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PPMÉTEHV :
Petite histoire d’une politique qui vieillit mal
Denyse Bilodeau, présidente
Marie Wright, v.p. à l’information et aux communications
En 2002, la Loi sur les normes du travail
introduit des dispositions en matière de
harcèlement psychologique. Ainsi, tout
salarié a droit à un milieu exempt de harcèlement
psychologique. La direction du collège doit prendre
les moyens pour y arriver.
que soit la nature du diagnostic de recevabilité. On nous
répond qu’effectivement, le processus d’enquête ne
s’enclenche qu’en dernière instance. On demande, enfin,
que si aucun règlement n’est survenu après une démarche
en PPMÉTEHV, les personnes soient encouragées à
procéder par la voie du grief. Le comité consultatif nous
e 5 juin 2003, un projet de Déclaration contre le répond, ici, que cela ne le concerne en aucune façon.
harcèlement et la violence en milieu d’étude et En mai 2009, les trois présidents des syndicats soutiennent
de travail est discuté entre les parties. Les trois dans une lettre envoyée au comité consultatif qu’il y a
syndicats du CEM, l’association des cadres, l’association incompréhension de la part du comité consultatif dans
étudiante (AGECEM), le conseil de vie étudiante (ÉNA) deux aspects de leurs demandes sur la diligence de
et la direction du collège y participent. À l’automne traitement des plaintes et la concurrence entre plainte
2003, toujours, la Déclaration est adoptée au CA. À la en PPMÉTEHV et un grief. Il est demandé au comité
suite de cela, le 27 janvier 2004, un projet de politique consultatif de reférer aux syndicats concernés les cas
est déposé à la réunion de la PGRH. Trois mois plus tard, qui relèvent de griefs. À l’automne, le directeur des
le CA adopte la PPMÉTHEV.
ressources humaines rencontre les trois présidents pour
En 2007, l’assemblée des professeurs réclame que toute leur dire essentiellement qu’il ne comprend pas leurs
modification à la PPMÉTEHV soit d’abord entérinée par demandes.
L
Supplément - Dépêche février 2016
les AG. Nous voulons être dans le coup. De plus, nous
dénonçons déjà, en 2007, le manque de transparence
dans la remise d’informations transmises aux personnes
concernées par des plaintes et aux syndicats concernés.
Or, pour répondre à cette demande de l’AG, le collège
lance, en mai 2007, un avis de consultation à tout le
personnel, faisant fi de ce que représente, collectivement,
l’assemblée générale des professeurs. En septembre de
cette même année, le SPPCEM demande une extension
du délai de consultation et souhaite que l’assemblée
générale soit formellement consultée. Or, à la fin
novembre 2007, la PPMÉTEHV est amendée en CA,
sans que nous ayons été consultés formellement en tant
qu’instance représentant l’ensemble des profs.
En mars 2009, trois propositions sont acheminées au
comité consultatif. On demande que les plaintes en
PPMÉTEHV soient traitées diligemment. On nous
répond que c’est ce qui est fait. Ensuite, on demande de
se limiter au traitement à l’amiable des plaintes quellle
C’est encore une fois sans avoir tenu compte de
nos demandes ni qu’il y ait eu consultation que la
PPMÉTEHV est amendée en CA le 26 octobre 2010.
Nous en sommes là en 2016, avec une politique dont
l’application est problématique, toujours. Le mode
de fonctionnement de la PPMÉTEHV nous inquiète.
En grande partie parce que la direction des ressources
humaines se trouve à être juge et partie. Et qu’il lui arrive,
il nous semble, d’utiliser ce qui se passe en PPMÉTEHV
pour régler d’autres problèmes qui ne sont pas toujours
liées aux plaintes qui y sont déposées. Il nous semble
également que des dossiers de relations de travail sont
reférées à la PPMÉTEHV alors qu’il n’y aurait pas lieu
d’être. Bref, la politique ne fonctionne toujours pas. Il
serait temps, douze ans après l’adoption de la première
version de la PPMÉTEHV, que les patrons veuillent
travailler avec nous.