charte du reseau sante de sud alsace
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charte du reseau sante de sud alsace
CHARTE DU RESEAU SANTE DE SUD ALSACE Le Réseau Santé de Sud Alsace est un Réseau Ville – Hôpital – Patient, porté par une association de droit local inscrit au Tribunal d’instance de Mulhouse et résultant de la fusion des Réseau Santé de Haute Alsace et ASPREMA. Ce réseau concerne le territoire de santé 4. Sa mission est d’optimiser la prise en charge : Du diabète De l’obésité De l’ensemble des facteurs de risque cardio-vasculaire en favorisant notamment les actions d’information, formation, prévention, coordination, éducation thérapeutique, en conformité avec les recommandations et les référentiels en vigueur. Il est gouverné par un conseil d’administration de 23 membres au plus composé majoritairement de Médecins généralistes ainsi que de cardiologues et de médecins à orientation métabolique, et d’un paramédical libéral enfin de représentants d’Associations de patients Les professionnels de santé adhérant au Réseau s’engagent à : Dépister le patient diabétique et à haut risque cardiovasculaire Respecter les démarches élaborées par le Réseau et à suivre les recommandations de bonne pratique proposées par la HAS et les sociétés savantes Participer aux dossiers partagés et aux démarches d’évaluation du Réseau Participer aux réunions de coordination, d’actualisation et de formation organisées par le Réseau. Le Réseau de Sud Alsace s’engage auprès des professionnels de santé à : Contribuer à une démarche qualité en assurant le diagnostic d’éducation du patient, l’élaboration d’un Plan Personnalisé de Santé, en proposant une éducation thérapeutique, en favorisant le dépistage des complications et la bonne observance des patients Améliorer la communication en facilitant la circulation d’informations entre patient et professionnels de santé pour optimiser une prise en charge globale et cohérente, en communiquant toute information nécessaire aux professionnels concernés et en 1er lieu au médecin traitant dans un esprit constructif et collaboratif. Le réseau a mission à s’organiser sur les sites de Mulhouse, Altkirch, Thann et SaintLouis. Le Réseau accueille des personnes diabétiques, ou obèses (IMC supérieur à 30), ou à haut risque cardio-vasculaire, adressées par un médecin, munies d’un document médical transmis au site de consultation ; après une première consultation par l’équipe pluridisciplinaire, un diagnostic d’éducation et un Plan Personnalisé de Santé sont réalisés dans le Centre de Prévention, et un « dossier partagé » de prévention fait le lien avec le médecin ; un médecin référent, en principe le médecin traitant, ou à défaut un autre médecin adhérent au réseau, assure la tenue du dossier ; ces documents sont actualisés au moins tous les ans et partagés avec le médecin traitant. Selon ses besoins le patient peut bénéficier de consultations ou d’ateliers proposés par infirmières, diététiciennes, psychologues, podologues, éducateur sportif …. . Une rémunération forfaitaire est attribuée pour l’inclusion et la tenue du dossier des patients inclus pour diabète, obésité, facteurs de risque cardiovasculaire. Le dossier partagé est informatisé de façon anonyme en vue de l’évaluation par un organisme externe au Réseau et susceptible de solliciter la participation des médecins et des patients. Les signataires de la charte s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du Réseau en fonction de son objet et à la démarche d’évaluation. Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du Réseau à des fins de promotion et de publicité. Les traitements informatiques ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et, conformément à l’art. 27 de la loi « Informatique et Liberté », les médecins et les patients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données auprès du comité de pilotage Date, nom et signature du médecin