CCTP nettoyage locaux - Communauté de Communes du Pays de

ANNEXE N°1
Cahier des clauses techniques particulières
CCTP
Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie
Marché à procédure adaptée
M.A.P.A. en application de l’article 28 du Code des marchés publics
Article 1er : Objet du marché
C’est un marché de services qui a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et techniques de la
collectivité et l’entretien de leur vitrerie, comprenant la fourniture de produits d’entretien et
l’approvisionnement en produits d’hygiène et sanitaires.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des clauses
techniques particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser et les équipements et
matériels à entretenir.
Article 2 : Organisation du travail
L’organisation du travail devra respecter les dispositions suivantes :
Effectifs
Le titulaire doit fournir à la personne publique, la liste nominative et qualitative du personnel employé par
ses soins susceptible d’intervenir dans les locaux. Elle sera modifiée en fonction des recrutements et
départs.
Dans son mémoire justificatif, le titulaire porte le nombre et la qualité du personnel nécessaire pour
chacune des prestations.
Protection des installations
Les corbeilles et poubelles contenant les papiers de bureau et déchets de cuisine devront être vidées
quotidiennement et versés dans les conteneurs de stockage appropriés avant d’être présentés aux
collectes en porte à porte dédiées. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des
canalisations d’évacuation.
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Il est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour protéger contre toutes salissures et détériorations,
les plinthes, peintures, meubles, rideaux et de manière générale les installations.
Sous aucun prétexte, les chaises, tables, meubles ou installations diverses ne devront être utilisés à la
place d’escabeau ou échelle pour accéder à des parties à nettoyer. Les extrémités supérieures des
échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs.
Les portes et fenêtres, volets devront être fermés après l’exécution des prestations journalières.
Interventions
Le responsable d’exploitation du prestataire prendra régulièrement note des observations formulées par
la personne responsable des locaux de la collectivité. Il devra rapidement satisfaire aux observations
concernant les prestations, et rendra compte des anomalies éventuelles rencontrées dans l’établissement
(fuite d’eau, évacuation bouchée, non-fonctionnement de prise électrique,…).
Article 3 : Installation du chantier
Stockage du matériel et des produits
La personne publique mettra à disposition du titulaire des locaux ou armoires destinés au rangement et
stockage du matériel, des produits d’entretien et des fournitures d’hygiène et sanitaires.
Toute précaution sera prise pour que les produits ne laissent aucune trace au sol et n’émettent dans l’air
ambiant des odeurs particulières. Aucun matériel ou produit ne devra être effectué en dehors des
emplacements autorisés ou laissé durablement sans rangement.
Branchements et réseaux
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution proprement dite des prestations
seront assurées gratuitement par la personne publique.
Aucun appareil, notamment les ordinateurs, ne doit être débranché.
Déchets
Le titulaire est responsable du respect de la confidentialité des papiers évacués et des documents
présents dans les locaux.
Il lui sera indiqué les emplacements de stockage et de sortie des sacs poubelles pour le ramassage des
déchets. La fourniture des sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets est la
charge du titulaire.
Article 4 : Sécurité
Plan de prévention
Les prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité sont appliquées conformément au décret n°92-158 du
20 février 1992. Le titulaire doit se conformer à l’ensemble des dispositions prévue par le Code du travail
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et la réglementation en vigueur à la date d’exécution des prestations, le respect de ces dispositions
relevant de la responsabilité du titulaire.
Le plan de prévention sera renseigné par la personne publique et l’entreprise titulaire, visé par les 2
parties et fera l’objet d’une actualisation régulière.
Règles de sécurité à observer par le titulaire et son personnel
Bâtiments
Le personnel titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tous dégâts des eaux, incendie,
bris. Il devra s’assurer que l’utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ne créé pas
d’incendie.
Il sera responsable du tri des déchets évacués des locaux.
L’ensemble des produits utilisés ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements, quelle que soit
leur nature (textile, PVC, bois, métal,..), ni constituer un danger pour les usagers :
- par projection de produit ;
- par un sol rendu glissant ;
- par ingestion (humidification des doigts qui auraient touché le produit) ;
- par émanation ou contacts…
Matériels
Les matériels appartenant au titulaire doivent être tenus en bon état de marche et sont régulièrement
contrôlés. Ils doivent rester conformes aux règles de sécurité en vigueur.
Biens
L’état des meubles, bâtiments, aménagements, machine…, ne doit pas être altéré par les opérations de
nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols est effectué sans aucun
mouillage sur les boîtiers électriques.
Il est formellement interdit au personnel du titulaire de :
-
manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux et
notamment les matériels informatiques,
-
de fumer pendant l’exécution des prestations.
Personnes
Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille
notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à
l’encombrement des passages, à l’utilisation des prises de courants et aux zones interdites (armoires
électriques).
Pendant l’occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel de chaque établissement ne
puisse pâtir de son intervention. Il favorisera une intervention en dehors des heures de fonctionnement
des établissements.
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Signalement des incidents prévisibles
Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la personne publique, dès qu’il est en mesure de les
déceler, les incidents prévisibles susceptibles d’affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens,
et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n’y serait porté aucun remède.
Article 5 : Provenance et qualité du matériel
Le titulaire fournit tous les matériels et accessoires nécessaires à la parfaite exécution de prestations, et
notamment :
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échelles, échafaudages, nacelles, escabeaux,
chariots de ménage, seaux, balais, brosses, raclettes, serpillères, etc…
aspirateurs,
tous les appareils de nettoyage électriques.
Il doit fournir les rallonges et prolongateurs.
Tous les appareils, échelles, escabeaux, échafaudages, laveuse, shampooineuse, etc…, devront être
obligatoirement conformes à la réglementation. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact
direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés ;
leurs pieds seront munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements.
Article 6 : Provenance et qualité des produits
Le titulaire fournira le matériel et les produits nécessaires à l’exécution des prestations et notamment :
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les produits d’entretien des revêtements, installations sanitaires, etc…
les encaustiques et produits nettoyant et lustrant,
les sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets,
les produits d’hygiène et sanitaires : savon liquide, papier hygiénique, papier essuie-mains, cubes
désodorisants, …
Ils seront fournis en quantité et qualité suffisantes. Le titulaire est tenu à un approvisionnement
régulier.
Le prix des fournitures est à inclure dans le montant des prestations forfaitaires.
A cet effet, le titulaire s’engage à ce qu’au moins 50 % des produits proposés soient respectueux de
l’environnement et à cet égard :
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ne contiennent que des substances nécessaires à la fonction de nettoyage,
limitent le recours aux substances dangereuses pour l’environnement et la santé,
présentent une biodégradabilité élevée et limitant l’eutrophisation des eaux,
possèdent un emballage réutilisable ou rechargeable constitué de matériaux recyclables.
Ces produits doivent répondre aux exigences de l’écolabel NF-Environnement ou à une norme
équivalente.
Le savon liquide doit être rigoureusement neutre.
La personne publique se réserve le droit d’interdire les produits dont l’utilisation sera jugée susceptible de
provoquer des dégradations sur les sols, surfaces (…) ou des gênes pour les usagers. Tout produit rebuté
devra être retiré et remplacé par le titulaire à ses frais.
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Article 7 : Exécution des prestations
Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux.
Obligation de résultat
Le présent marché est assorti d’une obligation de résultat : le titulaire sera en effet tenu de garantir un
état de propreté des locaux.
Le projet d’organisation remis par le titulaire au moment de son offre définira les effectifs, les
qualifications et le rôle de chaque employé ainsi que le nombre d’heures prévisionnelles. Il appartient au
titulaire de compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l’obligation de
résultat lui incombant.
La qualité du nettoyage devra être satisfaite au regard des 3 critères suivants :
•
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l’aspect,
le confort
l’hygiène.
* L’aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à vue)
Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté
qu’offrent un local et ses équipements.
Les prestations de nettoyage devront être adaptées aux lieux
* Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être)
Absence de mauvaise odeur : l’intervention des agents de nettoyage doit permettre de supprimer ou
éventuellement masquer de façon permanente les mauvaises odeurs, par l’utilisation de produits
appropriés.
L’aération des locaux doit être privilégiée.
Absence de toucher désagréable : il est important d’utiliser des produits complètement inertes après
séchage.
En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne comportent pas de
traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et contact.
Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s’incruster, ni se redéposer sur les tissus,
vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact.
Absence de bruit intempestif : pendant une utilisation des locaux, les prestations devront être conduites
de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation du personnel au travail.
Le titulaire interviendra en dehors des heures d’occupation de locaux.
La concertation avec le responsable des locaux est obligatoire pour fixer les horaires d’intervention.
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* L’hygiène
L’hygiène repose sur l’assainissement aussi bien des surfaces que de l’atmosphère ambiante. En matière
d’hygiène, les prestations de nettoyage devront s’attacher à :
•
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réduire la pollution à un niveau non dangereux,
protéger l’environnement (emploi de produits biodégradables),
désinfecter les locaux et le matériel, éliminer les matières souillées,
ne pas provoquer de pollution nouvelle par l’usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs
(allergies, irritations, envol de poussière, etc…).
Article 8 : Planification des prestations – horaires de travail
Calendrier des prestations
L’optimisation des prestations est assurée par le calendrier des prestations. Celui-ci est établi pas le
titulaire est soumis à l‘approbation du responsable du suivi et de l’exécution du marché (RSEM).
Ce calendrier est remis rapidement au RSEM à compter de la date de notification du marché.
Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies à l’article 8 du présent CCTP.
Horaires d’intervention
Le titulaire et le responsable des locaux arrêteront ensemble et d’un commun accord, les dates et horaires
d’intervention en fonction de l’utilisation des locaux. Ceux-ci peuvent ensuite être aménagés de la même
façon en cours d’exécution du marché.
Les opérations journalières pourront s’effectuer le matin avant 8h30 et/ou le soir après 18h00. Les heures
précises d’intervention seront arrêtées en concertation avec les responsables des locaux définis par le
RSEM.
Planifications spécifiques
Si le titulaire considère que certaines interventions ou opérations risquent de gêner les occupants ou qu’il
est préférable qu’elles soient exécutées hors de toute présence, il les programme en dehors des heures
d’ouverture avec l’accord du RSEM.
Article 9 : Descriptions et périodicité des interventions
Locaux
Le détail des prestations et les fréquences de nettoyage sont définis dans les articles ci-après. Au besoin,
le titulaire les adapte pour répondre à l’obligation de résultat qui lui incombe. Les tâches et leurs
fréquences sont au minimum celles définies par l’administration. Le RSEM peut demander au titulaire des
aménagements de cadences sur certains postes et ce, dans le cadre de sa prestation annuelle.
La remise en ordre du mobilier (tables, chaises,…) dans les locaux collectifs (salles de réunion) est
comprise dans les opérations de nettoyage.
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Fréquences et nature des travaux
TRAVAUX JOURNALIERS
Le titulaire apporte un soin particulier aux halls d’accueil, ascenseur et aux circulations accessibles aux
occupants.
Bureaux :
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Vidage des corbeilles à papier
Remplacement des sacs poubelles aussi souvent que nécessaire
Collecte et stockage des déchets en vue de leur évacuation hebdomadaire
Hall, circulation, ascenseur :
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Aspiration des tapis de sol et tapis brosses
Lavage des sols et escaliers
Essuyage des rampes et mains courantes
Sanitaires et kitchenettes :
Vidage des poubelles sanitaires et des kitchenettes
Nettoyage et désinfection et des appareils sanitaires et lavabos y compris robinetteries, miroirs et
tablettes
Mise en place et renouvellement des fournitures sanitaires
Nettoyage des tables et plans de travail des kitchenettes
Balayage et lavage des sols en carrelage (désinfection alternée)
Le prestataire effectue les tâches journalières, hebdomadaires, … même lorsque le bureau est occupé
sauf demande contraire de l’intéressé.
TRAVAUX HEBDOMADAIRES
Bureaux, hall d’accueil, circulations, vestiaires, salles de réunion :
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Aspiration de l’ensemble des sols
Dépoussiérage du mobilier de bureaux et d’accueil (non encombré)
Lavage de l’ensemble des sols le permettant
Sanitaires :
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Récurage et détartrage des éléments sanitaires
Nettoyage des faïences
Nettoyage des traces des traces sur interrupteurs et poignées de porte
TRAVAUX MENSUELS
Bureaux, hall d’accueil, circulation, vestiaires, salles de réunion, archives :
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Dépoussiérage des armoires hautes non encombrées
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Dépoussiérage des plinthes, convecteurs, bouches d’aération, appuis de fenêtres, extincteurs
Enlèvement des fils de poussière ou toiles d’araignées
Nettoyage des appareils lumineux
Nettoyage aux 2 faces des vitres et baies vitrées situées sur la façade avant du 82 rue Nationale
(côté rue)
TRAVAUX BIMESTRIELS
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Nettoyage aux 2 faces des baies et des cloisons vitrées
Nettoyage approfondi des lames des stores intérieurs
TRAVAUX TRIMESTRIELS
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Nettoyage des vitres sur les deux faces. Pour les ouvrages vitrés situés en hauteur, le prestataire soit
se conformer à la réglementation du travail.
TRAVAUX ANNUELS
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Shampoing des moquettes ;
Dépoussiérage des locaux situés au sous-sol et des étagères de la salle des archives
Nettoyage de la verrière située au 1er étage du siège administratif
Fournitures à mettre à disposition
Le titulaire du marché devra s’assurer de la fourniture et de l’approvisionnement régulier des :
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Distributeurs de savon liquide et d’essuie-mains
Dévidoirs à papier
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Savon liquide
Essuie-mains
Papier hygiénique
Sacs plastiques destinés aux réceptacles d’essuie-mains, aux poubelles et corbeilles à papier
Cubes désodorisants sanitaires
La personne publique se réserve le droit d’interdire tout produit qu’elle juge non-conforme (ex :
essuie-mains non absorbants, odeur de savon jugée désagréables,…). Les fournitures non admises
devront être retirées et remplacées par le titulaire, à ses frais.
Contrôles qualité
Le titulaire s’engage à réaliser les autocontrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances
afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l’administration. Sur convocation du RSEM, le
titulaire s’engage à participer aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou
inopinées.
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Article 10 : Descriptions et périodicité des interventions
L’énumération des locaux à nettoyer ainsi que la nature des sols, de la vitrerie et leurs surfaces sont
l’objet de cet article.
Hôtel Communautaire : 62 route de Soissons à Crépy-en-Valois 60800
Le 1er étage de ce bâtiment occupé par le siège administratif comprend :
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Ensemble de 30 bureaux, 15 cloisonnés et 15 ouverts répartis sur 1 niveau : 1 300 m2 – sol
thermoplastique
2 blocs sanitaire, (3 cuvettes, 1 grand lavabo) : carrelage
2 escaliers sur les parties reliant le rez-de-chaussée au 1er étage + 1 escalier situé côté
parkings sur la partie reliant le sous-sol, au rdc et au 1er étage
1 ascenseur reliant le sous-sol au rdc, et au 1er étage
Petite pièce logeant la(les) photocopieur(s)
1er étage : cloisons vitrées sur bureaux fermés ; environ 45 fenêtres avec ou sans système
d’ouverture/fermeture oscillant battant ; une cage d’escalier située côté parkings avec
verrière sur plafond en hauteur ; une grande verrière située en hauteur du bâtiment formé en
atrium
Les parties du sous-sol du bâtiment, propriétés de la CCPV se composent :
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Ensemble de 8 pièces situées sur une surface de 562 m2, avec circulations, sol béton
Office de tourisme : 82 rue Nationale à Crépy-en-Valois 60800
1 seul niveau (rdc) occupé dans le bâtiment comprenant :
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Hall d’accueil public : 71 m2 – thermocollant
Dégagements : circulation : 12 m2 – thermocollant
Bureau : 13 m 2 – parquet
Bureau : 26 m2 - thermocollant
1 bloc sanitaire (2 cuvettes, 2 lavabos) : 10 m2 – carrelage
Espace cuisine : 10 m2 – thermocollant
Local stockage : 11 m2 – thermocollant
Local à archives : 8 m2 - thermocollant
Salle de documentation : 10 m2, parquet
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rdc : vitres et baies vitrées situées sur la façade du local (côté rue Nationale) ; vitres et baies
vitrées situées à l’arrière du bâtiment (côté cour)
Service collecte en régie : zone industrielle 74 rue du Bois de Tillet Crépy-en-Valois 60800
Pièces situées dans l’enceinte d’un bâtiment de type technique 1 seul niveau (rdc) :
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Salle vestiaires : 21 m2 – sol thermoplastique (armoires vestiaires, 1 table, chaises)
1 bureau : 15 m2 – thermoplastique
1 bloc sanitaire (1 cuvette, 1 labavo) : 3 m2 - carrelage
1 bungalow sanitaire avec 2 blocs douches (2 bacs douches), 1 rampe lavabo inox et 1
urinoir : 8 m2 – sol fibre de verre polyester étanche
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1 fenêtre ½ fixe ½ coulissante
Ecole de musique intercommunale : 7 rue de la Couture à Nanteuil-le-Haudouin 60440
Ce bâtiment se compose de 4 niveaux (sous-sol, rdc, 1er étage, 2e étage) comprenant :
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Hall d’accueil au rdc : 8 m2 – carrelage
Ensemble de 8 bureaux répartis sur 3 niveaux : 300 m2 – carrelage et moquette
Salle de réunion au sous-sol : 20 m2 – moquette (frigo dans petite pièce attenante)
Salle des archives au sous-sol : 20 m2 – sol ciment
Kitchenette au rdc : 4 m 2 – carrelage (four, micro-ondes)
Bloc sanitaire au rdc (2 cuvettes, 2 lavabos) : 3 m2 – carrelage
Escalier 42 marches en bois reliant les 4 niveaux
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s/sol : 2 soupiraux
rdc : 1 porte d’entrée vitrée à 2 battants, 2 baies vitrées, 1 baie vitrée intérieure avec porte
vitrée, 1 soupirail
1er étage : 3 fenêtres à 2 battants
2e étage : 3 fenêtres Vélux
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Engagement du candidat :
Le ……………………………………A……………………………………………….
Signature et cachet de la société
« Lu et approuvé »
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