Bulletin des actualités internationales n°15/2016

Bulletin des actualités internationales n°15/2016
Du 9 Novembre 2016
Récapitulatif:
Lancement des principes des obligations vertes 2016 par l’Association du Marché International des Capitaux : L’Association du Marché International des
Capitaux (ICMA) a diffusé un communiqué de presse, le 2 novembre 2016, annonçant le lancement des «Principes des Obligations Vertes 2016».
Échéancier de tests pour le modèle post-marché au Kuwait : L’Autorité de Marché de Capitaux du Kuwait a annoncé l’échéancier de tests pour le modèle
post-marché.
Implémentation de nouvelles solutions technologiques à la bourse d’Abu Dhabi : La bourse d’Abu Dhabi a annoncé des développements techniques prévus
dans le cadre du plan d’actions «Abu Dhabi 2030».
Consultation de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Kenya sur le projet de réglementation des ventes à découvert et des prêts & emprunts des titres :
L'Autorité des Marchés de Capitaux du Kenya requiert l’avis du public sur son projet de réglementation des marchés de capitaux 2016.
Retards dans les paiements des OST par le CSD de l’Afrique du Sud pour des difficultés techniques : Le traitement des paiements des OST dus le 18/10/2016
a été effectué le 19/10/2016 suite à des problèmes techniques.
Enregistrement électronique et conservation des actions cotées à la Bourse du Bahreïn : Les sociétés cotées sont tenues d’enregistrer et de déposer leurs
actions dans le système de compensation, de règlement, de Dépôt et de Registre Central de la Bourse du Bahreïn
Bulletin des actualités internationales n°15/2016
Lancement des principes des obligations vertes 2016
par l’Association du Marché International des Capitaux
L’Association du Marché International des Capitaux (ICMA) a diffusé un communiqué de presse, le 2 novembre 2016, annonçant le lancement des «Principes des
Obligations Vertes* 2016».
Ces principes sont des lignes directrices volontaires qui recommandent la transparence et la divulgation et favorisent l'intégrité dans le développement du marché des
obligations vertes en clarifiant l’approche d'émission de ces obligations. Ils recommandent un processus et une divulgation clairs par les émetteurs auxquels les
investisseurs,
les
banques,
les
banques
d'investissement,
les
agents
de
placement
et
autres
peuvent
avoir accès pour comprendre les caractéristiques d'une quelconque obligation verte. Ils sont destinés à l’utilisation par divers acteurs de marché et sont conçus pour
fournir l'information nécessaire pour augmenter l'allocation de capitaux aux fins écologiques durables.
Les «Principes des Obligations Vertes» mettent l'accent sur l’importance de la transparence, l'exactitude et l'intégrité des informations qui seront divulguées
et communiquées par les émetteurs aux parties prenantes.
Cette édition de «Principes des Obligations Vertes», bénéficiant de l'apport de la consultation de 2015, vise à refléter la rétroaction continue de la communauté des
parties prenantes des obligations vertes et à tenir compte de l'évolution récente du marché.
La mise à jour de 2016 a été marquée notamment par :
 La recommandation des pratiques exemplaires sur le partage de l'information et les examens externes au moyen de modèles proposés. Ceci permettra aux
investisseurs de déterminer dans quelle mesure les émissions d'obligations vertes sont alignées à ces principes.
 L'application du concept à des thèmes extérieurs à l'environnement, tels que les obligations qui financent des projets à objectifs sociaux ou une combinaison
d'objectifs sociaux et environnementaux. Des lignes directrices à l'intention des émetteurs d'obligations sociales ont donc été élaborées pour confirmer la pertinence
des «Principes des Obligations Vertes» dans ce contexte et faciliter leur application.
Il est prévu que ces principes accroissent de manière significative la transparence, contribuent à la croissance de l'investissement en obligations vertes et favorisent
le développement du marché qui enregistre cette année des émissions de l’ordre de 64,3 milliards de dollars (1,5 fois le montant recueilli au cours de l'année
précédente).
* Les obligations vertes sont tout type d'instrument obligataire dont le produit sera exclusivement affecté au financement ou au refinancement en partie ou en totalité des projets verts (environnementaux).
Référence : http://www.icmagroup.org/News/news-in-brief/launch-of-green-bond-principles-resource-centre-providing-transparency-in-a-standardised-and-simplified-form-for-the-green-bond-market/
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Échéancier de tests pour le modèle post-marché au Kuwait
L’Autorité de Marché de Capitaux du Kuwait a annoncé l’échéancier de tests pour le modèle post-marché** :
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7 november 2016: Tests techniques pour adapter les changements de la technologie d’information de la Bourse et du Dépositaire Central du Kuwait aux systèmes des
participants.
30 novembre 2016: Test de place.
Avant le 30 novembre 2016, le Dépositaire Central et la Bourse du Kuwait devraient préparer les environnements de tests et vérifier la connectivité avec les participants.
Une équipe de préparation du marché procédera à un examen afin de vérifier la disponibilité du marché pour le test de place du 30 novembre. En cas d’indisponibilité
du marché, cette date sera révisée.
Durant la première phase du nouveau modèle post-marché :
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Il n'y aura pas de gestion automatique des défauts ;
Les intermédiaires en bourse seront en mesure de modifier les erreurs de négociation avant la fin de T + 2. Ceci sera basé sur des règles émises par la bourse
et approuvées par l’Autorité de Marché de Capitaux ;
Les contrats à terme, les futures et les options en vertu de la convention actuelle seront résiliés.
D’après l’agence de notation « Thomas Murray », ces modifications auraient pour conséquences :
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Un impact positif sur les risques de liquidité, de conservation et opérationnel (dont la notation actuelle est de «A-», risque faible).
Un statut «sous surveillance» pour le risque d’engagement d’actifs (dont la notation actuelle est de «BB», risque moins qu'acceptable).
Un impact négatif sur le risque de contrepartie (dont la notation actuelle est de «A», risque faible).
** L’Autorité de Marché de Capitaux du Kuwait a publié une décision sur le modèle post-marché qui apportera notamment les changements suivants :
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Un cycle de règlement unifié de J+3 ;
Un modèle basé sur le principe de Livraison Contre Paiement conformément aux modèles établis par la Banque des Règlements Internationaux ;
L’introduction des sous-comptes et des systèmes comptables des clients auprès des custodians ;
La mise en place d’un service de rejet des transactions pour les custodians ;
L’implémentation de mécanismes de gestion des défauts notamment des procédures de rachat et de recyclage des transactions.
Référence : https://www.cma.gov.kw/ar/web/cma/cma-board-releases/-/cmaboardreleases/detail/439692#
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Implémentation de nouvelles solutions technologiques à la bourse d’Abu Dhabi
La bourse d’Abu Dhabi (ADX) a participé à la Semaine Technologique «GITEX 2016: Exposition sur
les technologies de l'information du Golfe» et a annoncé des développements techniques prévus
conformément à la vision «Abu Dhabi 2030» dont notamment :
 Le système de gestion d’émission de droits qui va connecter électroniquement toutes
les parties concernées à la bourse ;
 Le système de gestion des paiements de dividendes qui sera relié à la Banque Centrale
des Emirats Arabes Unis et permettra aux actionnaires de recevoir leurs dividendes
rapidement ;
 La technologie Blockchain pour la gestion électronique des assemblées générales et le
vote électronique qui permettra aux investisseurs de se connecter directement et
d’assister au vote lors des assemblées générales annuelles. Elle permettra également de
recevoir les invitations aux réunions, les rapports, les déclarations, les décisions, ...
Consultation de l’Autorité des Marchés de Capitaux du Kenya
sur le projet de réglementation des ventes à découvert et des
prêts & emprunts des titres
L'Autorité des Marchés de Capitaux (AMC) du Kenya a publié
son projet de réglementation des marchés de capitaux 2016
(ventes à découvert et prêts & emprunts des titres) qui est de
nature à permettre les prêts & emprunts de titres sur le
marché des capitaux et à augmenter la liquidité.
L'AMC invite le public à présenter ses observations sur ce
document jusqu'au 25 novembre 2016.
D’après l’agence de notation « Thomas Murray », le risque de
liquidité est considéré « sous surveillance » et ce étant donné
que les plans sont encore à un stade relativement précoce et
que la date d’introduction des prêts & emprunts de titres sur le
marché n’est pas encore visible.
ADX n'a pas encore annoncé les dates de mise en œuvre des nouveaux systèmes et services.
L’implémentation de la connectivité électronique pour la gestion de droits, la gestion électronique
des assemblées générales et le vote électronique contribuera à rationaliser les processus et à
accroître l'efficacité. De même, l'utilisation des fonds de la Banque centrale pour le paiement des
dividendes réduira le risque de dividendes impayés.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », ceci aura un impact positif sur le risque de
protection des avoirs (dont la notation actuelle est de «BBB», risque acceptable). Quant au risque
opérationnel, il a été considéré « sous surveillance » et ce vu que la technologie Blockchain est
relativement récente et qu’il pourrait y avoir des perturbations opérationnelles suite à sa mise en
œuvre.
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Retards dans les paiements des OST par le CSD de l’Afrique
du Sud pour des difficultés techniques
Le CSD de l’Afrique du Sud (Strate) a annoncé, le 18 Octobre
2016, qu’un problème technique qui a entraîné des retards
dans le traitement des paiements des OST. L'impact principal
étant sur les obligations, tous les types d'instruments ont été
impactés.
Les opérations ont été rétablies le 19 octobre 2016 et tous les
paiements des OST dus le 18 octobre ont été effectués avec
succès.
Enregistrement électronique et conservation des actions cotées à la Bourse du Bahreïn
La Bourse du Bahreïn a annoncé que 92% des sociétés cotées ont transféré leurs actions au registre électronique et les ont déposé dans son système de compensation,
de règlement, de Dépôt et de Registre Central.
Cette pratique vient en application de la décision n°5-2015 qui a modifié les exigences de cotation des sociétés sur la bourse de Bahreïn. Ladite décision oblige les
sociétés à enregistrer et à déposer leurs actions dans le système de compensation, de règlement, de Dépôt et de Registre Central de la Bourse du Bahreïn à condition
que l'établissement et la gestion du registre des actionnaires de la société soient conformes au système de registre électronique autorisé par la Banque Centrale de
Bahreïn et approuvé par la Bourse du Bahreïn.
D’après l’agence de notation « Thomas Murray », la dématérialisation des actions élimine la conservation physique des titres et les risques y associés tels que perte, vol,
endommagement, duplication d'actions, inadéquation de signature et problèmes de transfert, ce qui aura un impact positif sur le risque de protection des avoirs (dont la
notation actuelle est de «AA-», risque très faible).
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