comment organiser l`affichage publicitaire et signaletique

PNRBV- 26-11-2015
1 Journée des élus
COMMENT ORGANISER L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
ET SIGNALETIQUE ?
Vendredi 6 novembre 2015 à Xonrupt-Longemer
Contexte
D’une part, une nouvelle réglementation de l’affichage publicitaire est entrée en vigueur le 13 juillet
2015 pour la préservation de la qualité du cadre de vie et des paysages, enjeu majeur pour les
territoires et les populations. Cette mesure résulte de la loi portant engagement national pour
l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 et de son décret du 30 janvier 2012 qui avaient prévu pour les
professionnels des délais de 2 à 5 ans pour se mettre en conformité et se préparer à l’entrée en vigueur
de ces nouvelles mesures.
Les principales modifications sont des interdictions, en particulier pour les agglomérations comprises
entre 2 000 et 10 000 habitants, et aussi hors agglomération. Dans ce dernier cas, la publicité reste
interdite. Seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du territoire par des
entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la
visite et à titre temporaire, certaines opérations exceptionnelles ou manifestations à caractère culturel
ou touristique auront des autorisations dérogatoires.
D’autre part, la charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges comporte une mesure qui vise à
"soigner la qualité paysagère des itinéraires d’accès depuis les villes-portes, vers (et entre) les
principaux pôles d’accueil du territoire, en intégrant la signalétique et la publicité dans le paysage dans
le respect de la réglementation" (loi de 1979). A noter que cette loi est plus restrictive sur les territoires
des Parcs naturels régionaux, ce qui leur donne une responsabilité particulière quand à sa mise en
oeuvre sur leur territoire.
Objectifs de la journée des élus
Dans un objectif d’information des élus, la journée annuelle des élus du Parc des Ballons des Vosges a
porté sur l'organisation de l'affichage publicitaire et de la signalétique. Cette journée s’est basée sur le
retour d'expériences de deux Parcs naturels régionaux, du Lubéron et du Gatinais Français. La
commune de Xonrupt-Longemer a témoigné de son expérience en la matière de même que la
Communauté de Communes de la Haute Moselotte.
Pour préparer cette journée, un groupe de travail composé de la DDT 88, de la DREAL Lorraine, de la
commune de Xonrupt-Longemer, de la Communauté de communes de la Haute-Moselotte, du Conseil
départemental des Vosges, du STAP et du Parc ont défini un plan d'action articulant tous les
partenaires. Il s'avère qu'aucun des partenaires n'est véritablement "chef de file" de cette action qui
relève de plusieurs compétences en matière de signalétique et d'affichage, en premier lieu du Préfet et
des Maires. Il ressort de la journée des élus qu'il serait souhaitable qu'une harmonisation de "la manière
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2 de signaler" se fasse sur le territoire du Parc via une charte signalétique élaborée par l'ensemble des
acteurs concernés, à l'exemple du Lubéron.
Les interventions à consulter sur le site internet du Parc :
http://www.parc-ballons-vosges.fr/agir/comment-organiser-laffichage-publicitaire-et-la-signaletique/
Contact : Frédéric MONIN-GUENOT
Architecte
Responsable du Pôle Urbanisme et Aménagement
Parc naturel régional des Ballons des Vosges
1 cour de l'Abbaye - 68140 Munster
Tél : 03 89 77 90 26 - Fax : 03 89 77 90 30