Peut-on ouvrir un magasin le 21 juillet

Peut-on ouvrir un magasin le 21 juillet ?
Le dimanche 21 juillet est aussi notre fête nationale. Des centres touristiques et des stations balnéaires
disposent de certaines exceptions à l’interdiction de travailler le dimanche. Mais sont-elles aussi
applicables quand un jour férié tombe un dimanche ?
Le dimanche 21 juillet est aussi notre fête nationale. Des centres touristiques et des stations balnéaires
disposent de certaines exceptions quant à l’interdiction de travailler le dimanche. Mais sont-elles aussi
applicables quand un jour férié tombe un dimanche ?
Quand un jour férié coïncide avec un dimanche, un jour de remplacement doit être accordé. Celui-ci
acquiert la qualité de jour férié. L’interdiction de l’emploi pour les jours fériés reste en principe
applicable, aussi pour le jour férié initial.
Cependant, la loi relative aux jours fériés stipule qu'il est possible d’occuper du personnel un jour férié
qui coïncide avec un dimanche quand il y a une exception générale à l’interdiction de travailler le
dimanche.
Dans la loi sur le travail il n'y a pas une exception générale à l'interdiction de travailler le dimanche pour
les centres touristiques ou les stations balnéaires. Pourtant, le Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale estime qu’entre le 1er mai et le 30 septembre, il est possible d’occuper du
personnel durant un dimanche qui est aussi un jour férié.
Autrement dit, l'exception de travailler le dimanche dans les centres touristiques ou les stations
balnéaires entre le 1er mai et le 30 septembre est générale (on peut travailler chaque dimanche
pendant cette période). Le SPF considère qu’il s’agit d’une exception générale et il est donc possible de
travailler le jour férié qui tombe un dimanche.
Il est donc possible d’occuper du personnel le 21 juillet dans les centres touristiques ou les stations
balnéaires.
Le SPF s’est déjà plusieurs fois prononcé en ce sens. Il souligne qu'il ne s'agit que d'un avis et que la
décision finale, en cas de désaccord, appartient au tribunal du travail.
: Dorien Decrick
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