bourse de college - St Joseph
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bourse de college - St Joseph
SOUTIENS FINANCIERS AUX FAMILLES DES COLLEGIENS Année scolaire 2015/2016 Cette campagne est destinée à tous les élèves de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème de collège et de SEGPA. Deux types d’aides peuvent être apportées aux familles des collégiens en fonction des charges et ressources de la famille : les « bourses de collège » : aide nationale versée par l’Inspection académique (externes – demipensionnaires – internes) le « Rest’o Collège 56 » : aide départementale versée par le Conseil Général du Morbihan (Uniquement les élèves demi-pensionnaires (4 repas) ou internes, dont les parents sont domiciliés dans le Morbihan) SSA-P5-F1 V6-24/08/15 Quelles sont ces aides ? Quels en sont les montants ? Bourse de Collège Selon les ressources : Taux 1 : 84 € pour l’année scolaire Taux 2 : 231 € pour l’année scolaire Taux 3 : 360 € pour l’année scolaire + 1 prime annuelle de 256,47 € pour les internes NOUVEAU ! Vous voulez connaître le montant estimé de la bourse pour votre enfant ? Munissez-vous de votre avis d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013) et comparer votre revenu fiscal de référence avec le barème d’attribution. Quelles sont les conditions d’attribution ? Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire et d’obtenir une estimation personnalisée de son montant. Consultez le simulateur sur : www.education.gouv.fr/bourses-de-college PLAFOND DE RESSOURCES APPLICABLES POUR L’ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE EN 2015-2016 Plafond Plafond Nombre d'enfants à charge pour une pour une Total d’enfants mineurs ou infirmes bourse bourse et majeurs célibataires figurant sur l’avis annuelle de annuelle de d’imposition 84 € 231 € Plafond pour une bourse annuelle de 360 € 1 enfant 2 enfants 14 674 € 18 061 € 7 933 € 9 763 € 2 799 € 3 445 € 3 enfants 21 447 € 11 594 € 4 091 € 4 enfants 5 enfants 24 834 € 28 220 € 13 424 € 15 255 € 4 737 € 5 383 € Par enfant supplémentaire 3 386,40 € 1 830,60 € 645,90 € 1- compléter votre dossier de « demande de bourse de collège » 2- joindre la procuration complétée 3- joindre impérativement l’avis d’impôt 2014 (revenus de l’année 2013) - Pas de modification de la situation familiale par rapport à l’année 2013 : Joindre la copie de l’avis d’impôt 2014 (revenus de l’année 2013) Comment faire votre demande ? - Modification de la situation familiale entraînant une baisse de revenus par rapport à l’année 2013 (décès, divorce, chômage, maladie) : Joindre la copie les deux avis d’impôt (2014 sur les revenus 2013 et 2015 sur les revenus 2014) + courrier justifiant ce changement de situation - En cas de séparation ou de divorce : enfant en résidence exclusive : l’avis d’impôt du resp. légal chez qui réside l’enfant enfant en résidence alternée : l’avis d’impôt des deux parents Où et quand rapporter le dossier ? Au Secrétariat élèves - Bâtiment Australie. Dès que possible et au plus tard pour le vendredi 25 septembre 2015. Quelles sont ces aides ? Quels en sont les montants ? Rest’o Collège 56 Selon le régime : 0,80 € par repas pour un élève demi-pensionnaire, 2,40 € par jour pour un élève interne. Pour prétendre à l’aide rest’o collège 56, vos ressources ne doivent pas dépasser le barème d’attribution. Munissez-vous de votre avis d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013) et comparer votre revenu fiscal de référence avec le barème d’attribution : PLAFOND DE RESSOURCES APPLICABLES POUR L’ATTRIBUTION DE l’AIDE REST’O COLLEGE EN 2015-2016 Quel est le barème d’attribution ? Nombre d'enfants à charge Plafond de ressources 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Par enfant supplémentaire 17 280 € 21 268 € 25 257 € 29 245 € 33 234 € 37 222 € 41 211 € 45 199 € 49 188 € 53 176 € 3 988 € 1- compléter votre dossier de « rest’o collège 56» 2- joindre la copie de votre avis d’imposition 2014 (revenus de l’année 2013) Comment faire votre demande ? Uniquement en cas de modification de la situation familiale entraînant une baisse de revenus par rapport à l’année 2013 (décès, divorce, chômage, maladie) : Joindre la copie les deux avis d’impôt (2014 sur les revenus 2013 et 2015 sur les revenus 2014) 3- En cas de séparation ou de divorce : joindre impérativement la copie du jugement de divorce ou attestation de séparation. Où et quand rapporter le dossier ? Au Secrétariat élèves - Bâtiment Australie. Dès que possible et au plus tard pour le vendredi 2 octobre 2015. Une question sur les bourses ? Adressez-vous au Secrétariat Elèves : Carole GUIHARD [email protected] ou Tél. : 02 97 37 37 99 ATTENTION Les dossiers INCOMPLETS ne seront pas réceptionnés AUCUNE PHOTOCOPIE ne sera effectuée par le secrétariat élèves