Aniref Voice n°10 Juin 2011

www.aniref.dz
N°
10
Juin 2011
L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement
CONTRIBUTION
P. 4
Ferroukhi Lyès,
Directeur de la Promotion Immobilière
au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
Loi n°11-04
du 17/02/2011 régissant
la promotion immobilière
EVÈNEMENT
P. 7
L'accès au foncier : du nouveau !
Assouplissement
des procédures
et augmentation
de l’offre foncière
HOMMAGE
Hommage à Mohammed
Mekkaoui
L’homme
du
territoire
P. 15
SOMMAIRE
CONSEIL DES MINISTRES DU 2 MAI 2011
Du développement de
l’entreprise algérienne
Message |3
La loi encadrant la promotion immobilière
Contribution |4
Loi n°11-04 du 17/02/2011 fixant les règles
régissant la promotion immobilière
Repère |5
Ce qu'il faut savoir : Permis de construire,
certificat de conformité, permis de démolir
Évènement |7
Assouplissement des procédures
et augmentation de l’offre foncière
Activités de l'Agence |8-9
Zoom |10-12
La direction régionale d'Ouargla
Étude |13
Mercuriale du foncier économique
de l’année 2010
Décision |14
Décision du Conseil National
de l’Investissement du 19 avril 2011
Hommage |15
Hommage à Mohamed Mekkaoui, DG de l'ANAT :
L'homme du territoire
Bulletin d'information trimestriel
édité par l'Agence Nationale d'Intermédiation
et de Régulation Foncière
13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali (Ex. Debussy) - Alger
Tél.: 021 71 77 87 - Fax : 021 71 67 50
Site web : www.aniref.dz - Email : [email protected]
Responsable de la publication
Mokraoui Hassiba
Directrice Générale
Comité de rédaction
Aït Kaci Mustapha - Akchiche Mohamed
Akroune Yakout - Ahmed Saadi Med Larbi
Ont contribué à ce numéro
Ferroukhi Lyès
Moulay Abdelkader
Conception/Fabrication
RCM Algérie / Régie Communication & Media
Tél./Fax : 021 82 35 14
[email protected]
2
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
Le Conseil des ministres a pris, à l’occasion de sa réunion
du 2 mai dernier, un certain nombre de décisions concernant le développement de l’entreprise algérienne, rentrant
dans le cadre de la mise en œuvre des réformes annoncées
par le Président de la République dans son discours à la
nation, du 15 avril 2011.
Une série de mesures très diverses, destinées à améliorer
l’environnement et le développement de l’entreprise
algérienne est annoncée :
1- Organisation d’une tripartite regroupant les partenaires
économiques, les partenaires sociaux et le gouvernement,
pour définir les voies et moyens à engager pour améliorer
le climat des affaires en Algérie : il est prévu une réunion
plénière au mois de septembre.
2- Proposition, par le CNES, de recommandations et de
mesures à même d’assurer le développement de
l’entreprise et de l’économie hors hydrocarbures.
3- Consécration d’une enveloppe financière de 24 milliards
de dinars destinée à l’aménagement d’espaces dédiés à
l’activité économique, à savoir :
- Réalisation de marchés,
- Réhabilitation des zones d’activités communales,
- Financement de 20% du coût de réalisation de 36
zones industrielles.
4- Hausse de 5 à 10 millions de dinars du plafond
d’éligibilité des activités économiques à l’impôt forfaitaire
unique.
5- Dégrèvement des charges sociales pour les entreprises
recrutant des primo-demandeurs d’emplois, à raison d’un
taux de :
- 80% dans les wilayas du nord,
- 90% dans les wilayas des hauts plateaux et du Sud.
6- Acquittement progressif, étalé sur 3 années, par les
micros entreprises, de leurs obligations fiscales.
7- Validation des allègements sur la redevance locative,
décidés en conseil des ministres, le 22 février dernier, au
bénéfice des industriels.
MESSAGE
La loi encadrant la promotion immobilière
Instrument juridique de réalisation
du programme national de l’habitat
P
ar la promulgation de la loi n°11-04 du
17 février 2011, dont une synthèse est
présentée dans le présent numéro du
bulletin, l’Algérie s’est dotée d’un outil qui va, sans
aucun doute, contribuer, à faire baisser la tension
qui s’exprime sur le marché de l’immobilier.
Le déséquilibre persistant entre l’offre et la
demande en matière de logements, né d’une
inadéquation entre habitat et habitants a mobilisé, pourtant, l’attention des autorités dès
l’indépendance du pays. L’Etat s’est trouvé, en
effet et en raison du déficit chronique en habitats,
contraint de rechercher les voies et moyens à
mettre en œuvre pour faire face, de manière
efficiente, à la demande sans cesse croissante.
Outre les investissements colossaux consentis, depuis le premier plan quinquennal (19801984), de nombreuses mesures complémentaires
ont été prises à l’effet de faciliter l’accès au
logement, particulièrement pour les franges de la
population à faible revenu.
Les actions déployées ont touché, à la fois
l’amont et l’aval de l’acte de bâtir à travers :
- l’amélioration des droits de propriété, en
élargissant progressivement les opérations de
cadastre,
- le développement du crédit immobilier destiné
au financement du logement que l’Algérie a, par
ailleurs, entouré de tous les mécanismes institutionnels de garantie à travers la facilitation de la
mise en place de l’hypothèque, la création
d’institutions de soutien aux institutions financières prêteuses, telles la Société de garantie du
crédit immobilier (SGCI), la Société du refinancement hypothécaire (SRH),
- la mise en place d’un système de subvention
Les insuffisances que la ciblé et progressif basé sur
mise en œuvre de cette loi les aides destinées aux
acquéreurs dont la
a mises en exergue, a fait gestion est confiée à la
intervenir, une nouvelle Caisse nationale du
fois, le législateur qui logement,
procèdera à une réforme - la bonification des taux
profonde du cadre légal d’intérêt des crédits
régissant l’activité de destinés à l’acquisition de
promotion immobilière. logement,
- l’amélioration du dispositif juridique d’accès
au foncier urbain ainsi que de celui régissant la
construction et la promotion immobilière.
Précisément, la promotion immobilière, en
tant que pivot central de toute politique de
l’habitat et donc de la production de logements,
a retenu, de manière particulière, l’attention de
l’Etat. Son régime juridique a connu plusieurs
réformes depuis l’ouverture de cette activité, au
secteur privé, en 1986, suite à la promulgation de
la loi 86-07 du 4-3-1986.
Les insuffisances que la mise en œuvre de
cette loi a mises en exergue, a fait intervenir, une
nouvelle fois, le législateur qui procèdera à une
réforme profonde du cadre légal régissant
l’activité de promotion immobilière.
C’est l’objet du décret législatif n° 93-03 du 1er
mars 1993 qui a introduit le procédé de la vente
sur plan permettant à une personne d’acquérir,
en toute propriété, un logement avant sa réalisation et au promoteur de financer son projet par les
avances versées par les acquéreurs, réduisant,
ainsi le recours aux emprunts bancaires.
Toutefois et en dépit des améliorations
introduites par ce texte, notamment à travers
l’institution de l’assurance obligatoire auprès du
FGCMPI qu’il impose aux promoteurs immobiliers, l’évaluation de son application a révélé
quelques vides qui ont été exploités par certains
promoteurs.
C’est à l’effet de moraliser cette profession et
de sécuriser l’acquéreur, qu’il a été décidé
d’abroger ce texte pour lui substituer un dispositif plus rigoureux, qui permettra de la nettoyer
des éléments qui la parasitent.
Par ailleurs, il a été institué un conseil
supérieur de la profession de promoteur immobilier chargé, notamment, de veiller au respect des
règles de déontologie.
Sur un tout autre plan, celui des activités
couvertes par la nouvelle loi, la promotion
immobilière a vu son domaine élargi à la
rénovation, la réhabilitation, la restructuration,
la restauration et le confortement. 
La Directrice Générale
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
3
CONTRIBUTION
Loi n°11-04 du 17/02/2011 fixant
les règles régissant la promotion
immobilière
La promulgation du décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993 régissant l’activité de promotion
immobilière a constitué un véritable tournant dans la perception de la promotion immobilière et sa
contribution au plan socio-économique dans la production du cadre bâti et son amélioration.
Par Lyès Ferroukhi,
Directeur de la Promotion Immobilière
au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
C
e dispositif innovant a effectivement
permis
une
véritable
ouverture
de
l’activité, un accroissement
significatif des opérateurs et un essor
certain de la production du cadre bâti
plus particulièrement en ce qui
concerne les programmes de
logements encadrés par des dispositifs réglementaires tels que le
logement aidé par l’ État.
En effet, s’inscrivant dans le cadre de
la révision institutionnelle intervenue à
partir de 1990, le dispositif régissant
la promotion immobilière de 1993 a
orienté la politique de l’habitat et plus
particulièrement de la promotion
immobilière notamment, vers :
• l’ouverture de cette activité à
l’ensemble des intervenants publics et
privés ;
• le traitement de la demande de
manière distincte pour les différentes
couches sociales notamment sur la
base d’un soutien financier personnalisé ce qui a permis la diversification
de l’offre ;
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ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
• l’institutionnalisation de procédures
garantissant et sécurisant les droits
des opérateurs et des citoyens ;
• l’octroi d’avantages à caractère fiscal
et financier comme appointements à
l’encouragement de ces activités ;
• l’avènement d’un environnement
concurrentiel induisant l’amélioration
de la qualité du produit et des
services ;
• l’amélioration du niveau de financement grâce à la contribution du
marché financier et à la mobilisation
des ressources émanant aussi bien
des opérateurs que des bénéficiaires
des logements.
Néanmoins, malgré tous les aspects
positifs qu’il a eu à générer, il n’en
demeure pas moins qu’au moment où
les grands programmes de développement initiés par les pouvoirs publics
ont donné naissance, à travers tout le
pays, à un foisonnement de projets de
construction de toute nature et plus
particulièrement le programme du
million de logements, des insuffisances
ont été relevées dans l’exercice de
cette activité et qui se sont traduites
quelques fois par des contentieux
lourds opposant les opérateurs et
leurs clients, une production urbanistique et architecturale peu satisfaisante, des délais de réalisation longs,
des prix de vente parfois volatils et
enfin un faible management des
projets immobiliers aussi bien sur le
plan technique que juridico-financier.
Sur la base de ce constat, il a paru
indispensable de réviser le dispositif en
place à l’effet d’y introduire les
mesures complémentaires et correctives nécessaires de manière à :
• canaliser l’activité sur des objectifs
répondant à la satisfaction des besoins
nationaux en la matière tout en
s’inscrivant dans les perspectives des
programmes de développement initiés
par les pouvoirs publics ;
•
élargissement
du
champ
d’intervention de la promotion immobilière sur le cadre bâti existant et plus
particulièrement le traitement approprié et la mise à niveau des quartiers
et immeubles anciens :
• organisation et professionnalisation
de l’activité de promotion immobilière
en vue du développement des capacités nationales et l’émergence d’élites
dans ce domaine d’activités ;
• institutionnalisation d’un agrément
préalable pour l’exercice de l’activité de
promotion immobilière ;
• redéfinition et renforcement du
cadre juridique inhérent aux différents
modes de vente immobilière ;
• mise en exergue et spécification des
droits et obligations des promoteurs
et de leurs clients, de sorte à réduire
les contentieux susceptibles de survenir et faciliter, le cas échéant, l’action
judiciaire nécessaire pour leur traitement ;
• mise en place de sanctions administratives
et
pénales
en
cas
d’inobservation ou de manquement aux
obligations.
Tels sont les principaux objectifs qui
se déclinent à travers la loi n°11-04
du 17 février 2011 fixant les règles
régissant la promotion immobilière et
le cadre de son exercice, qui a en
outre, consacré certaines dispositions
visant
le
renforcement
et
l’élargissement du rôle du fonds de
garantie et de caution mutuelle de la
promotion immobilière (FGCMPI). 
REPÈRE
CE QU'IL FAUT SAVOIR!
Permis de construire, certificat
de conformité, permis de démolir
1- Permis de construire
Autorisation administrative de construction ou de transformation d'une construction quelque soit le lieu
d’implantation.
Contenu :
Le demandeur du permis de construire doit fournir, soit :
- une copie de l’acte de propriété, ou celle du certificat
de possession,
- un mandat,
- une ampliation de l’acte administratif ayant prononcé
l’affectation du terrain ou de la construction.
• Plan de situation à l’échelle 1/2000e ou 1/5000e,
• Plan de masse de construction et d’aménagement à
l’échelle 1/200e ou 1/500e,
• Plans du projet à l’échelle 1/50e :
- distribution intérieure des différents niveaux de
construction comportant les réseaux d’adduction en
eau potable, d’évacuation des eaux usées, d’électricité
et de chauffage,
- façades y compris celles des clôtures,
- coupes utiles,
- plans terrasses.
• Etude de génie civil,
• Etudes des corps d’état secondaires :
- électricité, gaz,
- AEP,
- assainissement,
- menuiserie,
- chauffage et climatisation.
• Les pièces écrites et graphiques indiquant la construction par tranche, s’il y a lieu.
Dans le cas où il s’agit d’une construction achevée non
pourvue d’un permis de construire, et selon l’article 21
de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de
mise en conformité des constructions et leur achèvement, les pièces suivantes doivent être fournies :
• pièces écrites et graphiques et plans de génie civil de
la construction telle qu’achevée établis conjointement
par un architecte et un ingénieur en génie civil,
• état descriptif des travaux réalisés,
• prises de vues photographiques des façades et des
espaces extérieurs.
Les pièces relatives à la conception architecturale et aux
études de génie civil doivent être visées par l’architecte
et l’ingénieur en génie civil.
Dépôt :
Le dépôt a lieu auprès de l'APC du lieu d’implantation de
la construction en 5 exemplaires.
Délais de délivrance :
• 3 mois par le P/APC en présence du POS : pour les
projets ne relevant pas du wali ou du ministre,
• 4 mois, par le P/APC, en absence du POS : pour les
projets ne relevant pas du wali ou du ministre,
• 4 mois, par le wali, pour les constructions et installations réalisées pour le compte de l’Etat et de la wilaya,
• 4 mois, par le ministre chargé de l’urbanisme, pour les
projets structurants d’intérêt national ou régional.
Le permis de construire ne sera accordé que si la
construction est en conformité avec les prescriptions du
permis de lotir.
Lorsque le permis de construire est délivré en vue de la
réalisation d’une ou de plusieurs constructions, en une
ou plusieurs tranches, il est réputé caduc si la tranche
n’est pas achevée dans les délais prescrits par l’arrêté
portant permis de construire.
Le permis de construire est périmé si la construction n’a
pas été entamée dans un délai d’un (1) an à compter de
la date de sa délivrance.
Sursis à statuer :
Maximum une (1) année, si un
d’aménagement et d’urbanisme est
d’élaboration.
instrument
en cours
Suite en page 6 
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
5
REPÈRE
CE QU'IL FAUT SAVOIR :
Permis de construire, certificat de conformité, permis de démolir
 Suite de la page 5
2- Certificat de conformité
C'est un document administratif délivré au constructeur,
après achèvement des travaux, qui constate leur conformité avec le permis de construire et les règles
d’urbanisme.
Le certificat de conformité doit porter non seulement sur
la construction elle même mais également sur les
ouvrages et les éléments d’équipement qui sont indispensables à l’utilisation des immeubles.
Le certificat de conformité vaut autorisation d’occuper
les lieux, c’est à dire habiter ou recevoir le public.
Contenu :
Une déclaration établie en deux exemplaires, déposée 30
jours à compter de l’achèvement des travaux.
Dépôt :
Auprès de l'APC du lieu d’implantation de l’ouvrage
achevé.
Délais de délivrance :
• 3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de
sa compétence,
• 3 mois, par le wali pour les projets qui relèvent de sa
compétence et de celle du ministre.
Au cas où les travaux ne sont pas exécutés conformément aux plans approuvés et aux dispositions du permis
de construire, l’intéressé est obligé de procéder à la
mise en conformité de la construction avec les plans
approuvés.
3- Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative
écrite préalable à toute opération de démolition partielle
ou totale d’un immeuble.
Contenu :
La demande du permis de démolir est formulée et signée
par le propriétaire de l’immeuble à démolir, son mandataire ou par le service ou organisme public affectataire
qui devra fournir :
Pièces écrites :
• Une copie de l’acte de propriété,
• Un mandat, si nécessaire,
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ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
• Une ampliation de l’acte administratif, ayant prononcé
l’affectation de l’immeuble considéré.
Pièces graphiques :
• Un plan de situation à l’échelle 1/2000e ou 1/5000e,
• Plan de masse à l’échelle 1/500e de la construction à
démolir ou à conserver dans le cas de démolition
partielle,
• Un exposé détaillé des motifs de l’opération projetée,
• Les données sur les conditions actuelles d’utilisation ou
d’occupation,
• L’importance et la nature des travaux de démolition,
• L’affectation éventuelle du site libéré,
• S’il ya lieu, une expertise technique précisant les conditions de la démolition envisagée.
Dépôt :
Le dossier du permis de démolir est déposé, en 5 exemplaires, auprès de l'APC du lieu d’implantation de la
construction.
Délais de délivrance :
Le délai d’instruction est de 3 mois à compter de la date
de dépôt du dossier.
Le permis de démolir est délivré en la forme d’un arrêté,
le demandeur ne peut entreprendre les travaux que 20
jours après la date d’obtention du permis de démolir et
après avoir établi une déclaration d’ouverture du chantier.
Le permis de démolir est caduc si :
• La démolition n’est pas intervenue dans un délai de 5
ans,
• Les travaux de démolition sont suspendus durant 3
années consécutives,
• Est annulé par une décision de justice.
EVÈNEMENT
ACCÈS AU FONCIER : DU NOUVEAU !
Assouplissement des procédures
et augmentation de l’offre foncière
Le Conseil des ministres du 22 février 2011 a pris une série de
décisions destinées à faciliter aux investisseurs l’accès à une assiette
foncière pour y implanter leur projet industriel. Les facilitations
accordées consistent soit en un soutien direct à l’investisseur, soit en
la mise en place de mécanismes de régulation dont les opérateurs
tireront des bénéfices indirects.
L
es décisions Conseil des ministres
du 22 février dernier, au nombre
de quatre, représentent une réelle
avancée dans le sens de
l’assouplissement
des
mécanismes
juridiques et institutionnels encadrant le
foncier industriel.
La concession des biens
relevant du domaine privé
de l’Etat de gré à gré
La procédure de l’enchère publique,
fortement décriée par les investisseurs, a
été ainsi écartée. Le gré à gré, qui est
désormais généralisé, était réservé, dans le
dispositif antérieur, aux seuls projets
d’intérêt national.
Des abattements sur
la redevance locative
La nouvelle procédure a été accompagnée
et complétée par l’octroi généralisé
d’abattements sur la redevance locative
dont le taux varie en fonction du lieu
d’implantation du projet industriel. Le
taux le plus élevé est accordé aux projets
réalisés dans le Sud et les Hauts-Plateaux ;
la redevance locative est, dans ces régions,
de 1 DA symbolique le mètre carré sur une
période de 10 années, puis passera à 50%
de la valeur domaniale au-delà. Par cette
mesure, l’Etat entend réaliser, dans le
cadre d’une démarche de promotion et de
rééquilibre des territoires, deux objectifs
complémentaires : d’une part encourager
le développement durable de ces régions
et, d’autre part, alléger la tension qui
s’exerce sur le nord du pays. La création
d’emplois et de richesses dans ces espaces
souffrant de handicaps naturels multiples
assurera leur valorisation et permettra de
fixer les populations locales et de restructurer la frange littorale et tellienne
fortement engorgée.
Pour les autres wilayas, l’abattement est de
90% de la valeur domaniale en période de
réalisation de l’investissement, pendant
une durée de 3 ans, de 50% pour la
période d’entrée en exploitation pendant
3 ans également et, au-delà, la redevance
est payée dans sa totalité, soit 100%.
Réhabilitation des zones
existantes
Les pouvoirs publics ont ainsi décidé
d’agir de manière durable sur le marché
du foncier qui présente, actuellement,
quelques dysfonctionnements. Il est
prévu, dans cette perspective, outre la
réalisation d’une trentaine de nouvelles
zones industrielle, le développement de
nouvelles zones d’activité, la réhabilitation
des zones existantes à travers une dotation
budgétaire de 30 milliards de dinars
inscrite à l’indicatif des collectivités locales
sur deux ans (2011-2012).
L’aménagement
de nouvelles zones
industrielles
Le programme relatif à l’aménagement des
zones industrielles est confié à l’Aniref qui
se chargera de sa réalisation. A cet effet,
s'inspirant des meilleures pratiques et des
standards internationaux mis en œuvre
dans la réalisation de sites industriels, elle
a élaboré une critériologie qui lui a permis
de définir la configuration de la «zone
idéale», offrant les meilleures conditions
d’attractivité pour les investisseurs.
Il s’agit de mettre à la disposition des
investisseurs des sites renfermant, outre les
aménagements classiques, toutes les
commodités, tels que les centres de
services partagés : moyens de transport
collectifs, pépinières d’entreprises, centres
de formation et d’innovation, restauration,
hôtels, crèches, guichets de banque et
d’assurance, pour ne citer que les plus
importants et sans lesquels la zone serait
un
simple
alignement
d’unités
industrielles.
Il est prévu également le traitement
adéquat des espaces publics à travers le
respect de la configuration paysagère, de
l’organisation de la voirie et des divers
réseaux, de la signalétique, du stationnement, ce dont souffrent certaines zones
industrielles. L’Agence prévoit aussi la mise
en place et le respect des règlements de
zones, soit une organisation des parcelles,
des recommandations et des prescriptions
architecturales, le traitement des abords
des bâtiments et bien d’autres équipements, définis au cas par cas, en fonction
de la vocation de la zone. La superficie
dégagée à la suite de la création de ces
nouvelles zones contribuera à réguler le
marché par l’augmentation de l’offre
foncière.
L’injection de ces nouveaux sites participera par ailleurs à l’équilibre de l’offre et
de la demande et exercera nécessairement
une action sur les prix de cession et sur le
montant des redevances locatives, à la
grande satisfaction des porteurs de
projets. 
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
7
ACTIVITÉS
Manifestations
CAMI 19
En marge de cette conférence, une
exposition à laquelle l’ANIREF a participée a été organisée.
19ème Conférence
Africaine des
Ministres de
l’Industrie
L’ANIREF a participé à la 19ème Conférence Africaine des Ministres de
l’Industrie qui s’est tenue du 27 au 31
mars dernier au Palais des Nations, à
Club des Pins, Alger.
Cette manifestation a regroupé les
différents Ministres de l’Industrie des
pays Africains, membres de l’Union
Africaine, des Ambassadeurs et des
responsables de haut niveau en rapport
avec le secteur de l’industrie.
Les visiteurs du stand ANIREF ont eu
des réponses et des éclaircissements
aux questions relatives aux dernières
décisions du conseil des ministres
relatives au foncier industriel et la
mission d’aménagement de zones
industrielles confiée à l’ANIREF. 
JOURNÉES
D’INFORMATION
Direction Régionale
de Blida
A travers un stand d’exposition, l’ANIREF
a saisi cette occasion pour vulgariser le
nouveau dispositif d’accès au foncier et
expliquer sa mission primordiale
d’aménagement de nouvelles zones
industrielles, en rapport avec les
dernières décisions du Conseil des
ministres relatives au foncier industriel. 
SNAT
1ère conférence
nationale sur le
Schéma National
d’Aménagement
du Territoire
L’ANIREF a participé à la première
Conférence sur le Schéma National
d’Aménagement du Territoire qui a eu
lieu, le 4 avril dernier, au Palais des
Nations au Club des Pins, Alger.
8
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
des nouvelles mesures prises par le
conseil des Ministres du 22 février 2011,
relatives à l’encouragement et la promotion de l’investissement.
Intervenant sur le volet du foncier, le
Directeur Régional de Sétif a présenté
une communication à travers laquelle
furent passées en revue les nouvelles
dispositions et mesures concernant le
foncier industriel et notamment le
programme de création de 30 nouvelles
zones industrielles à travers le pays.
L’ANIREF, à travers sa direction régionale
de Blida, a participé à la journée
d’information sur le programme national
de la mise à niveau des PME, organisée
par la Direction de la PME de la wilaya de
Blida, en collaboration avec le CEIMI, en
date du 4 avril 2011.
L’objectif de cette journée est la vulgarisation du dispositif de mise à niveau
piloté par l’ANDPME. Deux communications ont été présentées à cette
occasion, la première par M. Ammouri
Brahiti, Directeur général de la PME au
ministère de l’industrie, de la PME et de
la promotion de l’investissement et la
deuxième par M. Rachid Moussaoui,
Directeur général de l’ANDPME. 
Direction Régionale
de Sétif
La chambre de commerce et d’industrie
«Bibans», de la wilaya de Bordj Bou-Arreridj, a organisé le 14 avril dernier, au
niveau du centre universitaire, une
journée d’information et d’explicitation
Dans ce cadre, le représentant de
l’Aniref a exposé la démarche de
l’Agence pour le choix d’aménagement
des sites et a pris comme support
l’exemple des deux nouvelles zones
industrielles, Mechta Fatima et Ras El
Oued qui sont projetées dans ce
programme. 
ORAN
Les femmes chefs
d’entreprises
Madame Mokraoui, Directrice générale
de l’ANIREF, a participé à la journée
d’information organisée, le 25 avril
2011, à Oran, conjointement par
l’ANDPME et le programme de développement économique durable en Algérie
(DEVED/GIZ), portant sur "les femmes
chefs d’entreprises".
Durant cette journée, la Directrice
générale de l'ANIREF, qui a présidé un
panel, a expliqué les modalités d’accès
au foncier industriel et a répondu aux
questions posées par les participants sur
ce sujet. 
ACTIVITÉS
JOURNÉES D’INFORMATION
Direction Régionale
de Tlemcen
L’ANIREF a participé à la journée
d’information sur l’investissement
organisée par la wilaya de Sidi Bel-Abbès
le 30 mars 2011. Cette journée a été une
occasion pour les intervenants de
présenter leur organisme et le dispositif
qu’ils ont en gestion dans le cadre de la
promotion de l’investissement.
Le représentant de l’ANIREF a présenté
un exposé sur les activités de l’Agence,
les actions menées pour promouvoir
l’investissement ainsi que les dernières
décisions du Conseil des ministres du 22
février dernier relatives au foncier industriel. 
FOIRES ET SALONS
Les commerciaux
sur le terrain
Les exposants ont salué l’initiative et ont
posé beaucoup de questions sur l’accès
au foncier industriel. Des explications
détaillées ont été données par les
représentants de l’ANIREF. 
Regroupement des
directeurs régionaux
de l’ANIREF
Afin de se rapprocher davantage de
l’investisseur, de faire la promotion de
l’activité de l’Agence et des dernières
décisions du conseil des ministres
(22/02/2011) deux cadres commerciaux
de l’ANIREF ont visité plusieurs foires et
salons professionnels à Alger :
- DJAZAGRO : 11-14 avril 2011
- Salon international de l’informatique et
de la communication (SIICOM) : 17-23
avril 2011 ;
- Salon international du médicament :
20-23 avril 2011 ;
- Salon national inversé de la sous-traitance
(SANIST) : 25-28 avril 2011 ;
- Salon international du bâtiment
(Batimatec) : 09-13 mai 2011.
Un regroupement périodique des
directeurs régionaux s’est tenu, le 5 mai
dernier, au niveau du siège de la
direction générale.
Les travaux de ce regroupement ont
porté sur les thèmes suivants :
1- Présentation du dossier d’aménagement
en zones industrielles des 36 sites retenus
par le Conseil National d’Investissement
(CNI) et des décisions y afférentes.
2- Présentation de la réglementation des
marchés publics (décret présidentiel
n°10-236 du 7 octobre 2010 modifié et
complété par le décret présidentiel
n°11-98 du 1 mars 2011, portant règlementation des marchés publics).
3- Présentation de la mercuriale 2010 des
prix du foncier.
4- Présentation du bilan global des opérations de mise en concession des actifs
réalisées par l’ANIREF en collaboration
avec l'administration domaniale. 
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
9
ZOOM | DIRECTION RÉGIONALE DE OUARGLA
MESSAGE DE M. NACER MAASKRI,
WALI D’OUARGLA À ANIREF VOICE
Ouargla, au carrefour
du développement
des régions du Sud
J
ouissant d’une position
géographique privilégiée, cet
espace saharien est essentiellement à vocation énergétique ; abritant l’un des plus
grands champs pétroliers situé à
Hassi Messaoud. C’est également
une région à fort potentiel
d’ensoleillement, source inépuisable pour les énergies de demain
(énergies renouvelables).
Le territoire de la wilaya
d’Ouargla est en pleine restructuration et redynamisation par la
réalisation d’importants projets
structurants (méga projet de lutte
contre la remontée des eaux, des milliers de logements, des milliers de places
pédagogiques, des résidences universitaires, le renforcement du réseau routier,
des infrastructures scolaires, etc. ...) qui seront consolidés par l’important
programme quinquennal 2010-2014 réservé à la wilaya.
Par ailleurs, de par ses ressources naturelles (argile, calcaire, sable,…) la wilaya
d’Ouargla offre d’importantes opportunités aux investisseurs notamment dans le
domaine des matériaux de construction. L’agriculture constitue un autre levier
important dans la redynamisation de cet espace, à travers le développement de
la phoéniciculture et la mise en place d’une industrie agro-alimentaire axée sur
la valorisation de ces produits.
La céréaliculture constitue également un enjeu prometteur. En effet, l’expérience
des fermes pilotes dédiées à cette spéculation implantées à Gassi Touil dans les
années 80, celle initiée ces dernières années par l’entreprise ERIAD Sétif ont
donné des résultats satisfaisants. C’est là un filon à promouvoir.
A travers les mesures économiques prises par le conseil des ministres lors de sa
réunion du 22/02/2011, notre pays envisage la mise en place d’une réelle
politique de facilitation d’accès au foncier économique à travers la concession
de gré à gré et les mesures incitatives y afférentes. Ces mesures permettront certainement d’attirer les investissements locaux et étrangers.
Dans ce cadre, une zone industrielle répondant aux normes en la matière a été
retenue par le Conseil National de l’Investissement au profit de la wilaya. Ceci en
sus de la réhabilitation des zones d’activités. Ce qui permettra de donner un élan
certain à la mise en place d’un tissu de PME/PMI performant, source de création
de richesses et d’emplois.
Nous souhaitons que l’ANIREF en tant qu’instrument public de promotion de
l’investissement qui a déjà à son actif plusieurs missions qui représentent un
élément essentiel de l’acte d’investir, pourra prendre en charge cette stratégie qui
apportera à notre région de nouvelles technologies, développera le potentiel
productif, créera de l’emploi et fournira des produits aux marchés locaux. 
10
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
DIRECTION RÉGIONALE D'OUARGLA
Des potentialit
dynamique de d
D
epuis sa création en mai 2010, la
Direction Régionale d’Ouargla a mis
en place, progressivement, ses
structures pour prendre en charge
les activités de l’Agence au niveau de cette
région qui couvre les wilayas d’Ouargla,
Ghardaïa, El-Oued, Illizi et Tamanrasset.
La wilaya d’Ouargla
Ouargla, capitale des Oasis, est l’une des plus
vieilles cités sahariennes d’Algérie ; chef lieu
d’une immense wilaya du sud, elle est positionnée dans le SNAT parmi les 13 grandes villes
algériennes à l’horizon 2025.
Outre ses potentialités touristiques, Ouargla
est l’un des pôles économiques les plus importants du pays en raison de la présence des
champs pétroliers de Hassi Messaoud et
autres importants gisements. C’est, également, une wilaya à vocation agropastorale,
jouissant de grandes potentialités agricoles.
Sa population est estimée à 541.045
habitants. Elle couvre une superficie de
211.980 km². Le chef lieu est distant de 845
km de la capitale. Cette wilaya représente
l’une des collectivités administratives les plus
étendues du pays avec 21 communes regroupées en 10 daïras (Ouargla, N’Goussa, Hassi
Messaoud, Temacine, Touggourt, Megarine et
Sidi Khouiled).
Elle est limitée au Nord par les wilayas de
Djelfa, Biskra et El Oued ; au Sud, par Illizi et
Tamanrasset ; à l’Ouest, par la wilaya de
Ghardaïa et à Est par la frontière Algéro-Tunisie et la wilaya d’El-Oued.
Ses ressources naturelles sont constituées
d'hydrocarbures, de gisements d’argile et
d’importantes réserves en eau.
Les hydrocarbures constituent un patrimoine
national stratégique qui obéit à des dispositions de gestion spécifique.
Des carrières importantes d'argile, d'origine
des formations du miopliocene, s'étendent sur
trente km dans l'axe des communes de Blidet
Amor, Témacine, Touggourt. Les réserves de
ces gisements sont estimées à plus de
cinquante (50) années d'extraction à ciel
ouvert sur la totalité du bassin constitué
d'argiles plastiques.
Les réserves souterraines en eau sont très
importantes. Les nappes du système aquifère
DIRECTION RÉGIONALE DE OUARGLA
| ZOOM
tés d'investissement pour une réelle
développement des wilayas du Sud
du Sahara septentrional (SASS) qui
s'étendent sur plus de 700.000 km²,
partagées avec d'autres wilayas en sont
la principale source.
Son espace industriel est composé d’une
zone industrielle d’une superficie totale
de 212,36 ha hectares et de 12 zones
d’activités d’une superficie globale de
1.311,30 hectares. Les industries les
plus importantes de la wilaya sont celles
du gaz industriel, la transformation de
métaux, les matériaux de construction,
agroalimentaire, la transformation de
plastique et l’industrie du verre.
Elle dispose d’un réseau routier dense
avec 1.484 Km de routes nationales,
363 Km de chemins de wilayas, 232 Km
de routes communales et 03 aéroports :
Ain El Beida, Hassi Messaoud et
Touggourt ainsi qu’une desserte
ferroviaire.
La wilaya dispose d’une université et de
12 centres de formation professionnelle.
Sa population est estimée à 360.000
habitants. Le chef lieu de wilaya est
classé par l’Unesco comme patrimoine
culturel mondial.
La wilaya recèle de nombreuses
ressources naturelles, notamment touristiques, énergétiques, minières (sable,
gypse, plâtre), hydriques et agricoles.
La wilaya de Ghardaïa compte deux
importantes zones industrielles et huit
(08) zones d’activités où activent
plusieurs unités, notamment des PME
du secteur privé.
Les deux zones industrielles sont localisées au niveau des communes de
Bounoura et Guerara, d’une superficie
totale de 230 ha, et une superficie
totale de 253 ha pour les 08 zones
d’activités.
Les industries les plus importantes de la
wilaya sont celles de la production de
tapis, du conditionnement de dattes,
industrie du verre, céramique, fondants
en métallurgie, quincaillerie et pièces de
rechanges automobiles.
Le potentiel foncier agricole couvre une
superficie de 1.370.911 hectares, dont
18.219 ha de superficie agricole utile.
La wilaya de Ghardaïa
Située au centre de la partie Nord du
Sahara, à 620 Km d'Alger, la wilaya
couvre une superficie de 86.560 km².
DIRECTION RÉGIONALE
D'OUARGLA
El-Oued
Ghardaia
Ouargla
Illizi
Tamanrasset
Équipe de la direction régionale d'Ouargla
Elle dispose d’un réseau routier dense
avec 751 Km de routes nationales, 214
Km de chemins de wilaya, 210 Km de
chemin communaux ainsi que d’un
aéroport, un centre universitaire et 11
centres de formation professionnelle.
La wilaya d’El-Oued
Située dans le sud-est du pays, cette
wilaya frontalière avec la Tunisie et
distante de 730 Km d'Alger, s’étend sur
une superficie de 54.573 km². Sa
population est estimée à 617.691
habitants.
La wilaya a une vocation fortement
agricole grâce à ses ressources en eaux
souterraines très importantes estimées
à 4,9 milliards de m3 ainsi que sa superficie agricole totale de 1.591.869 ha
dont 51.097 ha de S.A.U. Elle s’affirme
comme une importante région de
production de pomme de terre.
Ses ressources naturelles sont riches et
variées : fer, argile, gisements de
minéraux, plâtre.
Son espace industriel est composé de
14 zones d’activités d’une superficie
totale de 185 ha. Les industries les plus
importantes sont celles du cuir, de la
chimie et de l’énergie.
Elle dispose d’un réseau routier dense
avec 585 Km de routes nationales,
261Km de chemins de wilaya, 610 Km
de chemins communaux ainsi que d’un
centre universitaire et de 10 centres de
formation professionnelle.
Suite en page 12 
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
11
ZOOM | DIRECTION RÉGIONALE DE OUARGLA
DIRECTION RÉGIONALE D'OUARGLA
Des potentialités d'investissement pour une réelle
dynamique de développement des wilayas du Sud
ainsi que 2 aérodromes de classe
internationale à Ain Amenas et Djanet,
4 aérodromes en terre battue et 2
aérodromes à usage restreint.
 Suite de la page 11
La wilaya d’Illizi
La wilaya d’Illizi est située dans le sud
est du pays. Elle couvre une superficie
de 284.618 Km². La population totale
est estimée à 42.714 habitants. Cette
wilaya fait partie du domaine des Tassilis, immense plateau gréseux qui
repose sur le socle cristallin précambrien.
Le tourisme peut être considéré
comme l’une des plus grandes
ressources de la wilaya avec 37 sites
touristiques répertoriés, répartis sur 6
communes avec une grande diversité
de paysages (dunes de sable au nord,
zone centrale des Hamadas et le Tassili
au sud), un folklore local typique des
sites et monuments classés (Le parc
national du Tassili N'Ajjer classé
patrimoine de l'humanité par l'Unesco
en 1982 pour la richesse de ses monuments archéologiques puis en tant que
réserve de la biosphère en 1986).
Ces potentialités retiennent toute
l’attention des institutions internationales. Le fonds pour l'environnement
12
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
mondial (FEM) à travers le PNUD vient
d’initier un projet sur la "conservation
et l'utilisation durable de la diversité
biologique d'intérêt mondial dans les
parcs du Tassili et de l'Ahaggar".
Cette wilaya recèle, également un
potentiel artisanal important, dont
l'argent, le cuivre, le bronze, le cuir, la
teinture et le tissage.
Ses ressources minières sont constituées principalement du gaz naturel et
du pétrole. Plusieurs concessions ont
été attribuées à des groupes étrangers
pour la recherche et l'exploitation des
minerais de métaux précieux depuis la
promulgation de la loi minière. L'or et le
diamant sont les premiers projets en
cours depuis la fin de l'année 2006.
Son espace industriel est composé
d’une zone d’activités d’une superficie
de 57 ha dont 18 ha disponibles.
Sa superficie agricole totale couvre
9.143 ha, dont 1.577 ha de S.A.U.
Elle dispose d’un réseau routier important avec 1.902 Km de routes nationales, 904 Km de chemins de wilayas
La wilaya de Tamanrasset
La wilaya de Tamanrasset est située à
l’extrême sud du pays, à 2.000 Km
d'Alger. Elle est limitée au Nord par les
wilayas de Ghardaïa et Ouargla, à l’Est
par la wilaya d’Illizi, à l’Ouest par la
wilaya d’Adrar et au Sud, par les
républiques du Niger et du Mali sur une
bande frontalière de 1.200 Km.
Elle couvre une superficie de 556.185
Km², sa population est estimée à
170.778 habitants. Avec une population active estimée à 48.799
habitants, soit un taux d’activité de
25,4 %.
Elle est dotée d’un important réseau
routier avec 2.578 Km de routes nationales, 472 Km de chemins de wilayas,
3.358 Km de pistes et de 3 aéroports.
La wilaya de Tamanrasset dispose de
potentialités très importantes en
hydrocarbures, or, étain, tungstène et
uranium ainsi que d’un potentiel
agricole significatif avec une S.A.U de
10.769 ha dont 8.739 ha irrigués.
Le taux de couverture est de 95 %
pour l’AEP et de 91% pour
l’assainissement. La wilaya possède 2
centrales électriques de 30 MW et 12
MW, 3 microcentrales, et 1.584 Km
de réseau électrique. Ce qui lui permet
d’avoir un taux de raccordement
électrique de 90 %. En outre, la wilaya
dispose de 8 villages solaires qui
alimentent 460 foyers.
La wilaya est dotée d’un institut et de
10 centres de formation professionnelle.
Afin d’offrir aux investisseurs de
meilleurs conditions pour leur installation, la wilaya a réservé 2 ZET d’une
superficie globale de 70 ha ainsi que 2
zones d’activités d’une superficie de
206 ha.
ÉTUDE
Mercuriale du foncier
économique de l’année 2010
Note méthodologique
La mercuriale 2010 porte sur les prix des transactions
du foncier économique. Ces prix hors taxes, correspondent aux prix des transactions effectives. Ils sont
établis à partir d’une enquête exhaustive adressée par
l’ANIREF à l’ensemble des sources administratives et
professionnelles. La période de référence des transactions observées, qui représente la base 100 des indices,
correspond à 2008.
Le champ géographique couvert est le niveau national et
la wilaya. La première mercuriale couvre le niveau national ainsi que les wilayas les plus importantes. Les publications relatives aux wilayas dépendent du volume des
transactions opérées durant la période de référence.
Avec l’enrichissement de la base par l’observation des
transactions futures, il sera possible d’établir une
mercuriale pour toutes les wilayas.
L’indice des prix est de type Laspeyres-prix. Il présente
l’avantage de lisser à la fois, les effets de «structure» et
les effets de l’augmentation du volume des transactions :
1. Le prix moyen national est établi à partir des
moyennes pondérées des prix élémentaires correspondant aux différentes strates (wilaya) du marché du
foncier
2. Le prix moyen élémentaire correspond au prix moyen
par lot muté ;
3. Le Centile 25 est le premier niveau de prix obtenu
après élimination du quart des transactions qui correspondent aux prix les plus bas.
4. Le Centile 95 est le dernier niveau de prix obtenu
après élimination de 5% des transactions qui correspondent aux prix les plus élevés.
en DA/m²
National
Prix moyen
9 427
Maximum
40 666
en DA/m²
Wilaya
Ain Témouchent
Alger
Annaba
Batna
Béchar
Biskra
B.B.Arreridj
Constantine
Djelfa
El Tarf
Laghouat
Mascara
Médéa
Mila
Mostaganem
Oran
Sétif
Souk Ahras
Tizi Ouzou
Tlemcen
Minimum
1 713
Prix moyen
4 560
24 130
7 918
5 019
833
5 171
27 064
9 739
1 371
2 508
2 156
8 707
6 658
5 177
2 910
13 559
3 635
1 514
5 159
6 376
Minimum
1 994
6 676
3 559
3 206
602
4 622
2 500
502
1 325
809
729
4 026
4 904
1 667
800
3 869
1 188
926
1 400
4 011
maximum
8 936
53 571
18 330
9 144
1 581
8 465
62 000
28 057
1 602
4 242
4 888
21 161
9 127
11 812
6 428
43 073
9 139
2 190
13 038
13 343
Indice
National
08/10
1.94
Indice
Wilaya
08/10
2,30
1,08
11,17
2,17
8,39
0,90
1,68
2,20
2,65
5,72
2,61
4,45
0,52
2,91
0,86
2,18
6,25
2,00
Variation
09/10
2.27
Variation
09/10
2.81
3.25
1.93
6.52
1.33
0.74
3.18
1.36
2.87
0.95
0.93
2.31
0.6
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
13
DÉCISION
DÉCISION DU CONSEIL NATIONAL D’INVESTISSEMENT N˚13/51 DU 19 AVRIL 2011
Consolidation de la liste des
zones industrielles à réaliser
P
our atténuer la pression qui s’exerce sur le
foncier économique, les pouvoirs publics ont
décidé de développer et de réhabiliter des
zones d’activité existantes et de créer de
nouvelles zones industrielles.
Le programme de création des nouvelles zones industrielles est confié à l’Agence nationale d’intermédiation
et de régulation foncière qui se chargera de sa réalisation.
La proposition de créer 36 nouvelles zones industrielles a été approuvée par le Conseil national de
l’investissement (CNI) en sa 51è session du 19 avril
2011.
Dans cette décision, le Conseil national de
l’investissement déclare ce programme d’intérêt national conformément à la législation relative à
l’aménagement et au développement durable du territoire.
Le Conseil national de l’investissement a également
arrêté les modalités de financement de ce programme
avec 20% de l’enveloppe financière en concours définitifs, inscrit à l’indicatif du Ministère de l’Industrie, de la
14
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de
l’Investissement et les 80% restant, par crédits du
FNI/BAD.
En outre, le Conseil national de l’investissement mobilise l’ensemble des institutions nationales et locales
concernées par la mise en œuvre de ce programme
d’utilité publique.
L’objectif de ce programme est de créer des zones
intégrées, avec des services d’appui aux entreprises
tels que les centres de recherches, les pépinières
d’entreprises, les banques, les assurances, les hôtels,
les restaurants et les stations d’épuration. Des
espaces de vie dans des zones sécurisées.
Dans le choix des sites, l’ANIREF a pris en considération les aspects environnementaux, urbanistiques,
économiques et infrastructurels. Ainsi, ces zones
industrielles seront implantées dans des régions
proches des grands axes structurants, à l’instar de
l’autoroute Est-Ouest et de la rocade des Hauts
Plateaux.
HOMMAGE
HOMMAGE À MOHAMMED MEKKAOUI
L’homme du territoire
L
a grande famille de l’aménagement du
territoire et surtout l’ANAT (Agence Nationale
d’Aménagement
du
Territoire)
viennent de perdre un de leur pilier.
Mohammed Mekkaoui est décédé juste après avoir
activement, comme à son habitude, préparé la
conférence nationale sur le schéma national
d’aménagement du territoire (SNAT), dont
il était l’un des principaux concepteurs.
Mohammed Mekkaoui était
un homme d’une grande
sensibilité, devant les situations les plus difficiles, il
restait calme. Face aux
terribles
pressions,
il
restait serein.
L’angoisse qui lui serrait
le cœur face à sa maladie,
on la sentait instinctivement chez lui depuis
quelques temps. Beaucoup
plus préoccupé à cacher son
inquiétude et rassurer ses collaborateurs sur la question du devenir de l’ANAT, il différait celle de son
propre devenir, la repoussant, l’évacuant
totalement. Il s’était entièrement consacré à accomplir sa mission, avec abnégation, jusqu’au bout,
jusqu’au dernier souffle….
Durant ses 33 années au service de son pays,
Mohammed Mekkaoui s’est fondu dans l’immensité
du territoire Algérien qu’il portait dans son cœur.
Quelques travaux réalisés
par Mohammed Mekkaoui :
- Plan d’aménagement de la
wilaya de Tlemcen1986-1989
(Chef de projet)
- Plan d’aménagement de la
wilaya de Naâma 1987-1990
(Chef de projet)
- Plan d’aménagement de la
wilaya de Sidi Bel Abbès19881991 (encadrement de l’équipe
du projet)
- Plan d’aménagement de la
wilaya d’Ain Témouchent /
1987-1989 (encadrement de
l’équipe du projet)
- Plan d’aménagement de la
wilaya d’Oran / 1994-1996
(encadrement de l’équipe du
projet)
Encadrement et coordination
des études suivantes :
- Etude carte de formation
professionnelle de la wilaya de
Tlemcen (1992)
- Etude de Tableau de bord de
la wilaya de Tlemcen et de
Naâma (1994-1998)
- PDAU du groupement des
communes de Tlemcen Chetouane et Mansourah
- PDAU du groupement des
communes de Sidi Bel Abbès Sidi Lahcène - Amarnas
Encadrement de l’équipe du
projet des PDAU suivants :
Tlemcen : PDAU El Aricha - Ain
Sa renommée dépassait les limites de son
modeste bureau de directeur général de l’ANAT. Il
avait conquis le cœur des rudes campagnards de la
steppe et ceux des montagnards des Babors, des
Aurès et du Djurdjura. Sans se départir totalement
de la naïveté du bon sens paysan et de la sagesse
Bédouine ancestrale d’Ain Sefra dans la wilaya de
Naâma, où il naquit un 22 aout 1950, il
s’est approprié la délicate finesse et
l’authentique urbanité de la cité
millénaire de Tlemcen où il
exerça jusqu’en 1997.
En homme pieux, Mohamed Mekkaoui était de ceux
qui, humbles, savaient
s’élever à la sensibilité du
cœur humain pour interpeler la raison et aller indéniablement vers la découverte de l’autre.
Dans toute la diversité
des situations auxquelles il
était confronté et la multiplicité des acteurs qu’il côtoyait,
Mohamed Mekkaoui restait unique
et profondément authentique.
Sa
modestie,
sa
rigueur
dans
l’accomplissement de sa mission, sa gentillesse et
sa générosité légendaires envers ses collaborateurs et ses partenaires, sa passion toujours
ardente pour son métier restent le témoignage et le
souvenir vivace que gardent de lui tous ceux qui
L’équipe de l’ANIREF
l’ont connu.
Tellou t- Ain Fezza - Oued
Lakhdar- Terny - Béni Bahdel –
Azails - Béni-Mester – Hennaya
– Ain youcef- Groupement des
communes de Sebaa Chioukh- El
Fehoul- Remchi, PDAU groupement des communes de
Nedroma, Djeballa , Ain Kébira
Sidi Bel Abbès : PDAU de Ras El
Ma - Marhoum – Tilmouni,
PDAU groupement des
communes de Télagh, Mérine,
Mezaourou, Teghalimet
- Etude de la ville nouvelle de
Belhadj Boucif,
- Etude de maturation du Centre
à promouvoir de Méchraa Nouar
(W. de Naâma),
Ain Témouchent : PDAU
groupement des communes de
Béni Saf et Sidi Safi,
-Etude maitrise de croissance
des villes de : Sidi Bel Abbès,
Tlemcen, Méchria, Remchi,
Nedroma, Ain Témouchent,
Naâma
• Etude de circulation et de
transport de la ville de Tlemcen
et de Maghnia
• Etude Agropole de Mascara
Encadrement de l’équipe des
projets de territoire suivants :
• Schéma National de
l’Aménagement du Territoire
(SNAT)
• Schéma d’aménagement de
l’espace de programmation des
Hauts-Plateaux Est.
ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011
15
Réseau de l'ANIREF
ALGER
TIARET
Alger – Tipaza - Boumerdès - Tizi-Ouzou
13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali
(ex. Debussy), Alger
Tél.: 021 74 58 41 – Fax : 021 74 58 41
e-mail : [email protected]
Tiaret – Tissemsilt – Laghouat
Djelfa – El-Bayadh
Cité EPLF, Route de Ain Guesma – Tiaret
Tél.: 046 42 33 34 – Fax : 046 42 33 43
e-mail : [email protected]
SÉTIF
ORAN
Sétif – Bordj-Bou-Arréridj – M’Sila
Béjaïa – Batna – Biskra
Cité MGHU, Bt. B 6, Sétif
Tél.: 036 92 69 47 – Fax : 036 92 64 94
e-mail : [email protected]
Oran – Aïn-Témouchent
Mostaganem – Mascara – Relizane
20, angle Frih Mohamed - Hai Menouer
(Saint Charles), Oran
Tél.: 041 50 18 71 – Fax : 041 50 18 70
e-mail : [email protected]
CONSTANTINE
ADRAR
Constantine – Mila – Oum-El-Bouaghi
Khenchela – Jijel
Cité administrative de la nouvelle ville,
Constantine
Tél.: 031 82 44 00 – Fax : 031 82 44 01
e-mail : [email protected]
ANNABA
Annaba – El-Taref – Guelma – Skikda
Souk-Ahras – Tébessa
Chemin de la fontaine, Les Caroubiers, Annaba
Tél.: 038 86 18 84 – Fax : 038 86 18 81
e-mail : [email protected]
Adrar – Béchar – Tindouf
Quartier des 50 villas, rue de Bouda, Adrar
Tél.: 049 96 47 58 – Fax : 049 96 47 58
e-mail : [email protected]
TLEMCEN
Tlemcen – Sidi-Bel-Abbès
Saïda – Naâma
Boulevard Imama El Kiffan – Tlemcen
Tél.: 043 38 32 70 – Fax : 043 20 37 36
e-mail : [email protected]
OUARGLA
Ouargla – Ghardaïa – El-Oued
Tamanrasset – Illizi
Centre commercial de la wilaya, 1er étage, n°29 à 32
(en face du mess des officiers) - Ouargla
Tél.: 029 76 90 21 – Fax : 029 76 90 17
e-mail : [email protected]
BLIDA
Blida – Aïn-Defla – Chlef – Médéa – Bouira
Route de Béni Tamou,
zone industrielle Benboulaid - Blida
Tél.: 025 40 54 59 - Fax : 025 40 54 46
e-mail : [email protected]
DIRECT ION GÉNERALE
13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali (ex. Debussy), Alger
Tél.: 021 71 77 87 – Fax : 021 71 67 50
Site Web : www.aniref.dz
E-mail : [email protected]