Avis d`enquête publique du SCOT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique relative au projet
de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Espace Sud arrêté le 27 novembre 2015
L’objet de l’enquête publique
Présentation des observations
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification définissant les
orientations d’aménagement et de développement, pour les 12 communes de la
Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (CAESM) sur les 15 prochaines
années. En tant que document cadre, il assure la cohérence entre les différentes politiques
sectorielles : habitat, déplacements, environnement, organisation de l'espace,
développement économique et commercial...
Le public pourra consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet dans les
lieux précités.
Le projet de SCoT de l’Espace Sud Martinique a été arrêté le 27 novembre 2015 par le conseil
communautaire. Conformément au code de l’urbanisme, il a été soumis pour avis aux
personnes publiques associées de la mi-février à la mi-mai 2016. Il a reçu un avis favorable de
la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers le 10 mai 2016.
Durée de l’enquête
Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention de
Monsieur Alain Christophe POMPIERE, Commissaire Enquêteur Titulaire, au siège de
la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique, Lotissement
Frangipaniers, 97228 Sainte-Luce.
Informations complémentaires
L’Espace Sud est l’autorité responsable et compétente en matière d’élaboration du
SCoT.
L’enquête publique aura lieu du lundi 04 juillet 2016 au vendredi 05 août 2016, pour une
durée de 33 jours consécutifs.
Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale ainsi que
toute demande de communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique,
pourra être adressée par courrier à Monsieur Eugène LARCHER, Lotissement
Frangipaniers, 97228 Sainte-Luce
Décisions pouvant être adoptées au terme de
l’enquête
Permanences du Commissaire Enquêteur
Au terme de cette enquête publique, le SCoT, pourra être approuvé par délibération du
Conseil communautaire de l’Espace Sud Martinique.
Le commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses
observations dans les lieux de permanence, aux jours et horaires suivants :
-
Les lundis 04, 11, 18 et 25 juillet et le lundi 1er août : 08h00 - 10h00 au siège de
l’Espace Sud Martinique, 10h30 - 12h30 à la Sous-Préfecture du Marin,
14h00 - 16h00 à la mairie de Rivière-Pilote ;
-
Les mardis 05, 12, 19, 26 juillet et le mardi 2 août : 09h30 - 11h30 à la mairie de
Sainte-Anne ;
-
Les mercredis 06, 13, 20, 27 juillet le mercredi 03 août : 08h30 - 10h30 à la mairie
de Ducos, 11h00 - 13h00 à la mairie du Diamant, 14h30 - 16h30 mairie de
Les Anses d’Arlet ;
-
Les jeudis 07, 21, 28 juillet et le jeudi 4 août : 08h30-10h30 à la mairie du
Saint-Esprit, 11h00 - 13h00 à la Maison du Citoyen du Vauclin, 14h30 - 16h30 à la
mairie du François ;
-
Les vendredis 08, 22, 29 juillet, le vendredi 05 août : 08h30 - 10h30 à la mairie des
Trois-Ilets, 11h00 - 13h 00 à la mairie de Rivière-Salée.
Les commissaires enquêteurs
Par décision n°E16000008/97 en date du 2 Février 2016, le Président du Tribunal Administratif
de
Martinique
a
désigné
Monsieur
Alain
Christophe
POMPIERE
et
Monsieur Dulan Antoine DENISE en qualité de Commissaire Enquêteur, respectivement
titulaire et suppléant.
Le dossier d’enquête publique
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces suivantes :
-
-
Le préambule du SCoT arrêté ;
Le rapport de présentation du SCoT arrêté comportant une évaluation environnementale
et son résumé non technique ;
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT arrêté
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT arrêté et son annexe
cartographique ;
Le recueil des avis des Personnes Publiques Associées et consultées, dont celui du Préfet
de la Martinique en qualité d’autorité administrative de l’Etat compétente en matière
d’environnement ;
Le bilan de la concertation ;
Les pièces administratives.
L’ensemble de ces pièces sera accompagné d’un registre d’enquête.
La consultation du dossier
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête pourra être consulté, aux
jours et heures habituels d’ouverture au public dans les 14 lieux d’enquête suivants:
-
Au siège de l’Espace Sud, Lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte-Luce ;
A la Sous-Préfecture du Marin, Quartier Morne Désir, 97290 Le Marin ;
A la mairie de « Les Anses d’Arlet » Rue Felix Eboué, 97217 Les Anses d’Arlet ;
A la mairie du Diamant, 45, Rue Justin Roc, 97223 Le Diamant ;
A la mairie de Ducos, Rue Zizine et des Étages, 97224 Ducos ;
A la mairie du François, Place Charles de Gaulle, 97240 Le François ;
A la mairie du Marin, 26 Rue Osman Duquesnay, 97290 Le Marin ;
A la mairie de Rivière-Pilote, Av. de l’Insurrection Anti-Esclavagiste 97211 Rivière-Pilote ;
A la mairie de Rivière-Salée, 60 Rue Schoelcher, 97215 Rivière-Salée ;
A la mairie de Sainte-Anne, 1 Place Abbe Morland, 97227 Sainte-Anne ;
A la mairie de Sainte-Luce, Rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce ;
A la mairie de Saint-Esprit, Rue Schœlcher, 97270 Le Saint-Esprit ;
A la mairie des Trois-Ilets, 2 Rue Jules Ferry, 97229 Les Trois-Ilets ;
A la mairie du Vauclin, 2 Rue Collignon, 97280 Le Vauclin.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de l’Espace Sud à
l’adresse suivante : http//www.espacesud.fr/
Clôture de l’enquête publique
A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres d’enquête seront clos et signés
par le Président de l’Espace Sud, le Sous-Préfet du Marin et les maires des communes
membres de l’Espace Sud.
Les registres seront transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés sans
délais au Commissaire Enquêteur qui les clôturera.
Rapport et conclusions du Commissaire
Enquêteur
Le Commissaire Enquêteur Titulaire disposera d’un délai d’un mois, à compter de la
date de clôture de l’enquête, pour transmettre au Président de l’Espace Sud son
rapport et ses conclusions séparées.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront adressées
par le Président de l’Espace Sud, à chacune des 12 communes membres, à la SousPréfecture du Marin. Ils y seront, sans délais, tenus à disposition du public, pendant un
an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront aussi consultables sur
le site internet de l’Espace Sud Martinique à l’adresse suivante :
http://www.espacesud.fr/