Coordination Gérontologique Locale
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Coordination Gérontologique Locale Territoire Seine et Mauldre COMPTE-RENDU Comité de pilotage du jeudi 7 avril 2016 Etaient présent(e)s : ALEXANDRE-NOEL Evelyne : Maire adjointe de Juziers ARNOULD Marinette : Coordinatrice à la Coordination Gérontologique Locale du Territoire Seine et Mauldre BACKER Céline : Assistante de service sociale du CHIMM Madame BARBIER : CCAS de Meulan BIGAY Sylvie : Maire adjoint aux affaires sociales Maule BILQUEZ Laëtitia : Déléguée générale de la Fédération ALDS BLOMMAERT Candy : CCAS de Juziers BLONDEL Mireille : Mairie des Mureaux BOUCHER Céline : Assistante de service social CRAMIF BRENNER Marine : Assistante de service social Territoire Seine et Mauldre à la Coordination Gérontologique Locale du CHIUMENTI Brigitte : Maire adjointe aux affaires sociales de Vaux-sur-Seine COELHO Nathalie : CCAS de Triel-sur-Seine Dr CONESA Jean-Marie : Médecin coordonnateur Cellule médico-sociale APA DESCHAMPS Marylène : Assistante de service social du CHIMM DESLANDES Elodie : Assistante de service social du CHIMM DUBOIS MAGNE Henrie : Cadre de santé au CHIMM DULINGE Audrey : pilote MAIA Seine et Mauldre et Val de Seine et Oise EKUMU Johana : Apprentie Assistante de service social CGL/ALDS FALIGANT Elise : Conseillère en Economie Sociale et Familiale à la Coordination Gérontologique Locale du Territoire Seine et Mauldre FATNASSI Emmanuelle : Conseillère en Economie Sociale et Familiale à la Coordination GODET Hélène : médecin clinique de Bazincourt GRENIER Corinne : IDEC SSIAD-ALDS HUSER Sandrine : CCAS de Bazemont Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 JACQUOT Dominique : SAAD ALLIANCE VIE de Poissy KACEM Loubna : AMD Limay LEGRAND Virginie : Infirmière Clinique de Bazincourt LUCAS Marylène : IDEC SSIAD ALDS MEKERRI Fatiha : Maison de la Justice et du Droit Madame MESLET : CCAS de Meulan MICHAUX Dominique : SAAD ALLO DOM SERVICES MICHEL Elodie : SAAD DOMUSVI NOZIERES Marie-Françoise : CODERPA PIERRE Karine : Directrice au Clos des Priès PRESSENDA Eric : SAAD AXEO SERVICES REIN Jeannette : Coordinatrice sociale CHIMM SCHOFFER Brigitte : Coordinatrice CHL Seine et Mauldre TEISSEIRE Sylvie : CCAS Aubergenville VINDRE Marie : CCAS Hardricourt Début de la séance : 14 h 30 Introduction Le Docteur CONESA remercie Madame ALEXANDRE NOEL, d’accueillir la Coordination Gérontologique Locale du Territoire Seine et Mauldre pour son comité de pilotage. Bilan de l’activité de l’année 2015 1- Coordination Gérontologique Locale Le service de l’autonomie du Conseil Départemental nous a demandé d’enregistrer depuis le 01/01/2015, les statistiques quotidiennes de la téléassistance concernant les chutes et les hospitalisations ainsi que toutes les personnes âgées inscrites au plan YES, d’où une augmentation importante du nombre de personnes aidées prises en charge et de visites à domicile. Cette augmentation est liée également à une hausse des situations complexes à domicile (42 en 2014, 81 en 2015) et à l’accroissement de la dépendance. Pour la 1ère fois depuis que nous élaborons les statistiques, le nombre d’usagers en GIR 2 (28 %) dépassent les GIR 3 (20 %). Ces situations nécessitent des passages plus fréquents au domicile et un accompagnement plus intense. Quand les travailleurs sociaux le jugent nécessaire, elles orientent vers les gestionnaires de cas MAIA (18 cas en 2015). Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 18 situations de maltraitance ont été repérées par l’équipe de la CGL ou orientées par les partenaires, 6 ont fait l’objet d’un signalement au Procureur de la République. 2- Allocation Personnalisée d’Autonomie Le nombre de premières demandes d’APA et de révisions a diminué, en revanche les travailleurs sociaux ont effectué plus de visites d’effectivité (134 contre 122 en 2014). 3- Intervention de la Psychologue • Prise en charge individuelle Delphine LIEBERT remplace Raphaelle GARAY pendant son congé maternité. Elle intervient à la demande des usagers ou de leurs aidants, des travailleurs sociaux de la Coordination Gérontologique Locale ou d’autres services de la Fédération ALDS, alertés par une situation difficile ou un épisode de crise au domicile. Les problématiques concernées par une demande : conflits familiaux, addictions, dépression, la perte du proche, épuisement des aidants, fin de vie, troubles d’ordre psychiatrique, maltraitance, accompagnement en institution, angoisse… En moyenne, les personnes bénéficient de 3 séances. Si nécessaire, la psychologue oriente vers le CMP (Centre Médico-Psychologique), les psychologues libéraux ou thérapeutes (sophrologues par exemple), les groupes d’aide aux aidants, les institutions spécialisées. Certaines mutuelles proposent une assistance psychologique. Il peut aussi être demandé à un psychologue partenaire du Réseau Emile d’intervenir. • Aide aux aidants La psychologue anime avec un travailleur social 2 groupes de paroles à Meulan-en-Yvelines et Vernouillet. PLAN YES 2016 Pour rappel, le plan YES a été mis en place suite à la canicule de 2003, si les conditions climatiques le nécessitent, le déclenchement de l’alerte canicule permet la mobilisation des différents acteurs du champ sanitaire et social afin d’aider les personnes âgées fragiles et isolées à domicile et donc aussi des étudiants. Cette année, le Département souhaite que le recrutement des étudiants ne s’opère que par un seul point d’entrée. Tous les étudiants doivent obligatoirement transmettre leur candidature via le site du Conseil Départemental, www.yvelines.fr//yes. Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 11 étudiants seront recrutés, 6 en juillet et 5 en août. Les conditions sont identiques : • Être étudiant yvelinois ou poursuivre des études en Yvelines (les candidats sont des étudiants bacheliers majeurs poursuivant des études supérieures, qui habitent toute l’année dans le département des Yvelines ou font leurs études dans les Yvelines). • Avoir au moins 21 ans et 2 ans d’expérience de conduite automobile. La liste de personnes âgées intéressée doit parvenir à la CGL avant le 15/06/2016. Point sur la Loi d’adaptation de la société au vieillissement : LOI ASV Publiée au JO le 29/12/2015 et entrée en vigueur 01/ 01/2016. • Résidences Autonomie : Les actuels Foyers Logements deviennent des résidences autonomie. Elles doivent : faciliter l’accès à des services d’aide et de soins, proposer des prestations minimales individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie, réhabiliter ou rénover (des financements sont prévus), accueillir des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants. • EHPAD Elles doivent clarifier les règles relatives au tarif hébergement, un socle de prestations sera fixé par décret, les tarifs doivent être plus transparents et plus encadrés, un effort de médicalisation est demandé. • Droit et libertés des personnes âgées Droit de désigner une personne de confiance, les personnes âgées résidant dans des établissements médico-sociaux ou faisant appel à un service médico-social auront désormais la possibilité de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la compréhension de leurs droits. La désignation de la personne de confiance était jusqu’alors uniquement réservée aux personnes hospitalisées. • SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins a domicile) Le Gouvernement veut faire des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) le fer de lance de la prise en charge coordonnée des personnes âgées. La CNSA va débloquer 8,5 millions euros pour que leur expérimentation soit opérationnelle en 2016. Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 • Services à la personne Les Services d’Aide à Domicile (SAAD) sont désormais autorisés par le Conseil Départemental, Tous les SAAD qui étaient agréés deviennent autorisés. M. Grangeon au Conseil Départemental 78 délivrent les autorisations. • Création des Maisons Départementale de l’Autonomie Le Président du Conseil Départemental peut organiser la mise en commun des missions d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation, d’instruction des demandes, d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide pour les personnes âgées et les personnes souffrant de handicap. D’où la création des pôles autonomie regroupant les CGL et CHL. • Création du CDCA, Conseil Départemental de la Citoyenneté et de L’Autonomie Le CODERPA devient le CDCA, regroupant les représentants des seniors et des personnes en situation de handicap. Le CDCA va assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département. Loi APA 2 • Augmentation des plafonds Cette mesure permet d’augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile des personnes qui en ont le plus besoin, en particulier celles qui atteignent actuellement le plafond de leur plan d’aide : + 400 € pour un Gir 1 soit un plafond de + 250 € pour un Gir 2 soit un plafond de + 150 € pour un Gir 3 soit un plafond de + 100 € pour un Gir 4 soit un plafond de 1 713.08 € 1 375.00 € 993.88 € 662.95 € La loi impose de revoir avant le 01/01/2017 la totalité des situations et des droits des bénéficiaires APA, dont le montant du plan d’aide excède un seuil défini par décret. • Baisse du reste à charge Le taux de participation des personnes âgées est tributaire des ressources, de la majoration tierce personne mais aussi du montant du plan d’aide. De ce fait, la participation ne peut plus être calculée par le pôle sénior et handicap (PSH) , ce sont les travailleurs sociaux qui doivent la calculer. Pour pouvoir déterminer le taux de participation et son montant, les travailleurs sociaux disposeront d’une tablette sur laquelle il leur suffira de rentrer les ressources qui leurs seront communiquées par la fiche de synthèse et le montant du plan d’aide pour obtenir le reste à charge pour la personn, le pourcentage de sa participation ainsi que le montant d’APA qui sera versé par le Conseil Départemental. Pourquoi la Loi a-t-elle prévu ces modifications ? Le constat est, qu’en raison d’un reste-à-charge trop important à payer, (surtout pour les plans d’aide les plus lourds), les personnes âgées renoncent à l’aide dont elles ont besoin, et les aidants s’épuisent. La diminution du reste à charge peut être conséquente. Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 • Mise en place d’une évaluation multidimensionnelle L’évaluation multidimensionnelle se rapproche de ce que les CGL font déjà lors des évaluations globales à domicile, mais l’outil devra désormais être une grille d’évaluation nationale. La loi prévoit aussi une évaluation de l’aidant avec un référentiel spécifique. C’est la CNSA qui est chargée de créer les référentiels nationaux d’évaluation. Ils permettront une plus grande homogénéité des pratiques donc plus d’équité au niveau national. La Loi indique, que même en absence du référentiel CNSA, les évaluations multidimensionnelles doivent se mettre en place dès la publication du décret revalorisant le plafond du plan d’aide sans attendre la publication de l’arrêté du ministre chargé des personnes âgées. • Proposer une meilleure information des PA leur permettant d’exercer un libre choix Les équipes devront informer le demandeur de l’ensemble des modalités d’intervention existantes et recommander celles qui paraissent le plus appropriées au regard du besoin d’aide, de la perte d’autonomie mais aussi des besoins des proches aidants. • Accès aux cartes d’invalidité(CI) et de stationnement (CS ) GIR 1 et 2 Les personnes bénéficiaires de l’APA et classées en GIR 1 ou 2 peuvent obtenir une carte d’invalidité à titre définitif (le directeur de la MDPH délivre la CI conformément à la décision d’attribution de l’APA). Les personnes bénéficiaires de l’APA classées en GIR 1 ou 2 peuvent obtenir de plein droit une carte de stationnement à titre définitif. Celle-ci est délivrée par le représentant de l’état dans le département au vu de la notification de décision d’attribution de l’APA adressée par le PCD au directeur de la MDPH. La demande d’une CI ou d’une CS ne donne pas lieu à une évaluation par l’équipe pluridisciplinaire MDPH. Les bénéficiaires de l’APA en Gir 1 ou 2 peuvent solliciter la CI et ou la CS ou leur renouvellement au moyen du formulaire de demande. • Reconnaissance du proche aidant La Loi reconnaît tout d’abord l’action du proche aidant en lui donnant une définition et lui reconnaissant des droits. Définition du proche aidant : « Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, défini comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou une partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ». • Droit au répit, intégré à l'APA On sait que le rôle d’aidant est souvent lourd à assumer et peut mettre la santé de l’aidant en péril par épuisement et que parfois cet épuisement peut engendrer de la maltraitance. Lors de l’évaluation, le travailleur social doit évaluer l’aidant et l’informer sur les dispositifs existants. Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 Le proche aidant, tel que défini ci-dessus, bénéficie d’un droit au répit, à condition que cette personne ne puisse être remplacée et que sa présence soit indispensable. Le besoin de répit est évalué par l’équipe médico-sociale : Un accueil de jour, un hébergement temporaire ou des heures d’aide à domicile supplémentaires pourront être financés pour l’année 2016 jusqu’à un maximum de 500 € au-delà des plafonds de l’APA. L’utilisation de cette enveloppe peut être fractionnée. • La prise en charge des bénéficiaires de l’APA, dont le proche aidant est hospitalisé La Loi prévoit la possibilité d’une majoration du montant du plan d’aide au-delà du plafond, jusqu’à un montant fixé par décret, pour faire face à l’hospitalisation d’un proche aidant. Cela concerne les bénéficiaires APA dont le proche aidant assure une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile et qui ne peut être remplacé pour ce faire par une autre personne à titre non professionnel. Le décret précise que le montant maximum de cette majoration est fixé pour 2016 à 992 €. • Aider les aidants en confortant et d’élargissant les dispositifs de formation et d’accompagnement La CNSA pourra financer des actions d’accompagnement ex : café des aidants, les départements assureront dans le domaine de l’autonomie un rôle de coordination de tous les acteurs impliqués dans l’aide aux aidants. • Aider les aidants à concilier leur rôle avec une vie professionnelle Création d’un congé de proche aidant en remplacement du congé de soutien familial. Les entreprises et administrations seront incitées à prendre en compte les proches aidants et notamment à faciliter l’aménagement du temps de travail. • Conférence des financeurs Un axe de travail concerne le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie. Pôle autonomie (rapprochement CGL/CHL) L’appel à candidature doit paraître très prochainement. le rapprochement sera mis en place au 01/01/2017. MAIA : avancement sur le Territoire Seine et Mauldre/Val de Seine et Oise Audrey Dulinge est rentrée de congé maternité depuis le 14/03/2016. Une table tactique sera organisée prochainement. • Annuaire MAIA (www.annuairemaia78.com) L’annuaire va évoluer en 2016 vers une plateforme de communication où en plus de l’annuaire on pourra trouver l’agenda des événements, les actualités du territoire, les groupes de travail en cours ... Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021 • Journée MAIA La 1ère journée MAIA 78, lançant les outils du guichet intégré, a eu lieu le mardi 10 novembre 2015 au théâtre municipal de la Celle-Saint-Cloud. Des sessions de formation seront organisées toute l’année pour permettre la découverte et l’appropriation de ces outils (annuaire, formulaire d’analyse et d’orientation) • Guide des aidants Le guide des aidants est prêt pour l’édition. • Gestion de cas 93 situations sont prises en charge par les 3 gestionnaires de cas sur les 2 territoires. Dynamique Territoriale ( voir annexe) La nouvelle organisation est en place depuis le 01/01/2016. Projets 2016 Conférence tout public sur la maladie d’Alzheimer (en cours d’organisation) Conférence tout public Bientraitance/Maltraitance aura lieu le 28 septembre 2016, en partenariat avec l’AGY (Association Gérontologique des Yvelines) et la CHL (Coordination handicap Locale). Le prochain Comité de Pilotage aura lieu le jeudi 17 novembre 2016 à 14 h 30. Marinette ARNOULD Coordinatrice Gérontologique Docteur Jean-Marie CONESA Médecin Coordinateur Cellule Médico-sociale APA Siège : FEDERATION ALDS 25, avenue des Aulnes - 78250 MEULAN-EN-YVELINES Tél : 01 34 74 80 60 - Fax : 01 34 74 24 34 - e-mail : [email protected] - www.alds.org N° SIRET : 331 279 711 00021