convention collective nationale - attn danger

Info SAR
Bulletin d’Informations diffusé à l’ensemble des architectes du Rhône
Le Syndicat des Architectes du Rhône est un lieu d’échange dans lequel tu peux agir pour défendre ta profession
Juillet 2012
COMMUNIQUE
ATTN DANGER
CONVENTION COLLECTIVE ARCHITECTES :
NOUVELLE MISE EN PERIL DE LA PROFESSION
,
Chers consœurs, chers confrères,
La négociation pour la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (CCN)
est arrivée à son terme et l'avenant n°1 à la CNN du 28 juin 2012 vient d'être signé par le SA (syndicat de
l'architecture, l'autre syndicat d'employeurs de la profession) et l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, FO,
CFDT, CFTC et CFE-CGC). Il risque donc d'être applicable d’ici quelques mois.
Pourquoi l'UNSFA n’a pas signé cet avenant ?
Depuis bientôt deux ans, l'UNSFA, dans le cadre du paritarisme a défendu les intérêts de la profession et des
entreprises d'architecture et a réussi à obtenir un consensus acceptable sauf sur deux points fondamentaux
qui nous paraissent pernicieux et auxquels nous nous opposons.
01 / l’intégration à la branche architecture de professions non réglementées (architectes d’intérieur,
maîtres d’œuvre, paysagistes, urbanistes…) tout à fait respectables mais qui n’ont ni les mêmes obligations, ni
les mêmes intérêts, ni la même déontologie que les architectes : c’est un risque réel de confusion sur l’usage
du titre d’architecte (Cf nouvel article : Art.I2 de la CNN)
02 / l’augmentation de la masse salariale par la modification de certains coefficients dans la grille de
classification que la profession ne peut supporter économiquement (augmentation prévue de 16 à 34% sur le
critère diplôme / Cf nouveaux Art. V.1 & V.1.1 de la CNN) alors même que la formation initiale des architectes a
été dévalorisée et réduite par les dernières dispositions prises par les ministères concernés.
Ces dispositions soutenues par le Syndicat de l'Architecture vont mettre gravement en péril la pérennité de
nos structures et entrainer une augmentation de la masse salariale sur l’ensemble de nos effectifs.
Dans une conjoncture économique très difficile et aléatoire : c'est la survie de nos entreprises qui est
en jeu.
Apportez votre soutien à l'UNSFA en signant la pétition nationale et/ou en adhérant à notre union, pour
faire face aux surenchères du syndicat de l'architecture qui rompt l'équilibre du paritarisme et affaiblit
la défense des employeurs au sein de la branche architecture.
Lien vers la pétition nationale (nota : vous trouverez ce lien en direct dans le mail joint).
http://www.petitions24.net/ccn_soutien_face_aux_surencheres_du_syndicat_de_larchitecture
Paris, le 13 juillet 2012
Marie-Françoise Manière
Présidente de l'UNSFA
SYNDICAT DES ARCHITECTES DU RHONE
5 avenue de Birmingham 69004 Lyon / tél : 04 78 29 07 98 / fax : 04 78 30 56 43 / [email protected] / www.sar69.com