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PPMÉTEHV : Petite histoire d’une politique qui vieillit mal Denyse Bilodeau, présidente Marie Wright, v.p. à l’information et aux communications En 2002, la Loi sur les normes du travail introduit des dispositions en matière de harcèlement psychologique. Ainsi, tout salarié a droit à un milieu exempt de harcèlement psychologique. La direction du collège doit prendre les moyens pour y arriver. que soit la nature du diagnostic de recevabilité. On nous répond qu’effectivement, le processus d’enquête ne s’enclenche qu’en dernière instance. On demande, enfin, que si aucun règlement n’est survenu après une démarche en PPMÉTEHV, les personnes soient encouragées à procéder par la voie du grief. Le comité consultatif nous e 5 juin 2003, un projet de Déclaration contre le répond, ici, que cela ne le concerne en aucune façon. harcèlement et la violence en milieu d’étude et En mai 2009, les trois présidents des syndicats soutiennent de travail est discuté entre les parties. Les trois dans une lettre envoyée au comité consultatif qu’il y a syndicats du CEM, l’association des cadres, l’association incompréhension de la part du comité consultatif dans étudiante (AGECEM), le conseil de vie étudiante (ÉNA) deux aspects de leurs demandes sur la diligence de et la direction du collège y participent. À l’automne traitement des plaintes et la concurrence entre plainte 2003, toujours, la Déclaration est adoptée au CA. À la en PPMÉTEHV et un grief. Il est demandé au comité suite de cela, le 27 janvier 2004, un projet de politique consultatif de reférer aux syndicats concernés les cas est déposé à la réunion de la PGRH. Trois mois plus tard, qui relèvent de griefs. À l’automne, le directeur des le CA adopte la PPMÉTHEV. ressources humaines rencontre les trois présidents pour En 2007, l’assemblée des professeurs réclame que toute leur dire essentiellement qu’il ne comprend pas leurs modification à la PPMÉTEHV soit d’abord entérinée par demandes. L Supplément - Dépêche février 2016 les AG. Nous voulons être dans le coup. De plus, nous dénonçons déjà, en 2007, le manque de transparence dans la remise d’informations transmises aux personnes concernées par des plaintes et aux syndicats concernés. Or, pour répondre à cette demande de l’AG, le collège lance, en mai 2007, un avis de consultation à tout le personnel, faisant fi de ce que représente, collectivement, l’assemblée générale des professeurs. En septembre de cette même année, le SPPCEM demande une extension du délai de consultation et souhaite que l’assemblée générale soit formellement consultée. Or, à la fin novembre 2007, la PPMÉTEHV est amendée en CA, sans que nous ayons été consultés formellement en tant qu’instance représentant l’ensemble des profs. En mars 2009, trois propositions sont acheminées au comité consultatif. On demande que les plaintes en PPMÉTEHV soient traitées diligemment. On nous répond que c’est ce qui est fait. Ensuite, on demande de se limiter au traitement à l’amiable des plaintes quellle C’est encore une fois sans avoir tenu compte de nos demandes ni qu’il y ait eu consultation que la PPMÉTEHV est amendée en CA le 26 octobre 2010. Nous en sommes là en 2016, avec une politique dont l’application est problématique, toujours. Le mode de fonctionnement de la PPMÉTEHV nous inquiète. En grande partie parce que la direction des ressources humaines se trouve à être juge et partie. Et qu’il lui arrive, il nous semble, d’utiliser ce qui se passe en PPMÉTEHV pour régler d’autres problèmes qui ne sont pas toujours liées aux plaintes qui y sont déposées. Il nous semble également que des dossiers de relations de travail sont reférées à la PPMÉTEHV alors qu’il n’y aurait pas lieu d’être. Bref, la politique ne fonctionne toujours pas. Il serait temps, douze ans après l’adoption de la première version de la PPMÉTEHV, que les patrons veuillent travailler avec nous.