Bulletin des Adjudications Bulletin No 2016-268 Du - e

Transcription

Bulletin des Adjudications
Bulletin der Aanbestedingen
Publications du Service Fédéral e-Procurement
Publicaties van de Federale Dienst e-Procurement
SPF P&O - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles
FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel
+32 27905200
+32 27905200
[email protected]
www.publicprocurement.be
[email protected]
Bulletin No 2016-268
Du 24 septembre 2016
Bulletin Nr 2016-268
Van 24 september 2016
Le bulletin numéroté 2016-268 et date du 24 septembre 2016, contient 5 notices de publication
sur 27 pages et a été rendu consultable sur le site e-Notification en date du 24 septembre 2016.
Het bulletin met Nr 2016-268 en datum 24 september 2016, telt 5 publicatie berichten op 27
pagina's en werd vrijgegeven op site e-Notification op 24 september 2016.
Les notices publiées ont les références suivantes
De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties
2016-529044 (fr)
2016-529045 (fr)
2016-529046 (nl)
2016-529048 (nl)
Le préposé / Het voorgestelde
Le chef du service e-Procurement / De verantwoordelijke voor de dienst e-Procurement
2016-529047 (nl)
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
1/ 18
Formulaire standard 2 - FR
Marché de travaux portant sur le remplacement de la régulation du chauffage des sites
de La Louvière et Nivelles
Publication du Service Fédéral e-Procurement
SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
2/ 18
Autorité régionale ou locale
Agence/office régional(e) ou local(e)
+32 27905200
[email protected]
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel:
Office Wallon de la formation professionnelle Code d'identification national: _____
et de l'emploi
Adresse postale:
104 Boulevard J. Tirou
Localité/Ville:
Charleroi
Pays:
Belgique
Point(s) de contact:
Emmanuel Hautenauve
À l’attention de:
_____
Courrier électronique
(e-mail):
[email protected]
Code postal: 6000
Téléphone: _____
Institution/agence européenne ou organisation
internationale
Autre: (veuillez préciser)
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et équipements collectifs
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Éducation
Matières liées à l'emploi et à la formation
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
oui
non
(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)
Fax: _____
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.leforem.be
Adresse du profil d’acheteur (URL):
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248241
Accès électronique à l'information (URL):
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Autre: (compléter l’annexe A.I)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus
Autre: (compléter l'annexe A.II)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Autre: (compléter l'annexe A.III)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou
fédérale, y compris leurs subdivisions régionales
ou locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Organisme de droit public
2016-268 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 2016/09/24 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 1/27
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
3/ 18
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de travaux portant sur le remplacement de la régulation du chauffage des sites de La Louvière et
Nivelles
4/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réalisation, conformément aux règles de l’art,
des travaux portant sur le remplacement de la régulation du chauffage des sites de La Louvière et Nivelles, en ce
compris la fourniture des matériaux à mettre en œuvre, le transport, la main-d’œuvre, l’évacuation des démolitions
et tous les moyens d’exécution relatifs aux travaux concernés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique
de votre marché ou de vos achats)
Travaux
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelque
moyen que ce soit, de travaux
répondant aux exigences
spécifiées par le pouvoir
adjudicateur
Fournitures
Achat
Services
Catégorie de services nº:
Voir l'annexe C1 pour les catégories
de services
Crédit-bail
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Lot 1 : Direction régionale de La Louvière, Rue de la Closière, 36 à 7100 La Louvière.
Lot 2 : Direction régionale de Nivelles, Rue du Progrès, 5 à 1400 Nivelles.
Code NUTS: BE3
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre
ou (le cas échéant)nombre maximal de participants
à l’accord-cadre envisagé
Durée de l’accord-cadre
Durée en années:
ou en mois:
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas
échéant, en chiffres uniquement)
Valeur estimée hors TVA:
ou fourchette: entre
Monnaie:
et
Monnaie:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
5/ 18
6/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Objet principal
45331000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
non
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Voir cahier spécial des charges
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a
de lots)
oui
non
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent
Voir cahier spécial des charges
Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case):
un seul lot
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché (le cas échéant)
un ou plusieurs lots
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)
oui
non
tous les lots
Dans l’affirmative, description de ces conditions
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
oui
non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)
(le cas échéant, en chiffres uniquement)Valeur hors TVA:
Monnaie:
Monnaie:
et
II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)
Options
oui
non
(si oui) description de ces options:
_____
(si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: ou en jours: (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3) Reconduction (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
oui
non
Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et
(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois:
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
ou en jours:
ou Début
01/12/2016 (jj/mm/aaaa)
Fin
22/12/2016 (jj/mm/aaaa)
(à compter de la date d’attribution du marché)
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5.1 Conditions d’accès au marché
5.1.1 Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence
Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d’offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait
valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l’article
64 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative,
de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l’expérimentation, à l’étude ou au développement
de ce marché, s’il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions
normales de concurrence.
5.1.2 Interdiction d’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la
procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants
de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à
l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel
lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
5.1.3 Déclaration implicite sur l’honneur de tout soumissionnaire
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve
pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques.
L’attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration
implicite précitée et qu’il le fera pour tout adjudicataire pressenti.
A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le
soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus.
Les cas d’exclusion des soumissionnaires sont les suivants :
Article 61 §1er :
Avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le
pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l’article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
7/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
Article 61 § 2 :
1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation
analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
2° avoir fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de
toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;
3° avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour
tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Pour vérifier si le soumissionnaire n’est pas dans un des cas visés à l’article 61 § 1er et § 2, 1°, 2° ou 3°, le pouvoir
adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire,
et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de
provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
4° avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave;
Dans le cadre de l’article 61 § 2, 4°, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen
dont il pourra justifier.
5° ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
conformément aux dispositions de l’article 62;
Pour vérifier si le soumissionnaire n’est pas dans un des cas visés à l’article 61 § 2, 5°, le pouvoir adjudicateur
pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l’autorité compétente
du pays concerné, à savoir :
a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du
28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l’Office national de Sécurité
sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l’attestation
portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et
qui n’est pas visé à l’article 62 §1er de de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics
dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte
arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives
au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon
laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s’agit de
l’attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l’INASTI. Pour les autres soumissionnaires, il s’agit
une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné.
6° ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge
ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l’article 63;
Pour vérifier si le soumissionnaire n’est pas dans un des cas visés à l’article 61 § 2, 6°, le pouvoir adjudicateur
pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l’autorité compétente
du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales
professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les soumissionnaires belges, il s’agit d’une attestation délivrée par le SPF Finances.
Il doit résulter de l’attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations
fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
7° s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en
application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n’a pas fourni ces renseignements.
Dans le cadre de l’article 61 § 2, 7°, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen
dont il pourra justifier.
Remarques générales :
1) Tout membre d’un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre
les attestations et documents établis à son nom et dont question ci-dessus, si le pouvoir adjudicateur décide de
vérifier la situation de ce groupement.
2) Lorsqu’un document ou attestation n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays d’origine ou de provenance
3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite
de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus.
4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou
des documents émanant d’autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l’article 58, § 1er, des
8/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation
desdits documents.
A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire :
- l’attestation de l’ONSS dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité
sociale pour la période de l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans
la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l’application DIGIFLOW.
- l’attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l’absence d’un aveu d’une procédure de faillite,
de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette
attestation via l’application DIGIFLOW.
- l’attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu’il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement
de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette
attestation via l’application DIGIFLOW.
5.1.4 Déclaration implicite sur l’honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les
capacités dans le cadre de la sélection qualitative
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l’honneur que toute autre
entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des
cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics
dans les secteurs classiques.
L’attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration
implicite précitée et qu’il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre
de la sélection qualitative.
A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et
de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les
capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus.
Dans le cadre de la sélection qualitative à caractère financier et/ou technique, à titre d’exigence minimale et
conformément aux articles 74 alinéa 3 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et 21 de la loi du 15 juin 2006 sur les
marchés publics, et dans le respect des conventions du droit international et du principe de non-discrimination
en matière de marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdira le recours à un sous-traitant situé sur un
pays/territoire étranger à l’Union européenne si le pays dont il est originaire n’est pas partie à une convention
internationale lui permettant d’introduire une offre pour ce marché.
5.1.5 Délai de production des attestations et documents demandés - vérification
Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le
lendemain de la date d’expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris
ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui
n’aurait pas remis l’ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus.
En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration
sur l’honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les
capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des
personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune
régularisation a posteriori n’étant possible.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies:
En vue d’établir sa capacité financière et économique,
tout soumissionnaire fournit :
- Dans le formulaire d’offre, la déclaration concernant
le chiffre d’affaires global du soumissionnaire, sur
les 3 derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création ou du début des activités du
soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres
d’affaires sont disponibles.
.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir
les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre lui-même et ces
entités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
(le cas échéant):
Chaque chiffre d’affaires global sur les exercices
disponibles (3 dernières années) doit être supérieur ou
égal à un montant de 100.000 € HTVA.
.
Ce niveau d’exigence est le même quel que soit le
nombre de lots soumissionnés.
9/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur
que, pour l'exécution du marché, il disposera des
moyens nécessaires par la production de l'engagement
de ces entités de mettre de tels moyens à sa
disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de
soumissionnaires peut faire valoir les capacités des
participants au groupement ou celles d'autres entités.
.
Dans le cadre de la sélection qualitative à caractère
financier et/ou technique, à titre d’exigence minimale et
conformément aux articles 74 alinéa 3 de l’arrêté royal
du 15 juillet 2011 et 21 de la loi du 15 juin 2006 sur les
marchés publics, et dans le respect des conventions du
droit international et du principe de non-discrimination
en matière de marchés publics, le Pouvoir adjudicateur
interdira le recours à un sous-traitant situé sur un
pays/territoire étranger à l’Union européenne si le pays
dont il est originaire n’est pas partie à une convention
internationale lui permettant d’introduire une offre pour
ce marché.
10/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
Dans les mêmes conditions, un groupement de
soumissionnaires peut faire valoir les capacités des
participants au groupement ou celles d'autres entités.
.
Dans le cadre de la sélection qualitative à caractère
financier et/ou technique, à titre d’exigence minimale et
conformément aux articles 74 alinéa 3 de l’arrêté royal
du 15 juillet 2011 et 21 de la loi du 15 juin 2006 sur les
marchés publics, et dans le respect des conventions du
droit international et du principe de non-discrimination
en matière de marchés publics, le Pouvoir adjudicateur
interdira le recours à un sous-traitant situé sur un
pays/territoire étranger à l’Union européenne si le pays
dont il est originaire n’est pas partie à une convention
internationale lui permettant d’introduire une offre pour
ce marché.
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2.3) Capacité technique
En vue d’établir sa capacité technique et/ou
professionnelle, tout soumissionnaire fournit :
En matière d’agréation, la preuve :
- 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation
requise ;
- 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un
certificat ou est inscrit sur une liste officielle
d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de
l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire
joint à sa demande de participation ou à son offre
le certificat délivré par l'organisme de certification
compétent ou la preuve de cette inscription certifiée
par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que
tout document de nature à établir l'équivalence de
cette certification ou inscription à l'agréation requise
visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification
ou l'inscription sur la liste ;
- 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application
de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991
organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les
pièces justificatives nécessaires.
.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir
les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre lui-même et ces
entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur
que, pour l'exécution du marché, il disposera des
moyens nécessaires par la production de l'engagement
de ces entités de mettre de tels moyens à sa
disposition.
(le cas échéant):
Les travaux faisant l'objet du marché régi par le
présent cahier des charges sont rangés dans les
sous-catégories D17 (chauffage central, installations
thermiques) et P1 (installations électriques des
bâtiments), et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils
appartiennent à la classe 1. L’attestation doit porter sur
la classe correspondant au montant de l’offre.
Si le cahier spécial des charges demande une
agréation particulière pour l’exécution de certaines
parties du marché et si le soumissionnaire ne
dispose pas lui-même de cette agréation, il doit,
à peine de nullité, mentionner dans son offre le
nom, l’adresse ainsi que les lettres indicatives de
l’inscription au répertoire des entrepreneurs agréés
de trois sous-traitants au maximum par partie du
marché pour lequel est exigé une agréation spéciale et
entre lesquels il choisira obligatoirement l’entrepreneur
chargé de l’exécution de la partie concernée. Dans
cette liste ne peuvent pas figurer des mentions comme
« ou similaires » ou « équivalents ».
11/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]
Prix le plus bas
IV.1.1) Type de procédure
ou
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
Ouverte
des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur
pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour
des raisons démontrables)
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier
ou encore dans le document descriptif
Restreinte
Restreinte accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés
oui
non
Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses
des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la
section VI.3) Autres informations
Dialogue compétitif
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée accélérée
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
12/ 18
Critères
1. _____
2. _____
3. _____
4. _____
5. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
Critères
6. _____
7. _____
8. _____
9. _____
10. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
oui
non
Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)
Le FOREM-DMP1601300/HTNMMN/REGUL-F02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
non
Dans l’affirmative,
Avis de préinformation
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO:
du
(jj/mm/aaaa)
Autres publications antérieures (le cas échéant)
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le
cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date 03/11/2016
(jj/mm/aaaa)
Heure 14:00
Documents payants
oui
non
Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement):
Conditions et mode de paiement:
Monnaie:
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
13/ 18
14/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date 03/11/2016 (jj/mm/aaaa)
Heure 14:00
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION
Toutes les langues officielles de l'UE
Langue(s) officielle(s) de l'UE
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)
oui
non
Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
NL
PL
PT
SK
SL
FI
Autre:
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure
ouverte)
Jusqu’au:
(jj/mm/aaaa)
ou Durée en mois:
ou en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des
offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Heure 14:00
Lieu (le cas échéant): Le Forem - Boulevard Tirou 104 - Salle Simenon - 6000 Charleroi
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant)
La séance d'ouverture des offres est publique
oui
non
SV
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
oui
non
Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel:
Adresse postale:
Localité/Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
(e-mail):
Fax:
Adresse internet (URL):
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel:
Adresse postale:
Localité/Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
(e-mail):
Fax:
VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
15/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours
16/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
ANNEXE A
ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
Nom officiel:
Adresse postale:
Localité/Ville:
Code postal:
II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Pays:
Téléphone:
Nom officiel:
Le Forem
(e-mail):
Fax:
Adresse postale:
Boulevard Tirou,104
Ville:
Charleroi
Pays:
Belgique
Service Achat
À l'attention de:
Martine Bonduel
E-mail:
[email protected]
_____
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
24/09/2016 (jj/mm/aaaa)
Code d'identification national: _____
Code postal: 6000
Téléphone: _____
Fax: _____
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
17/ 18
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529044
18/ 18
ANNEXE B
INFORMATION SUR LES LOTS
ANNEXE B
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT Nº: 1 INTITULÉ: Site de La Louvière - remplacement de la régulation du chauffage de 3
chaudières gaz + électricité et hydraulique.
LOT Nº: 2 INTITULÉ: Site de Nivelles - remplacement de la régulation du chauffage de 4 chaudières
gaz + électricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
- Poste 1 : Régulation de la cascade chaudières
- Poste 2 : Régulation du retour chaudières
- Poste 3 : Régulation du circuit radiateurs 1 (DN40)
- Poste 4 : Régulation du circuit radiateurs 2 (DN80)
- Poste 5 : Régulateur chaufferie
- Poste 6 : Report GTC
- Poste 7 : Electricité
- Poste 8 : Adaptations hydrauliques en chaufferie
- Poste 1 : Régulation chaufferie
- Poste 2 : Régulation combles aile rue du progrès
- Poste 3 : Régulation combles aile principale
- Poste 4 : Electricité
- Poste 5 : Report GTC
- Poste 6 : Ajout de V3V sur les circuits radiateurs de la chaufferie (x7)
- Poste 7 : Ajout de sondes d'ambiance sur les circuits radiateurs de la chaufferie (x8)
- Poste 8 : Ajout d'une V3V sur le circuit radiateurs bureaux combles
- Poste 9 : Réception des 2 TE Ventilation par un organisme agréé
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
Objet principal
45331000
Objet principal
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Monnaie:
Monnaie:
et
4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)
Durée en mois:
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:
_____
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45331000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Monnaie:
Monnaie:
et
4) DURÉE DU MARCHÉ OU DATES DE DÉBUT/D’ACHÈVEMENT: (le cas échéant)
Durée en mois:
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
5) INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES LOTS:
_____
1/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
Marché de services, sous la forme d’une procédure négociée directe avec publicité,
portant sur une récolte des données quantitatives dans le cadre de l’enquête générale
relative aux pratiques et consommation culturelles de la population en Communauté
française
Publication du Service Fédéral e-Procurement
SPF P&O - 51, rue de la Loi
B-1040 Bruxelles
+32 27905200
[email protected]
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
2/ 14
relative
auxou
pratiques
consommation
de la population
en Communauté
Ministère
toute autre et
autorité
nationale ou culturelles
Institution/agence
européenne
ou organisation
française
fédérale, y compris leurs subdivisions régionales
internationale
ou locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Autorité régionale ou locale
Agence/office régional(e) ou local(e)
AVIS DE MARCHÉ
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel:
Secrétariat général Observatoire des
politiques culturelles
Adresse postale:
Boulevard Leopold II, 44
Localité/Ville:
Bruxelles
Pays:
Belgique
Maud Van Campenhoudt
À l’attention de:
_____
(e-mail):
[email protected]
Code d'identification national: _____
Code postal: 1080
Services généraux des administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et équipements collectifs
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Éducation
Téléphone: _____
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Fax: _____
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
oui
non
(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles
Adresse du profil d’acheteur (URL):
Accès électronique à l'information (URL):
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique
(URL):
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CF-SG-PC2016-1-F02
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Autre: (compléter l’annexe A.I)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus
Autre: (compléter l'annexe A.II)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Autre: (compléter l'annexe A.III)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Organisme de droit public
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
3/ 14
relative
pratiques
et consommation culturelles de la population en Communauté
SECTION aux
II: OBJET
DU MARCHÉ
française
4/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
quantitatives dans le cadre de l’enquête générale relative aux pratiques et consommation culturelles de la
population en Communauté française
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de services, sous la forme d’une procédure négociée directe avec publicité, portant sur une récolte des
données quantitatives dans le cadre de l’enquête générale relative aux pratiques et consommation culturelles
de la population en Communauté française
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
(Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l'objet spécifique
de votre marché ou de vos achats)
Travaux
Exécution
Conception et exécution
Fournitures
Achat
Exécution, par quelque
moyen que ce soit, de travaux
répondant aux exigences
spécifiées par le pouvoir
adjudicateur
Location
Services
Catégorie de services nº: 10
Voir l'annexe C1 pour les catégories
de services
Crédit-bail
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
BE
Code NUTS: BE
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre
ou (le cas échéant)nombre maximal de participants
à l’accord-cadre envisagé
Durée de l’accord-cadre
Durée en années:
ou en mois:
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre (le cas
échéant, en chiffres uniquement)
Valeur estimée hors TVA:
relative
aux pratiques
etdu
consommation
culturelles
de la population en Communauté
II.1.5) Description
succincte
marché ou de l’achat/des
achats
française
Marché de services, sous la forme d’une procédure négociée avec publicité, portant sur une récolte des données
Monnaie:
et
Monnaie:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
5/ 14
relative
aux pratiques
et consommation
culturelles
de la
population en Communauté
II.1.6) Classification
CPV (vocabulaire
commun pour
les marchés
publics)
française
Objet principal
73300000
6/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
relative
pratiques et consommation
culturelles
de la population
enET
Communauté
SECTION aux
III: RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE,
FINANCIER
TECHNIQUE
française
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
oui
non
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
cf. CSC 22.3
II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a
de lots)
oui
non
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent
cf. CSC 20
Dans l’affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu’une seule case):
un seul lot
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché (le cas échéant)
un ou plusieurs lots
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières (le cas échéant)
oui
non
tous les lots
Dans l’affirmative, description de ces conditions
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
oui
non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options)
Monnaie:
ou fourchette: entre 100000.00
Monnaie: EUR
et 165000.00
II.2.2) Information sur les options (le cas échéant)
Options
oui
non
(si oui) description de ces options:
_____
(si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
II.2.3) Reconduction (le cas échéant)
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
oui
non
Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et
(si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12
ou en jours:
ou Début
(jj/mm/aaaa)
Fin
(jj/mm/aaaa)
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L’article 61, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des situations
d’exclusion décrites à l’article 61, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l’objet d’une
condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent . Le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque soumissionnaire ou uniquement auprès
du soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d’attribution. Chaque soumissionnaire devra
communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des
situations d’exclusion décrites à l’article 61, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en
règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l’Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises
jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des
offres ET n'avoir pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 euros, ou avoir obtenu
pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme
étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre
civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2,
1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des
créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3
000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou
celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n’a pas, pour ces obligations, une
dette supérieure à 3 000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte
strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant
en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard
d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2,
2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de
7/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
relative
aux
pratiques
et consommation
de la
population
en Communauté
tiers pour un
montant
au moins
égal, à 3 000 euros culturelles
près, à celui pour
lequel
il est en retard
de paiement de ses
française
dettes fiscales.
Conformément au prescrit de l’article 60, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert,
via l’utilisation de l’application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport
aux obligations relatives au paiement, d’une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d’autre part, des ses
impôts et taxes selon la législation belge.
III.2.2) Capacité économique et financière
8/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
relative
aux
pratiques
et consommation
de la population en Communauté
appropriées
des
personnes chargées
de l’exécutionculturelles
du
française
marché.
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant)
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
(le cas échéant):
III.2.3) Capacité technique
(le cas échéant):
Pour l’appréciation de la capacité technique ou Classe: N/A, Catégorie: N/A
professionnelle, les références suivantes sont requises
:
- la qualification et l’expérience des membres
de l’équipe proposée sur des enquêtes similaires
(c’est-à-dire en administration de questionnaires en
face-à-face au domicile des personnes).
A cette fin, le soumissionnaire remettra le curriculum
vitae de chaque personne réellement affectée aux
travaux de l’enquête ainsi qu’un listing indiquant
le nombre et la qualification des personnes
réellement affectées aux travaux de l’enquête selon la
catégorisation suivante : échantillonnage, supervision,
administration, encodage, contrôle, validation, etc.
Par ailleurs, une expérience de 2 enquêtes en
matière d’enquêtes en face à face est exigée
pour les personnes chargées de l’administration du
questionnaire ;
- la liste des principaux services réalisés au cours des
trois dernières années dans un domaine correspondant
au présent marché, en précisant la part des services
qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en
société momentanée.
5 services similaires (administration de questionnaires
en face-à-face au domicile des personnes dans une
thématique similaire) sont exigés au cours des trois
dernières années à dater de la date ultime de remise
des offres.
- une description de l'équipement technique, des
mesures employées par le prestataire de services pour
s'assurer de la qualité des résultats obtenus (qualité
des données recueillies, supervision des enquêteurs,
respect de l’échantillon, etc.) ;
- l'indication de la part du marché que le prestataire de
services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Conformément à l’article 68 de l’arrêté royal du 15
juillet 2011, le soumissionnaire est, par ailleurs, invité
à démontrer, par toutes voies de droit, son expérience
et son savoir-faire dans l’exécution des services requis
dans le cadre du présent marché. Si le soumissionnaire
est une personne morale, il est également invité à
renseigner les noms et qualifications professionnelles
9/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
relative
aux pratiques
et AUX
consommation
III.3) CONDITIONS
PROPRES
MARCHÉS DEculturelles
SERVICES de la population en Communauté
française
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
oui
non
Dans l’affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation
oui
non
10/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
relative
pratiques et consommation culturelles de la population en Communauté
SECTION aux
IV: PROCÉDURE
française
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
Restreinte
Restreinte accélérée
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés
oui
non
Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresses
des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la
section VI.3) Autres informations
Négociée accélérée
le montant estimé du
marché est inférieur au seuil de publicité européen
Dialogue compétitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures
restreinte et négociée, dialogue compétitif)
Nombre d’opérateurs envisagé
ou Nombre minimal envisagé
et le cas échéant, nombre maximal
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée,
dialogue compétitif)
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier
oui
non
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
11/ 14
relative
aux pratiques
et consommation culturelles de la population en Communauté
IV.2) CRITÈRES
D’ATTRIBUTION
française
IV.2.1) Critères d’attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)]
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur
pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour
des raisons démontrables)
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier
ou encore dans le document descriptif
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
Critères
6. _____
7. _____
8. _____
9. _____
10. _____
Pondération
_____
_____
_____
_____
_____
IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION
Toutes les langues officielles de l'UE
Langue(s) officielle(s) de l'UE
ES
CS
DA
DE
ET
EL
EN
FR
IT
LV
LT
HU
MT
Autre:
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
oui
non
Dans l’affirmative, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant)
CF-SG-MP 3174 (PC-2016-1)-F02_0
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
non
Dans l’affirmative,
Avis de préinformation
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO:
du
(jj/mm/aaaa)
Autres publications antérieures (le cas échéant)
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le
cas d’un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date 31/10/2016
(jj/mm/aaaa)
Heure 15:00
Documents payants
oui
non
Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement):
Conditions et mode de paiement:
relative
aux
pratiques
et consommation
la population en Communauté
IV.3.4) Date
limite
de réception
des offres ou desculturelles
demandes dede
participation
française
Heure 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles
sont connues): (dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif)
Date
(jj/mm/aaaa)
Prix le plus bas
ou
Critères
1. _____
2. _____
3. _____
4. _____
5. _____
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
12/ 14
Monnaie:
NL
PL
PT
SK
SL
FI
SV
13/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
relative
pratiques et consommation
culturelles de la population en Communauté
SECTION aux
VI: RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
française
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant)
oui
non
Dans l’affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
14/ 14
BE001 24/09/2016 - Numéro BDA: 2016-529045
Nom officiel:
Adresse postale:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
oui
non
Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
Localité/Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
(e-mail):
Fax:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
24/09/2016 (jj/mm/aaaa)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel:
Conseil d'Etat
Adresse postale:
Rue de la Science 33
Localité/Ville:
Bruxelles
Code postal:
Pays:
Belgique
Téléphone:
(e-mail):
1040
Fax:
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Nom officiel:
Adresse postale:
Localité/Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
(e-mail):
Fax:
relative
aux pratiques
et consommation
culturelles
deobtenus
la population
enl'introduction
Communauté
VI.4.3) Service
auprès duquel
des renseignements
peuvent être
concernant
des
française
recours
VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
1/ 7
Standaardformulier 14 - NL
A000023-een raamovereenkomst voor de aankoop, implementatie en ondersteuning
van een beheersysteem voor uitleenmagazijnen binnen de afdeling stadsbeheer
2/ 7
+32 27905200
[email protected]
KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN
ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE
Let op: Als de gecorrigeerde of toegevoegde informatie een belangrijke wijziging van de voorwaarden in de
oorspronkelijke aankondiging van opdracht tot gevolg heeft en daardoor het beginsel van gelijke behandeling
en het streven naar concurrentiegerichte aanbestedingen in het gedrang komen, moeten de oorspronkelijk
gestelde termijnen worden bijgesteld.
II.1) BESCHRIJVING
II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming (zoals vermeld in de
oorspronkelijke aankondiging)
A000023-een raamovereenkomst voor de aankoop, implementatie en ondersteuning van een beheersysteem voor
uitleenmagazijnen binnen de afdeling stadsbeheer
II.1.2) Korte beschrijving (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging)
START KANDIDAATSTELLING
De implementatie van software die de gegevens beheert en integreert van de verschillende producten en
de daarmee samenhangende processen van de afdeling Bijzondere Opdrachten en Feestmateriaal (BOF) en
Stadsbeheer.
Zie bijlage.
II.1.3) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) (zoals vermeld in de
AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST
Hoofdopdracht
Bijkomende opdrachten
I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN)
Digipolis
Postadres:
Generaal Armstrongweg 1
Plaats:
Antwerpen
Land:
België
Contactpunt(en):
Mees Ben
T.a.v.:
_____
E-mail:
[email protected]
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Publicatieblad van de Federale Dienst e-Procurement
FOD P&O – Wetstraat, 51 B-1040 Brussel
Officiële benaming:
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
Hoofdcategorieën
48000000
72000000
Subcategorieën (indien van toepassing)
Nationale identificatie: _____
Postcode: 2020
Tel. +32 495642504
Fax _____
Internetadres(sen) (indien van toepassing)
Adres van de aanbestedende dienst (URL): www.digipolis.be
Adres van het kopersprofiel (URL):
Elektronische toegang tot informatie (URL):
Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming
(URL):
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DP-A000023F02
I.2) TYPE AANKOOPCENTRALE
Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt)
Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/17/EG – “Nutssectoren” valt)
3/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
4/ 7
AFDELING IV: PROCEDURE
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
IV.1) TYPE PROCEDURE
VI.1) DEZE AANKONDIGING BETREFT
(indien van toepassing; alle gewenste vakjes aanvinken)
IV.1.1) Type procedure (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging)
Openbaar
Niet-openbaar
Onvolledige procedure
Rectificatie
Aanvullende informatie
Versneld niet-openbaar
Onderhandeling
Versnelde onderhandelingsprocedure
Concurrentiegerichte dialoog
IV.2) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (zoals vermeld in de oorspronkelijke
aankondiging, indien van toepassing)
DP-A000023-F02_1
IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen (indien bekend)
Oorspronkelijke aankondiging verzonden via:
SIMAP
OJS eSender
Inloggegevens:
BE001
Referentie van de
aankondiging:
2016-528256 (jaar en documentnummer)
IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft (indien van toepassing)
Datum van verzending van deze aankondiging:
19/09/2016 (dd/mm/jjjj)
VI.3) GECORRIGEERDE OF TOEGEVOEGDE INFORMATIE
(indien van toepassing; vermeld altijd de afdeling plus het nummer van het desbetreffende punt om aan te
geven waar de tekst/datums moeten worden gecorrigeerd of toegevoegd)
VI.3.1) Wijziging van oorspronkelijke informatie of afwijkende publicatie op TED-website
Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie
Publicatie op de TED-website wijkt af van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven
informatie
In beide
VI.3.2) Aankondiging of bijbehorende aanbestedingsstukken
In de oorspronkelijke aankondiging
In de bijbehorende aanbestedingsstukken (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie)
In beide (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie)
VI.3.3) Te corrigeren tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing)
Plaats waar de te wijzigen tekst staat:
In plaats van:
VI.3) NADERE INLICHTINGEN
Beschikbare documenten Er Er
is
een
conceptnota
is een conceptnota en een en
een
selectiedocument
selectiedocument inzake deze inzake
deze
opdracht
opdracht verkrijgbaar. Deze verkrijgbaar.
Deze
worden
worden gratis ter beschikking gratis ter beschikking gesteld
gesteld op het officieel federaal op
het
officieel
federaal
platform
op platform
op
https://enot.publicprocurement.be/https://enot.publicprocurement.be/
Ingeval
het
platform
niet Ingeval
het
platform
niet
beschikbaar is kunnen deze beschikbaar is kunnen deze
documenten
ook
gratis documenten
ook
gratis
aangevraagd worden bij de aangevraagd worden bij de
aankoopdienst van Digipolis. aankoopdienst van Digipolis.
Telefoon: 03/338.76.11 - Fax: Telefoon: 03/338.76.11 - Fax:
03/338.79.31
E-mail: 03/338.79.31
E-mail:
[email protected].
[email protected].
De ingediende kandidatuur moet
Onder-tekening
van
de niet ondertekend zijn, maar ze
kandidatuur
De
ingediende moet wel ingediend worden
kandidatuur
moet
niet via de e-Tendering applicatie.
ondertekend zijn, maar ze Kandidaatstellingen die via het
moet wel ingediend worden platform opgeladen worden en
via de e-Tendering applicatie. die niet ondertekend zijn worden
Kandidaatstellingen die via het niet uitgelsoten wegens het
platform opgeladen worden en niet reglementair ondertekend
die niet ondertekend zijn worden zijn van de kandidaatstelling
niet uitgelsoten wegens het (aanvraag tot deelneming).
niet reglementair ondertekend
Te lezen:
5/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
In plaats van:
Te lezen:
zijn van de kandidaatstelling De
kandidaatstelling
wordt
(aanvraag tot deelneming).
per
email
ingediend
bij
[email protected],
de
Indienen van de kandidatuur uiterste indieningsdatum is 10
kandidaturen worden verplicht oktober 2016 om 13:00 uur.
elektronisch
ingediend
via Na de publicatie van de
de
e-Tendering
applicatie. conceptnota kregen we van
Het
indienen
van
een kandidaat leveranciers vragen
veiligheidskopie
is
niet over de werking van het
toegestaan.
uitleenmagazijn van de dienst
Het is tevens niet toegestaan om; Bijzondere
Opdrachten
en
•
naast
de
elektronische Feestmateriaal (BOF) bij Stad
indiening ook een papieren Antwerpen. Om aan deze
kandidatuur in te dienen;
leveranciers transparant een
• om meer dan een (1) gepast antwoord te kunnen
elektronische kandidatuur in te geven, organiseert BOF een
dienen.
korte plenaire toelichting over de
De capaciteit voor het opladen werking van het magazijn met
van kandidaturen is gelimiteerd aansluitend een rondgang in het
tot 80MB per document en magazijn.
350MB per dossier. Boven deze De sessie gaat door op vrijdag
grens is het niet mogelijk 30 september 2016 tussen 14 en
kandidaturen correct op te laden. 15u aan de Havanastraat 5 blok
Er zijn evenwel geen limieten in MN te Antwerpen (als je de poort
het aantal documenten en de aan de Havanastraat binnen
types documenten. Als oplossing gaat, gebouw rechts vooraan,
kunnen documenten opgeladen aanmelden op 1ste verdieping).
worden in een zip-file.
Interesse
in
deze
De
inschrijver
is
zelf toelichtingssessie? Geef dan
verantwoordelijk voor het correct een
seintje
aan
en volledig opladen van een [email protected]
unieke en enige kandidatuur. Je mag je vragen vooraf
De kandidaturen, inschrijvers doorgeven. Relevante vragen
die
niet
aan
voorgaande vooraf
doorgegeven
of
bepalingen voldoen worden gesteld tijdens de sessie
niet weerhouden voor evaluatie - zullen voorzien van antwoord
en worden als onregelmatig gebundeld worden en voor alle
aangeduid.
leveranciers beschikbaar komen
De
kandidaturen
worden via het platform.
opgemaakt
in
gangbare
bestandsformaten bij voorbeeld
PDF, MS Office, Open Office of
gelijkwaardig.
De
kandidaturen
moeten
worden ingediend via de
e-Tendering
internetsite
https://eten.publicprocurement.be
Meer informatie kan worden
website
http://www.publicprocurement.be
bekomen
de op
of
via
de
e-Procurement
helpdesk op het nummer +32
(0)2 790 52 00.
6/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
Plaats waar de te wijzigen datums
staan:
In plaats van:
Te lezen:
(dd/mm/jjjj)
(hh:mm)
(dd/mm/jjjj)
(hh:mm)
IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging
van bestekken en aanvullende documenten
(behalve voor een DAS) of een beschrijvend
document Termijn voor ontvangst van
aanvragen voor documenten of voor
toegang tot documenten Datum:
03/10/2016
13:00
09/10/2016
13:00
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van
inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum:
04/10/2016
13:00
10/10/2016
13:00
VI.3.4) Te corrigeren datums in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing)
7/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529046
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
1/ 7
A000024 - een raamovereenkomst voor de aankoop, implementatie en ondersteuning
van een beheersysteem voor verbruiksmagazijnen binnen de afdeling stadsbeheer
VI.3.5 Te corrigeren adressen en contactpunten (indien van toepassing)
VI.3.6) Toe te voegen tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing)
+32 27905200
[email protected]
VI.4) OVERIGE NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing)
VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING:
24/09/2016 (dd/mm/jjjj)
Digipolis
Postadres:
Generaal Armstrongweg 1
Plaats:
Antwerpen
Land:
België
Contactpunt(en):
Mees Ben
T.a.v.:
_____
E-mail:
[email protected]
Nationale identificatie: _____
Postcode: 2020
Tel. +32 495642504
Fax _____
Adres van de aanbestedende dienst (URL): www.digipolis.be
(URL):
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DP-A000024F02
2/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
3/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
II.1) BESCHRIJVING
A000024 - een raamovereenkomst voor de aankoop, implementatie en ondersteuning van een beheersysteem
voor verbruiksmagazijnen binnen de afdeling stadsbeheer
Openbaar
START KANDIDAATSTELLING
De implementatie van software die de gegevens beheert en integreert van de verschillende producten en
de daarmee samenhangende processen van de afdeling Bijzondere Opdrachten en Feestmateriaal (BOF) en
StadsBeheer.
Zie bijlage.
Hoofdopdracht
Hoofdcategorieën
48000000
72000000
Niet-openbaar
Onderhandeling
DP-A000024-F02_1
SIMAP
OJS eSender
Inloggegevens:
BE001
Referentie van de
aankondiging:
19/09/2016 (dd/mm/jjjj)
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
4/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
Rectificatie
informatie
In beide
In plaats van:
Te lezen:
Beschikbare documenten Er Er
is
een
conceptnota
is een conceptnota en een en
een
selectiedocument
selectiedocument inzake deze inzake
deze
opdracht
opdracht verkrijgbaar. Deze verkrijgbaar.
Deze
worden
worden gratis ter beschikking gratis ter beschikking gesteld
gesteld op het officieel federaal op
het
officieel
federaal
platform
op platform
op
https://enot.publicprocurement.be/https://enot.publicprocurement.be/
Ingeval
het
platform
niet Ingeval
het
platform
niet
beschikbaar is kunnen deze beschikbaar is kunnen deze
documenten
ook
gratis documenten
ook
gratis
aangevraagd worden bij de aangevraagd worden bij de
aankoopdienst van Digipolis. aankoopdienst van Digipolis.
Telefoon: 03/338.76.11 - Fax: Telefoon: 03/338.76.11 - Fax:
03/338.79.31
E-mail: 03/338.79.31
E-mail:
[email protected].
[email protected].
De ingediende kandidatuur moet
niet ondertekend zijn, maar ze
moet wel ingediend worden
via de e-Tendering applicatie.
Kandidaatstellingen die via het
platform opgeladen worden en
die niet ondertekend zijn worden
niet uitgelsoten wegens het
zijn van de kandidaatstelling
Onder-tekening
van
de
kandidatuur
De
ingediende
kandidatuur
moet
niet
ondertekend zijn, maar ze
moet wel ingediend worden
via de e-Tendering applicatie.
Kandidaatstellingen die via het
platform opgeladen worden en
die niet ondertekend zijn worden
niet uitgelsoten wegens het
5/ 7
In plaats van:
Te lezen:
zijn van de kandidaatstelling De
kandidaatstelling
wordt
per
email
ingediend
bij
[email protected],
de
Indienen van de kandidatuur uiterste indieningsdatum is 10
kandidaturen worden verplicht oktober 2016 om 13:00 uur.
elektronisch
ingediend
via
de
e-Tendering
applicatie.
Het
indienen
van
een
veiligheidskopie
is
niet
toegestaan.
Het is tevens niet toegestaan om;
•
naast
de
elektronische
indiening ook een papieren
kandidatuur in te dienen;
• om meer dan een (1)
elektronische kandidatuur in te
dienen.
De capaciteit voor het opladen
van kandidaturen is gelimiteerd
tot 80MB per document en
350MB per dossier. Boven deze
grens is het niet mogelijk
kandidaturen correct op te laden.
Er zijn evenwel geen limieten in
het aantal documenten en de
types documenten. Als oplossing
kunnen documenten opgeladen
worden in een zip-file.
De
inschrijver
is
zelf
verantwoordelijk voor het correct
en volledig opladen van een
unieke en enige kandidatuur.
De kandidaturen, inschrijvers
die
niet
aan
voorgaande
bepalingen voldoen worden
niet weerhouden voor evaluatie
en worden als onregelmatig
aangeduid.
De
kandidaturen
worden
opgemaakt
in
gangbare
bestandsformaten bij voorbeeld
PDF, MS Office, Open Office of
gelijkwaardig.
De
kandidaturen
moeten
worden ingediend via de
e-Tendering
internetsite
https://eten.publicprocurement.be
Meer informatie kan worden
website
http://www.publicprocurement.be
bekomen
de op
of
via
de
e-Procurement
helpdesk op het nummer +32
(0)2 790 52 00.
6/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
staan:
In plaats van:
7/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529047
Te lezen:
(dd/mm/jjjj)
(hh:mm)
(dd/mm/jjjj)
(hh:mm)
03/10/2016
13:00
09/10/2016
13:00
Datum:
04/10/2016
13:00
10/10/2016
13:00
24/09/2016 (dd/mm/jjjj)
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
1/ 7
Heraanleg kruispunten bij werken Elia Ontwerp kruispunt van R10 met grote steenweg
en kruispunt van R10 met Gerard le Grellelaan en Karel Oomsstraat
+32 27905200
[email protected]
Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Nationale identificatie: _____
Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen en
Verkeer Antwerpen
Postadres:
Lange Kievitstraat 111-113 bus 41
Plaats:
Antwerpen
Land:
België
Contactpunt(en):
Dillen Birgit
T.a.v.:
_____
E-mail:
[email protected]
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
2/ 7
Postcode: 2018
II.1) BESCHRIJVING
Heraanleg kruispunten bij werken Elia Ontwerp kruispunt van R10 met grote steenweg en kruispunt van R10 met
Gerard le Grellelaan en Karel Oomsstraat
De kruispunten van de opdracht, namelijk het kruispunt van de Grote steenweg met de R10 en het kruispunt van de
Gerard le Gerellelaan en de Karel Oomsstraat met de R10, moeten herbekeken worden. Hierbij moet er aandacht
besteedt worden aan alle gebruikers van de kruispunten met een bijzondere nadruk op de zwakke weggebruikers.
Verder wordt eveneens verwacht dat de mogelijkheid tot het compacter maken van de kruispunten, met het oog
op een betere verkeersdoorstroming, grondig bekeken wordt.
Bij de stad Antwerpen zijn er studies lopende over de heraanleg van de Grote steenweg en de mogelijkheden voor
het kruispunt van de Grote Steenweg met de R10. Elia zal in de toekomst waarschijnlijk een hoogspanningsleiding
aanleggen onder de wegenis van de R10. Bij het ontwerp van het kruispunt zal met deze partijen afstemming
moeten gebeuren. Indien van toepassing moeten de resultaten van voorgaande studies overwogen moeten
worden.
Hoofdopdracht
Hoofdcategorieën
71220000
71241000
Tel. +32 32246842
Fax _____
Adres van de aanbestedende dienst (URL):
(URL):
https://eten.publicprocurement.be/etendering/
viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AWV+A%27pen-X10-R10-22_1M3D8E-16-29-F02
3/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
4/ 7
Openbaar
Niet-openbaar
Rectificatie
Onderhandeling
AWV A'pen-X10-R10-22_1M3D8E-16-29-F02_1
SIMAP
OJS eSender
Inloggegevens:
BE001
Referentie van de
aankondiging:
18/08/2016 (dd/mm/jjjj)
informatie
In beide
In plaats van:
Te lezen:
- Gelieve document(en) aan te
leveren waaruit blijkt dat de
perso(o)n(en) die de offerte
elektronisch onderteken(t)(en)
gemachtigd
(is)
(zijn)
rechtsgeldig te handtekenen.
- De elektronische offertes
moeten worden opgemaakt in
een afdrukbaar PDF-formaat.
Gelieve de documenten zoveel
als mogelijk samen te bundelen
tot 80MB met uitzondering
van het offerteformulier, de
samenvattende meetstaat en het
invulformulier inzake veiligheid
dat gehecht is aan het
veiligheids- en gezondheidsplan
dewelke als aparte documenten
dienen geüpload te worden.
De verschillende bestanden
voldoen aan de volgende
bestandsnaamconventie,
waarbij [inschrijver] de naam
van de inschrijver is, [ext] de
extensie van het document is
(pdf, doc, xls, …) en [nr]
een oplopend nummer is in
volgorde van de opsomming in
het overeenkomstig artikel.
- Gelieve document(en) aan te
leveren waaruit blijkt dat de
perso(o)n(en) die de offerte
elektronisch onderteken(t)(en)
gemachtigd
(is)
(zijn)
rechtsgeldig te handtekenen.
- De elektronische offertes
moeten worden opgemaakt in
een afdrukbaar PDF-formaat.
Gelieve de documenten zoveel
als mogelijk samen te bundelen
tot 80MB met uitzondering
van het offerteformulier, de
samenvattende meetstaat en het
invulformulier inzake veiligheid
dat gehecht is aan het
veiligheids- en gezondheidsplan
dewelke als aparte documenten
dienen geüpload te worden.
De verschillende bestanden
voldoen aan de volgende
bestandsnaamconventie,
waarbij [inschrijver] de naam
van de inschrijver is, [ext] de
extensie van het document is
(pdf, doc, xls, …) en [nr]
een oplopend nummer is in
volgorde van de opsomming in
het overeenkomstig artikel.
5/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
In plaats van:
bestandsnaam inhoud van het
bestand
01_OF-[inschrijver].[ext]
het
offerteformulier
02_SO-[inschrijver].[ext]
de
samenvattende opmetingsstaat
overeenkomstig de bepalingen
van Art. 80
03_81-[nr]-[inschrijver].[ext] de
documenten
die
bij
de
offerte gevoegd moeten worden
van Art. 81
referenties
waarmee
de
technische
bekwaamheid
aangetoond
wordt
van Art. 69
- De samenvattende opmeting
wordt via een Excel-bestand
ter beschikking gesteld. De
inschrijver maakt gebruik van
dit bestand voor het invullen
van
zijn
inventaris.
Aan
dit
bestand
mogen
geen
wijzigingen worden aangebracht
met uitzondering van het invullen
van de grijze cellen in de
kolommen ‘Eenheidsprijs/bedrag
(EUR)’,
‘Eenheidsprijs/bedrag
voluit
geschreven’
(enkel
indien
zichtbaar),
‘Vermindering/vermeerdering’
(enkel
indien
zichtbaar)
en
‘Totaal
(incl.
vermindering/vermeerdering)
EUR’. De inschrijver dient
het ingevulde Excel-document
te
converteren
naar
een
afdrukbaar pdf-bestand. Zowel
het Excel- als het pdf-bestand
moeten worden opgeladen en
ingediend via e-tendering. Bij
tegenstrijdigheid tussen beide
bestanden, wordt het pdf
bestand geacht de werkelijke
bedoeling van de inschrijver te
zijn en is het pdf bestand aldus
het enige rechtsgeldige. Een
handleiding voor het omzetten
van de inventaris van Excel
naar pdf is beschikbaar op
http://mow.vlaanderen.be/qc.
Indien de inschrijver een
ander formulier gebruikt dan
het Excel-bestand dat door
de aanbestedende overheid
ter beschikking wordt gesteld,
Te lezen:
bestandsnaam inhoud van het
bestand
01_OF-[inschrijver].[ext]
het
offerteformulier
02_SO-[inschrijver].[ext]
de
samenvattende opmetingsstaat
van Art. 80
documenten
die
bij
de
offerte gevoegd moeten worden
van Art. 81
referenties
waarmee
de
technische
bekwaamheid
aangetoond
wordt
van Art. 69
- De samenvattende opmeting
wordt via een Excel-bestand
ter beschikking gesteld. De
inschrijver maakt gebruik van
dit bestand voor het invullen
van
zijn
inventaris.
Aan
dit
bestand
mogen
geen
wijzigingen worden aangebracht
met uitzondering van het invullen
van de grijze cellen in de
kolommen ‘Eenheidsprijs/bedrag
(EUR)’,
‘Eenheidsprijs/bedrag
voluit
geschreven’
(enkel
indien
zichtbaar),
‘Vermindering/vermeerdering’
(enkel
indien
zichtbaar)
en
‘Totaal
(incl.
vermindering/vermeerdering)
EUR’. De inschrijver dient
het ingevulde Excel-document
te
converteren
naar
een
afdrukbaar pdf-bestand. Zowel
het Excel- als het pdf-bestand
moeten worden opgeladen en
ingediend via e-tendering. Bij
tegenstrijdigheid tussen beide
bestanden, wordt het pdf
bestand geacht de werkelijke
bedoeling van de inschrijver te
zijn en is het pdf bestand aldus
het enige rechtsgeldige. Een
handleiding voor het omzetten
van de inventaris van Excel
naar pdf is beschikbaar op
http://mow.vlaanderen.be/qc.
Indien de inschrijver een
ander formulier gebruikt dan
het Excel-bestand dat door
de aanbestedende overheid
ter beschikking wordt gesteld,
6/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
In plaats van:
Te lezen:
dan draagt hij de volle dan draagt hij de volle
verantwoordelijkheid voor de verantwoordelijkheid voor de
volledige overeenstemming van volledige overeenstemming van
de door hem aangewende de door hem aangewende
documenten met het formulier. documenten met het formulier.
Het
bestek
en Het
bestek
en
eventuele
bijlagen
zijn eventuele
bijlagen
zijn
enkel
digitaal
verkrijgbaar enkel
digitaal
verkrijgbaar
via
eTendering: via
eTendering:
https://eten.publicprocurement.be/https://eten.publicprocurement.be/
Wijzigingsbericht
nr.1
d.d.
24/9/2016
------------------------------------------------De opening van de offertes
wordt verzet naar maandag
10/10/2016 om 11u15
staan:
In plaats van:
Te lezen:
(dd/mm/jjjj)
(hh:mm)
(dd/mm/jjjj)
(hh:mm)
26/09/2016
11:15
10/10/2016
11:15
Datum:
26/09/2016
11:15
10/10/2016
11:15
IV.3.8)
Omstandigheden
waarin
de
inschrijvingen worden geopend Datum:
26/09/2016
11:15
10/10/2016
11:15
7/ 7
BE001 24/09/2016 - BDA nummer: 2016-529048
24/09/2016 (dd/mm/jjjj)

Bulletin des Adjudications Bulletin No 2016-268 Du - e

Transcription

Documents pareils

www.safety-fuel.com ADDITIF DIESEL

BABM Bylaws - Antitrust caution

23 juni 2004 - Public Procurement

Sticker Livre WW FR+NL bd

ZAT/SAM 10.10 - Pianofabriek

Vroegmarkt van Brussel Marché Matinal de Bruxelles

Vacature Appel à candidature

L`OCCUPATION TEMPORAIRE

Tandem - 4-u2