DÉCRET 810.00.140611.1 accordant au Conseil
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DÉCRET 810.00.140611.1 accordant au Conseil
FAO : 28.06.2011 DÉCRET 810.00.140611.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du 14 juin 2011 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète Art. 1 1 Un crédit de CHF 12'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public, selon la liste annexée. 2 Ce crédit est composé de CHF 7'620'000.- pour financer les investissements périodiques ordinaires planifiés selon la liste annexée et de CHF 4'380'000.pour financer les investissements périodiques urgents et imprévisibles. Art. 2 1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur 1 an. Art. 3 1 Les montants du présent crédit non engagés au 31 décembre 2011 ne peuvent plus être exploités. Art. 4 1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale. 2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication. Donné, sous le grand sceau de l'Etat, à Lausanne, le 14 juin 2011. La présidente du Grand Conseil : Le secrétaire général du Grand Conseil : C. Wyssa O. Rapin Le Conseil d'Etat ordonne la publication du présent décret pour être exécuté dans tout son contenu, dès et y compris le 28 juin 2011. Lausanne, le 22 juin 2011. Le président : Le chancelier : P. Broulis V. Grandjean Entrée en vigueur : 28.06.2011. Annexe Liste des objets retenus Liste des IP attribués en 2011 Montants evalués sur la base de devis 2010. TVA comprise Hôpital Site Intitulé Hôpital Riviera 1 Samaritain Appareil d'anesthésie, salle 3 Montreux Appareil d'anesthésie, salle 3, Samaritain Ultrasonographe, sondes, RX Providence Tour d'arthroscopie, salle d'opération Montreux Ventilateur de SI Samaritain Lit Hillrom, Totalcare Duo, soins intensifs Samaritain Tour laparoscopique no 2, salle d'opération Providence Ampli. de brillance no 1, s.d'op., Providence Par objet Investissements accordés CHF M: médical T: technique Total CHF Part VD 120'400 120'400 195'000 76'100 53'600 37'300 68'100 133'600 120'400 120'400 195'000 76'100 53'600 37'300 68'100 133'600 32'800 31'700 76'200 32'800 31'700 76'200 804'500 Montreux Providence Providence Chaîne de distribution repas, cuisine Four Combisteamer Rational GN2/1 Tunnel de lavage vaisselle, cuisine 140'700 945'200 Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique 2 Nyon Automate combiné immunochimie-chimie Nyon Deux moniteurs de surveillance d'anesth. bloc op. Nyon Colonne de laparoscopie, gynécologie-chirurgie Nyon Machines de réserve hémodialyse Nyon Armoire de stockage-séchage Nyon Tour arthroscopie orthopédie Rolle Table de radiologie Nyon Remplacement table d'opération Echographe avec sondes pour échographie générale Nyon type Phillips IU 22, bloc opératoire ambulatoire Echographe avec sondes pour échographie générale Nyon type Phillips IU 22, radiologie Nyon Défibrillateur bi-phasique, soins intensifs Nyon Lave-endoscopes pneumologies Nyon Arceau de radioscopie mobile, service des urgences Nyon Acquisition d'un respirateur, service d'urgences 144'400 46'900 80'000 35'000 47'000 70'000 558'000 48'200 144'400 46'900 80'000 35'000 47'000 70'000 558'000 48'200 80'000 80'000 177'000 177'000 18'000 77'000 116'000 58'700 18'000 77'000 116'000 58'700 20'000 120'000 19'700 67'900 110'800 18'000 328'000 20'000 120'000 19'700 67'900 110'800 18'000 328'000 1'556'200 Rolle Nyon Nyon Nyon Nyon Nyon Rolle Chaîne de distribution Réfection de 6 offices-pharmacies des unités Echange faux-plafonds des cuisines 2ème partie Laveur-désinfecteur stérilisation Stérilisateur à vapeur stérilisation Compacteur à cartons Remplacement chaudières 684'400 2'240'600 Ensemble hospitalier de La Côte 3 Morges Incubateur Morges Bistouri électrique + Argon Morges Générateur de radiofréquence Morges Lits d'enfants type parc Morges Enceinte de stockage des endoscopes thermosensibles Morges Salle de radiologie conv. numérisée (suite 2010) 55'000 49'000 50'700 42'000 55'000 275'000 55'000 49'000 50'700 42'000 55'000 275'000 Gilly Aubonne Morges Morges 49'000 261'000 34'000 111'000 49'000 261'000 34'000 111'000 25'000 25'000 121'000 18'000 121'000 18'000 526'700 Morges Morges Morges Remplacement des faux plafonds Mise en conformité des ventilations Peinture de la prise d'air principale Aménagement des vidoirs Rafraîchissement des locaux sutures, isolement et ultrasons Ventilation, centrale d'extraction Remplacement de la CPU du bloc d'accouchement 619'000 1'145'700 12.04.2011 Annexe Liste des objets retenus Hôpital Site Intitulé Etablissements hospitaliers du Nord vaudois 4 Yverdon 1 Appareil d'anesthésie Yverdon 1 Appareil à ultrasons portable Yverdon 1 CTG avec télémétrie Yverdon 2 Unités de numérisation Yverdon 1 Table d'opération avec 2 plateaux Yverdon 1 Respirateur St-Loup 1 Armoire de rangement des endoscopes St-Loup 1 Station d'anesthésie + moniteur 1 Moteur chirurgie prothétique complet avec St-Loup accumulateur St-Loup 1 Table d'opération La Vallée 1 Table de radiologie télécommandée Par objet Investissements accordés CHF Médical Technique Part VD 131'400 41'800 25'200 289'500 160'000 74'600 41'900 120'000 131'400 41'800 25'200 289'500 160'000 74'600 41'900 120'000 42'200 42'200 77'000 188'500 77'000 188'500 61'800 128'700 21'900 61'800 128'700 21'900 229'200 229'200 104'100 47'100 104'100 47'100 Total CHF 1'192'100 Yverdon St-Loup Chamblon Orbe Orbe La Vallée 1 Fourneau de cuisine 9 Lave-vases Réfection et adaptation d'une salle de douche au Frêne Réaménagement des locaux du service technique et de la buanderie Modification des bureaux de la policlinique Remplacement des faux-plafond des couloirs 592'800 1'784'900 Hôpital intercantonal de la Broye 5 Payerne Remplacement microscope laboratoire Payerne Remplacement échographe radiologie P./Estavayer Remplacement plaques phosphore Payerne Remplacement pharmacies unités(suite) 23'900 225'000 416'550 103'000 Payerne Payerne Estavayer Payerne Payerne Payerne 27'300 450'100 78'900 19'900 18'600 105'710 Installation1lave-vases en salle réveil Remplacement contacteurs électriques Rempl. cellule congélation cryogénique Mise à jour système délestage courant Rempl. Armoires stockage stérilisation Rempl. Machine à laver vaisselle Part vaudoise de 50.1% 11'970 112'730 208'690 51'600 384'990 13'680 225'500 39'530 9'970 9'320 52'960 350'960 735'950.00 Hôpital de Chablais 6 Monthey Amplificateur de brillance - Bloc opératoire Monthey Table d'opération - Bloc opératoire Aigle Tour complète de laparoscopie - Bloc opératoire Monthey Ultrasons - Hôpital de Jour Aigle Station d'anesthésie - Anesthésiologie Monthey Station d'anesthésie - Anesthésiologie Aigle Table d'opération - Bloc opératoire Monthey Ultrasons pour écho guidage - Anesthésiologie Monthey Lit totalcare - Soins intensifs Monthey Lampe scialytique - Bloc opératoire Monthey Moniteur d'anesthésie - Anethésiologie Monthey Vidéo laryngoscope - Anesthésiologie Monthey Machine à café et chauffe lait - Cuisine 179'000 75'000 60'000 60'000 58'000 58'000 55'000 40'000 40'000 23'000 21'000 20'000 41'780 Part vaudoise de 45% 80'550 33'750 27'000 27'000 26'100 26'100 24'750 18'000 18'000 10'350 9'450 9'000 310'050 18'800 18'800 328'850 CSSC de Ste-Croix Changement des fenêtres (partie Nord) Braisières 140'000 58'000 0 198'000 198'000 Fondation de Nant Remplacement du mobilier pour les divisions hospitalières 46'400 0 46'400 46'400 1 : Samaritain, Montreux, Providence, Mottex 2 : Nyon, Rolle 3 : Morges, Aubonne, La Côte 4 : Yverdon, Chamblon, St-Loup, Orbe, La Vallée 12.04.2011 5 : Payerne, Estavayer-Le-Lac Hôpital inter-cantonnal avec une part VD de 50.1% et une part FR de 49.9% 6 : Aigle, Monthey Hôpital inter-cantonnal avec une part VD de 45% et une part VS de 55% Annexe Liste des objets retenus Bilan des IP attribués en 2011 Investissements accordés CHF Part vaudoise uniquement Médical Sous-total CHF IP normaux Réserve CHF "divers et imprévus" IP normaux 4'774'540 Technique 2'651'060 Total CHF 7'425'600 194'400 (7% environ des investissements techniques) Total CHF IP normaux 7'620'000 Réserve CHF IP urgents 4'380'000 Total CHF 12.04.2011 12'000'000