Cegedim concède au client un droit d`utilisation de l`imprimante

Cegedim concède au client un droit d’utilisation de l’imprimante virtuelle. La
présente licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les
applications informatiques et composants inhérents à l’imprimante virtuelle.
La concession du droit d’utilisation sur l’imprimante virtuelle ne saurait être
considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle
d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
La présente licence est accordée à titre strictement personnel), non exclusif et
non cessible, à un seul utilisateur, sous réserve de l'engagement du client de :

ne pas désassembler ou décompiler, de ne pas tenter de désassembler ou
de décompiler, directement ou indirectement, en tout ou en partie,
l’imprimante virtuelle,

ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’une quelconque
des applications informatiques et composants inhérents à l’imprimante
virtuelle, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris
à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage
de tout programme ou application,

ne pas traduire, adapter, arranger ou modifier lesdites applications et
composants, en tout ou partie, de les exporter, de les fusionner avec
d’autres applications informatiques,

ne pas corriger ou ne pas tenter de corriger, lui-même ou par un tiers, les
éventuelles erreurs ou bogues, Cegedim se réservant le droit exclusif d’y
procéder elle même ou de désigner tout tiers devant y procéder, et ce afin
de permettre l’utilisation de l’imprimante virtuelle conformément à sa
destination.
Au titre de la présente licence, le client pourra opérer une seule copie de
sauvegarde des applications et composants inhérents à l’imprimante virtuelle.