Avis de marché - Sotteville-lès

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-45837 au BOAMP
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Correspondant : pierre Bourguignon, B.P. 19 76300 Sotteville-les-Rouentél. : 02-35-63-6060télécopieur : 02-35-62-35-57courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.
Objet du marché : location longue durée de deux véhicules affectés à la police municipale.
Lieu d'exécution : sotteville les rouen, 76300.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la location longue durée de 2 véhicules pour les équipes de la police
municipale.
Le véhicule devra être de type skoda octavia combi 1.2 L essence de couleur blanche ou autre véhicule de
catégorie, dimensions et puissance similaire.
Les équipements spécifiques du véhicule sont les suivants:
Équipements spécifiques " Police Municipale " (logos ...)
Grille de séparation entre le coffret et les sièges passagers pour le transport d'animaux
Rampe lumineuse avec dispositif de diffusion de messages sonores.
Services à intégrer dans la prestation: maintenance du véhicule, pneumatiques, lieu d'entretien, véhicule de
remplacement, assistance, lavage.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : budget de fonctionnement de la ville 2014
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint
avec mandataire solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3°
du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-08.
Renseignements complémentaires : procédures et voies de recours
Les recours sont de la compétence : du Tribunal administratif ou de M. le président du Tribunal
Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12
71, courriel : [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuité des dossiers de consultation
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Le dossier est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2 e étage).
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
L'Enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2014-08 : MAPA relatif à la location de longue durée de 2 véhicules affectés à la police
municipale/ ne pas ouvrir par le service courrier ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie - service
espaces publics.
Correspondant : Mme martin l'orphelin, tél. : 02-35-63-60-87, télécopieur : 02-35-62-35-57.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie-service
marchés publics.
Correspondant : mmes chamaret ou el hendy, tél. : 02-35-63-60-87, télécopieur : 02-35-62-3557, courriel : [email protected].