Thème : INSERTION / EMPLOI Favoriser l`emploi des personnes

Thème :
INSERTION /
EMPLOI
Favoriser l’emploi des personnes exclues du marché du travail par
l’embauche de personnes en contrats aidés
I. Les textes de référence :
Les conditions de mobilisation des contrats aidés sont définies par les articles du code du travail :
- articles L. 5134-20 à L. 5134-34 pour les C.A.E – Contrat d’accompagnement dans l’emploi
- articles L. 5134-109 à L 5134-119 pour les E.AV- Emplois d’avenir
II. Le descriptif synthétique des contrats :
Vous avez besoin de personnel permanent ou temporaire sur des métiers de secrétariat, entretien des
espaces verts, animation sportive, sécurité…., choisissez la mobilisation du contrat aidé adéquat.
En quoi consiste le Contrat d’accompagnement dans l’emploi :
La mobilisation de ce contrat aidé constitue une étape d’un parcours professionnel. Son objectif est de
favoriser le retour à l’emploi durable des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
(demandeurs d’emploi de longue durée, personne en situation de handicap, bénéficiaire d’un minima
social…). L’étape de parcours du CAE s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail avec un
employeur du secteur non marchand, dont font partie les collectivités.
Une aide financière significative de l’Etat est versée à l’employeur.
Les modalités de mobilisation de ce contrat (durée du CAE, taux de prise en charge, temps de travail,
public cible…) sont définies 2 fois par an (semestre) par arrêté préfectoral.
er
L’arrêté préfectoral en vigueur au 1 semestre 2014 : voir annexe jointe «
Kit à l’attention des Élus du département du Doubs - Mise à jour le jeudi 17 avril 2014
Page 1 sur 2
Préfecture du Doubs-8 bis rue Charles Nodier-25035 BESANÇON CEDEX
www.doubs.gouv.fr- tél. :03.81.25.10.00
En quoi consiste l’Emploi d’avenir :
Cette mesure vise l’insertion durable des jeunes sans diplôme ou à faible qualification, âgés de
moins de 26 ans ou de moins de 30 ans en situation de handicap.
Le contrat de travail proposé aux jeunes – base 35 h (modulable pour les personnes Travailleurs
Handicapés ) permet aux jeunes :
- d’acquérir une expérience professionnelle significative
- de se qualifier par le biais de la formation
- de capitaliser les aptitudes et gestes professionnels
- d’évoluer, à l’issue de l’EAV, au sein de la collectivité ou chez un autre employeur
L’aide de l’Etat porte sur une durée de 1 à 3 ans, avec une prise en charge Etat à hauteur de
75% du SMIC brut.
Pour les petites communes, des mutualisations de postes sont également envisageables (prendre
l’attache de votre CNFPT pour prendre connaissance des modalités opérationnelles).
III. Les contacts :
Vous avez besoin :
- de renseignements plus précis sur les conditions de mobilisation de ces contrats aidés
- de mieux comprendre les incidences pour la collectivité
- de vous aider à définir plus précisément un besoin de recrutement
- d’un appui pour le recrutement
Le service public est à votre disposition, en contactant :
Montbéliard
Besançon
www.pole-emploi.fr
Pôle emploi
Audincourt
03 81 36 90 01
Haut Doubs
Planoise
03 81 52 59 54
03 81 52 59 55
Besançon Palente
03 84 40 59 44
Besançon Témis
03 81 82 79 42
03 81 82 79 35
03 81 82 71 80
Pontarlier
03 81 39 82 71
Service employeur :
03 81 85 85 75
03 81 46 54 61
03 81 32 29 31
Cap emploi
(recrutement de
personnes en situation
de handicap)
03 81 41 37 16
03 81 39 13 37
Direccte UT 25
03 81 21 13 28
Montbéliard centre
03 81 31 20 01
Montbéliard Hexagone
03 81 99 69 33
03 81 99 69 34
Missions Locales
(recrutement de
jeunes)
Service employeur :
03 81 31 87 88
Morteau
03 81 67 81 89
Kit à l’attention des Élus du département du Doubs - Mise à jour le jeudi 17 avril 2014
Page 2 sur 2
Préfecture du Doubs-8 bis rue Charles Nodier-25035 BESANÇON CEDEX
www.doubs.gouv.fr- tél. :03.81.25.10.00