont sous l’unique responsabilité de leurs propriétaires. Les
organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des litiges, tels que pertes,
casses, vols, pannes ou autres détériorations. Les objets invendus ne peuvent rester sur place.
Les transactions se déroulent sous la seule responsabilité des vendeurs et des acquéreurs. Les
exposants sont responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner aux personnes, aux
biens, aux marchandises d’autrui ainsi qu’aux aménagements appartenant à l’organisation.
Art. 19. - La municipalité organisatrice est seule habilitée pour statuer sur place les cas non
prévus au présent règlement.
L’attribution des emplacements :
Art. 20. - La municipalité organisatrice se reconnaît le droit de limiter le nombre
d’exposants.
Art. 21. - Les emplacements sont attribués exclusivement par l’organisateur. L’affectation
des emplacements est définitive pour la durée de la manifestation. Aucun exposant ne pourra
partager ou échanger tout ou partie de son stand. Si les circonstances obligeaient la
municipalité organisatrice à modifier le plan d’installation, il serait opposable à tous.
Art. 22. - Les emplacements seront attribués par la municipalité organisatrice, le dimanche
7 décembre 2014 à partir de 08h30 jusqu’à 09h30.
Art. 23. - Le gestionnaire établi le plan de la manifestation et effectue la répartition des
différents emplacements. Il se réserve le droit de modifier la disposition des surfaces
demandées par les exposants.
Si pour des raisons impératives la municipalité organisatrice est obligée par la suite de
modifier les emplacements ou les installations, aucune réclamation ne sera admise et les
exposants prennent l’engagement de se conformer aux décisions ainsi édictées.
« Bourse aux Jouets Pyla »
2014
Art. 24. - En aucun cas, le fait pour un exposant de disposer durant une ou plusieurs
années d’un emplacement ne peut constituer pour cet exposant un droit de suite ou de
préférence quant à l’attribution du dit emplacement.
Le déroulement de la manifestation :
Art. 25. - Les exposants s’interdisent de déborder des limites de leur emplacement,
d’utiliser des groupes électrogènes sans l’autorisation de l’organisateur.
L’installation des stands devra être terminée impérativement pour 09h45.
Art. 26. - Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement à 09h45, il sera considéré comme
démissionnaire et la municipalité organisatrice disposera de son emplacement sans que le
participant puisse demander une indemnité. Il en sera de même en cas de départ anticipé de
l’exposant.
Art. 27. - Les exposants s’engagent à tenir leur stand et ses abords propres afin d’accueillir
agréablement les visiteurs. A la fin de la journée, les déchets devront être mis dans les
containers placés à cet effet.
Art. 28. - Les exposants accordent à la Commune de La Teste de Buch, sans limite de
durée, le droit de reproduction des photos et vidéos réalisées au cours de la « Bourse aux
Jouets ».
Art. 29. - La municipalité organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes
conditions dans l’intérêt général.
En conséquence toute demande de participation à la manifestation emportera de droit, de la
part des attributaires, adhésion sans réserve aux présentes conditions, sans recours ultérieur
de quelques manières ou pour quelques causes que se soient.
Art. 30. - La municipalité organisatrice se réserve le droit de refuser toute personne
contrevenant aux présentes conditions, à la bonne moralité et à l’esprit de la manifestation.
La sécurité :
Art. 31. - Tout équipement et matériel installés sur les stands devront répondre aux
normes en vigueur en ce qui concerne leur conformité et d’une manière générale, la sécurité
des biens et des personnes.
Art. 32. - La municipalité organisatrice se réserve l’usage de la sonorisation sur toute
l’étendue de la manifestation.
Art. 33. - La présence et la circulation des véhicules sont interdites sur le lieu de la
manifestation aux heures d’ouverture au public.
« Bourse aux Jouets Pyla »
2014