ANIMATION SPORT EMPLOI 66

ANIMATION SPORT EMPLOI 66
Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles
E-déclaration : Déclarer la création de votre association en ligne
Cette démarche vous permet de :
- Déclarer la formalité relative à la création de votre association
- Demander la publication au Journal Officiel (JOAFE)
Comptez 20 minutes pour réaliser votre déclaration.
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: Créer un compte association sur mon.service-public.fr
: Remplissez le formulaire
: Joignez les pièces justificatives demandées
: Suivez l’avancement de votre dossier sur Votre Compte Association
Le délai de prise en compte de cette démarche est en moyenne de 5 jours ouvrés.
Les documents à joindre pour la déclaration (format .pdf) :
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Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive daté et signé, avec le nom et le prénom du
signataire.
Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes dirigeantes (membre du
bureau ou du conseil d’administration), avec nom, prénom et fonction exercée au sein de
l’association.
Le mandat (le cas échéant), signé par la personne en charge de l’administration (membre du
bureau ou d conseil d’administration) de l’association, avec nom, prénom et fonction exercée au
sein de l’association.
Attention :
- Aucune date de naissance ne doit apparaitre sur les documents joints (Procès-verbal, statuts, mandats)
sous peine de rejet de la déclaration.
- Les pièces justificatives de doivent pas dépasser 700ko.
A l’issue de votre démarche vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre déclaration avec l’information sur le
service instructeur.
En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration.
PROFESSION SPORT 66 & ANIMATION SPORT EMPLOI 66 - CRIB 66
Maison des Sports - Rue Duguay Trouin 66000 Perpignan Tél : 04.68.52.09.34 – Fax : 04.68.63.59.90
www.profession-sport-66.com - email: [email protected]
Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h
Sur rendez-vous en dehors de ces horaires