UNION SUISSE DES ARTISTES MUSICIENS

UNION SUISSE
DES ARTISTES MUSICIENS
Tarifs 2006
valables à partir du 1er septembre 2006
(Indice national au 30 juin 2006: 106,3 - Basis 2000)
Ordre tarifaire A
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Ordre tarifaire B
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Ordre tarifaire C
Tarifs pour l’enregistrement et l’emploi
de supports sonores lors de représentations
théâtrales
(avec contrat-type page 9)
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Union Suisse des Artistes Musiciens
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Tarifs 2006
Ordre tarifaire A
Valable à partir du 1er septembre 2006 (Indice national au 30 juin 2006: 106,3 - Basis 2000) pour
les prestations musicales accomplies dans un orchestre, lors d’engagements momentanés.
Les prescriptions suivantes s’appliquent à des engagements ne dépassant pas six jours d’affilée.
(Elles ne sont pas valables pour la radio et la télévision.)
I.
Tarif
La rémunération des prestations accomplies par un musicien est fixée par les prescriptions suivantes, valables et
obligatoires pour tout le territoire suisse:
1.
Honoraires de prestations:
a)
Concert, opéra, opérette et « musical » d’une durée maximum de 3 heures:
aa) répétition
bb) exécution
Fr. 175.Fr. 203.-
Variété et Revue d’une durée maximum de 3 heures:
aa) répétition
bb) exécution
Fr. 175.Fr. 218.-
b)
c)
Prolongations:
Les répétitions, à l’exception des répétitions principales et générales pour des œuvres scéniques et des
oratorios,, ne doivent pas en principe dépasser 3 heures. Les prolongations lors d’exécutions et de répétions
selon les exceptions précitées sont payées:
Fr. 22.Par quart d’heure ou fraction de quart d’heure.
d)
Les chefs d’attaque des cordes, les premiers solistes de l’harmonie, les timbaliers solos et les harpes, ainsi
que les instruments secondaires, pour autant qu’ils soient employés à côté de l’instrument principal (p.ex.
flute piccolo, hautbois-cor anglais, clarinette-clarinette basse-clarinette en mi-bémol, basson-contrebasse,
trompette-cornet à pistons, etc.) on droit à une allocation de
Fr. 30.par prestations, pour autant qu’ils ne tombent pas sous les
prescriptions contenues au paragraphe II, chiffre 1.
e)
Prestations après minuit:
Les prestations accomplies après minuit doivent être honorées au tarif normal, auquel vient s’ajouter
un supplément de
Fr. 22.pour chaque quart d’heure ou fraction de quart d’heure comptés dès minuit.
Dans le cas où le service qui dépasse minuit ne dure que 2 heures, ce supplément n’est pas compté.
f)
Une répétition ayant lieu immédiatement avant une exécution est comptée
Fr. 74.Pour autant que la durée totale de la répétition et de l’exécution, y compris une pause de 1/2 heure
entièrement consacrée au repos du musicien entre la répétition et l’exécution, ne dépasse pas 3 heures. Si tel
n’est pas le cas, une telle répétition est considérée comme une prestation en soi, au sens des prescriptions
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Tarifs 2006
fixées soul lettre a) ou b) aa) ci-dessus. Un raccord n’est pas payé pour autant qu’il ne soit pas payé à
l’orchestre et pour autant que le musicien ait fait au moins une répétition d’orchestre payée.
2.
Indemnités de déplacement:
Lors de prestations accomplies en dehors du lieu de domicile du musicien, les frais excédentaires liés au
déplacement seront payés comme suit :
a)
Voyages jusqu’à 200 km de chemin de fer : paiement une seconde fois de la valeur du billet ordinaire allerretour en deuxième classe.
b)
Voyages au-delà de 200 km de chemin de fer : paiement une seconde fois de la valeur du billet ordinaire
aller-retour en première classe.
L’indemnité pour frais excédentaires est due pour chaque voyage, aller et retour.
3.
Indemnisation des frais:
Indépendamment des honoraires de prestation, selon chiffre 1 et de l’indemnité pour frais excédentaires selon chiffre
2, le musicien a droit aux allocations suivantes :
a)
Voyage:
Billet de 2e classe pour des distances allant jusqu’à 200 km de chemin de fer ou 1ère classe pour des
distances de plus de 200 km de chemin de fer.
Si pour arriver à l’heure, le musicien doit entreprendre son voyage entre 6h et 7.30 h du matin, il a droit à
une indemnité de désagrément (= demie indemnité de nuitée). S’il est parti plus tôt le voyage compte
comme ayant commencé la veille. Cette même indemnité est exigible si, lors du voyage de retour, les
moyens de transport publics locaux partants de la gare ne sont plus disponibles. Si l’arrivée se situe à 01.00
h du matin ou plus tard, le musicien a droit à l’indemnité de nuitée. L’horaire de la gare principale du siège
de la section du musicien fait foi pour le calcul des heures de départ ou d’arrivée. En cas d’engagements
conclus directement entre l’organisateur et les musiciens individuellement, c’est l’horaire de la gare du lieu
de domicile du musicien qui fait foi pour le calcul des heures de départ et d’arrivée.
b)
Frais d’entretien:
L’indemnité fixe est de Fr. 59.- pour chaque engagement à l’extérieur ; si l’absence s’étend sur deux repas
principaux ou sur deux services, l’indemnité s’élève à Fr. 88.-.
c)
Nuitée:
L’indemnité de nuitée en dehors du domicile est de Fr. 88.- par nuit. Elle est due lorsque le voyage de
retour par chemin de fer ne peut se faire avant 1 heure du matin. Dans les cas où l’engagement est lié à
l’obligation de voyager la veille, la première indemnité de nuitée est de Fr. 130.-. Si, lors d’engagements
d’une durée de plus de deux jours, et au-delà, un retour au domicile est possible chaque soir, il doit être
payé, soit par la contre-valeur d’un autre billet aller et retour par jour ou par l’indemnité de nuitée. La
variante la moins chère est applicable.
4.
Indemnités de déplacement et de frais dans le rayon local:
Dans un rayon local de 35 km (chemin de fer), les sections de l’USDAM sont autorisées à fixer les indemnités de
déplacement et de frais de façon autonome ou à conclure un règlement écrit avec les organisateurs.
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II.
Prescriptions générales
1.
Les honoraires de prestation représentent un montant minimum et s’appliquent aux prestations orchestrales.
Chaque exigence spéciale (prestations de soliste ou de musique de chambre, prestations comme violon-solo
ou avec des instruments spéciaux exceptionnels) est soumise à un accord particulier entre l’organisateur et
l’exécutant, à prendre en tous cas avant le commencement d’exécution de l’engagement.
2.
L’obligation légale d’indemniser les vacances (art. 329ss CO) sera réalisée par le paiement d’un
supplément, actuellement de 8,33 %, calculé sur le total des honoraires de prestation (I. chiffre 1.) et des
indemnités de déplacement (I. chiffre 2.). Sur la base des honoraires de prestation y compris les indemnités
de déplacement (I. chiffre 2.) et l’allocation de vacances, l’organisateur doit s’acquitter des primes dues par
l’employeur pour AVS/AI/APG, AC, CAF comme pour d’éventuelles autres obligations sociales..
3.
Une pause d’au moins 20 minutes doit être accordée aux musiciens au plus tard après 1 h 3/4 de durée de
travail. Réserve est faite des dispositions y relatives contenues dans des conventions collectives de travail
des orchestres professionnels constitués.
4.
Le transport d’instruments lourds ou encombrants est à la charge de l’organisateur.
5.
Sans un accord préalable et formel entre l’organisateur et le musicien ou la SIG (Société suisse des Artistes
exécutants, Kasernenstrasse 15, 8004 Zürich) il est interdit d’enregistrer sur un porteur de sons (bande
magnétique, disque ou tout autre moyen analogue) ou de retransmettre par radio ou par télévision les
prestations accomplies par le musicien, dans les limites d’un engagement conclu selon les prescriptions du
présent ordre tarifaire.
6.
Les montants fixés dans ce tarif correspondent au niveau de l’indice national des prix au 30 juin 2006, soit
106,3 (base 2000). Ils seront réadaptés annuellement le 1er septembre, selon le niveau de l’indice national au
30 juin, à la condition que le taux de renchérissement depuis la dernière réadaptation atteigne au moins 5%.
Toutes les sommes seront calculées sur la base des montants initiaux et arrondis.
Ordre tarifaire B
Valable à partir du 1er septembre 2006
(Indice national au 30.6.2006: 106,3 - Basis 2000) pour les prestations musicales accomplies à la
radio ou à la télévision lors d’engagements momentanés en Suisse.
A.
Radio
1.
Répétition d’une durée maximum de 3 heures
2.
Enregistrement, répétition et enregistrement combinés, émission avec ou sans fixation de la prestation sur
un porteur de sons
a) séance d’une durée maximum de 2 1/2 heures
b) séance d’une durée maximum de 3 heures
c) prolongations lors de séances de plus de 3 heures,
par quart d’heure ou fraction de quart d’heure
Fr. 175.-
Fr. 232.Fr. 260.Fr. 24.-
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3.
Enregistrement pour la Télévision
a) séance d’une durée maximum de 2 1/2 heures
b) séance d’une durée maximum de 3 heures
c) prolongations lors de séances de plus de 3 heures,
par quart d’heure ou fraction de quart d’heure
B.
Télévision
1.
Répétition d’une durée maximum de 3 heures
a) sans éclairage TV
b) avec éclairage TV
2.
Tarifs 2006
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Fr. 291.Fr. 329.Fr. 30.-
Fr. 175.Fr. 252.-
Enregistrement, répétion et enregistrements combinés, émission avec ou sans fixation de la prestation sur
un porteur de sons ou d’images
a) séance d’une durée maximum de 2 1/2 heures
b) séance d’une durée maximum de 3 heures
c) prolongatin lors de séances de plus de 3 heures
par quart d’heure ou fraction de quart d’heure
Fr. 350.Fr. 396.Fr. 37.-
Les montants qui figurent dans l’ordre tarifaire A de l’USDAM sont en outre déterminants pour les
•
•
•
Allocations aux chefs d’attaque, premiers solistes de l’harmonie etc.
Prestations après minuit
Indemnités de déplacement et de frais lors d’engagements à l’extérieur
Les chiffres 1,2,3 et 5 des prescriptions générales de l’ordre tarifaires A de l’USDAM sont également applicables.
Tarif pour enregistrements d’orchestre dans un but purement informatif
•
•
•
•
Enregistrement sonore jusqu’à 1 min.
Enregistrement son-image jusqu’à 1 min.
Enregistrement sonore jusqu’à 3 min.
Enregistrement son-image jusqu’à 3 min.
* forfait pour tout l’orchestre
Ces montants seront perçus par la SIG.
Fr. 535.- *
Fr. 1068.- *
Fr. 1068.- *
Fr. 2136.- *
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Tarifs 2006
Ordre tarifaire C
valable à partir du 1er septembre 2006
(Indice national au 30.6.2006: 106,3 - Basis 2000)
pour des enregistrements de musique de film et autre musique d’accompagnement, pour
enregistrements de disques du commerce (IFPI) lors d’engagements momentanés
Honoraires et conditions de travail
A.
Musique d’accompagnement pour films (synchronisation),
enregistrements d’autre musique d’accompagnement (sans vidéo),
musique symphonique, récréative et de danse
1.
Séance d’une durée maximum de 2 heures pour une durée effective
de 10 min. au maximum d’enregistrement
Fr. 194.-
Séance d’une durée maximum de 3 heures pour une durée effective
de 20 min. au maximum d’enregistrement
Fr. 224.-
Pour chaque demi-heure supplémentaire ou fraction d’une demi-heure,
sans dépassement de la durée effective d’enregistrement selon chiffre 2
Fr. 59.-
Pour chaque dépassement d’une minute de la durée effective
D’enregistrement fixée sous les chiffres 1 et 2
Fr. 22.-
2.
3.
4.
B.
Enregistrements pour vidéo
Lors des enregistrements pour vidéo il faut doubler les tarifs ci-dessus (A) ou envisager un système de royalties.
C.
Discque de commerce
1.
Musique symphonique
a) Séance d’une durée maximum de 3 heures pour une durée effective
de 20 min. au maximum d’enregistrement
b) Pour chaque demi-heure supplémentaire ou fraction de cette durée
(sans dépassement de la durée effective d’enregistrement selon chiffe 1)
c) Pour chaque Dépassement d’une minute de la durée effective
d’enregistrement
Fr. 224.Fr. 59.Fr. 22.-
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Tarifs 2006
Musique récréative et de danse
a)
Pour chaque face de disque avec une durée maximum d’enregistrement de 3 min. 15 sec. ou
par titre, dans un disque longue durée
Fr. 59.mais, par séance de 3 heures au plus, au minimum
Fr. 224.b) Pour chaque demi-heure supplémentaire ou fraction de cette durée
Fr. 59.-
Les indemnités suivantes seront calculées selon les normes de l’ordre tarifaire A :
•
•
•
indemnités pour chefs d’attaque, premiers solistes etc.
prestations après minuit
indemnités de déplacement et indemnisation des frais lors de prestations accomplies au-dehors du lieu
de domicile
Les chiffres 1, 2, 3 et 5 des prescriptions générales de l’ordre tarifaire A sont valables.
Honoraires des musiciens et des chanteurs pour l’enregistrement et l’emploi des supports lors de
représentations théâtrales, tarifs édictés par l’USDAM, la SBKV et la VPOD, avec l’assentiment de la SIG
(Indice au 30 juin 2006: 106,3 - base 2000)
1.
Honoraires pour les répétitions et les enregistrements
1.1.
Service jusqu'à 3 heures
jusqu’à 2 heures
jusqu’à 1 heure
1.2.
Les suppléments concernant les solistes, les chefs de pupitre, les instruments spéciaux, les prestations de
musique de chambre et les services après 23 heures, seront fixés de cas en cas selon des accords
particuliers..
1.3.
Les frais éventuels et indemnités pour frais excédentaires seront facturés conformément au tarif A de
l’USDAM.
2.
Indemnité de retransmission
Fr. 214.Fr. 184.Fr. 157.-
L’indemnité de retransmission est calculée sur la base totale des honoraires, selon paragraphes 1.1. et 1.2.
ci-dessus.
La retransmission publique de l’enregistrement coûte : pour les grands théâtres1 le 25%, pour les théâtres
moyens2 le 20%, pour les petits théâtres3 le 15% des honoraires. Pour chaque représentation, le théâtre
s’acquittera de l’indemnité, mais au maximum 10 fois par saison..
3.
Utilisation des supports sonores
Les supports sonores ne pourront être utilisés que par le théâtre qui aura signé le contrat d’enregistrement,
et pour des représentations stipulées le dit contrat. Cette utilisation peut avoir lieu dans le théâtre lui-même
ou lors de représentations à l’extérieur, mais en Suisse. Toute cession du support sonore, son
réenregistrement sur d’autres supports, la fabrication de disques, son utilisation pour des émissions de
Radio ou de Télévision, ainsi que toute autre utilisation sont formellement interdits. L’utilisation du support
sonore à l’étranger doit faire l’objet d’un arrangement préalable.
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4.
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Tarifs 2006
Effacement du support sonore
Le théâtre a le devoir d’effacer le support sonore après la dernière représentation de l’œuvre stipulée dans le
contrat, et après décompte avec la SIG. Des bandes magnétiques ayant une portée d’ordre documentaire ou
artistique pourront êtres déposés à la SIG selon un arrangement particulier. Une réutilisation éventuelle de
ces bandes devra faire l’objet d’un nouveau contrat entre le théâtre concerné et la SIG.
Le théâtre a le devoir de donner en tout temps, à son partenaire, le libre accès aux archives en vue de
contrôler les supports sonores.
5.
Bandes de travail et d’archives
Les théâtres peuvent – avec le consentement des représentants des musiciens ou des chanteurs – enregistrer
et utiliser des bandes sonores pour l’usage interne, soit des bandes dites de travail à l’usage des répétitions,
particulièrement celles de ballet, soit des bandes dites d’archives, destinées à cet usage spécifique. Si les
artistes doivent accomplir des services d’enregistrement pour l’établissement de ces bandes, on appliquera
le tarif selon le paragraphe 1. ci-dessus. Si, par contre, cet enregistrement se fait au cours des répétitions ou
services habituels, le théâtre s’acquittera d’un émolument forfaitaire de Fr. 868.- auprès de la SIG.
Les bandes de travail ou d’archives ne peuvent être jouées en public : elles ne peuvent servir strictement
qu’à l’usage cité plus haut, usage qui ne donne droit à aucune indemnité. Les bandes doivent être effacées à
la fin de chaque saison. La SIG tient une cartothèque de contrôle pour ces bandes de travail et d’archives.
Elle peut être consultée par les intéressés..
6.
1
Ce tarif n’oblige pas les orchestres, chœurs et solistes à accomplir des services d’enregistrement.
On entend par grand théâtre, en particulier: Basler Theater, Opernhaus Zürich, Schauspielhaus Zürich, Grand Théâtre de
Genève, Theâtre de Beaulieu, Lausanne.
2
On entend par théâtre moyen, en particulier: Stadttheater Bern, Stadttheater Luzern, Stadttheater St. Gallen, Sommertheater
Winterthur, Theater für den Kanton Zürich, Théâtre Populaire La Chaux-de-Fonds, Théâtre Municipal de Lausanne.
3
On entend par petit théâtre, en particulier: Ensemble Theater Biel-Solothurn, Stadttheater Chur, ASS. Comédie/Nouveau
Théâtre Genève, Théâtre de Carouge/Atelier de Genève, Centre Dramatique de Lausanne.
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Tarifs 2006
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Contrat concernant les enregistrements et l’utilisation
des supports sonores lors de reprösentations théâtrales
1.
Les parties contractantes
1.1.
Théâtre:
1.2.
Artiste exécutant :
2.
Œuvre enregistrée:
3:
Destination:
3.1.
Musique d’accompagnement pour l’ouvrage lyrique suivant:
3.2. Bande de travail pour l’ouvrage lyrique suivant:
4.
Honoraires, indemnité de retransmission, utilisation, effacement etc.
Selon le tarif de l’USDAM/SBKV/VPOD/SIG.
Lieu/Date:
Le théâtre:
Lieu/Date:
L’artiste exécutant: