COUVERTURE SOCIALE – ASSURANCE RES¨PONSABILITE
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COUVERTURE SOCIALE – ASSURANCE RES¨PONSABILITE
COUVERTURE SOCIALE Tout étudiant (français ou étranger) ayant 20 ans dans l’année scolaire et moins de 28 ans au 1er octobre 2012 doit obligatoirement s’affilier au régime sécurité sociale des étudiants et doit payer une cotisation annuelle et forfaitaire). L’étudiant peut en outre, s’il le désire, adhérer à une mutuelle étudiante complémentaire Sa couverture sociale sera alors gérée à sa convenance soit par la SMEREP soit par la LMDE (à déterminer sur le dossier d’inscription 2012/2013) I. Affiliation à la Sécurité Sociale (régime étudiant) Une copie de la carte vitale ou de l’attestation d’affiliation pour l’année scolaire sera à fournir lors des formalités administratives Les étudiants boursiers (BCS et BGF) sont exonérés de la cotisation de Sécurité Sociale 1- Etudiants français Année 2012/2013 SALARIÉS ET ASSIMILÉS : -Salarié du secteur privé, Fonctionnaire de l’état, ouvrier d’état, Salarié agricole ou exploitant agricole, Praticien conventionné (sauf profession libérale), Agent des collectivités locales, Artistes et auteurs. Demandeur d’emploi allocataire Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/1993 et le 30/09/1997 AUTRES RÉGIMES SPÉCIFIQUES - Marine Marchande, Port Autonome de Bordeaux, Théâtre National de l’Opéra, Comédie Française, Fonctionnaire International (ONU…), Assemblée Nationale Entre 21 et 28 ans Né(e) entre le 01/10/1984 et le 30/09/1992 Sécurité Sociale Étudiante Obligatoire et Gratuite Sécurité Sociale Étudiante Obligatoire et Payante (gratuite si boursier de l’enseignement supérieur) TRAVAILLEURS NON SALARIÉS - Commerçant Artisan - Profession libérale (travailleurs non salarié, non agricole) RÉGIMES SPÉCIFIQUES - Militaire, Agent EDF/GDF/RATP, Personnel des Mines, Clerc et employé de notaire, Chambre de Commerce et Industrie De Paris, Sénat 20 ans Né(e) entre le 01/10/1992 et le 30/09/1993 Sécurité Sociale Étudiante Obligatoire et Payante (gratuite si boursier de l’enseignement supérieur) Sécurité sociale des parents Sécurité sociale des parents Sécurité sociale des parents Agent de la SNCF N’OUBLIEZ PAS DE REMETTRE VOTRE CARTE VITALE A JOUR DE FOURNIR A VOTRE CENTRE DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (SMEREP OU LMDE) VOTRE DECLARATION DE MEDECIN TRAITANT AINSI QU’UN RIB. NOTICE D’INFORMATION – RENTRÉE 2012 1/3 2- Etudiants de nationalité étrangère Pour une 1re immatriculation fournir : - 1 extrait d’acte de naissance original + 1 copie (documents traduits en français par un traducteur assermenté) si vous ne possédez pas de numéro de sécurité sociale ou un numéro provisoire (commençant par un 7 ou 8 ou encore avec 000 à la fin du numéro) - 1 copie de la carte de séjour ou récépissé de première demande ou carte de résident permanent 3- Etudiants de nationalité étrangère de l’espace économique européen Fournir : - 1 copie de la Carte Européenne d’Assurance Maladie. - ou 1 copie d’attestation d’assurance privé (montant de la couverture sans limitation de plafond) traduite en français par un traducteur assermenté Attention : les ressortissants communautaires ne sont pas couverts pour le risque accident du travail pendant leurs stages à l’étranger. 4- Situation particulière (Renseignements complémentaires au Service de Gestion Administrative des Etudiants (SGAE)- bâtiment Olivier - bureau N345 – 3ème étage Étudiant dont le conjoint ou le concubin est salarié Fournir copie de l’attestation d’affiliation d’ayant droit Étudiant salarié (sauf emploi saisonnier) Si l’activité salariée couvre la totalité de l’année universitaire (du 01/10/2012 au 30/09/2013) et si l’étudiant effectue au moins 60h de travail par mois ou 120h par trimestre Fournir copie du contrat de travail et / ou des trois dernières feuilles de paie En cas de changement de situation, veuillez nous en informer N’oubliez pas de vous faire enregistrer auprès de la CPAM de votre domicile pour votre couverture sociale. Étudiant indemnisé par les ASSEDIC dont la notification d’indemnisation couvre la durée de l’année universitaire (du 01/10/2012 au 30/09/2013 Fournir copie de la notification d’indemnisation En cas de changement de situation, veuillez nous en informer rapidement. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DE RAPATRIEMENT Une assurance responsabilité civile et rapatriement couvrant l’année universitaire du (01/10/2012 au 30/09/2013) est obligatoire Les étudiants pourront souscrire une assurance comprenant la responsabilité civile et l’assistance rapatriement soit auprès de la SMEREP soit auprès de la LMDE le jour même de l’inscription administrative ou directement sur leur site WEB (nous remettre une copie de l’adhésion en ligne) Toutefois, une attestation délivrée par toute autre compagnie d’assurance pourra être acceptée, à condition qu’elle couvre l’année universitaire dans son intégralité. NOTICE D’INFORMATION – RENTRÉE 2012 2/3 MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ LMDE Centre 601 Académie de Versailles 93699 PANTIN CEDEX site web : www.smerep.fr SMEREP Centre 617 16 boulevard du Général Leclerc 92115 CLICHY CEDEX site web : www.lmde.com Afin de compléter les remboursements dont vous bénéficiez auprès de la Sécurité Sociale régime étudiant (ou régime général), ces deux mutuelles peuvent vous proposer un contrat de complémentaire. En outre, elles vous proposent également de vous assurer en responsabilité civile et rapatriement. (le chèque d’adhésion devra être établi à l’ordre de la mutuelle choisie. Des représentants de ces deux mutuelles seront présents le jour des inscriptions administratives). Voir tarifs de ces mutuelles ou informations complémentaires sur les sites web NOTICE D’INFORMATION – RENTRÉE 2012 3/3