2015-12-prevoyance - CFDT ATOS UES INTEGRATION

Décembre 2015
NEGOCIATION SANTE PREVOYANCE
LA CFDT SIGNE POUR UNE
PREVOYANCE SOLIDE
POUR TOUS
LE 12 NOVEMBRE DERNIER, LA NEGOCIATION A ABOUTI A 3
: SANTE, PREVOYANCE ET
ACCOMPAGNEMENT SALARIAL. LA CFDT ENGAGE SA
SIGNATURE, CLOTURANT AINSI UNE ANNEE DE NEGOCIATION.
LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES SE FERA DES LE 1ER
JANVIER 2016.
signataires, ont, ensemble, déterminé les
garanties.
PREVOYANCE : A QUOI CA SERT ?
Lisez le détail des prestations ci-dessous.
EXEMPLES
Quoique moins connue des salariés que la
complémentaire santé (« mutuelle »), le
régime de prévoyance est essentiel.
Il
protège les salariés et leur famille en cas de
graves accidents de la vie :
 Incapacité (arrêts de travail),
 Invalidité,
 Décès
QUELLES PRESTATIONS EN 2016 ?
Les
prestations
versées
en
cas
Trois
exemples
oration
prestations.
des
Pour un salarié non-cadre Amesys SAS
avec une personne à charge
le capital décès versé est actuellement de
150 % du salaire annuel. Il passera en 2016 à
400 %.
Pour un salarié cadre Atos
veuf ou divorcé
Le nouveau régime qui entrera en
vigueur au 1er janvier 2016 est aligné sur celui
actuellement en vigueur chez Atos.
Pour toutes les sociétés qui sont
entrées dans le groupe Atos, chaque
prestation est au moins égale à celle du
régime antérieur, et souvent améliorée (cf.
exemples).
La direction et les organisations
syndicales représentatives, même non
célibataire,
définitive est actuellement de 320 % du
salaire annuel. Il passera en 2016 à 500 %.
Pour un salarié Bull
divorcé
célibataire, veuf ou
le capital décès versé est actuellement de
225 % du salaire annuel. Il passera en 2016 à
400 %
Décembre 2015
NEGOCIATION SANTE PREVOYANCE
ET COMBIEN ÇA
COUTE ?
?.
mutualiste,
MUTEX, qui a été
retenu
pour
assurer le risque.
COTISATIONS PREVOYANCE
TA
TB
TC
Patronale
1,06%
0,71%
0,71%
Salariale
0,14%
0,71%
0,71%
Total
1,20%
1,42%
1,42%
Le taux de cotisation est garanti pour les 3
années à venir.
Chaque salarié recevra une notice individuelle
décrivant en détail toutes les garanties
Les taux de cotisation sont garantis pour 3 ans
Le regroupement des multiples
régimes antérieurs en un seul a généré de
fortes économies sur le tarif demandé par
gestion sont également
en diminution.
Une cotisation sur la Tranche A est
introduite, à un niveau modéré et qui est
couverte par le dispositif de compensation.
QUELLES COMPENSATIONS ?
La compensation salariale est introduite
globalement pour les 2 régimes : Prévoyance
et Complémentaire Santé.
Pour les salariés Amesys, menant la
négociation le plus loin possible, la CFDT a
obtenu une majoration de 20 % de cette
compensation
entre net et brut, soit une compensation
globale de plus de 90 %.
La répercussion santé et prévoyance
sur le net sera
8
un salaire moyen (42 000
conjoint. Elle sera réduite à 4 mois
maximum sans option conjoint. Tout en
améliorant le niveau de couverture.
IL Y A UN FONDS SOCIAL ?
Un fonds social, dédié au groupe Atos,
sera mis en place avant la fin du premier
trimestre 2016.
Ce fonds permettra de financer des
aides exceptionnelles, en lien avec les risques
Il n'est utilisable que dans le cadre d'un
secours occasionnel aux salariés (ou ayantsdroit) se trouvant dans une situation
Nous vous tiendrons informés des
lui-ci
seront définies. Lisez bien les publications
CFDT.
RAPPEL
Les nouveaux régimes Santé et
Prévoyance
génèreraient
en
2016
2,2 millions
QUI SERA LE GESTIONNAIRE
régime de complémentaire Santé.
:
laisse la place à la SIACI
SAINT-HONORE
(S2H-Vivinter),
qui était gestionnaire pour Bull.
La CFDT a été la 1ère à ferrailler depuis
avril pour une redistribution des économies
vers des hausses de prestations, et vers tous
les salariés impactés par une augmentation.
Par une pression permanente, et avec
, le résultat a été
de réaffecter 1,7
par la compensation salariale mise en place.
Décembre 2015
NEGOCIATION SANTE PREVOYANCE
LA COUVERTURE PREVOYANCE 2016 EST LÀ
NATURE DU RISQUE
GARANTIES PREVOYANCE ETUDIEES
NON CADRES
(au sens de la convention
CADRES
collective dont depend le
salarié)
DECES ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
Capital quelle que soit la situation de famille
400% du salaire annuel brut
(minimum 170% du PASS)
320% du salaire annuel brut
(minimum 340% du PASS)
Capital IAD pour un participant célibataire, veuf, divorcé sans
personne à charge : 500% du salaire annuel brut
RENTE D'EDUCATION
Jusqu'au 18ème anniversaire :
Jusqu'au 18ème anniversaire :
12% du salaire annuel brut
12% du salaire annuel brut
(minimum 15% du PASS)
(minimum 24% du PASS )
de 18 ans au 26ème
de 18 ans au 26ème
anniversaire* : 20% du salaire
anniversaire* : 15% du salaire
annuel brut (minimum 15% du
annuel brut (minimum 30% du
PASS )
PASS)
*sous condition à partir du 21ème anniversaire : pendant la durée de l'apprentissage, des études secondaires ou supérieures, de
l'inscription au Pôle Emploi comme demandeur d'emploi ou effectuant un stage préalablement à l'exercice d'un premier emploi
rémunéré.
La rente d'éducation est servie viagèrement pour les enfants handicapés si, avant leur 21ème anniversaire, ils sont bénéficiaires de la
carte d'invalide civil et bénéficiaires de l'allocation Adulte Handicapé.
Doublement de la rente si orphelin de père et de mère.
Double Effet
Décès simultané ou postérieur du conjoint, partenaire lié du
100% du Capital décès toutes causes
Pacte Civil de Solidarité ou concubin ayant un enfant à charge
INCAPACITE TEMPORAIRE
Rente Education par enfant à charge en % du Salaire de base
90 jours continus pour les sociétés dépendant de la CCN Syntec
Relais et complément du maintien pour la CCN Métallurgie ou 30
jours pour les salariés qui ne bénéficient pas du maintien employeur
Franchise
Prestations
INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE NON
CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE
MALADIE PROFESSIONNELLE (sous déduction de la rente
Sécurité Sociale)
ère
1 catégorie
ème
2
et 3
ème
catégories
INVALIDITE PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE
CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE
MALADIE PROFESSIONNELLE (sous déduction de la rente
Sécurité Sociale)
FORFAIT FRAIS D'OBSEQUES En cas de décès de l'assuré, son
conjoint ou d'un enfant à charge
100% du salaire net à payer
55% du salaire brut limité au salaire net
100% du salaire brut limité au salaire net
pour l'invalidité 3ème catégorie en cas d'assistance d'une tierce
personne le montant de la rente prévue est majoré de 40% de
l'assiette des prestations
100% du salaire brut en cas d'invalidité permanente superieure à
33%
100% des FR dans la limite de 200% du PMSS
Des Questions ? Certainement ! Au quotidien, la CFDT est là pour vous
Une commission de suivi est mise en place pour accélérer les réponses.
Vos interlocuteurs habituels CFDT répondront à toutes vos questions.
à la CFDT
Vous pouvez aussi contacter directement l
Olivier BALFOURIER, Gilles BENNATI, Dominique DESPRE, Marie-Christine LEBERT,
Christiane LONGAN, Thierry POUPLIN, Norbert RAFFOLT et Michel ROUGÉ.