Procès verbal du 28 avril 2015 - Communauté de Communes des

Date de convocation : 18 mars 2015
Date d’affichage : 18 mars 2015
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 20
Votants : 25
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU MAINE
SEANCE DU 28 avril 2015
L'an deux mil quinze le vingt-huit avril
à vingt heures trente minutes, les délégués du Conseil de la
Communauté de Communes des Portes du Maine se sont réunis à la Salle des fêtes de JOUE L’ABBE sous
la présidence de Monsieur David CHOLLET.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les délégués communautaires :
MM Maurice VAVASSEUR – Nelly LEFEVRE - Jean-Claude BELLEC – Lionel DANGEARD - Dominique
LUNEL – Philippe IMBERT- Eric BOURGE –Alain BESNIER – Eric VERITE -–– Emmanuel CLEMENT –
Marie-Claude LEFEVRE - Katel GODEFROY – Jean-Louis ALLICHON - Jean-Yves GOUSSET - David
CHOLLET - Francis LETAY – Nelly CABARET- Marcelle LANCELEUR – Pascal DAILLIERE - Jean-Claude
DEBUSSY.
Absents excusés :
Pierre ETCHEBERRY donne pouvoir à Maurice VAVASSEUR
Janny MERCIER donne pouvoir à Dominique LUNEL
Jacky GRAFFIN donne pouvoir à Eric BOURGE
Gilles YZEUX donne pouvoir à Jean-Claude DEBUSSY
Stéphanie GUYON donne pourvoir à Alain BESNIER
Françoise ROSALIE, excusée
Monsieur Philippe IMBERT a été désigné secrétaire de séance.
Les procès-verbaux du 3 mars et du 24 mars ont été adoptés à l’unanimité.
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20145-45 : Engagement de la Communauté de Communes des Portes du Maine sur la création d’une
gendarmerie à Ballon
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Vu le décret n°93-130 modifié du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions
aux collectivités territoriales pour la construction de casernement de gendarmerie
Vu la délibération de la CCPM du 26 février 2013 prenant la compétence Gendarmerie
« acquisition foncière, construction et entretien de la caserne de gendarmerie qui sera implantée
sur la commune de Ballon »
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2013 modifiant les statuts en intégrant cette compétence
Vu le montage financier arrêté le 24 mars 2015 lors du vote du budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
La Communauté de Communes des Portes du Maine confirme son accord ferme et sans réserve d’assurer la
maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une gendarmerie à Ballon dans les conditions suivantes :
Cette opération s’inscrit dans le cadre du dispositif institué par le décret n°93-130 et la circulaire
d’application du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993, (J.O. du 31 janvier 1993),
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Construction d’un casernement de gendarmerie sur la base de 8 unités- logements comprenant
deux zones fonctionnelles indépendantes
o Une zone « locaux de service et technique » composée de 2 entités :
 Une entité « bureaux et espaces associés »
 Une entité « technique »
o Une zone « logements » composée de 1T3 ; 5T4 et 2T5
1
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Sur une partie du terrain cadastré actuellement section ZC parcelles n°231 et n°233 aujourd’hui
propriété de la commune de Ballon qui doit le rétrocéder à la Communauté de Communes, d’une
superficie de 4571 m2 sur les 6500 m2 au lieu-dit « le Ram »
Le loyer sera calculé selon le taux de 6 % :
o Soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la
disposition de la gendarmerie (à titre indicatif, ce montant s’établit actuellement (au
16/03/2015) à 1 500 800 euros, soit, 8 unités-logements (UL) à 187 600 euros l’unité.
o Soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des
coûts-plafonds ci-dessus.
Ce loyer sera stipulé invariable pendant toute la durée d’un bail de neuf ans. Etabli à 90 048 € par
an (suivant indice du coût plafond du 16/03/2015)
L’opération est assujettie à la TVA pour la communauté de Communes et s’entend toutes taxes
comprises pour l’Etat.
La Communauté de Communes ne s’engagera dans l’opération que si elle bénéficie :
o d’une subvention d’Etat au titre de la DGGN calculée sur la base de 8 unités –logements à
hauteur de 18 %.
o d’une subvention d’Etat au titre de la DETR 2015 d’un montant de 350 000 €
La valeur du terrain, estimée par le service local de France Domaine, entrera dans l’économie du
projet dans la limite de son prix d’acquisition si, toutefois, le délai entre la date d’acquisition du
foncier et la date d’ouverture du chantier ne dépasse pas 5 ans.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
2015-46 : Annexe financière financement des services de la MDP pour 2015, avec Sainte Jamme
Après avoir examiné le projet de convention financière service par service, Le conseil de communauté après
en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le président à signer l’annexe financière 2015 aux différentes
conventions en cours passées avec la Maison des Projets, avec les montants alloués pour chaque secteur
d’activités,
Le projet d’annexe financière est joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
2015-47 : Convention 2015 service hébergé - antenne mission locale MDP - CCPM et Sainte Jamme
Le conseil de communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les termes du renouvellement
de la convention service hébergé – antenne mission locale pour l’année 2015 et autorise le président à
signer la convention avec les partenaires.
La convention est renouvelée dans les mêmes termes que les années passées
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
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2015-48 : Convention d’objectifs 2015 enfance-jeunesse MDP - CCPM et Sainte Jamme
Le conseil de communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les termes du renouvellement
de la convention enfance-jeunesse –pour l’année 2015 et autorise le président à signer la convention avec
les partenaires, après avoir apporté une correction à l’article 2-2.
La convention est renouvelée dans les mêmes termes que la précédente (hormis la suppression d’articles sur
la mise à disposition du chalet d’activité qui fait l’objet d’une convention spécifique).
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
Politique enfance – jeunesse : les attentes des communes
Dominique LUNEL, Vice-présidente en charge des affaires sociales fait un bilan des activités des différents
services de la Communauté et de la Maison des Projets.
PETITE ENFANCE : RAMPE
Le dossier de renouvellement du RAM a été réalisé et porte sur la période du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2018.
Ce qui s’est passé de janvier à mars :
-
Les jeux et rencontres itinérants et des animations à la structure Petite enfance (by night, les p’tits
bricoleurs)
Des réunions sur les pratiques professionnelles (comment aborder un nouveau contrat) le référentiel
des AM etc …
Sorties sur le thème de la musique (centre du patrimoine de la facture instrumentale)
Les projets du RAMPE :
-
Une réunion le 12 mai sur la gestion des conflits entre parents et AM
Festimaine à Montbizot le 6 juin
La garden petits le 2 juillet à Souligné sous ballon
Le bilan annuel du RAMPE le vendredi 26 juin à 19h30 structure PE (les élus seront invités par mail)
Projets passerelle : accompagner les enfants et les parents vers l’école
3 écoles ont répondu : Ballon c’est ok dates fixées – Montbizot (Marie contacte directeur lundi 27)
– Souligné : pas cette année
Réunion du 17 avril :
Marie a fait le point sur les conditions d’accueil du RAMPE (salle et matériel) dans les communes.
Chaque membre de cette commission fera remonter l’information à sa commune.
Le RAMPE propose des PERMANENCES

Téléphoniques

Sur rendez-vous

Sans rendez-vous
Chaque mois, MARIE nous donne le pourcentage de chaque type de permanences. Les questions posées :
infos sur les différents modes d’accueil – médiation suite litige –feuille de paie et feuille d’impôts – fin de
contrat ou aide à l’élaboration d’un contrat.
3
PETITE ENFANCE : MULTI ACCUEIL
Taux d’occupation de mars : 75 % en moyenne (83 % prévu) - un pic les mardis et jeudi 82 %.
Un nouveau service est à l’étude : base de données de baby-sitters. Une mise en place pour la rentrée est
prévue. Travail fait avec le service jeunesse. Réunion d’informations/formation est prévue le 26 septembre.
Le multi accueil a été contrôlé par la CAF en janvier. Rien d’important à signaler : le taux d’occupation est
respecté (72.88 % - norme CAF 73 %). La CAF interpelle la Communauté de Communes sur la fourniture
des repas (collations et goûters compris) et des couches, avec une préconisation des travaux à réaliser fin
2017 ;
Incidence sur la PSU :
Mis en place au 1er janvier 2014, les Eaje (ETS accueil du jeune enfant) sont financés selon le service rendu :
-service de qualité (repas – couches – faible écart entre la présence des enfants/la facturation) ; selon le taux
de facturation PSU est de 6.96 à 7.23 pour 2014 augmentation de +5 % en 2017
- service moindre : prix de la PSU est de 6.89 € (2014 à 2017)
Il faudra travailler sur le type de restauration à mettre en place (gestion externe ou en autonomie).
Problèmes de locaux.
ENFANCE JEUNESSE
SEJOURS

Pas de séjour Projets Participatifs Jeunes (PPJ) en 2015.
Les causes :
Londres : hébergement compliqué à trouver – trop cher donc projet pas réalisable financièrement ;
Suite à cette décision, Angèle a retravaillé avec eux sur une autre destination, mais les motivations des jeunes
étaient différentes. Il n’est plus possible d’organiser un séjour.
Le projet est donc de partager un temps convivial (sortie à la mer ou dans un parc d’attractions) avec le
groupe de jeunes afin de clôturer sur une note positive.
Ce temps de fin sera financé en partie par les actions d’autofinancements réalisées (le groupe continu à en
faire), mais aussi avec une partie de la subvention CCPM destiné au PPJ Séjour.

Séjour « clés en mains »
Les services Jeunesse et Enfance travaillent sur ce type de séjour autour des pratiques urbaines pour
les 10/17 ans (lieu : Le Mans)
AUTRES PPJ


Les modules de skate parc sont quasi finalisés. Il faudra prévoir une sorte d’inauguration pour
partager et mettre en valeur le travail réalisé
Street Art : un atelier de sensibilisation a eu lieu pendant les vacances de Pâques. A voir après
comment cela prend !
ESPACES JEUNES
3 lieux (Ballon – st Jean et Joué l’Abbé) environ 50 enfants. Plus de 30 enfants sont à Joué l’Abbé : 2
groupes 10/13 et + de 14 ans.
ALSH
Vacances de printemps : 50 enfants la 1ère semaine et 30 enfants la 2ème.
Les chiffres de la 1ère semaine sont dans la moyenne des années précédentes.
4
Discussion autour de l’enfance –jeunesse sur la Communauté de Communes des Portes du Maine
On constate que les accueils jeunes sont peu nombreux et peu fréquentés (on est passé de de 7 sites à 3) .
Les jeunes sortent vite des foyers. Public difficile à capter. enquête en cours avec un bon retour de
questionnaires pour les collégiens mais on ne sait pas comment capter les plus âgés. Peu de jeunes concernés
par les animations hormis pour les tickets sports qui fonctionnent bien pour les plus jeunes ; les activités de
consommation répondent aux attentes (concerts, sorties) ; on peut s’interroger sur le service jeunesse mis
en place et le nombre de jeunes touchés, en comparaison avec les autres services.
Il faut travailler davantage avec les deux collèges
Un manque certain de terrains et d’équipements de sport pour les jeunes pour des pratiques libres. (cela est
attendu des jeunes) , même si ces équipement n’apportent pas des réponses à tous.
2015-49 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le Président informe qu’il convient de de prendre une nouvelle délibération pour permettre le versement
mensuellement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le Conseil communautaire,
Sur rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008,
VU les crédits inscrits au budget,
VU la délibération du Conseil en date du 16 décembre 2008 portant sur la mise en place de l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires appliquée au sein de notre collectivité,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de
fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen
des indemnités applicables au personnel de la collectivité
Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil de Communauté décide
d'instituer selon les
modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, pour les heures qui ne sont
pas récupérées par un repos compensateur, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents
relevant des cadres d'emplois suivants des catégories C et B : Cela concerne les fonctionnaires des filières et
grades suivants :
Filière
grades
Fonctions ou service (le
cas échéant)
administrative
Adjoint administratif (1ere et 2eme classe), Des services
rédacteur, rédacteur principal, rédacteur chef
administratifs, jeunesse,
petite enfance
animation
Adjoint d’animation (1ere et 2eme classe), Des services jeunesse et
,animateur, animateur principal animateur chef
petite enfance
sociale
Agent social, auxiliaire de puériculture (1ère et 2ème Des services jeunesse et
classe), Educateur de jeunes enfants, EJE petite enfance
principal, EJE chef
Assistant socio-éducatif
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technique
Adjoint technique (1ere et 2eme classe),
Des services :
Adjoint technique principal 1ere et 2eme classe. techniques,
environnement,
Technicien, technicien principal, technicien chef
aménagement de
l’espace
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective
de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions
du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée
à la mise en place de moyen de contrôle qui se fait par un décompte déclaratif mensuel. Le versement de
ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les
circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être
dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du
Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après
consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées
selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure
normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Agents non titulaires
Les dispositions des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires faisant l'objet de la présente
délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera désormais effectué selon une
périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er janvier 2015.
Abrogation de délibération antérieure
La délibération en date du 16 décembre 2008 portant sur l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires est abrogée.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat
Tour d’horizon du travail des commissions
Epicerie sociale et solidaire : suite à la présentation du 21 avril par la MDP, la CCPM devra se positionner
avant l’été sur le service d’aide alimentaire : Maintien de l’existant ou développer l’accompagnement.
Commission sport culture loisirs communication :
Bulletin communautaire en préparation,
Les panneaux VTT ont été validés (pose en cours)
Le 6 mai la commission va étudier les subventions aux associations
Prévoir une rencontre courant mai avec les élus de L’office de Tourisme pour exposer la politique
touristique communautaire et pérenniser le poste de chargé de mission tourisme.
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Développement économique :
Pôle tertiaire : suite comité pilotage avec Architour : prévoir une réunion spécifique réseaux, commander
des tests d’imperméabilité à l’air, ainsi qu’une vérification électrique
La CCPM aura le DCE à la mi-mai, consultation en juin et notification des marchés en juillet.
Démarrage des travaux en septembre et livraison du bâtiment en juin 2016.
Il faut caler une réunion avec les locataires en mai/juin pour connaitre leurs besoins techniques, et retenir
les locataires.
ZAI des petites Forges : Réunion le 6 mai pour constituer le réseau d’entreprises
La CCPM étudie l’installation de Monsieur Chanteloube dans le dernier atelier du bâtiment BBC, pour une
activité de réparation mécanique.
Numérique : les élus souhaitent rencontrer les élus départementaux en charge du numérique avant d’adhérer
au syndicat d’aménagement numérique.
5 mai : réunion à la région sur le cadencement des TER
Environnement :
Report de l’appel à projet car les engagements de Valor Pole à ce jour ne sont pas clairs.
Le personnel teste l’utilisation de matériel adapté à l’entretien des chemins.
Restauration scolaire :
Réunion du groupe de travail le 11 mai à 20 heures à la CCPM (finaliser le questionnaire)
Questions diverses
Très bon retour des élus sur le séminaire animé par Damien Christiany. Souhait de renouveler ce type de
séminaire périodiquement.
La séance est levée à 22 h 57
Le procès-verbal est affiché le 6 mai 2015
Le Président
David CHOLLET
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