DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 mars 2010
A l’ouverture de la séance sont présents :
Tous les membres sauf Mme Annette KREMPP, MM. Jean-Paul MEYER et
Pascal MOENCH excusés.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 février 2010
2. Compte administratif et de gestion 2009
3. Affectation du résultat du budget principal -année 20094. Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2010
5. Budget Primitif 2010
6. Achat de terrain pour voirie
7. Divers
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Mme le Maire ouvre la séance et demande l’inscription à l’ordre du jour du point
suivant :
- Achat de terrain pour voirie.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition à
l’unanimité des membres présents.
I. APPROBATION DU PROCESPROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 25 FEVRIER
FEVRIER 201
2010
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 février 2010 est approuvé à
l’unanimité et sans observations par tous les membres présents.
II. COMPTE ADMINISTRATIF ET DE
DE GESTION 2009
2009
Le Compte Administratif et de Gestion présenté par Mme le Maire accuse un
excédent global de clôture de 427 651.34 €uros
uros et se présente comme suit :
SECTION
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 307 309.65
INVESTISSEMENT
412 983.93
TOTAUX
720 293.58
RECETTES RESULTAT
790 542.63
483 232.98
357 402.29 - 55 581.64
1 147 944.92 427 651.34
Section Investissement : le montant des restes à réaliser de l’exercice 2009 s’élève
à 218 379.41 €uros en dépenses et à 44 680.29 €uros en recettes.
Après délibération, le Compte Administratif et de Gestion 2009 est approuvé à
l’unanimité et sans observations par tous les membres présents, Mme le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote.
III. AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2009
2009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MUNICIPAL
réuni sous la présidence de Mme Esther SITTLER, Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement
de l’exercice 2009 de 190 114.32 €uros,
DECIDE à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009
2009
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
proposé au vote le 25 mars 2010
Résultat de fonctionnement N-1
A. Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
+ 190 114.32
B. Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif N-1
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
+ 293 118.66
C. Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
+ 483 232.98
Investissement
D. Solde d’exécution N-1
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = F F=(D+E)
AFFECTATION = C
- 55 581.64
173 699.12
229 280.76
C = (G + H)
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au moins la couverture du besoins en financement (F)
2) H Report en fonctionnement R 002
229 280.76
253 952.
952.22
IV. FIXATION DU TAUX
TAUX DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 201
2010
Mme le Maire informe l’assemblée de l’état de notification de la Fiscalité Directe
Locale réceptionné pour 2010.
Elle rappelle au Conseil Municipal qui suite au financement par la Communauté
des Communes du contingent incendie SDIS à compter de l’année 2010, la
commune s’est engagée à diminuer pour cette année ses taux d’imposition de
12 % environ suite à ce transfert de fiscalité.
A l’avenir, les taux d’imposition seront certainement revus à la hausse vu
l’important chantier de rénovation et d’extension de la Mairie à venir.
Sur proposition de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré,
l’assemblée décide de fixer les taux d’imposition des quatre taxes directes locales
pour l’année 2010 comme suit :
TAXE
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière (Bâti)
Taxe Foncière (non Bâti)
Taxe Professionnelle/
TAUX
7.71 %
7.42 %
30.19 %
8.04 %
BASE
730 800
495 000
45 900
123 022 - -
PRODUIT
56 345
36 729
13 857
-
CFE
106 931
======
Suite à la réforme de la Taxe Professionnelle en cours, celle-ci sera compensée en
2010 par l’Etat sous forme de compensation-relais à hauteur de 40 209 €uros.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
V. BUDGET PRIMITIF 201
2010
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
1. d’arrêter le Budget Primitif 2010 aux montants suivants :
•
•
En section de fonctionnement :
En section d’investissement :
680
680 000 €
650
650 000 €
2. à propos des subventions - Compte 6574 – dont le détail apparaît au Budget
Primitif 2010 :
⇒ Le Football-Club ainsi que le Club de Karaté continuent à bénéficier d’une
subvention de 150 €uros
uros chacun pour leur action en faveur des jeunes.
⇒ Le Football-Club bénéficie d’une subvention d’investissement de 857.94 €uros
uros
au titre des travaux de rénovation intérieure du club house terminés depuis
début 2010 et d’une subvention prévisionnelle de 546.30 €uros au titre des
travaux de rénovation des douches + remplacement du mitigeur + tubes de
raccordement- estimés à 3 042 €uros TTC prévus courant 2010, subventions de
15 % sur le montant TTC, versées sur présentation des factures acquittées.
⇒ L’APP prévoit l’achat de 100 glissières carrées pour l’étang de pêche. Le devis
présenté s’élève à 2 654.52 €uros TTC, la subvention -15 % sur le montant
TTC- accordée à 398.17 €uros, versée sur présentation de la facture acquittée.
⇒ En 2010, l’Association Générale des Familles -section de Herbsheimorganisera le bal du 13 juillet. La subvention communale pour l’animation
musicale du bal s’élève à 180 €uros
uros.
uros
⇒ Le tir du feu d’artifice du 13 juillet sera assuré par l’Amicale des SapeursPompiers ; à ce titre il lui sera versé une subvention de 100 €uros
uros.
uros
⇒ A.C.L.H. : Pour la dernière foi, versement d’une subvention de 110 €uros
uros pour
le fonctionnement de la tireuse à bière au titre de l’année 2009 -Cf.
délibération du CM du 04/07/2005 et du 21/01/2010 -A compter du 1er février
2010, la location de la tireuse est comprise dans le prix de location-, la
commune finançant directement l’achat des cartouches de CO2.
⇒ La cotisations foncière à la Caisse d’Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin
s’élevant pour 201
uros sera couverte en partie soit 10 000 €uros
uros
2010 à 14 057 €uros
par affectation de la totalité du produit de location de la chasse et d’une partie
du produit de location de la pêche.
uros au C.C.A.S. notamment
⇒ Pour 2010, il est prévu une subvention de 1 000 €uros
pour l’organisation de la fête de Noël des personnes âgées.
⇒ Une subvention de 60 €uros
uros a également été accordée au fonctionnement de la
Société d’Histoire des Quatre Cantons pour l’année 2010.
uros + 3000 €uros sera versée en deux fois
⇒ Pour 2010, une subvention de 5000 €uros
si nécessaire au Budget du Syndicat Forestier, qui selon les prévisions,
accusera un déficit de fonctionnement d’au moins 5000 €uros.
3. La cotisation au Centre National d’Action Sociale pour le personnel - cpte 6474-:
⇒ Mme le Maire informe l’assemblée que la commune est adhérente au CNAS, et
que la cotisation pour l’année 2010 est de 189.87 € par agent soit un total de
759.
59.48 € pour les 4 agents affiliés.
affiliés Sur proposition du Maire, le Conseil décide
la prise en charge de la somme à verser au CNAS pour l’ensemble des agents
en activité.
4. Entretien des terrains de Football :
⇒ Pour 2010, la prise en charge de l’entretien des terrains de football : 1) engrais
et produits phytosanitairesuros
phytosanitaires sur présentation d’un devis s’élève à 1100 €uros
environs TTC.
TTC. 2) L’épandage de sable, environ 90 tonnes de sable 0/4 -achat
estimé à 900 €uros
uros environsenvirons- sera effectué tous les deux ans, la prochaine fois
en 2010. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des
membres présents, la prise en charge de ces frais sur le budget communal, vu
l’importance d’un entretien régulier des terrains de football.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
VI. ACHAT DE TERRAIN POUR VOIRIE
Afin de prévoir la création d’une nouvelle rue appelée à desservir la réserve
foncière communale au lieu-dit «Gansmaettel » , l’assemblée décide d’acquérir le
terrain nécessaire à l’aménagement d’une voirie de 10 mètres de large au niveau
du n° 95, de la rue Principale. Cette nouvelle rue donnera sur le chemin
d’association foncière situé à l’arrière de la propriété. Un pan coupé de part et
d’autre de l’emprise de la future rue sera prévu dès à présent.
Il s’agit de saisir cette opportunité dans le cadre du règlement de la succession de
M. Emile CHRIST, ancien propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents,
- d’acquérir les surfaces nécessaires comme suit :
* 7.71 ares de sol, verger, à détacher de la parcelle cadastrée en section B,
parcelle n° /1404 lieu-dit « Village », + 7.02 ares de terre à détacher de la
parcelle cadastrée en section B, parcelle n° /1337 + 0.18 are de terre environ
à détacher de la parcelle de terre cadastrée en Section B, parcelle n°
/1338
auprès de M. Jean-Jacques SCHNEIDER, légataire, domicilié 86, rue de la
Division Leclerc à Herbsheim.
Le procès-verbal d’arpentage est en cours d’élaboration par M. B. SEYFRIED –
H. SIMLER, Géomètres-experts associés à Benfeld.
- de fixer,
uros l’are
fixer en accord avec le vendeur, le prix d’achat à 6000 €uros
l’are pour la
parcelle
/ 1404 situé le long de la rue Principale et à 1000 €uros
uros l’are pour les
parcelles /1337 et …/1338 situées le long du chemin d’association foncière au
lieu-dit « Hinter den Gaerten ».
- de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction.
- d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la
commune de Herbsheim, auprès de Me Laurent WEHRLE, Notaire à Benfeld.
Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2010.
VII. DIVERS.
DIVERS.
* Permis de construire
Mme le Maire informe l’assemblée qu’un avis favorable a été accordé à la
demande de permis de construire pour une maison d’habitation présentée par
M. et Mme Patrick DUTTER à l’arrière de leur propriété sise au 8, rue des
Cerisiers.
* Circulation/vitesse dans le village
Au vu de la vitesse de circulation jugée excessive dans le village, des conseillers
municipaux ont été sollicités dimanche dernier par une demande de mise en
place de panneaux rappelant la priorité à droite dans la traversée du village. Des
riverains de la rue des Vergers souhaiteraient aussi la mise en place d’un
panneau limitant à 30 km/heure la circulation dans cette rue.
Après discussion, les élus estiment qu’en l’absence de panneaux indiquant que la
priorité est maintenue, la route principale n’est pas prioritaire dans la traversée
et donc la mise en place de signalisation supplémentaire n’est pas nécessaire.
Une zone 30 nécessite un aménagement particulier avec ralentisseur, ce qui
actuellement n’est pas prévu à l’entrée de la rue des Vergers, qui, vu sa largeur
devrait inciter les automobilistes à ralentir d’office.
* Communauté de Communes
1. M. Guth Jean-Georges fait un compte rendu de la commission assainissement
du SDEA. La station d’épuration, située sur le ban de Herbsheim, fonctionne
encore correctement malgré son âge et sa charge. En l’état, on peut encore la
garder 4 à 5 ans. En la modernisant, on peut prolonger sa durée de vie. La
commune de Westhouse sera raccordée au 1er janvier 2011.
2. M. GUTH informe également ses collègues des projets de pistes cyclables
bidirectionnelles entre Matzenheim et Osthouse (Est de la route départementale,
estimation : 89 400 €uros, et Benfeld et Sand en passant par Ehl, à partir du
rond-point (côté ouest de la chaussée, estimation : 463 350 €uros, dû à des
contraintes : Natura 2000, zone inondable).