Avis d`enquête publique à télécharger

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE PIERRELATTE
RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AUn
Par arrêté n°2015 – 371 du 27 avril 2015, le Maire de la Commune de Pierrelatte a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 d Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Pierre GUIGUE, architecte urbaniste a été désigné en qualité de Commissaire
Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie, durant 1 mois,
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Pierrelatte les
jours suivants :
-
A l’ouverture de l’enquête le mardi 2 juin de 9h à 12h.
Mercredi 10 juin de 9h à 12h.
Mercredi 24 juin de 9h à 12h.
A la clôture de l’enquête le jeudi 2 juillet de 9h à 12h.
Le dossier d’enquête publique comprenant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme,
les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobile, côté et paraphé
par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Pierrelatte pendant toute la durée de
l’enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête, au secrétariat de direction du service A.E.T, deuxième étage, auprès de Charlotte
MARTIN, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur en Mairie – BP 139 – 26702
Pierrelatte, qui les annexera au registre.
Marie-Pierre MOUTON
1ère Vice-Présidente du Conseil départemental de la Drôme
Maire de Pierrelatte