charte du reseau sante de sud alsace

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charte du reseau sante de sud alsace
CHARTE DU RESEAU SANTE DE SUD ALSACE
Le Réseau Santé de Sud Alsace est un Réseau Ville – Hôpital – Patient, porté par
une association de droit local inscrit au Tribunal d’instance de Mulhouse et résultant de la
fusion des Réseau Santé de Haute Alsace et ASPREMA. Ce réseau concerne le
territoire de santé 4. Sa mission est d’optimiser la prise en charge :
 Du diabète
 De l’obésité
 De l’ensemble des facteurs de risque cardio-vasculaire en favorisant notamment
les actions d’information, formation, prévention, coordination, éducation
thérapeutique, en conformité avec les recommandations et les référentiels en
vigueur.
Il est gouverné par un conseil d’administration de 23 membres au plus composé
majoritairement de Médecins généralistes ainsi que de cardiologues et de médecins à
orientation métabolique, et d’un paramédical libéral enfin de représentants d’Associations de
patients
Les professionnels de santé adhérant au Réseau s’engagent à :
 Dépister le patient diabétique et à haut risque cardiovasculaire
 Respecter les démarches élaborées par le Réseau et à suivre les recommandations
de bonne pratique proposées par la HAS et les sociétés savantes
 Participer aux dossiers partagés et aux démarches d’évaluation du Réseau
 Participer aux réunions de coordination, d’actualisation et de formation organisées
par le Réseau.
Le Réseau de Sud Alsace s’engage auprès des professionnels de santé à :
 Contribuer à une démarche qualité en assurant le diagnostic d’éducation du patient,
l’élaboration d’un Plan Personnalisé de Santé, en proposant une éducation
thérapeutique, en favorisant le dépistage des complications et la bonne observance
des patients
 Améliorer la communication en facilitant la circulation d’informations entre patient et
professionnels de santé pour optimiser une prise en charge globale et cohérente, en
communiquant toute information nécessaire aux professionnels concernés et en 1er
lieu au médecin traitant dans un esprit constructif et collaboratif.
Le réseau a mission à s’organiser sur les sites de Mulhouse, Altkirch, Thann et SaintLouis.
Le Réseau accueille des personnes diabétiques, ou obèses (IMC supérieur à 30), ou
à haut risque cardio-vasculaire, adressées par un médecin, munies d’un document
médical transmis au site de consultation ; après une première consultation par l’équipe
pluridisciplinaire, un diagnostic d’éducation et un Plan Personnalisé de Santé sont
réalisés dans le Centre de Prévention, et un « dossier partagé » de prévention fait le lien
avec le médecin ; un médecin référent, en principe le médecin traitant, ou à défaut un
autre médecin adhérent au réseau, assure la tenue du dossier ; ces documents sont
actualisés au moins tous les ans et partagés avec le médecin traitant.
Selon ses besoins le patient peut bénéficier de consultations ou d’ateliers proposés
par infirmières, diététiciennes, psychologues, podologues, éducateur sportif ….
.
Une rémunération forfaitaire est attribuée pour l’inclusion et la tenue du dossier des
patients inclus pour diabète, obésité, facteurs de risque cardiovasculaire.
Le dossier partagé est informatisé de façon anonyme en vue de l’évaluation par un
organisme externe au Réseau et susceptible de solliciter la participation des médecins et
des patients.
Les signataires de la charte s’engagent à participer aux actions de prévention,
d’éducation, de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du Réseau en
fonction de son objet et à la démarche d’évaluation. Ils s’engagent également à ne pas
utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du Réseau à des fins de
promotion et de publicité.
Les traitements informatiques ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et,
conformément à l’art. 27 de la loi « Informatique et Liberté », les médecins et les patients
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données auprès du comité de pilotage
Date, nom et signature du médecin