REGLEMENT INTERIEUR ECOLE FERRY NACRY

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE FERRY NACRY - SAINT MARTIN BOULOGNE
Vu le code de l’éducation
Vu la loi d’orientation sur l’Education Nationale n° 89-486 du 10 juillet 1989.
Vu la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 sur le respect de la laïcité
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Vu le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et aux sanctions.
Vu les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 sur les directives générales pour l’établissement du règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires.
Vu le BO du 10 juillet 2014
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 23 novembre 2004.
1 Admission à l’école:
1-a) Le directeur procède à l’admission des élèves sur présentation du carnet de santé et du certificat
d’inscription délivré par le Maire de la Commune.
L’instruction est obligatoire pour les enfants ayant au moins 6 ans au 31 décembre de l’année en cours.
(circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984)
1-b) Le directeur veille au respect de l’exercice de l’autorité parentale conjointe lorsque les parents
sont séparés ou divorcés (sauf décision judiciaire)
2 Fréquentations et obligations:
2-a) La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.
2-b) Absences: les personnes responsables de l’enfant informent sans délai le directeur, celui-ci vérifie
la légitimité du motif invoqué. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant,
maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille,
empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des
personnes responsables lorsque les enfants les suivent; elles fourniront un mot écrit précisant le motif
et la durée de l’absence.
2-c) En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur informe la famille et ouvre un dossier; il
pourra proposer des mesures pédagogiques, éducatives et sociales à la famille; un signalement au
Directeur Académique pourra être adressé avec toutes les pièces du dossier.
2-d) Les absences prévisibles sont soumises à l’autorisation du Directeur Académique, de façon
exceptionnelle.
3 Horaires:
3-a) Les élèves sont accueillis à partir de 8h35 le matin et 13h50 l’après-midi. L’école commence à 8h45
et finit à 12h00 le matin, elle commence à 14h00 et finit à 16h00 l’après midi. L’école a lieu de 9h00 à
12h00 le mercredi.
3-b) Les Activités Pédagogiques Complémentaires sont organisées à l’école de la façon suivante : le
mardi et le jeudi de 16h à 17h. Dans tous les cas, les élèves bénéficieront de 36 heures d’Activités
Pédagogiques Complémentaires sur l’année.
3-c) Une garderie payante commence à 7 h 30 le matin. Le Temps d’Activité Périscolaire a lieu de 16h à
17h30 le lundi et le vendredi, le mardi et le jeudi une garderie gratuite est proposée de 16h à 17h30.
Tous les soirs, une garderie payante est mise en place de 17h30 à 18h15.
4 Vie scolaire:
4-a) Les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait
atteinte à la fonction ou à l’enseignant aux élèves ou aux familles de ceux-ci.
4-b) Laïcité: conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues
par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
4-c) Chaque élève doit fournir un travail à la mesure de ses capacités. Dans le cas contraire,
l’enseignant décidera des mesures appropriées.
4-d) Les manquements au règlement intérieur en classe, dans la cour, dans les locaux de l’école
(violences physiques ou morales, comportements irrespectueux et dangereux) donnent lieu à des
réprimandes. Une échelle des sanctions existe : L’élève est isolé au mur,l’élève est isolé dans une salle
de classe avec une copie à effectuer sous la surveillance d’un enseignant, l’élève est isolé dans le
bureau du directeur avec une copie à effectuer et sous la surveillance du directeur, l’élève est
convoqué devant un conseil des maîtres pendant un temps de récréation pour s’expliquer sur ses
agissements, une réunion d’équipe éducative a lieu avec l’élève, ses parents, les enseignants qui ont eu
un souci avec cet élève afin de trouver des solutions pour que son comportement évolue.
4-e) Les élèves respecteront le matériel mis à leur disposition à l’école, ainsi que dans les locaux. Ils les
utiliseront à bon escient. Tout matériel abîmé, dégradé ou perdu sera remplacé par la famille.
4-g) Internet: le directeur veille à la protection des mineurs dans le cadre d’utilisation des nouvelles
technologies. Une Charte de bonne conduite sera signée par tous les utilisateurs d’Internet.
5 Hygiène et sécurité:
5-a) Les enfants se présenteront à l’école dans un état de propreté convenable, une tenue
vestimentaire décente et adaptée à l’école. Le maquillage, les tatouages, sont interdits.
5-b) Les bonbons, sucreries, chocolats, chips et boissons sucrées sont interdits à l’école, afin de
favoriser les bonnes habitudes alimentaires. Seront donc autorisés les fruits (compotes de fruits), les
laitages (yaourt à boire, fromage), l’eau.
5-c) Des exercices de sécurité sont organisés régulièrement à l’école.
5-d) Les objets dangereux ou inappropriés à l’école sont interdits: téléphones portables, cutters,
couteaux, épingles, bouteilles - jouets, ballons en cuir, balle de tennis- bijoux, insignes, livres ou
brochures étrangers à l’enseignement.
5-e) Le port de lunettes est déconseillé en récréation sauf avis contraire du médecin.
5-f) Un enfant malade ou blessé doit prévenir le maître aussitôt. Celui-ci avertira immédiatement les
parents si cela est nécessaire.
6 Surveillance:
6-a) La surveillance est continue durant les heures d’activité scolaire. Le conseil des maîtres de chaque
école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l’organisation pédagogique de l’école et
à la configuration des locaux.
6-b) L’enfant n’est pas autorisé à se rendre aux toilettes seul, moment durant lequel sa surveillance ne
peut plus être assurée.
6-c) A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance
de l’enseignant de chaque classe dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves
pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration
scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire. Au-delà
de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les
modalités qu’ils choisissent.
7 Avis aux parents:
7-a) L’entrée dans l’école est interdite à toute personne étrangère au service: les parents ayant besoin
d’y entrer sont invités à demander l’autorisation à l’un des enseignants.
7-b) Le règlement de l’école est établi par le conseil d’école qui le modifie et l’approuve chaque année.
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif aux enseignants en ce qui concerne son
application.
7-c) Tout ce qui se passe en dehors de l’école n’est plus de la responsabilité des enseignants (transport
scolaire par exemple).
Signature de l’enfant :
Signature des parents :