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COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION
« COMMUNES ET TERRITOIRES RURAUX »
Vendredi 27 janvier 2012 – 10h00 - ADM
Etaient présents : Daniel CARRIE (Maire de Lunac), Didier POUZOULET-LIGUE (Maire de Naussac), Bernard
LEFEBVRE (Maire de St Cyprien sur Dourdou), Jean-Michel LADET (Maire de Campagnac), André BORIES
(Maire de Gramond), Henri REGORD (Maire de St Jean du Bruel), Jean-Louis FRANCES (Maire d’Auzits),
Dominique ROUQUETTE (Maire d’Anglars St Félix), Annie BEL (Maire de St-Sernin sur Rance), Danièle
BOURREL (Maire-adjointe de Laissac) et Patrick GUENOT (Maire de Versols et Lapeyre)
1.
EDUCATION NATIONALE :
--- Les maires présents autour de la table s’entendent pour dire qu’il est très compliqué de récupérer des
informations sur les orientations de l’Inspection Académique.
--- Ils comprennent cependant que les décisions prises quant aux réductions de postes sont imposées au
niveau régional et donc, par ricochet, au niveau départemental. Ainsi, Mr Christian PATOZ, Inspecteur
d’Académie de l’Aveyron, est dans l’obligation de supprimer 25 postes pour la rentrée 2012-2013.
1.1 TOUR DE TABLE :
--- Mr Patrick GUENOT (Président de la Commission) indique que, pour lui, les suppressions de demi-postes
sont extrêmement compliquées à gérer et notamment parce qu’à un moment de la semaine un enseignant
va se retrouver seul face à 1 classe de 2 voire plusieurs niveaux.
* Il poursuit en signalant que l’Inspection Académique fait de plus en plus pression sur les élus pour
procéder à des regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI) ; l’objectif, à son sens, étant par la
suite de diminuer encore le nombre de postes.
--- Mr GUENOT souhaite connaître l’avis des élus présents et les choix que ceux-ci ont opéré sur leurs
communes respectives. Il leur propose un tour de table afin que chacun puisse s’exprimer :
* Commune de St Jean du Bruel : Mr Henri REGORD indique qu’un RPI a été mis en place avec la commune
de Sauclières. L’expérience est assez positive pour l’instant, notamment sur la question de la répartition
des sites. Il souligne cependant les difficultés de diffusion qu’il rencontre avec quelques parents qui
préfèrent inscrire leurs enfants sur la commune de Nant.
* Commune d’Auzits : Mr Jean-Louis FRANCES indique qu’avec 61 élèves (dû à 7 départs en 6ème) son école
va passer à 2 postes ½ à la prochaine rentrée scolaire. Il s’interroge sur les modalités de comptage et
demande à ce que la même logique soit appliquée pour la création et la suppression des postes.
* Commune d’Anglars St-Félix : Mr Dominique ROUQUETTE indique que sa commune a transféré la
compétence à la Communauté de Communes du Pays Rignacois. Il explique que son école faisait parti d’un
RPI qui regroupait 4 écoles réparties sur 3 communes (sur 2 cantons). L’école est aujourd’hui sortie du RPI
du fait des effectifs. Mr ROUQUETTE craint qu’à l’avenir les créations de postes ne soient appliquées que
sur les écoles intégrées dans un RPI.
* Commune de Laissac : Mme Danièle BOURREL indique qu’il existe 2 écoles sur sa commune regroupant
240 élèves ; 130 sont inscrits dans la publics soit une moyenne de 25/26 enfants par classe. Elle déclare,
qu’à priori, il n’y a pas de problèmes d’effectifs ou de niveaux pour les chefs-lieux de canton. Enfin, Mme
BOURREL signale que son école est en RPI avec celle de Vimenet.
* Commune de St-Sernin sur Rance : Mme Annie BEL indique qu’il y a deux écoles sur sa commune (une
école publique et une école privée). A la prochaine rentrée scolaire, sur les 62 élèves du public, suite au
départ de 12 élèves en 6ème , seuls 59 peuvent être pris en compte, les 3 autres n’ayant 3 ans que plus tard
dans l’année. Un demi poste est ainsi programmé en suppression mais les choses sont encore en suspend
pour l’instant ; la commune connait en effet des variations de population importantes d’une année sur
l’autre. Mme BEL indique que les 3 élèves qui auront 3 ans dans l’année ne sont pas comptabilisés (le
classement en Zone de Revitalisation Rurale n’a pas d’influence), ce qui induit la perte du demi poste. Le
problème, c’est que ce demi poste ne saura pas réattribué lorsque les enfants auront fêté leurs 3 ans.
Comme Mr FRANCES, Mme BEL demande ainsi à ce que la même logique soit appliquée pour la création et
la suppression des postes. Ce qui l’inquiète c’est que l’école publique compte 3 classes relativement
exigües et qu’il est impossible d’y faire entrer plus de 20 enfants. Elle est en particulier préoccupée par le
suivi des élèves en difficulté.
* Commune de Campagnac : Mr Jean-Michel LADET indique que son école regroupe 45 enfants répartis en
2 classes.
* Commune de Lunac : Mr Daniel CARRIE indique que son école a perdu un demi poste en 2011. 33 enfants
étaient enregistrés en 2010 mais seulement 25 en 2011. Il ajoute que son école bénéficie d’un attaché
administratif qui intervient à 1/3 temps sur sa commune. Il s’interroge sur l’intérêt et le maintient de ce
type de poste quand les besoins sont essentiellement ressentis « devant les élèves ».
* Commune de Naussac : Mr Didier POUZOULET-LIGUE indique que son école est en RPI depuis 10 ans
environ avec la commune de Salles-Courbatiès. Celui-ci regroupe 2 sites (avec 3 postes) distants de 4 km
mais avec 2 points de restauration. Les coûts de fonctionnement sont répartis à 50/50 entre les deux
communes mais Mr POUZOULET-LIGUE signale que, malgré son intérêt pédagogique, le RPI créé une
augmentation du coût moyen par enfant (environ 1000€/enfant en RPI contre environ 750€/enfant en
école isolée) notamment du fait du transport scolaire. En conclusion, Mr POUZOULET-LIGUE explique
qu’avec un peu plus de 50 élèves, il se trouve dans une tranche compliquée. Il rencontre notamment des
problèmes avec les élèves qui s’inscrivent dans le privé ; une réaction aggravée lorsque le nombre d’enfants
par classe augmente du fait des suppressions de poste.
* Commune de St-Cyprien : Mr Bernard LEFEBVRE indique que son école regroupe 81 élèves encadrés par 4
postes : 1 professeur à ¾ temps + 2 autres professeurs en renfort sur le ¼ temps restant + 1 poste en
contrat aidé. Il précise qu’une dizaine d’enfants sont inscrits hors de la commune de St-Cyprien. Pour
« endiguer cette hémorragie », un RPI avait été proposé avec la commune de Nauviale mais celui-ci a été
rejeté. Aujourd’hui, l’Inspection Académique leur propose un RPI avec Conques (à 10 minutes) mais Mr
LEFEBVRE s’interroge sur l’intérêt de conserver une école sur cette commune alors que celle-ci
n’accueillerait que 14 enfants.
* Commune de Gramond : Mr André BORIES indique que l’école de sa commune a fermé en 2000. La
compétence scolaire a en outre été transférée à la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois.
L’école privée de Colombiès, toute proche, accueille environ une 50aine d’élèves, soit 95% des enfants de la
commune. Baraqueville et Manhac en étant en RPI, attirent quand à elles beaucoup d’enfants. Mr BORIES
évoque ensuite les problèmes liés à la mise en place des transports scolaires gratuits depuis 2008. Il
explique notamment que cette initiative créé parfois des comportements irrationnels de la part des parents
et par voie de conséquence un surcoût pour les communes et le Conseil Général.
- Mr GUENOT indique que la commune de Versols et Lapeyre a refusé de payer la part des élèves
qui sont scolarisés sur Saint Affrique.
- Mr GUENOT propose aux élus présents que la Commissions « Communes et territoires ruraux »
soit porteuse d’une demande officielle auprès du CG visant à rétablir une participation
symbolique des parents aux frais de transport afin d’éviter les abus. Il explique que cette
proposition se justifie d’autant plus que le contexte économique est particulièrement tendu
pour les collectivités.
- Il obtient l’accord de l’ensemble des élus présents.
* Commune de Versols et Lapeyre : Mr GUENOT indique que l’école de sa commune est en RPI avec les
communes de Saint Félix de Sorgues et de Marnhagues et Latour ; il en est d’ailleurs le Président. Mr
GUENOT explique qu’il se heurte à des difficultés de concertation et d’écoute de la part de l’Inspection
Académique. Comme Mr FRANCES et Mme BEL, il souhaite que la même logique soit appliquée pour la
création et la suppression des postes et donne pour exemple :
- Un encadrement de 3 postes pour 60/61 élèves ;
- Un encadrement de 2 postes ½ pour 59 élèves, soit une perte d’un demi poste ;
- Selon lui, il faudrait en revanche enregistrer 80 enfants pour se voir réattribuer 3 postes.
Mr GUENOT souhaite ainsi que l’Inspection Académique applique un raisonnement à moyen terme (sur 3
à 5 ans) et non à court terme d’une année sur l’autre comme c’est actuellement le cas.
- Mr GUENOT demande à ce que la problématique soit portée par le Président de l’ADM12 au
niveau national.
- Il obtient l’accord de l’ensemble des élus présents
2.
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
--- Mr GUENOT indique que, malgré son caractère contraignant et le calendrier particulièrement serré de sa
mise en application, la réforme des collectivités territoriales aura eu au moins de mérite d’intégrer les
dernières communes seules à un EPCI à fiscalité propre. Il poursuit cependant en signalant que ces
mariages posent parfois des difficultés du fait des différences de compétences transférées à la
communauté de communes.
--- Mr GUENOT évoque maintenant la question des SCoT ruraux et les inquiétudes que leur mise en place
provoque, notamment lorsque l’on évoque seulement 3 entités. Il s’interroge notamment sur la
représentativité des petites communes face à des regroupements de 97 entités.
* Mr LADET indique alors que la loi Grenelle autorise la mise en place des SCoT ruraux et qu’il en existe déjà
un exemple à Langogne.
* A NOTER que la région Midi-Pyrénées a lancé en février 2011 un appel à projets régional sur le thème
« Appui à l’émergence de SCoT ruraux ». Grâce à ce dispositif les collectivités retenues ont pu bénéficier
d’un accompagnement dans leurs réflexions en amont de l’élaboration d’un SCoT par le Réseau Rural
Régional Midi-Pyrénées, pendant une durée d’un an.
--- Les élus présents poursuivent le débat en indiquant que, malgré les réunions de concertation, il est
particulièrement difficile de se projeter sans avoir une visibilité financière plus précise.
* Mr BORIES intervient pour nuancer le propos et explique qu’à son sens, la loi de réforme des collectivités
territoriales met trop fortement l’accent sur les aspects financiers au détriment de la dimension projet. Il
évoque notamment certains projets dans le domaine du tourisme qui, par des efforts de coordination et de
mise en réseau, vont au-delà des simples limites administratives des intercommunalités.
3.
LES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE :
--- Mr GUENOT évoque auprès des élus présents l’initiative de Mr Jean-Pierre Bel, le Président du Sénat.
Celui-ci a décidé d'organiser des états généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des
élus, leurs attentes et leurs propositions pour l'avenir des territoires.
* Un questionnaire est ainsi proposé sur Internet jusqu’au 22 février 2012.
* Destiné aux 550 000 élus locaux de France, il comporte une série de questions destinées à mieux
connaître les élus, 44 questions destinées à recueillir leur sentiment général sur l'état de la démocratie
territoriale, 37 questions à caractère plus technique pour aller plus loin. Enfin, 26 questions sont destinées
spécifiquement aux élus d'Outre-mer.
--- Mr GUENOT demande aux élus de bien vouloir répondre au questionnaire proposé afin d’apporter le
point de vue des collectivités rurales.
* Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html