Comité Technique Ministériel du MAAPRAT 20 janvier

Comité Technique Ministériel du MAAPRAT
20 janvier 2012
Compte-rendu de la réunion de travail sur SALSA
Références : CR/2011_004
Responsable : CFTC
Véronique FOURNIER
[email protected]
Avant la présentation du SALSA, Monsieur SIMON invite les représentants des différentes
formations syndicales, à exprimer leurs points de vue sur l’application SALSA dans leur
structure :
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UNSA : Méthode de travail identique entre le MAAPRAT & le MEDDTL, c’est une
mission supplémentaire alors que la RGPP recommande de réduire. Quelle est donc
l'utilité de cet outil ?
CFDT : c’est « mettre les choses dans une boîte noire ? », demande de plus de
transparence, qu’est ce qui remplit ? qu’est ce qui en ressort ? Recherche d’une
possible base de discussion.
CGT : Appel au boycott de SALSA car réduction d’effectifs. Les chiffres remontent
au Ministère, car des chefs de service ont eu des instructions pour remplir à la place
des agents, mis en cause de l’activité. Certains DDT ont usé de leurs pouvoirs pour
menacer les agents de sanction disciplinaires.
CFDT : outil redondant par rapport à d’autres outils, les agents ont l’impression de
remplir x fois des données. Optique comptable, mais en doublant, qui n’est pas
capable de traduire les activités faites, remplies par les agents. Temps passé qui est
écrit sur les pointeuses, entraîne du temps supplémentaire, le travail fait par les agents
n’est plus renseigné par les agents. Grande difficulté : quand l’agent fait 12H/jour,
ceci n’entraîne pas un dysfonctionnement car SALSA ne tient compte que des
journées. Les problèmes de sous-effectif n’apparaissent pas dans SALSA. La demande
de transfert MEDDTL vers MAAPRAT n’est pas faite.
Ce système SALSA est arrivé dans une période tendue, baisse des effectifs (cristallisation de
la colère).
M. SIMON : Mon objet n’est pas de « vendre SALSA »
Expliquez comment on sanctionne les agents, le suivi d’activités, qu’est ce qui se
passe dans les structures.
M. SIMON : L’enquête mission, chacun la conduisait comme il fallait, il y avait un
répertoire d’activités. Entretien en U.L avec chacun des agents, en externe les agents venaient
s’ils le souhaitaient. On remplissait l’enquête mission avec l’agent une fois par an, de cet
échange on récupérait le résultat de cette enquête mission. On remplissait ça quand on a créé
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Compte-rendu de la réunion de travail sur SALSA
les DDI. Le Suivi d’Activités du Ministère (SAM) devenu OSEA, puis devenu SALSA.
Anciennement l’outil de l’Equipement : outil résultat simple de l’utilisation. :
C’est l’AGENT QUI SAISIT L’ACTIVITE et NON L’ADMINISTRATION QUI DECLARE
SON ACTIVITE.
Ainsi l’Administration récupère les données des structures et les données individuelles
(interdit par la CNIL)
On veut avoir les activités qui sont faites par les agents et ce qui s’y passe.
Ce n’est pas un outil de « flicage », il ne dépasse pas le cadre de l’agent qui saisit.
Si l’agent absent, malade, n’a pas saisi : on tient absolument à ce qu’il y ait une alternative
pour la saisie, d’où possibilité de renseignement par la hiérarchie : d’une donnée individuelle.
Il est important que l’administration ait une photographie fidèle.
CFDT : Comment ça se fait à la base ? Saisie déléguée : Il faut que cela arrive de la
hiérarchie : la façon dont ça se fait ? Cinquantaine de « copier-coller » par les chefs de
service de certains départements, mieux vaut ne pas le faire plutôt que le remplir mal,
« le bâton donné à l’administration, qui va nous servir à réduire les effectifs.
M. SIMON : Quand les agents mutent, c’est bien d’avoir le même outil SALSA, outil
simple que toutes les communautés de travail utilisent ; Ca ne sert pas à faire des
schémas d’emploi, pas de réduction d’effectifs. Lorsque les données du schéma
d’activité arrivent en février, le schéma d’emploi : contrats de budget en mai : loi de
financement, etc.. Dialogue de gestion en septembre : on fixe les objectifs. Mettre en
place la dotation qu’on a donnée avec l’activité réelle de service. Modèle d’allocation
de moyens de l’agent, pas identique avec celui du MEEDL. Vérification de
cohérence : procédé : on a une allocation globale des effectifs donnée en septembre.
Une limite à tenir, le suivi d’activité est important…
CFDT : On va créer des emplois ? (rires amusés dans l’assistance, administration &
représentants.)
…On récupère des données, recherche de moins de temps en équivalent temps plein :
moins de temps à remplir les demandes, le SALSA sert à répartir équitablement les
différents moyens entre les différentes structures ; Répartition équitable qui ne peut se
faire que si on a des données fiables sur l’activité de différentes structures.
UNSA : Logiciel vertical, exemple : un agent de la police de l’eau, si il est de la police
de la chasse, comment va-t-il remplir le document de saisie ?
Mr CLEMENT & Mr SIMON : On récupère ces données saisies par les agents et si
elles sont bien faites, on récupère pour une structure donnée : la chasse, récupère :
temps qu’a passé la structure pour faire ces tâches-là : INDUCTEUR : on fait une
moyenne nationale pour avoir une image fiable. Ce qui est important pour
l’administration : certains inducteurs : savoir le temps que passent les agents à faire
ces activités. Quel est l’inducteur qu’on peut utiliser : la principale liste est complète
transparente . Celle du 29/07/2011 : circulaire mise à jour, régulièrement, les données
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Compte-rendu de la réunion de travail sur SALSA
SALSA 2011, vont nous arriver fin janvier 2012 : Des échanges entre nous, on
interroge les directeurs sur les sujets qui nous semblent pas très bien modélisés.
Temps passé pour les dossiers :
On essaie de sélectionner les inducteurs. On va chercher le nombre de dossiers et après
on fait une courbe : les points nationaux : on fait une moyenne , exemple : 1 DDT a
fait x dossiers d’autorisation…ce n’est pas prévu…a fait tant de dossiers l’année N-1,
qu’on va les retrouver.
Syndicat ( ?)Quand on se trompe dans le mauvais sens, on n’a jamais de retour.
FO : Dialogue de gestion, missions supplémentaires, on ne nous la fait plus ! on ne
nous informe jamais ; « scier la branche sur laquelle on est assis »
Mr CLEMENT : SALSA : un thermomètre qui mesure l’activité..
Syndicat ( ?) Un thermomètre, c’est quand on est malade….. (SALSA) pas une agence
de notation..
CFDT : Que le thermomètre donne des informations fiables !
Mr SIMON ou Mr W-JULIEN : Pas confondre ce qu’on nous demande de faire et
l’agent qui saisit son activité
Mr CLEMENT : L’activité des agents, on l’appréhende aussi au moment de la
circulaire de mobilités. Confronter ce que l’IGAPS dit sur cette activité et ce que saisit
la structure.
UNSA (Mr COSTA) : Des messages ne passent pas au niveau local
FO (Mr MAITRE) : Pas que du constat dans les écrits..
Mr CLEMENT : On veut bien ré-expliquer, remettre au débat comme aujourd’hui et
inviter les directeurs départementaux à expliciter…
UNSA : Il n’y a pas eu de débat au niveau des instances locales, tout était « au petit
bonheur la chance » : le boycott continuera à être alimenté, et à l’intérieur des CRIC
(alimenter le débat..), situation de blocages, situations tendues dans certaines DDI.
CFDT : Localement un problème de dialogue, DDT…DREAL…pas considérés.
Mr SIMON : Dans SALSA, mettre « autre mission » : il n’y a pas que des activités qui
sont identifiées..
UNSA : L’accueil physique par exemple est-t-il pris en compte ?
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Compte-rendu de la réunion de travail sur SALSA
Mr SIMON : Tout ce qui est « autre mission » est réparti dans les autres services,
qu’est ce qui est représentatif de votre activité, on ne va pas reprendre toutes mes
activités, le 5% de mon activité est réparti.
Nous réunissons régulièrement les contrôleurs de gestion à Paris, sur cette question
d’inducteurs : opérations menées en 2011 sur la simplification des indicateurs : on a
des milliers d’indicateurs, à remplir et on ne sait pas ce qu’on en fait. On a ramené
tous les indicateurs à 160 en Agriculture.
Nettoyage de ces indicateurs pour se concentrer à 100 : qu’ils soient transparents et
utilisés.
Voir si des collègues arrivent, certains n’y arrivent pas : des inducteurs ont étaient
extrêmement limités, le but n’est pas d’être exhaustif.
Créer des indicateurs locaux, l’administration veut limiter ça au plus simple possible.
Eviter que les activités saisonnières ne passent à la trappe, aussi saisie régulière,
quotidienne, hebdomadaire, ou par ½ journée, finesse de la possibilité d’ajuster.
FO : Ceux qui trichent, ce sont les gagnants du système !
Mr CLEMENT : Ils ne peuvent pas gagner : ils pénalisent tout le monde car ils
modifient les ratios moyens, 100% du temps multiplié par 0,5
SALSA : une bonne cible pour exprimer son mécontentement, système de gestion
équitable, transparent avec un objet reconnu. On serait un peu moins crédible si on
perdait du temps dans l’affaire.
FO : Est-ce un outil qui servira à créer des emplois ?
Mr CLEMENT : Ce n’est pas un outil qui sert à ça
CGT (L-DILASSER) : Pourquoi le faire alors ! ?
CFDT : Que des gens convaincus (comme c’est intéressant), le remplissent alors…
Mr CLEMENT : Piqûre de rappel à faire (le 16/02/2012 est la date retenue) : dialogue
de gestion de 2011 ; dossier Forêt, progrès à faire en matière de dialogue social sur
SALSA, DDT et Comités Techniques.
Fin de la séance.
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