POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITE DE FOOT LOCKER

POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITE DE FOOT LOCKER
Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Foot Locker
Foot Locker Canada s’engage, en ce qui concerne les relations entretenues avec les
personnes qui se rendent dans nos magasins et celles qui visitent notre site Web, à
observer les principes fondamentaux à la confidentialité et à la sécurité. Nous avons
pour objectif de développer, entre Foot Locker Canada et nos utilisateurs, une relation
durable fondée sur l’intégrité et la confiance.
La présente politique décrit les engagements de Foot Locker ainsi que les droits que
vous possédez en ce qui a trait aux renseignements personnels. Elle est conforme à la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE) ainsi qu’aux lois provinciales en la matière, et est de plus basée sur le Code
type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de
normalisation.
Les principes de notre engagement à votre égard sont les suivants :
1. Responsabilité – Qui est responsable des renseignements personnels?
Foot Locker est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle possède, y
compris ceux communiqués à quelque partie que ce soit dans le but d’être traités,
stockés ou autre.
2. Objectifs – Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Foot Locker peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels, mais
doit indiquer à quelles fins au moment où ils sont recueillis ou avant chaque nouvelle
utilisation. À moins que la loi ne le permette ou ne le prescrive, nous n’utiliserons ni ne
divulguerons vos renseignements personnels sans que l’on vous en informe ou que
vous y consentiez.
Foot Locker recueille des renseignements personnels (comme votre nom, adresse et
numéro de téléphone) pour :
•
•
•
•
•
•
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•
traiter les opérations de cartes de crédit;
traiter les échanges et les retours;
effectuer des appels au sujet des remboursements afin de vérifier si le service
offert est conforme à nos normes;
traiter les opérations liées aux produits mis de côté;
communiquer aux clients et aux utilisateurs du site Web des informations et des
offres;
permettre aux clients et aux utilisateurs du site Web de profiter des promotions
ou de participer aux concours;
traiter les demandes d’emploi; et
répondre aux questions, donner suite aux demandes de renseignements ou aux
plaintes.
Si vous vous êtes inscrit dans l’intention de recevoir des informations de Foot Locker ou
d’un de nos magasins, et si entre-temps vous avez changé d’avis, vous pouvez annuler
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votre inscription pour ne plus recevoir aucune promotion ou offre de vente directe, écrite
ou électronique, en écrivant à l’adresse suivante :
Foot Locker Canada
Service à la clientèle
230, chemin Barmac
2e étage
Weston, ON
M9L 2Z3
ou par courriel à : [email protected];
ou par téléphone au 1.866.919.9010.
3. Comprendre et consentir – Quand devons-nous obtenir votre permission?
Foot Locker fera tout son possible pour faire en sorte que vous compreniez bien les
raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels. Nous devrons
donc obtenir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos
renseignements personnels.
Vous pouvez obtenir des informations précises à ce sujet, soit dans la présente
politique, soit auprès du personnel de nos magasins, ou soit sur notre site Web.
Votre consentement peut être obtenu verbalement dans les magasins, par écrit sur les
formulaires de reçu des magasins, pendant les inscriptions, les formulaires de vote,
électroniquement par le biais de notre site Web, ou pendant des conversations
téléphoniques avec les clients.
Quand Foot Locker Canada demande à ses clients et aux utilisateurs de son site Web
de fournir des renseignements personnels supplémentaires pour des concours, des
sondages, des opérations de commerce électronique, ou pour quelque autre raison que
ce soit, ces renseignements sont tenus confidentiels et ne sont divulgués à qui que ce
soit, à moins que le client ou l’utilisateur concerné n’ait été prévenu et accordé son
autorisation.
Quand la loi le permet ou l’exige, Foot Locker se réserve le droit de recueillir, d’utiliser
ou de divulguer les renseignements personnels des clients et des utilisateurs de son site
Web sans consentement.
4. Limites – Comment obtenons-nous des renseignements personnels et
quels sont ces renseignements?
Foot Locker recueille des renseignements personnels par des moyens justes et légaux,
et limite le nombre ainsi que le type de renseignements à ceux nécessaires aux objectifs
susmentionnés, au moment où ils sont recueillis ou avant chaque nouvelle utilisation.
Bien que le nombre et le type de renseignements personnels nécessaires dépendent en
grande partie de ou des raisons pour lesquelles ils sont recueillis, Foot Locker demande
en général les renseignements suivants :
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Nom et prénom du client
Adresse
Numéro de téléphone
Signature
Numéro de carte de crédit
Adresse électronique
De plus, Foot Locker peut également demander les renseignements suivants pendant
les inscriptions des utilisateurs à notre site Web, afin qu’ils puissent recevoir des
informations par courrier électronique; ces renseignements sont toutefois facultatifs :
•
•
Renseignements de type démographique (p. ex. le sexe et l’âge)
Préférences reliées à la musique, aux sports et aux passe-temps.
5. Utilisation, divulgation et conservation limitées – Quand les
renseignements sont-ils utilisés? Qui a accès à ces renseignements? Et
pendant combien de temps sont-ils conservés?
Foot Locker divulgue les renseignements personnels qu’elle possède seulement aux fins
pour lesquelles ils ont été obtenus, avec votre consentement, ou conformément à ce
que la loi permet ou exige. Sauf cas prévu par la loi ou les politiques de Foot Locker,
nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la période pendant
laquelle ils sont nécessaires, et ferons tout notre possible pour qu’ils soient supprimés
une fois rendus inutiles.
Foot Locker peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui ont été
engagés dans le but de nous fournir des services qui vous sont destinés ou encore aux
fins susmentionnées. Ces fournisseurs de services ont seulement le droit d’utiliser vos
renseignements personnels pour les services pour lesquels Foot Locker les a engagés;
ils sont de plus tenus de protéger tous les renseignements personnels qui leur ont été
divulgués, ainsi que de se conformer aux principes généraux relatifs à la confidentialité,
contenus dans la présente politique.
Aux fins énoncées dans la présente Politique sur la confidentialité de Foot Locker, notre
société, l’une de nos sociétés affiliées ou l’un de nos fournisseurs de service
indépendants peut traiter et conserver vos renseignements personnels à l’extérieur de
votre province de résidence et/ou du Canada. Dans ce cas, les tribunaux des autres
provinces ou juridictions étrangères peuvent, sous certaines circonstances, avoir accès
à vos renseignements personnels.
Foot Locker se réserve le droit de divulguer et/ou de communiquer des renseignements
personnels à un tiers en cas d’achat, de vente (y compris une liquidation, une
réalisation, une forclusion ou une reprise de possession), de location, de fusion, de
regroupement proposé ou réel, ou pour n’importe quel autre type d’acquisition,
d’élimination, de transfert, de transport ou de financement de l’intégralité ou d’une partie
de Foot Locker, de ses biens ou de ses actions, ou d’une de ses divisions, afin que vous
continuiez à recevoir les mêmes produits ou services de la part du tiers en question.
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6. Précision – Mise à jour des renseignements personnels
Afin de pouvoir remplir les obligations pour lesquelles les renseignements personnels
sont obtenus, Foot Locker fera tout son possible pour que lesdits renseignements soient
précis et à jour.
Pour que votre dossier puisse être mis à jour en cas de changement, vous pouvez
communiquer avec nous d’une des façons suivantes :
Courriel :
[email protected]
Courrier :
Foot Locker Canada
Service à la clientèle
230, chemin Barmac, 2e étage
Weston, ON M9L 2Z3
Téléphone :
1.866.919.9010
Télécopieur :
1.717.972.3712
7. Sécurité – Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Foot Locker fera tout son possible pour que vos renseignements personnels soient en
sûreté, et pour ce faire utilisera le ou les moyens suivants :
•
•
•
protection physique comme les systèmes d’alarme et les codes de sécurité;
mesures visant à limiter l’accès aux renseignements personnels et formation du
personnel;
moyens techniques comme les codes de sécurité personnels permettant
d’accéder au système pour saisir des renseignements personnels, et moyens de
sécurité en ligne standard comme les pare-feu et le cryptage.
8. Information – Comment pouvez-vous obtenir des informations sur notre
politique en matière de confidentialité?
Foot Locker remet une copie de sa politique sur la confidentialité à tous ceux qui en font
la demande. Cette politique se trouve également sur le site Web de Foot Locker :
www.footlocker.ca.
9. Accès individuel – Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements
personnels?
Pour avoir accès à votre dossier personnel, vous devez en faire la demande à Foot
Locker par écrit. Toutes les demandes faites par écrit doivent être envoyées à :
Foot Locker Canada Corporation
Service à la clientèle
230, chemin Barmac
2e étage
Weston, ON
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M9L 2Z3
ou par courriel à : [email protected].
Foot Locker répondra également par écrit à toutes le demandes pour :
•
•
•
confirmer le type de renseignements personnels que nous possédons et indiquer
où ils se trouvent;
vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels gratuitement ou à un
coût minime; nous vous informerons à l’avance des frais exigés;
vous permettre de faire les changements que vous jugez nécessaire.
Si Foot Locker n’est pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements
personnels, nous vous informerons des raisons pour lesquelles votre demande a été
refusée.
10. Utilisation de notre site Web
Les seuls renseignements personnels que Foot Locker possède sont ceux que vous
nous avez donnés. Cela signifie que vous pouvez visiter notre site Web sans avoir à
décliner votre identité ou donner quelque renseignement que ce soit. Cependant, quand
un visiteur du site de Foot Locker Canada doit fournir des renseignements pour accéder
au contenu du site, utiliser les services interactifs, s’inscrire aux concours ou effectuer
une transaction électronique, Foot Locker Canada ne divulguera ni ne vendra ces
renseignements personnels à d’autres agences, annonceurs publicitaires ou tierce partie
sauf si l’utilisateur a été avisé de cette possibilité avant la divulgation de ses
renseignements personnels.
Bien que Foot Locker Canada utilise des mouchards électroniques ou cookies pour
suivre les habitudes de ses utilisateurs, Foot Locker Canada n’emploiera pas ces
mouchards pour reconnaître l’identité de ses utilisateurs ni pour essayer de les retrouver
après qu’ils aient quitté le site. De plus, Foot Locker Canada n’utilisera pas de
mouchards pour recueillir des renseignements personnels particuliers sur les
utilisateurs. Les habitudes d’utilisation enregistrées par les mouchards individuels
demeurent confidentielles, et Foot Locker Canada ne participe à aucun programme de
repérage des sites externes visités. Nous ne divulguons pas non plus aux agences ou
annonceurs externes les renseignements concernant les utilisateurs ou les habitudes
obtenus par mouchard. En revanche, un annonceur de Foot Locker Canada peut
recevoir un sommaire des habitudes collectives des utilisateurs. Par exemple, il peut
être informé que son annonce a été visionnée par 6 000 utilisateurs un jour donné et
que 100 personnes ont cliqué sur cette annonce. Cependant, il ne recevra jamais
d’information sur un utilisateur en particulier ni sur ses habitudes de navigation.
Foot Locker Canada compilera les données démographiques pour tout le site que nous
partagerons ensuite avec les annonceurs. Nous ne recueillerons toutefois pas les profils
des utilisateurs individuels, comprenant leurs noms, adresses, courriel ou autres
renseignements personnels, dans le but de les transmettre aux annonceurs, à moins
que l’utilisateur n’ait consenti à la compilation et qu’il n’ait fourni ces renseignements de
son plein gré sur un formulaire d’inscription ou dans le cadre d’un sondage.
Foot Locker Canada enregistre les adresses IP (protocole Internet) aux fins
d’administration des systèmes et aux fins d’enregistrement des données
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POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITE DE FOOT LOCKER
démographiques et du niveau de fréquentation de notre site. Foot Locker Canada
n’utilisera pas les adresses IP pour essayer d’identifier des utilisateurs en particulier.
Il est possible que notre site contienne des liens vers d’autres sites Web. Veuillez noter
que lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous accédez à un autre site. Foot Locker
n’assume aucune responsabilité face à la manière dont ces sites recueillent, utilisent ou
divulguent vos renseignements personnels. Nous vous encourageons donc à lire la
déclaration sur la protection des renseignements personnels de ces sites, laquelle peut
différer de la nôtre.
11. Solutions – Comment pouvez-vous obtenir des questions à vos réponses?
Vous pouvez nous faire parvenir, par écrit, à l’adresse suivante, les questions et les
plaintes concernant nos politiques et nos procédures, ainsi que les problèmes de
conformité liés au respect de la présente politique.
Foot Locker Canada
Ressources humaines
230, chemin Barmac
2e étage
Weston, ON
M9L 2Z3
à l’attention du directeur des ressources humaines.
Foot Locker maintiendra des procédures pour répondre aux questions et donner suite
aux plaintes.
Foot Locker prendra les dispositions nécessaires pour apporter une solution aux plaintes
considérées justifiées. Si la solution apportée ne vous satisfait pas, nous vous
renseignerons alors sur d’autres recours possibles.
12. Exceptions, qualifications et modifications – Nous nous engageons à
respecter les lois en vigueur.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels lorsque
nous sommes tenus par la loi de le faire ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle
action est nécessaire pour nous conformer à la loi, ou obéir aux injonctions d’un tribunal,
aux mandats de perquisition et aux assignations.
Comme pour toutes les autres politiques et procédures de Foot Locker, la présente
politique est soumise à toutes les lois applicables.
Foot Locker se réserve le droit de modifier la présente politique sans préavis. Cette
politique, présente dans tous les magasins de Foot Locker et affichée sur le site Web
www.footlocker.ca, est considérée comme étant la politique en vigueur.
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