G - RESUME NON TECHNIQUE
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Etude d’impact – partie G : résumé non technique Décembre 2003 SOMMAIRE RESUME NON TECHNIQUE 1. LE PROJET SOUMIS A L'ENQUETE Présentation Analyse de l’état initial Présentation et justifications du projet Analyse des effets du projet Mesures compensatoires Méthodologie Personnes et qualification G - RESUME NON TECHNIQUE 1.1 Pourquoi une étude d'impact complémentaire ? 169 1.2 Historique du projet. 169 1.3 Chronologie du projet 169 1.4 Description du projet : 169 1.5 Les acquis de la DUP 171 1.6 Les modifications apportées depuis la DUP pour une meilleure desserte de l'agglomération 171 1.6.1 Des modifications d'itinéraires 171 1.6.2 Des modifications d'insertion de la plate-forme 171 1.6.3 Des modifications ou nouvelles stations 171 1.6.4 Des modifications de l'organisation du réseau 172 1.6.5 Des nouvelles opérations d'accompagnement 172 1.6.6 Incidences sur les ouvrages d’art 172 2. ANALYSE DES EFFETS ET RETENUES 2.1 MESURES Effets et mesures paysagères et environnementales CORRECTIVES 172 172 2.1.1 En matière d'insertion paysagère, 172 2.1.2 Peu d'incidences sur les eaux superficielles et souterraines 172 2.1.3 Des aménagements arborés 172 2.2 Résumé non technique 169 Effets et mesures sur la santé publique 172 2.2.1 Ambiance sonore 173 2.2.2 Pas d'émission lumineuse gênante 173 2.2.3 Pas de courants vagabonds 173 2.2.4 Pas de vibrations 173 2.2.5 Perturbation électromagnétiques et radioélectriques 173 2.3 Effets et mesures liés au fonctionnement des services publics 173 2.4 Des effets positifs sur la sécurité des personnes 173 Tramway de l'agglomération toulonnaise 167 Décembre 2003 2.5 Impacts socio-économiques Etude d’impact – partie G : résumé non technique 173 2.5.1 Impacts sur les entreprises locales 173 2.5.2 Impacts sur l'activité économique à proximité des lignes de tramway 173 2.5.3 Impacts sur les propriétés bâties et non bâties 173 2.6 2.6.1 2.7 Impacts sur le fonctionnement urbain Un impact maîtrisé sur la circulation et le stationnement Une conception des chantiers tenant compte de l'environnement et des riverains. 174 174 174 2.7.1 Information des habitants 174 2.7.2 Information des riverains 174 TRAMWAY DE TOULONNAISE 175 D.U.P. MODIFICATIVE 4. INSERTION FORME 3. COUT DES MESURES DESTINEES A LIMITER VOIRE SUPPRIMER LES IMPACTS DU PROJET 174 168 L’AGGLOMERATION Tramway de l'agglomération toulonnaise DE 175 LA PLATE175 Etude d’impact – partie G : résumé non technique - 1. LE PROJET L'ENQUETE 1.1 Pourquoi une complémentaire ? SOUMIS étude A d'impact Le Transport en Commune en Site Propre prévu à Toulon a déjà fait l’objet d’une première étude d’impact et d’un dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique en 1999. Le projet a fait l’objet des instructions mixtes à l’échelon local comme national. La déclaration d’utilité publique (DUP) a été prononcée le 21.12.2000. Le projet se compose en 2 phases. La phase 1 constitue le tronçon qui relie la gare de la Seyne sur Mer à la gare de La Garde. Il comprend 37 stations, 3 parcs relais et 3 zones de dépôts bus ou/et tram. La phase 2 consistera en la prolongation jusqu’au Pradet (Quatre saisons) à l’est et jusqu’à l’ancien site des chantiers à La Seyne (Henri Barbusse) ou Saint-Mandrier (pin Rolland). La ligne mesurera alors 30,3 km et comprendra 56 stations. Depuis la déclaration d’utilité publique en 2000, des modifications substantielles sont apparues nécessaires. Ces projets de modifications justifient la démarche d’une déclaration d’utilité publique modificative avec étude d’impact. Cette pièce 6 constitue l’étude d’impact pour la DUP modificative. C’ est la pièce maîtresse de ce dossier de DUP. Décembre 2003 29 déc. 1997: décision ministérielle de prise en considération par l'Etat du 1er tronçon de la ligne tramway Ollioules-Toulon-La Valette (10 km), - juin/oct. 1998: phase de concertation publique dans les 8 communes du SITCAT (expositions, réunions, discussions), - nov./déc. 1999: - 21 déc. 2000: déclaration d'utilité publique (DUP) du tramway, signée par le Préfet du Var, après levée des réserves dont la modification du phasage du projet tramway la 1ère phase retenue est de 17,7 km avec articulation au niveau des 2 pôles/gares de la Seyne et de la Garde, - 31 janv. 2001: approbation du PDU Les actions suivantes ont été menées en 2002/2003: • transmission d’un dossier de prise en considération (DPC) aux services de l’Etat intégrant les extensions et modifications du projet initial, • sollicitation officielle collectivités • • financement des différentes Constitution du dossier de DUP modificative (nouvel hôpital, articulations avec les 2 gares de La Seyne et de La Garde, organisation des pôles de correspondance, dépôts,.. ) Concertation préalable. Etapes à venir Le projet sera réalisé en deux phases. Le planning de la première phase est le suivant: • 2004-2005 : - Acquisitions foncières, libération d'emprises, déplacement des réseaux, voiries de délestage. Le processus d'élaboration du projet de réalisation du tramway de l'agglomération toulonnaise est engagé depuis 1994, si l'on prend comme acte de naissance de l'opération le dépôt auprès de l’Etat du 1er dossier de prise en considération. - mise en place d'un plan Bus de restructuration du réseau qui prévoit l’homogénéisation de l'offre au sein de la communauté d'agglomération, l’harmonisation des tarifs, la mise en place d'une nouvelle billettique et d'un système d'aide à l'exploitation La chronologie suivante permet de comprendre l'évolution du projet : • 2005-2006 : - réalisation des ouvrages d'art – préfiguration de certains tronçons dans le cadre du plan Bus - lancement de la fabrication du matériel roulant 1.2 Historique du projet. 1.3 Chronologie du projet essais – marche à blanc – mise en service 2012 et au-delà - mise en œuvre du 2 ème tronçon. 1.4 Description du projet : enquête d'utilité publique, de - • 1er projet (8,5 km), - • 2007-2009: sept. 1994: dépôt du dossier de prise en considération par l'Etat (DPC) : 8,5 km de La Beaucaire à La Coupiane, - réalisation du garage atelier et de la plate-forme • Projet actuel (30,3 km avec une première phase de 10,3km) - pose des voies • 2010 : TCSP de l'agglomération toulonnaise Le projet consiste en la réalisation en deux phases d’un tramway sur l’agglomération toulonnaise déclaré d’utilité publique en décembre 2000 Le premier tronçon relie la gare de La Seyne à la gare de la Garde fait l’objet de ce dossier modificatif. Depuis la Déclaration d’Utilité Publique en 2000, il s’avère nécessaire d’apporter quelques modifications au tronçon 1. Ces modifications portent sur 6 aspects : • l’itinéraire (modification sur 1850m par rapport au tracé de la 1er DUP), • l’insertion de la plate forme, • les stations, • l’organisations du réseau, • Les opérations d’accompagnement. • Les ouvrages d’arts Les modifications prises ne remettent pas en cause les caractéristiques principales du projet. En effet, le système de transport en commun retenu est toujours un tramway sur voie double en surface avec alimentation électrique aérienne. Le choix s’était porté sur ce système du fait qu’il était plus intéressant économiquement, qu’il permet une requalification des espaces publics et un renouveau pour la vie commerciale des centres villes. Le mode non plus n’a pas été modifié et reste un tramway ferroviaire guidé. Ce mode a été retenu du fait qu’il répond aux exigences en terme d'attractivité, de capacité horaire et de qualité à long terme. Les modifications portent sur des points précis et sont à l’échelon local. Les grands principes du tracé n’ont pas été modifiés. La carte ci-après détaille les modifications apportées. 169 Décembre 2003 170 Etude d’impact – partie G : résumé non technique Tramway de l'agglomération toulonnaise Etude d’impact – partie G : résumé non technique Le tableau suivant rappelle les caractéristiques du tronçon 1 : CARACTERISTIQUES DU TRACE Longueur commerciale 18,23 Km Nombre de stations 37 Distance moyenne entre stations 488 m L’étude de l’ancien tracé s’est porté sur 5 familles de variantes dont trois concernent les sections de ligne objet des modifications: • Tronçon ouest : La Seyne-Bon Rencontre, • Tronçon Central, • Tronçon Est : Brunet-La garde. Sur le Tronçon ouest, l’itinéraire retenu passe par Bon rencontre La Beaucaire - la Gare SNCF de la Seyne. Cette variante est plus longue mais est plus performante en terme de service, population et équipements desservis, elle favorise l’intermodalité, pôle d’échanges avec la gare et possibilité de réaliser un parc relais important à proximité immédiate d’un échangeur autoroutier. En partie centrale le passage par les grands boulevards a été retenu, ce choix permet de donner la priorité à la requalification des boulevards. La non-desserte de la gare s’explique par les contraintes rencontrées : Lors de l'instruction mixte précédente, trois points du tracé ont fait l'objet de remarques des services de l'Etat qui ont été pris en compte: 1. La desserte de l'Université, où le tracé a fait l'objet d'une minutieuse mise au point, en accord du Conseil d'Université. 2. L'implantation sur le boulevard Edouard HERRIOT pour tenir compte du projet RFF de troisième voie. 3. Du passage sur le port de La Seyne qui se fera sur la voirie publique sans toucher à l'équilibre du plan d'eau. 1.6 Les modifications apportées depuis la DUP pour une meilleure desserte de l'agglomération Alors que le TRAMWAY (déjà à vocation de desserte d'agglomération) ciblait en 1993 une desserte à grande maille des grands pôles générateurs de trafic, une analyse plus approfondie a démontré la nécessité d'effectuer une desserte fine des zones d'habitat et d'emplois. Le tracé actuel correspond à une desserte enchaînée des principaux générateurs de trafic (hors gare et quartiers de La Rode et du Mourillon). Le PDU prévoit que ces derniers seront desservis par une 2ème ligne de tramway. - rayon de giration sur le Boulevard de Tessé, - allongement significatif du tracé, La DUP modificative concerne différents types de modifications : - partage voirie ou cohabitation VP/tramway extrêmement difficile sur les Boulevards de Tessé et Toesca, affectée à la circulation de transit. Pour le tronçon Est « Brunet - La Garde », le tracé empruntant la route de Nice et la Coupiane a été retenu car il dessert le quartier dense de la Coupiane et permettait la desserte de l’hôpital et du quartier Beaulieu. Il passe à proximité d’un terrain retenu pour le garage atelier et un parc relais à proximité d’un échangeur autoroutier. • • modifications d'itinéraire, • modifications d'insertion de la plate-forme, • modifications ou nouvelles stations, • modifications de l'organisation du réseau, • nouvelles opérations d'accompagnement. 1.6.1 Des modifications d'itinéraires L'itinéraire a été modifié en trois points : • Entre la station Blache et l'entrée dans Saint Jean du Var Pour mieux desservir le pôle universitaire et la vieille ville, le tracé emprunte maintenant la rue du Dr Puy et la rue Devoucoux. La station est située au sud du square Kennedy. • Entre Brunet et La Coupiane L'itinéraire a été modifié en fonction de l'implantation future de l'hôpital. Il oblique par le dépôt actuel des bus, longe la voie ferrée, franchit l'autoroute puis l'avenue Sainte Claire Deville rejoint Sainte Musse où on retrouve l'ancien tracé. L'ensemble des options choisies a été confirmé par l'enquête publique qui a conforté les choix relatifs au mode tramway et à son itinéraire. Il est bien évident que la part de clientèle réalisant un trajet de bout en bout est faible, le tramway étant utilisé pour des trajets plus courts. Le PDU prévoit la desserte de la gare et d’autres éléments par une deuxième ligne Afin d'intégrer un parc relais et le pôle d'échange de La Seyne, le nouvel ouvrage sous la voie SNCF est situé plus à l'est. Le tracé retrouve son ancienne implantation cours au niveau de la station centre commercial. L’axe du ^pont a été modifié et le tracé contourne le parc relais dont la capacité a été portée à 600 places. Ce choix établit en 2000 fait l’objet aujourd’hui d’une modification du fait du déménagement de l’hôpital Font Pré. 1.5 Les acquis de la DUP Différentes variantes de tracé ont été analysées au cours des premières années d’étude en prenant en compte de nombreux critères comme les enjeux urbains, les déplacements, la fréquentation, l’impact urbain, le service rendu… . Chaque variante a fait l’objet d’une analyse multicritère en respectant les étapes classiques. Décembre 2003 1.6.2 Des modifications d'insertion de la plate-forme • boulevard Brosset – passage de latéral nord en axial, • avenue du XVème Corps – passage de latéral nord à latéral sud, pour faciliter la desserte nord du quartier, • boulevard Clemenceau – passage de latéral nord à latéral sud, pour permettre la desserte du pôle universitaire, • avenue de La Coupiane – passage de latéral sud à axial, • traversée de La Garde (entre La Planquette et Jean Jaurès) : passage à 2 voies de tramway. 1.6.3 Des modifications ou nouvelles stations • augmentation de la longueur des quais à 35 mètres pour toutes les stations, • création d'une station "Professeur Pinard" à Escaillon, • déplacement de la station Bon Rencontre pour insertion d'un pôle de correspondance, • déplacement de la station Bonnier à proximité de la mairie annexe, • déplacement de la station Bir-Hakeim au sud du square Kennedy, • création des stations Font-Pré sud, Nouvel Hôpital et Rouvière, • déplacement de la station La Garde centre. • création d'une station Louise Michel. Entre la gare de La Seyne sur Mer et La Beaucaire TCSP de l'agglomération toulonnaise 171 Décembre 2003 1.6.4 Des modifications de l'organisation du réseau • création d'un parc relais et d'un pôle d'échange à la gare de La Seyne sur Mer, • augmentation de la capacité du parc relais du parc urbain d'Ollioules portée à 600 places, • création d’un pôle de correspondance à Bon Rencontre, • création d'un pôle de correspondance à Bir-Hakeim, • augmentation de la capacité du parc relais de Sainte Musse portée à 600 places, • ré-aménagement du pôle de correspondance à Picasso, • création d'un pôle de correspondance à l'Université (station Saint Michel), • création d'un pôle d'échange et d'un parc relais à la gare de La Garde, • Etude d’impact – partie G : résumé non technique • locales : aspect des espaces publics et du bâti, caractères des activités. création d’une place en centre ville de La Garde. 1.6.6 Incidences sur les ouvrages d’art Les ouvrages suivants doivent être modifiés. • Pont-rail à La Seyne sur Mer sous la voie ferrée Paris Vintimille plus à l’est que celui prévu • ouvrage sous les voies de desserte des Ports militaire et de commerce à La Gare de La Seyne/mer (aménagement du pôle d’échanges et desserte du futur dépôt) • changement d’axe du pont sur l’autoroute A50 de manière à ce qu’il soit perpendiculaire à la voirie. • un pont en tranchée couverte sous l'autoroute A57 au droit de la rue Jean Loste à Font-Pré à la place du passage sous l’échangeur de Tombadou. • Pont-Rail sous la voie ferrée pour implanter la station terminus sous la gare SNCF de La Garde (l’ouvrage de la DUP du 21/12/2000 était prévu pour une voie unique) création d'un dépôt de bus(et éventuellement tramways) à La Seyne (site de Brégaillon) Ouvrage supplémentaire : 1.6.5 Des nouvelles opérations d'accompagnement • création d'une voie de désenclavement de la zone d'activités de Camp Laurent jusqu'au chemin de Lagoubran, • modification de la liaison entre la RN 8 et la RD 63 pour desservir le parc relais du parc urbain d'Ollioules, la gare SNCF et le dépôt de bus de La Seyne, • implantation d'une piste cyclable du Pont de l'Escaillon à la gare de La Seyne, • organisation du carrefour de La Beaucaire, • organisation d'une liaison piétonne et cyclable entre le carrefour Pont Neuf et l'avenue Aristide Briand à Bon Rencontre, • organisation du carrefour de Bon Rencontre – entrée de ville, • aménagement de la place Blache, • organisation du carrefour de Bir-Hakeim – entrée de ville, • piétonisation de la rue du Dr Puy, • agrandissement de la place autour de la station Voltaire à Saint Jean du Var, • requalification de l'avenue Sainte Claire Deville et création de bandes cyclables, • création d'une passerelle piétonne au-dessus de la voie ferrée à Font Pré, • création d'une piste cyclable le long de l'avenue de l'Université à La Valette, • prolongement de la piste cyclable de La Garde, du lycée du Coudon à La Planquette, 172 • Une passerelle piétonne au-dessus de la voie ferrée à FontPré sud 2. ANALYSE DES EFFETS ET MESURES CORRECTIVES RETENUES 2.1 Effets et mesures environnementales paysagères La mise en service de la ligne de tramway aura également des impacts sur les développements futurs de l'agglomération, à la fois sur l'évolution des quartiers existants, en accélérant l'occupation des friches urbaines, et sur les développements périphériques d'habitats, d'emplois et d'équipements. Ainsi, l'impact de la mise en service du tramway dans le tissu urbain, est positif, comme dans les grandes villes qui se sont dotées de ce mode de transport moderne en surface (Grenoble, Strasbourg, etc.). 2.1.2 Peu d'incidences sur les eaux superficielles et souterraines Le projet de tramway s'inscrit dans des zones inondables au niveau de La Garde et du Pradet. Cependant, il emprunte les voiries existantes, donc sans modifier l'imperméabilisation du sol et les conditions d'écoulement. La communauté d’agglomération a accepté que la ligne soit ponctuellement inondée et que le service soit interrompu en période d'inondation. D'un point de vue qualitatif, ce mode de transport est exploité avec un matériel électrique. Le ruissellement des eaux de plate-forme n'aura donc aucune incidence sur les eaux superficielles et souterraines le long du tracé. La réduction considérable des pollutions issues des véhicules routiers va entraîner un bilan de pollution largement favorable. Sur le site de Sainte Musse, comme celui de Brégaillon, un séparateur d'hydrocarbures permettra le traitement des effluents provenant de la station service autobus, ainsi que des aires de lavage. et Des aménagements pour améliorer l'environnement 2.1.1 En matière d'insertion paysagère, les concepteurs se fixeront comme priorité : • de respecter les spécificités des entités paysagères et des quartiers traversés, • d'assurer la lisibilité et l'identification de la ligne. L'insertion d'un nouveau mode de transport apparaît comme le moyen de requalifier et d'améliorer l'environnement urbain. 2.1.3 Des aménagements arborés Le projet a des incidences favorables sur les milieux végétalisés. Des plantations sont envisagées, soit pour la création d'alignements, soit pour le renouvellement des plantations existantes en proposant des alignements plus homogènes et des espèces locales. Le bilan végétal sur la globalité du tracé est très nettement positif 2.2 Effets et mesures sur la santé publique Un mode électrique de transport en commun n'engendre aucune émission atmosphérique localement. Les choix relatifs au traitement de la piste de roulement et des stations, aux revêtements de sols, aux mâts supportant les lignes électriques, à la signalisation et aux luminaires, au mobilier urbain, répondront à cette volonté. • En outre, la restructuration des bus, l'aménagement des parcs - relais, en favorisant le report modal des VP vers les TC au travers des pôles d'échanges situés hors zones de forte congestion routière, vont limiter la circulation automobile. Les architectes s'attacheront à assurer la continuité et la cohérence de l'aménagement tout en intégrant les particularités • D'après les simulations effectuées, il apparaît que les émissions atmosphériques dues au trafic automobile sur les Tramway de l'agglomération toulonnaise Etude d’impact – partie G : résumé non technique tronçons concernés auront tendance à fortement diminuer puisqu'elles varient de –15,4 % pour le dioxyde de carbone à – 91 % pour le dioxyde de soufre. 2.2.1 Ambiance sonore Les mesures de bruit ainsi que les simulations de l'état final, effectuées après mise en service du tramway sur rails, font ressortir les éléments suivants, sans changement important par rapport à la précédente étude. : • Après mise en service, 8 sites (sur 26) verront leur niveau sonore moyen augmenter sur l'une au moins des périodes légales. Cette augmentation est modérée (tout au plus de 1 dB (A)) pour 3 d'entre eux, ces sites étant actuellement calmes. • Au regard de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, le bruit du seul tramway dépasse la limite autorisée, le jour, uniquement en 2 points. Différentes solutions seront envisagées pour diminuer les nuisances sonores dues au tramway : • réduction de la vitesse d'exploitation, • choix d'un revêtement absorbant approprié, • réalisation d’une dalle flottante 2.2.2 Pas d'émission lumineuse gênante Le projet n'induira pas de nuisance, ni de gêne notable du fait des émissions lumineuses. L'éclairage des véhicules, conforme à la réglementation des véhicules routiers, n'est pas de nature à gêner les riverains et l'éclairement des stations aura un effet positif sur la sécurité. 2.2.3 Pas de courants vagabonds Des mesures seront prises pour diminuer les courants vagabonds et la corrosion des canalisations et structures métalliques. On prévoira une distance suffisante entre les rails et les canalisations, on diminuera la résistance électrique de la voie, on augmentera le plus possible la résistance rails-sol. Des mesures systématiques seront réalisées pour évaluer les risques de corrosion. 2.2.4 Pas de vibrations Des patins en caoutchouc seront interposés entre les supports des rails et les rails ou on coulera un patin supplémentaire sous les supports des rails, afin de limiter les vibrations aux points où cela paraît nécessaire. Dans certains cas un dispositif de dalle flottante pourra être envisagé. Ces mesures ont fait leur preuve pour le tramway de Grenoble. Décembre 2003 2.2.5 Perturbation électromagnétiques et radioélectriques Pour limiter les perturbations des liaisons téléphoniques et les réceptions radio des riverains, des filtres seront installés sur les postes redresseurs et le matériel pour obtenir des courants harmoniques conformes à la valeur seuil. 2.3 Effets et mesures liés au fonctionnement des services publics L'usage de la plate-forme sera autorisée uniquement aux services prioritaires (pompiers, sécurité) et aux riverains lorsqu'ils n'auront pas d'autres moyens d'accès. Mais l'implantation du tramway dans le milieu urbain maintiendra possibles les interventions habituelles des services publics et des services aux riverains (services de sécurité, services d'entretien, concessionnaires des réseaux, etc.). 2.4 Des effets positifs sur la sécurité des personnes Le tramway est un mode de déplacements sûr. La mise en site propre du véhicule favorise la sécurité des piétons (site bien marqué et bien visible, véhicules disposant d'un dispositif sonore de prévention d'approche) et la sécurité des automobilistes (réduction des possibilités de conflits). 2.5 Impacts socio-économiques 2.5.1 Impacts sur les entreprises locales On peut prévoir, tout en respectant la réglementation applicable aux marchés publics ou aux délégations de services publiques, des retombées importantes au niveau de l'économie locale de l'emploi, du fait de la taille et de la qualité des entreprises de l'agglomération. 2.5.2 Impacts sur l'activité économique à proximité des lignes de tramway L'expérience française des deux premières lignes de tramway modernes (Nantes et Grenoble) a démontré qu'une bonne attractivité du réseau de transport public avec notamment la création de zones piétonnes, la redéfinition des plans de circulation des zones traversées et la modération de la circulation automobile, était un des facteurs essentiels de relance des investissements, de redéploiement de certains quartiers, de croissance des commerces de détail, de revalorisation du patrimoine foncier et immobilier. De manière générale et sur la surface de la ligne, sans relation particulière avec les différents types de tissus traversés, l'observatoire mis en place à Grenoble fait ressortir quelques grandes tendances : • l'impact sur les prix du foncier et sur la quantité de terrain mis en vente est évident dès que la ligne commence à se construire, • l'impact sur les logements est beaucoup plus diffus. Les emplacements situés jusqu'à 100 mètres de la ligne sont très appréciés par les promoteurs. Il n'y a cependant pas eu d'évolution notable du prix des loyers sur le site tramway, • l'impact sur les activités concerne surtout le secteur tertiaire. On note une tendance centripète dont le tramway serait fortement responsable et qui concerne surtout les professions libérales du secteur de la santé (médecins, etc.) ou des professions juridiques (notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux), c'est à dire les professions pour lesquelles un bon accès de la clientèle est un élément favorable dans le choix de localisation qui est fait. Le projet desservira une succession de centres et de pôles d'activités importants et notamment : • des communes et quartiers de forte densité de population, • des pôles hospitaliers et administratifs, • des sites d'enseignement. La ligne dessert 116 400 habitants à moins de 400 m, ce qui représente 30 % de la population du périmètre des Transports Urbains. Plusieurs quartiers d'habitat social bénéficieront du tramway dès la réalisation du premier tronçon: Berthe, La Beaucaire, la Coupiane, les Œillets, La Planquette, Romain Rolland. En outre, la période des travaux peut induire des perturbations dans le fonctionnement des commerces. Tous les hôpitaux et plusieurs cliniques, des équipements administratifs situés en centre ville sont desservis de très près. Des mesures spécifiques seront prises pour limiter ces effets (limitation de l'étendue des chantiers dans l'espace et le temps, campagnes d'information, fléchage des commerces). Des activités seront dynamisées par la présence du tramway, en particulier dans les quartiers centraux qui auront l'opportunité d'un redéploiement commercial. 2.5.3 Impacts sur les propriétés bâties et non bâties La mise en place du tramway sur l'agglomération toulonnaise va nécessiter de nombreuses acquisitions de terrains privés ainsi que des démolitions. TCSP de l'agglomération toulonnaise 173 Décembre 2003 Etude d’impact – partie G : résumé non technique Bien que le tracé emprunte des emprises publiques, des élargissements de voie sur des parcelles privées sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Il peut s'agir de simples terrains ou des bâtiments qui seront alors démolis. plus pénalisés seront les domicile travail, qui font du stationnement de très longue durée. Ceux-ci sont les plus aptes à se reporter sur le réseau de transports en commun. Au total, le projet entraînera la destruction de 150 bâtiments environ (maisons, garage, entreprise..), essentiellement sur la commune de Toulon, plus l'acquisition de nombreuses parcelles ou souvent bandes de terrain. Certains bâtiments sont déjà en possession de la collectivité. 2.7 Ces expropriations estimées à 40 M€ pour la totalité du seul 1er tronçon seront indemnisées et conduiront donc à créer un impact financier non négligeable. 2.6 Impacts sur le fonctionnement urbain La fréquentation journalière de la ligne dans sa globalité s'élèvera à 49.600 voyageurs dès la mise en service du premier tronçon. Cette ligne verra la fréquentation du réseau urbain augmenter de 30% environ une fois son régime stabilisé atteint, c'est à dire deux années environ après sa mise en service, voire même avant si on en juge par l’expérience des mises en services récentes. 2.6.1 Un impact maîtrisé sur la circulation et le stationnement L'insertion du tramway en site urbain aura un impact sur l'espace de voirie affecté à la voiture, tant en termes de circulation que de stationnement. La limitation de capacité pour les véhicules individuels et la priorité absolue donnée au tramway sur les axes empruntés induiront une modification des comportements des automobilistes, d'une part en termes de transfert modal, d'autre part dans le choix des itinéraires d'accès au centre de l'agglomération. Certes, les contraintes sur la circulation générale existeront, mais elles seront essentiellement gênantes aux heures de pointe ce qui est cohérent avec les objectifs que se fixe le Plan des Déplacements Urbains. De plus, l'amélioration du réseau de transports en commun constituera une offre alternative pour les trajets domicile travail, qui constituent une part importante des déplacements aux heures de pointe. Dans le domaine du stationnement, les impacts sont variables selon les secteurs traversés. De manière générale il y a augmentation de capacité avec la création des parcs relais. Il est proposé de maintenir une bonne accessibilité aux quartiers commerçants ou aux grands équipements par une augmentation de la rotation sur les places réaménagées, afin de satisfaire une clientèle horaire. Les résidents pourront trouver des capacités de substitution soit sur la voie à proximité, soit dans des parcs de stationnement lorsqu'ils sont présents dans la zone d'influence. Les usagers les 174 Une conception des chantiers tenant compte de l'environnement et des riverains. Pour chacune de ses étapes, le chantier sera mené de manière à maintenir au maximum l'usage régulier du domaine public, la circulation des voitures et des transports collectifs, la desserte des riverains, ainsi que les services obligatoires (eau, gaz, électricité, téléphone, ramassage des ordures, etc.). En moyenne, la durée du chantier, particulièrement contraignante vis à vis de l'environnement, varie de 8 à 13 mois au même endroit. En outre, la communauté d’agglomération. pourra prendre des dispositions pour qu'une concertation ait lieu avec la population concernée par le tramway aussi bien pendant les études que pendant les travaux : 2.7.1 Information des habitants Cette information sera effectuée d'une part par le biais des médias (journaux, radio) expliquant régulièrement le déroulement des travaux et les modifications d'itinéraires. D'autre part, le fléchage des itinéraires provisoires sera régulièrement mis en place et entretenu. 2.7.2 Information des riverains Avant le début des travaux, leurs phases successives seront présentées aux habitants et commerçants riverains. Une concertation pourra s'engager sur les dispositions à prendre, en vue de réduire au minimum les gênes du chantier. Chacun pourra évoquer les problèmes spécifiques liés à son activité et à ses déplacements (livraisons, horaires, etc.) afin qu'ils soient pris en compte dans les solutions retenues. 3. COUT DES MESURES DESTINEES A LIMITER VOIRE SUPPRIMER LES IMPACTS DU PROJET Dès sa conception initiale, le projet a été conçu pour limiter ses éventuels impacts négatifs. De ce fait, les choix opérés intègrent souvent implicitement des mesures pour remédier à ces impacts, il est donc parfois difficile d'en individualiser le coût. Les modifications par rapport au tracé de la DUP n’entraîneront pas de coût supplémentaire significatif. Tramway de l'agglomération toulonnaise Etude d’impact – partie G : résumé non technique Décembre 2003 Tramway de l’agglomération toulonnaise D.U.P. Modificative 4. INSERTION DE LA PLATE-FORME Bien que ne comportant pas de modifications, les planches 10,20,21 et 23 sont données pour permettre la compréhension d’ensemble du projet TCSP de l'agglomération toulonnaise 175