contrôle et contentieux fiscal

7.2
Le contrôle fiscal, s’il n’est pas anticipé et préparé, peut entraîner des
conséquences financières très lourdes pour l’entreprise. Une bonne
maîtrise des règles de procédure fiscale et de la pratique du contrôle
offre un atout non négligeable pour son bon déroulement, et permet
de s’assurer que toutes les garanties offertes au contribuable sont
appliquées. En outre, comprendre les règles de procédure contentieuse
et leur pratique permet d’apprécier les conditions dans lesquelles le
contribuable peut contester les décisions de l’administration fiscale.
Contenu de la formation
1. Présentation générale du contrôle et du contentieux
2.Champ d’application du contrôle fiscal
3.Les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale
4.Les différentes étapes du contrôle fiscal et la gestion
des délais
5.Les garanties du contribuable
6.Les voies de recours à l’issue de la phase de contrôle
7.La mise en recouvrement et les conséquences
financières
8.Les éventuelles conséquences du contrôle fiscal sur
les dirigeants
9.Les voies de recours devant les juridictions : le
contentieux fiscal
Objectifs
• Maîtriser les différentes étapes
du contrôle fiscal, et gérer les
discussions avec l’administration
fiscale durant la phase de contrôle
• Appréhender l’ensemble des
garanties offertes au contribuable
• Identifier les différentes voies de
recours ouvertes au contribuable
pour contester les redressements
Public concerné
• Responsable juridique, comptable
et/ou fiscal d’entreprise
• Équipe fiscale, juridique et comptable
d’entreprise
• Expert-comptable
fiscalité
Contrôle et contentieux fiscal
Intervenant(s)
• Me Philippe Drouillot, Avocat
associé, LexCase Société d’avocats
• Me Matthieu Philippe, Avocat à la
cour, LexCase Société d’avocats
méthode pédagogique
• Support pédagogique sous forme
de présentation PowerPoint,
alternant apports théoriques et
aspects pratiques
• Échanges avec les participants
pré-requis nécessaires
• Pas de pré-requis nécessaire
1 journée
tarif
600 € H.T. / auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis
planning
•Paris 01/12/2016
•Lyon 05/10/2016
•Marseille 10/03/2016
inscription & renseignement
•[email protected]
•en ligne sur lexformation.com
• Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99
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