séance spéciale du 31 octobre 2016, 19 h. - Municipalité St

SÉANCE SPÉCIALE DU 31 OCTOBRE 2016, 19 H.
Lundi, le 31 octobre 2016, se tient au lieu habituel et à 19 h, la
séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-David-deFalardeau. Cette séance est sous la présidence de M. le maire Serge
Gauthier.
Sont présents:
M. le conseiller
M. le conseiller
M. le conseiller
M. le conseiller
M. le conseiller
Mme la conseillère
Paul Pineault
Lucien Fillion
Germain Grenon
Gilles Bilodeau
Claude Gauthier
Catherine Morissette
M. Daniel Hudon, secrétaire-trésorier et directeur général, assiste
également à la séance.
Conformément à l'article 153 du Code municipal, le conseil constate et
mentionne que l'avis de convocation de la présente séance spéciale a
été dûment signifié à tous les membres du conseil.
AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le
soussigné, qu’une séance extraordinaire du conseil de cette
Municipalité est convoquée par les présentes par M. le maire Serge
Gauthier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du conseil,
lundi, le 31e jour d’octobre 2016, 19 h, et qu’il y sera pris en
considération les sujets suivants, savoir:
1.0
2.0
3.0
4.0
Pensée.
Entente intermunicipale – Collecte des déchets –
St-Fulgence – Autorisation de signatures.
Dérogations mineures – Positions finales :
3.1 MM. Nicolas Girard et Jocelyn Sirois – 61, rue de
Whistler – 7690-59-8165;
3.2 M. Michel Laprise – 69, rue de Courchevel – 769076-7932;
3.3 M. Régis Lavoie – 19, lac des Copains – 7591-659249;
3.4 M. Carol Gauthier – 624, 15e chemin du lac
Sébastien – 5791-31-4320.
Période de questions.
Levée de l’assemblée.
DONNÉ ce 28e jour du mois d’octobre 2016.
Daniel Hudon
Secrétaire-trésorier et directeur général
280-2016
Acceptation de l’ordre du jour modifié de la séance spéciale du
31 octobre 2016, 19 h.
ORDRE DU JOUR :
1.0
2.0
3.0
4.0
Pensée.
Entente intermunicipale – Collecte des déchets –
St-Fulgence – Autorisation de signatures.
Dérogations mineures – Positions finales :
3.1 MM. Nicolas Girard et Jocelyn Sirois – 61, rue de
Whistler – 7690-59-8165;
3.2 M. Michel Laprise – 69, rue de Courchevel – 769076-7932;
3.3 M. Régis Lavoie – 19, lac des Copains – 7591-659249;
3.4 M. Carol Gauthier – 624, 15e chemin du lac
Sébastien – 5791-31-4320.
Période de questions.
Levée de l’assemblée.
Il est proposé par M. le conseiller Paul Pineault, appuyé par Mme la
conseillère Catherine Morissette et résolu que l’ordre du jour de la
séance spéciale du 31 octobre 2016, 19 h, soit et est accepté.
Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères).
281-2016
Entente intermunicipale – Collecte des déchets – St-Fulgence –
Autorisation de signatures.
Il est proposé par M. le conseiller Claude Gauthier, appuyé par M. le
conseiller Gilles Bilodeau et résolu que Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau autorise M. le maire Serge Gauthier et M. le secrétaire
trésorier et directeur général Daniel Hudon à signer, pour et au nom
de la Municipalité, l’entente intermunicipale relative à la collecte des
déchets avec la Municipalité de St-Fulgence couvrant la période du
1er janvier au 30 novembre 2017. Adoptée à l'unanimité des
conseillers(ères).
282-2016
Demande de dérogation mineure – M. Nicolas Girard et
M. Jocelyn Sirois – 61, rue de Whistler – Position finale – 7690-598165.
CONSIDÉRANT
la demande de dérogation mineure reçue le 13
septembre 2016 de M. Nicolas Girard et
M. Jocelyn Sirois, du 61, rue de Whistler, visant à
régulariser:
•
•
l’empiétement de .54 mètre du bâtiment
principal dans la marge latérale Est de 5
mètres;
et l’empiétement excédentaire de .46 mètre de
la galerie dans la cour avant; l’empiétement
maximal autorisé étant de 1.5 mètre;
CONSIDÉRANT
que la présente demande a été transmise au
Comité consultatif d’urbanisme pour étude et
recommandations et qu’il recommande par sa
résolution 28-2016 le refus de la présente
demande;
CONSIDÉRANT
que le conseil de la Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau a statué préliminairement par sa
résolution 264-2016 en faveur de la demande de
dérogation mineure;
CONSIDÉRANT
que lors de la présente séance tenant lieu
d’assemblée publique aux fins de consultation,
aucun commentaire ou information défavorable
n’a été soumis à l’attention des membres du
conseil tant par les voisins pouvant être
immédiatement concernés que par la population
en général.
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par Mme la conseillère Catherine Morissette, appuyé
par M. le conseiller Germain Grenon et résolu que la Municipalité de
Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la
demande de dérogation mineure reçue de M. Nicolas Girard et
M. Jocelyn Sirois, du 61, rue de Whistler, en régularisant
l’empiétement de .54 mètre du bâtiment principal dans la marge
latérale Est de 5 mètres et l’empiétement excédentaire de .46 mètre
de la galerie dans la cour avant; l’empiétement maximal autorisé étant
de 1.5 mètre. Adoptée à l'unanimité des conseillers(ères).
283-2016
Demande de dérogation mineure – M. Michel Laprise – 69, rue de
Courchevel – Position finale – 7690-76-7932-00-0002.
CONSIDÉRANT
la demande de dérogation mineure reçue le 8
septembre 2016 de M. Michel Laprise, du 69, rue
de Courchevel, visant à autoriser la construction
d’un second bâtiment accessoire (garage), qui
porterait la superficie totale des bâtiments
accessoires à 78.01 mètres carrés alors que celle
actuellement permise est de 57.04 mètres carrés;
CONSIDÉRANT
que la présente demande a été transmise au
Comité consultatif d’urbanisme pour étude et
recommandations et qu’il recommande par sa
résolution 29-2016 l’acceptation de la présente
demande;
CONSIDÉRANT
que le conseil de la Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau a statué préliminairement par sa
résolution 265-2016 en faveur de la demande de
dérogation mineure;
CONSIDÉRANT
que lors de la présente séance tenant lieu
d’assemblée publique aux fins de consultation,
aucun commentaire ou information défavorable
n’a été soumis à l’attention des membres du
conseil tant par les voisins pouvant être
immédiatement concernés que par la population
en général.
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par M. le conseiller Gilles Bilodeau, appuyé par Mme la
conseillère Catherine Morissette et résolu que la Municipalité de SaintDavid-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de
dérogation mineure reçue de M. Michel Laprise, du 69, rue de
Courchevel, en autorisant la construction d’un second bâtiment
accessoire (garage), qui porterait la superficie totale des bâtiments
accessoires à 78.01 mètres carrés alors que celle actuellement
permise est de 57.04 mètres carrés. Adoptée à l'unanimité des
conseillers(ères).
284-2016
Demande de dérogation mineure – M. Régis Lavoie – 19, lac des
Copains – Position finale – 6485-38-8921.
CONSIDÉRANT
la demande de dérogation mineure reçue le 13
septembre 2016 de M. Régis Lavoie, du 19, lac
des Copains, visant à régulariser :
•
•
l’empiétement de 2.65 mètres du bâtiment
principal dans la marge latérale ouest de 6
mètres ;
et de 5.43 mètres dans la marge arrière
riveraine de 20 mètres;
CONSIDÉRANT
que la présente demande a été transmise au
Comité consultatif d’urbanisme pour étude et
recommandations et qu’il recommande par sa
résolution 30-2016 d’accepter la présente
demande;
CONSIDÉRANT
que le conseil de la Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau a statué préliminairement par sa
résolution 266-2016 en faveur de la demande de
dérogation mineure;
CONSIDÉRANT
que lors de la présente séance tenant lieu
d’assemblée publique aux fins de consultation,
aucun commentaire ou information défavorable
n’a été soumis à l’attention des membres du
conseil tant par les voisins pouvant être
immédiatement concernés que par la population
en général.
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par M. le conseiller Claude Gauthier, appuyé par M. le
conseiller Germain Grenon et résolu que la Municipalité de SaintDavid-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de
dérogation mineure reçue de M. Régis Lavoie, du 19, lac des Copains,
en régularisant l’empiétement du bâtiment principal de 2.65 mètres
dans la marge latérale ouest de 6 mètres et de 5.43 mètres dans la
marge arrière riveraine de 20 mètres. Adoptée à l'unanimité des
conseillers(ères).
285-2016
Demande de dérogation mineure – M. Carol Gauthier – 624, 15e
chemin du lac Sébastien – Position finale – 5791-31-4320.
CONSIDÉRANT
la demande de dérogation mineure reçue le 13
septembre 2016 de M. Carol Gauthier, du 624, 15e
chemin du lac Sébastien, visant à régulariser
l’empiétement du bâtiment principal:
•
•
de 1.97 mètre dans la marge arrière riveraine
de 20 mètres;
et de 2.41 mètres dans la marge latérale Est
de 10 mètres;
CONSIDÉRANT
que la présente demande a été transmise au
Comité consultatif d’urbanisme pour étude et
recommandations et qu’il recommande par sa
résolution 31-2016 d’accepter la présente
demande;
CONSIDÉRANT
que le conseil de la Municipalité de Saint-Davidde-Falardeau a statué préliminairement par sa
résolution 267-2016 en faveur de la demande de
dérogation mineure;
CONSIDÉRANT
que lors de la présente séance tenant lieu
d’assemblée publique aux fins de consultation,
aucun commentaire ou information défavorable
n’a été soumis à l’attention des membres du
conseil tant par les voisins pouvant être
immédiatement concernés que par la population
en général.
POUR CES MOTIFS :
Il est proposé par M. le conseiller Paul Pineault, appuyé par M. le
conseiller Germain Grenon et résolu que la Municipalité de SaintDavid-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de
dérogation mineure reçue de M. Carol Gauthier, du 624, 15e chemin
du lac Sébastien, en régularisant l’empiétement du bâtiment principal
de 1.97 mètre dans la marge arrière riveraine de 20 mètres et de 2.41
mètres dans la marge latérale Est de 10 mètres. Adoptée à
l'unanimité des conseillers(ères).
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (19 h 05).
Je, Serge Gauthier, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions
qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
M. SERGE GAUTHIER
MAIRE
M. DANIEL HUDON
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL