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CONTRATD’ENTRETIEN POMPEACHALEUR Nomduclient:__________________________________Prénom:__________________________________________ Adresse:_______________________________________________________________________________________ CP:\__\__\__\__\__\ Ville:________________________________________________________________ Tél:______________________ Port:______________________ Email:_________________________________ EngagementsetPrestations(Rappeldel’article2desconditionsgénéralesauverso) Al’PacGroupeGeothermies’engageàassurerouàfaireassurerpartoutesentreprisesdesonchoixunevisitecomplèted’entretien annuelledumatérielviséauprésentcontrat,comprenant: • Lavérificationdesbrasuresetétanchéitéducircuitfrigorifique, • Lavérificationdelachargedefluidefrigorigène, • Lavérificationdu(es)circulateur(s), • Lavérificationetréglagedesorganesderégulation, • Lavérificationdesdispositifsdesécuritéélectriquedel’appareil, (Les réparations ou échanges de pièces qui s’avéreraient nécessaires seront facturées en sus, après établissement d’un devis et accordduclient). Tarif:Encontrepartiedel’ensembledesprestationsdécritesàl’Article2duprésentcontrat,ilserafacturéuneredevance forfaitaireannuellede: MontantHT TVA TotalTTC ☐Habitationachevéedepuisplusde2ans Leclientattestequesondomicilesituéàl’adressecidessusdontilestle: propriétaire,locataire,usufruitier 175.00€ 10%soit17.50€ 192.50€ (rayerlesmentionsinutiles) estachevédepuisplusdedeuxans. ☐ Habitationachevéedepuismoinsde2ans 175.00€ 20%soit35€ 210€ Sivousacceptezcetteoffre,quiestvalable2mois,merciderenvoyeràl’adresseci-dessousunexemplaireducontrataprèsl’avoir complété,accompagnédevotrerèglementparchèqueàl’ordredeAl’PACGroupeGeothermie. Nousvousrappelonsquevousdisposezde15joursfrancspourvousrétracteràcompterdevotreacceptation,sansfraisetsans avoiràjustifierd’unmotif,etquecedélai,lorsqu’ilexpireunsamedi,undimancheouunjourfériéestprorogéjusqu’aupremier jourouvrablesuivant. Letarifci-dessusestapplicableessentiellementpouruneinstallationsituéedansledépartementdelaSavoie,delaHauteSavoie, del’Ainetdel’Isère. Leclientreconnaîtavoirprisconnaissancedesconditionsgénéralesdeventestipuléesauversoauxquellesildéclareadhérersans réserve. Faità:__________________________Le\__\__\\__\__\\__\__\__\__\ Signatureduclient (Mentionmanuscrite«Luetapprouvé») PS: La prise de RDV s’effectue par notre secrétariat qui prendra contact directement avec vous pour fixer une date d’intervention. Nepastenircomptedececourriersivousavezdéjàeffectuécetteannéevotrecontratd’entretien. Al’PACGroupeGeothermie–64avenueduGoutier73470NOVALAISE Tél.0479286597Fax0479286095 SARLaucapitalde8000€-RCSChambéry44504878800027–TVAintracom.FR61–445048788 CONTRATD’ENTRETIENCHAUFFAGEAl’PACGroupeGeothermie® CONDITIONSGENERALES ARTICLE1:ObjetduContrat Leprésentcontratapourobjetl’entretiendetoutesmarquesdepompeàchaleurservantàassurerlechauffageet/oul’eauchaude sanitaireet/oulerafraîchissementet/oulechauffagepiscine,devotrehabitation. ARTICLE2:EngagementsetPrestations Al’PAC Groupe Geothermie® s’engage à assurer ou à faire assurer par toutes entreprises de son choix une visite complète d’entretienannuelledumatérielviséauprésentcontrat,comprenant: • Vérificationdesbrasuresetétanchéitéducircuitfrigorifique, • Vérificationdelachargedefluidefrigorigène, • Vérificationdu(es)circulateur(s), • Vérificationetréglagedesorganesderégulation, • Vérificationdesdispositifsdesécuritéélectriquedel’appareil, (Les réparations ou échanges de pièces qui s’avèreraient nécessaires seront facturées en sus, après établissement d’un devis et accordduclient). Al’issuedelavisitedemaintenance,Al’PACGroupeGeothermie®établiraunrapportd’interventionendoubleexemplairedontl’un seraremisauclient. ARTICLE3:FournituresetPrestationsnoncomprises Al’PACGroupeGeothermie®outouteentreprisedesonchoix,neseratenudefournirlesprestationsobjetduprésentcontratque dans la mesure ou le matériel est utilisé de manière appropriée et conformément à son objet; en aucun cas Al’PAC Groupe Geothermie®outouteentreprisedesonchoixneseratenuedefournirlesditesprestationssurdumatérielquiauraétémodifié sanssonconsentementpréalableousansrespecterlesrèglesdel’artetlepréconisationsduconstructeur,ouquiauraétéutilisé dansdesconditionsanormales. Toutes prestations (entretien ou dépannage) fournies par Al’PAC Groupe Geothermie® ou toute entreprise de son choix, non expressémentprévuesàl’article2desprésentesconditionsgénérales,serontfacturéesséparémentauclientaprèsaccordpréalable decederniersurleurmontant. ARTICLE4:Dépannages Al’PAC Groupe Geothermie® s’engage à effectuer ou à faire effectuer sur appel téléphonique duclient au 04 79 28 65 97 ou par email:[email protected]épannageséventuels,etcedanslesmeilleursdélais,étantrappeléquelesdépannagesn’entrent pasdanslamaintenanceobjetduprésentcontrat. Cesinterventionsferontl’objetd’unefacturationcomprenantlesfraisdedéplacement,lamaind’œuvreetleséventuellespièces remplacées. ARTICLE5:Responsabilité Le fait d’assurer l’entretien engage la responsabilité de Al’PAC Groupe Geothermie® pour les seuls dommages qui pourraient éventuellement être imputés à son fait mais ne comporte aucune présomption de responsabilité relativement aux accidents qui pourraientêtrecausésparl’installationousubitparelle,nipourlesinterruptionsdefonctionnementquipourraientsurvenir. ARTICLE6:Révisiondeprix er Laredevanceforfaitaireindiquéeci-dessuss’entendvaleurau1 janvier2016.Elleseraréviséeannuellement,àladateanniversaire ducontrat,enfonctiondel’évolutiondel’indiceINSEEducoûtdelaconstruction: Redevancerévisée=redevanceinitialeXindiceau1.1del’annéeconcernée Indiceau1.1.2016 ARTICLE7:FacturationetRèglement La redevance annuelle est payable comptant sans escompte à la date de la souscription du contrat, puis dès la réception de la factureencasdereconductionducontrat. Pourlepremierrèglement,unefacturerégularisée,avecletauxdeTVAenvigueurseraadresséauclient. ARTICLE8:DuréeduContrat Lecontratprendraeffetàladatedesignatureduprésentdocumentpourunepérioded’unan. Al’expiration,lecontratneserapasreconduitautomatiquement. ARTICLE9:Résiliation Sil’unedespartiesmanqueàuneouplusieursdesesobligationsautitreduprésentcontrat,l’autrepartiepourrarésiliercelui-cisi lemanquementn’apasétérégularisédanslemoissuivantunemiseendemeureadresséeenlettrerecommandéeavecaccuséde réception.Adéfautdepaiementd’unefacture,Al’PACGroupeGeothermie®pourraopposerunrefusd’interventionauclient. Al’PACGroupeGeothermie–64avenueduGoutier73470NOVALAISE Tél.0479286597Fax0479286095 SARLaucapitalde8000€-RCSChambéry44504878800027–TVAintracom.FR61–445048788