LES SUBVENTIONS PUBLIQUES POUR LA CONSTRUCTION

Exercez en maison de santé pluriprofessionnelle /// Les subventions publiques pour la construction
LES SUBVENTIONS PUBLIQUES POUR LA CONSTRUCTION
TYPE D’AIDE
■ Aides financières à l’investissement immobilier pouvant
être attribuées par l’Etat (crédits européens, nationaux et
déconcentrés), le Conseil Régional, le Conseil Général
concerné;
NB : le cadre réglementaire ne confère pas aux ARS la capacité de soutenir financièrement l’investissement immobilier.
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MODALITÉS
■ Dépôt auprès d’un comité de sélection régional.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
■ Maîtrise d’œuvre portée par une collectivité territoriale.
BÉNÉFICIAIRES
■ Collectivité locale co-porteuse avec une équipe de pro-
■ Respect du cahier des charges régional des maisons de
santé pluri professionnelles
■ Avis favorable de l’ARS sur le projet de santé.
fessionnels de santé libéraux de soins de premier recours
d’un projet de maison de santé pluri professionnelle.
MISE EN ŒUVRE
■ Etat, Conseil Régional, Conseils Généraux.
TERRITOIRES CONCERNÉS
En priorité les territoires déficitaires ou fragilisées au
regard de l’offre de soins de premier recours.
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CONTACTS ///
Crédits de l’Etat
Préfecture du département
Conseil Régional de Lorraine
Tiphaine GAMBINI
Chargée de mission Santé (Vosges & Meurthe et Moselle)
[email protected]
03 87 33 64 54
Camille SANCHEZ
Chargée de mission Santé (Meuse et Moselle)
[email protected]
03 87 61 66 93
Conseils généraux
Meurthe-et-Moselle : Service «Appui aux Territoires»
Meuse : Direction des Territoires
Moselle : Direction de l’Environnement et de l’aménagement
du territoire
Vosges : Service «Appui aux Territoires»
ARS de Lorraine / 2014
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