acquisition de mobilier de bureau

ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU
CAHIER DES CHARGES
POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DE
BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BOUZONVILLOIS
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure
adaptée (MAPA), en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics :
Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Alphonse MASSON
Président de la Communauté de Communes du Bouzonvillois
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CCB 29/05/12
3 bis rue de France
BP 90019
57320 BOUZONVILLE
Personnes chargées du suivi du marché :
Bernard FOULIGNY – Tél. : 03 87 21 14 62 - Mail :
[email protected]
Joël OCHEM – Tél. : 03 87 21 00 99 - Mail : [email protected]
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CCB 29/05/12
1 .PRESCRIPTIONS COMMUNES
1 – 1 Généralités
Le
présent
document
constitue
le
dossier
de
consultation
relatif
à
l’acquisition de mobilier de bureau pour le compte de la Communauté de
Communes du Bouzonvillois située 3 bis rue de France à Bouzonville
Le présent document comprend les feuillets numérotés de 1 à 7 et deux
annexes (plans)
1 – 2 Découpage en lots
L’achat est réparti en 2 lots :
- Lot 1 – Mobilier de bureau
- Lot 2 – Mobilier de la salle de réunion
Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux.
Les deux lots pourront être attribués à des prestataires différents.
Les plans des bureaux et de la salle de réunion à équiper sont joints au dit
cahier des charges.
2 COMPOSITION DES LOTS
LOT 1 – MOBILIER DE BUREAU
Mobilier : modèles joints en annexe ou similaires et esthétiquement
équivalents
REZ DE CHAUSSEE
Bureau N° 1 :
Plan de travail ALTAGAMMA 30
Caisson mobile trois tiroirs assorti au plan de travail
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
6 sièges visiteurs
Table ronde diamètre 120 cm assortie au plan de travail
Bureau N°2 :
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CCB 29/05/12
Plan de travail ALTAGAMMA 50
Caisson trois tiroirs assorti au plan de travail
Meuble bas assorti au plan de travail
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
3 chaises visiteurs
Bureau N°3
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
Bureau N°5
Plan de travail avec retour informatique indépendant ARKITEK
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
Armoire haute
6 chaises visiteurs
Table ronde diamètre 100 cm assortie au plan de travail
Kitchenette
Table rectangulaire
4 chaises ou tabourets
Meuble de rangement
Accueil – Attente
Fauteuil banquette
Table basse
2 sièges de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et
en profondeur
1er ETAGE
Bureau N°11:
Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
2 chaises visiteurs
Bureau N°12
Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO
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CCB 29/05/12
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
2 chaises visiteurs
Armoire haute
Armoire basse
Bureau N°13
Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
2 chaises visiteurs
Armoire haute
Armoire basse
Bureau N°14
Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO
Siège de travail avec soutien lombaire, réglage de l’assise en hauteur et en
profondeur, accoudoirs réglables
Armoire haute
2 chaises visiteurs
Hall d’attente
3 sièges sur poutre ou 3 chaises visiteurs
Kitchenette
Table rectangulaire
4 chaises ou tabourets
Meuble de rangement
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LOT N°2 – SALLE DE REUNION
Mobilier : modèles joints en annexe ou similaires et esthétiquement
équivalents
Capacité d’accueil 50 personnes
12 tables 700mm x 1800mm roulettes caoutchouc, repliables FLEX
36 fauteuils conférence largeur 55/60 cm avec roulettes caoutchouc et
accoudoirs
Variante sans roulettes/accoudoirs/ et siège en cuir noir
Teinte du mobilier chocolat ou marron
La teinte du mobilier sera précisée lors de la commande, au vu des
échantillons présentés par le prestataire
3 - PRESENTATION DE L’OFFRE
L’aménagement de l’ensemble des pièces et de la salle de réunion sera
présenté sur plans cotés à l’échelle avec dimensionnement et encombrement
du mobilier
Tous les sièges auront un revêtement dont le coloris sera défini lors de la
commande au vu des échantillons fournis par le prestataire.
Dans son offre, le soumissionnaire apportera toutes précisions nécessaires
permettant d’apprécier la qualité, le confort, et l’ergonomie des produits
proposés.
4 – MODALITES ET CALENDRIER DE DEROULEMENT DU MARCHE
4 – 1. Réponses au cahier des charges
Il sera joint à la proposition un catalogue, et pour chaque produit il sera
indiqué
la
référence
retenue
en
indiquant
le
numéro
de
page
correspondant dudit catalogue.
Le soumissionnaire a l’obligation de venir se rendre compte sur place de la
volumétrie et du caractère du bâtiment à compter du 30 mai 2012 en
contactant la personne assurant le suivi du marché :
- afin de voir la configuration des pièces à aménager
- pour présenter les produits proposés
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4 – 2. Livraison et Facturation
La livraison et l’installation devront intervenir au plus tard le 31 juillet
2012.
La date de livraison se fera en accord avec la Communauté de Communes
du Bouzonvillois.
La facturation devra être faite au plus tard deux mois après livraison,
installation et réception du mobilier.
Le présent marché est conclu à prix unitaire.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférant à la livraison, au
montage et à l’installation du mobilier.
5 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
5- 1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site :
http://www.ccbouzonvillois.fr/
Il est composé du présent cahier des charges et de l’acte d’engagement (DC8)
5 – 2. Présentation et conditions d'envoi ou de remise des offres
Contenu du dossier du candidat.
Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet rédigé
en français comprenant :
- La lettre de candidature (imprimé DC4) ;
- La "déclaration du candidat", et de ses éventuels sous-traitants, volets 1 et
2 (imprimés DC5 et DC6), intégralement renseignés et accompagnés des
certificats et attestations requis, et d’une attestation sur l'honneur que le
candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des
infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L. 8251-1, L.8231-1
et L.8241-1 du Code du travail.
- Un dossier de présentation de la société comprenant au moins :
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- Les références similaires en terme d’équipement de mobilier de bureau.
- Un acte d'engagement dûment complété et revêtu des cachets et signatures
des personnes habilitées à engager la société (en cas de groupement, chaque
membre du groupement devra avoir signé ce document ;
- Le bordereau des prix unitaires
- L’offre du candidat établie conformément au présent cahier des charges
- La documentation du mobilier proposé
- L’offre du candidat sera exprimée en euros hors taxe
- Un relevé d'identité postale (R.I.P.) ou bancaire (R.I.B.).
L’entreprise précisera si elle fait appel à un sous-traitant et, si nécessaire,
en indiquera ses coordonnées.
5 – 3. Envoi des offres
Tous les documents devront être signés par une personne dont les nom et
qualité doivent pouvoir être clairement identifiés et qui doit être habilitée
à engager le soumissionnaire.
La date limite de réception des offres est fixée au : 13 juin 2012 à 16
heures
Dans tous les cas, l’ensemble des pièces constituant l’offre des candidats
devra - pour pouvoir être pris en considération - être inséré sous enveloppe
portant de manière extrêmement lisible au recto et au verso la mention : «
MARCHE PUBLIC MOBILIER - CCB- NE PAS OUVRIR »
Les offres pourront :
- soit être adressées par voie postale, en recommandé avec accusé de
réception à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Bouzonvillois
3 bis rue de France - BP 90019
57320 BOUZONVILLE
- soit être déposées en main propre au service administratif de la
Communauté de Communes du Bouzonvillois, situé provisoirement 127 rue
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Principale - 57320 FILSTROFF, de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, contre
récépissé de dépôt.
Toute réponse par mail, devra, pour des raisons d’authentification, être
doublée soit d’un envoi postal, soit d’un dépôt sur place dans les conditions
rappelées ci-dessus, c'est-à-dire notamment intervenant avant la date
limite fixée ci-dessus.
5 – 4. Critères de sélection des offres
Les critères retenus pour le choix du titulaire sont énumérés et pondérés
comme ci-après (note totale sur 100) :
1. Ergonomie et qualité des produits (40)
2. Clarté de la présentation de l’offre (20)
3. Prix (30)
4. Visite sur place (10)
Après examen et classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus
satisfaisantes.
6 - DISPOSITIONS GENERALES
Les prix sont établis pour la durée du marché.
Toute prestation, indispensable à la bonne exécution du marché, non
prévue dans l’offre du titulaire restera à la charge de celui-ci.
Le délai de mandatement prévu à l'article 98 du code des marchés publics
est fixé à 30 jours. Il court à compter du jour de la réception, par
l'administration du mémoire établi après exécution du service.
Le paiement sera effectué par virement administratif au compte ouvert au
nom du titulaire.
L’ordonnateur chargé de la dépense est le Président de la Communauté d
Communes du Bouzonvillois.
Le comptable assignataire est la Trésorerie de Bouzonville
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, l’administration
procèdera au versement d’intérêts moratoires dans les conditions prévues
par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
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Les pénalités pour retard dans l’exécution des travaux seront calculées
conformément à l’article 14 du CCAG FCS.
Clause de résiliation du marché
Conformément à l'article 29 du CCAG FCS, la personne publique peut
également à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à
l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de
celles-ci, par une décision de résiliation du marché.
Règlement des différends et des litiges
Le règlement des différends ou des litiges pouvant intervenir à l’occasion de
l’exécution du marché sera de la compétence du Tribunal Administratif de
STRASBOURG.
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7 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux
administratifs français sont seuls compétents.
La monnaie de comptes du marché est l'euro.
Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en
français.
8 - ASSURANCES
Conformément à l'article 9 du CCAG FCS, le titulaire doit contracter les
assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir
adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par
l'exécution des prestations.
Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de
ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue
de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l'exécution du marché le titulaire doit être en
mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur
et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
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