reglement interieur du lycee jacques brel

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE JACQUES BREL
PREAMBULE
Le lycée, lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective, doit permettre la réussite scolaire et
l’épanouissement de chacun, l’apprentissage de la responsabilité individuelle et collective, la formation de
citoyens en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
La vie d’une collectivité de plusieurs centaines d’élèves, de professeurs et l’ensemble des autres
personnels, entraîne des droits et des devoirs pour chacun. Le lycée est un établissement public, laïc, où tous les
usagers doivent impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse. Les actes de
prosélytisme (propagande) religieux, politique ou idéologique, étant contraires à la finalité du lycée, ne sauraient
être tolérés dans l’établissement.
I - LOI COMMUNE A TOUS LES USAGERS : 5 DEVOIRS MAJEURS
1-SAVOIR ÊTRE
Chaque lycéen est libre de s’habiller, de se présenter et de se comporter selon ses goûts dans la limite de la
décence et du savoir-vivre. Le port du couvre chef est prohibé dans tous les locaux.
Conformément à la circulaire n°2006-196 du 29/11/20 06, il est totalement interdit de fumer dans les enceintes
(bâtiments et espaces non couverts) de l’établissement. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux
élèves. (cf. BOEN n°46 du 14 décembre 2006).
Il est interdit d’introduire et de consommer dans l’établissement des produits stupéfiants. Il en est de
même pour la consommation d’alcool.
Toute introduction, d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature est interdit dans l’établissement.
2-RESPECT DES PERSONNES
Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui, respect de l’intégrité physique (pas
de violence), morale (pas d’insulte) et de la vie privée, et à privilégier le dialogue en cas de différend pouvant
survenir. Il est demandé à tous d’y veiller.
La communauté éducative doit faire régner un climat de confiance mutuelle, condition indispensable à la vie
en collectivité : la politesse et le respect d’autrui ne peuvent qu’améliorer et favoriser la convivialité et le
dialogue.
Par ailleurs, tout type d’enregistrements sonores, photos vidéo est interdit sauf accord préalable de la
personne concernée. Toute personne contrevenant à cette règle s’expose à la législation en vigueur. (cf. la
charte informatique).
3-RESPECT DES BIENS MATERIELS
Vivre dans un établissement propre, agréable, est le souhait de tous et implique que chacun respecte les
locaux et le matériel confiés à la collectivité.
4-SECURITE
La sécurité, individuelle et collective, doit être un souci permanent de chacun et de tous. Outre le respect
des personnes et des biens, les usagers doivent respecter scrupuleusement les consignes concernant
l’évacuation des locaux en cas de sinistre, la circulation dans l’enceinte de l’établissement, l’utilisation des
machines, appareillages et produits.
L’accès de l’établissement est exclusivement réservé aux usagers. L’attention des parents est
attirée sur le fait que leur responsabilité est engagée si les élèves permettent l’intrusion d’éléments
extérieurs au lycée (contravention) ou s’ils circulent avec eux dans l’enceinte de l’établissement. Chaque
élève est tenu de présenter son carnet de correspondance à l’entrée du lycée.
Le non-respect de l’un de ces devoirs peut entraîner des poursuites devant la juridiction compétente.
5- LAICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement
organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
II - VIE COLLECTIVE : DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
• DROITS DES ELEVES
1-DROIT A L’EDUCATION
Le service public d’éducation englobe l’acquisition des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être, des méthodes
de travail et d’assimilation des connaissances, la formation de l’esprit critique et le développement de la
sensibilité et de la curiosité.
Le Lycée permet à chaque jeune de réaliser son projet personnel. En offrant aux élèves des parcours diversifiés,
il leur assure une solide formation générale et professionnelle autorisant la poursuite ultérieure de leurs études et
l’accès à une vie professionnelle et sociale de qualité. Il cultive les capacités de travail personnel, de
raisonnement, de jugement, de communication, de travail en équipe et de prise de responsabilités.
Le cours est prioritairement un temps d’enseignement, de transmission et d’acquisition de savoirs, de
savoir-faire et de savoir-être. Mais on ne peut recevoir un enseignement sans une relation de confiance
entre le professeur et les élèves, ce qui implique que le cours peut être aussi un temps de dialogue.
En complément du temps d’enseignement, les élèves peuvent se rendre au Centre de Documentation et
d'Information qui est un lieu de recherche documentaire, de travail et de lecture.
Il est ouvert à tous, élèves et personnels, chacun étant tenu de se conformer aux règles d’accès et de
comportement propres à ce lieu.
2-DROIT A L’INFORMATION
Chaque lycéen a le droit à l’information sur ses résultats scolaires, l’orientation et les métiers, les règles de
fonctionnement du lycée, les motifs d’une sanction, l’absence des professeurs quand celle-ci est prévisible, la
fonction et le rôle des élèves délégués.
Une formation des délégués, pour les aider dans l’accomplissement de leurs tâches, est assurée tout au long de
l’année scolaire.
Toutes les matières, traitées en cours ou TP ainsi que les textes des devoirs et interrogations doivent figurer au
cahier de textes qui sera à la disposition constante des élèves, des parents, des inspecteurs pédagogiques et des
personnels de direction et d’éducation du lycée.
3-DROITS DEMOCRATIQUES ET CITOYENS
Le chef d’établissement est responsable en dernier ressort de toute publication émanant de l’établissement
Le droit d’association est reconnu aux lycéens.
Un élève majeur peut créer une association type loi 1901, domiciliée au Lycée, après avoir obtenu l’accord du
Conseil d’administration du Lycée et l’avoir informé du programme de ses activités. Une copie des statuts sera
déposée auprès du Proviseur. L’objet et l’activité de l’association devront être conformes aux principes du service
public d’enseignement et ne sauraient comporter de caractère politique et religieux.
Afin de faciliter l’information des lycéens, le droit de réunion leur est reconnu.
Un ou plusieurs lycéens peuvent organiser une réunion dans le Lycée après avoir informé le Proviseur des
modalités précises (jour, heure, lieu, identité des éventuels participants extérieurs) et obtenu son accord. Doivent
être impérativement respectés : l’emploi du temps des élèves, la liberté d’expression de chacun (débat
contradictoire) et les principes fondamentaux de l’enseignement public et laïc. En cas de non-respect de ces
dispositions, le Proviseur peut refuser la tenue de la réunion, en motivant son refus. Il peut également consulter,
pour avis, le Conseil d’administration du Lycée.
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans le Lycée.
La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs, ou de leurs parents s’ils sont mineurs, est engagée pour
tous leurs écrits, dans le cadre des dispositions de la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse, y compris
devant les tribunaux le cas échéant. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.
Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée.
En cas d’atteinte à ces principes, susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, le Proviseur peut, selon le
cas, soit mettre en garde les auteurs des articles, soit suspendre ou interdire la diffusion de la publication.
Les lycéens disposent du droit d’exprimer collectivement leur opinion.
Ce droit s’exprime notamment par le droit d’affichage (à condition qu’il ne soit pas anonyme) et par l’intermédiaire
de leurs délégués : délégués de classe, délégués au Conseil d’administration et à la Commission permanente,
délégués au Conseil de la Vie Lycéenne, délégués au Conseil de discipline.
Les délégués de classe représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des lycéens de leur classe et
les expriment à l’Assemblée Générale des délégués des élèves. Les représentants des lycéens au Conseil
d’administration du Lycée (5 élus) et à la Commission permanente représentent l’ensemble des lycéens et
expriment leurs avis et propositions concernant tous les domaines de la vie du Lycée. L’Assemblée Générale
des délégués se réunit au moins deux fois par an.
4-DROIT AUX ACTIVITES DU FOYER SOCIO-EDUCATIF ET A L’UNSS
(Associations. Loi 1901)
Au service de tous les lycéens et animé en priorité par eux, le Foyer socio-éducatif est un élément essentiel de la
vie culturelle et sociale au Lycée.
L’adhésion, facultative, ouvre droit de participation aux différentes activités existantes ou à la création de
nouvelles activités que tout lycéen peut proposer. Le Foyer socio-éducatif est géré par un bureau composé de
lycéens et de personnels du Lycée.
Chaque lycéen peut adhérer ou non à l’Association sportive du Lycée (UNSS) et contacter les professeurs d’EPS
du Lycée à ce sujet.
• DEVOIRS DES ELEVES
1-DEVOIR DE RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS
Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et de ses professeurs, chaque lycéen a le devoir de
respecter les horaires et d’adopter une attitude positive et constructive à l’égard de ses professeurs, de ses
camarades et de tous les personnels de l’établissement.
Comme tous les biens appartiennent à la collectivité, les lycéens se garderont de toute dégradation volontaire qui
pourra entraîner non seulement la réparation pécuniaire par les familles, mais aussi les sanctions administratives
requises par la gravité des faits. Les inscriptions, les dessins, les taches sur les murs ou le matériel constituent
des délits de dégradation.
2-OBLIGATION D’ASSIDUITE
LE CARNET DE CORRESPONDANCE ET LE REGLEMENT INTERIEUR FONT PARTIE DU MATERIEL
SCOLAIRE INDISPENSABLE. Tout lycéen doit les avoir en permanence avec lui et les présenter aux professeurs
au retour d’une absence.
Les retards répétés et l’absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.
En s’inscrivant dans une section, tout lycéen s’engage à assister à tous les cours et heures d’études (y compris
les options facultatives) prévus à l’emploi du temps, y compris les périodes de stages en entreprise.
Un retard ou une absence ne peuvent qu’être exceptionnels et motivés par une raison sérieuse. En cas
d’absence, les familles doivent prévenir au préalable le bureau de la vie scolaire du Lycée (courrier, téléphone,
télécopie) et, dès son retour, le lycéen doit fournir le billet d’absence signé par les parents.
En dehors des heures d’ouverture des portes du lycée (cf. III §1 : vie quotidienne), les élèves ne sont pas
autorisés à entrer dans l’établissement sans l’accord expresse d’un conseiller principal d’éducation. Les élèves
retardataires admis dans l’enceinte du lycée doivent se rendre en salle de permanence : en aucun cas ils
ne peuvent être admis en classe. Un nombre de retards important entraînera une punition scolaire.
Toute situation d’absentéisme pourra donner lieu à un avertissement aux familles et aux autorités académiques.
En période d’examens, les dates de libération des candidats aux différents examens sont à respecter
scrupuleusement. Les élèves qui, sans raison dûment justifiée, s'octroieront un départ anticipé seront
automatiquement passibles d’une mention sur le livret scolaire. En outre, ils pourront se voir refuser une liste de
textes signée par le professeur pour les examens oraux.
La prise en charge des élèves en voie de décrochage ou de rupture scolaire est de la responsabilité du
professeur principal. Le professeur principal bénéficie du concours du conseiller principal d’éducation, de
l’assistante sociale, du conseiller d’orientation psychologue intervenant dans l’établissement.
3-DEVOIR DE FORMATION
Tout lycéen ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel. Chaque
lycéen a le devoir d’effectuer l’ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de
travaux à faire à la maison.
CHAQUE ELEVE EST TENU D’APPORTER, DURANT TOUTE L'ANNEE SCOLAIRE, LE MATERIEL ET LES
MANUELS PREVUS par les professeurs et décrits sur des listes établies par classe.
Une tenue spécifique à l’éducation physique et sportive est exigée.
Les principes qui régissent l'activité en classe s'appliquent à l'étude, qu'elle soit libre ou surveillée: les élèves
n'oublieront jamais que c'est un lieu de travail où chacun doit avoir le respect de la tranquillité des autres.
Il est rappelé que tout objet non nécessaire à la scolarité est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
Par exemple, l’usage du téléphone portable est interdit à l’intérieur des locaux.
En cas d’usage, l’appareil peut être confisqué et remis aux responsables légaux.
Chaque lycéen a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations demandés par les
professeurs. L’absence injustifiée se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la
moyenne qui est calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de
notation.
Des évaluations communes qui ont pour but de familiariser l'élève et l'étudiant aux épreuves en temps limité sont
organisées au lycée.
Il s'agit autant d'un contrôle de connaissances que d'un apprentissage méthodologique de l'examen.
4-ORIENTATION
Chaque lycéen doit construire progressivement son projet personnel. Le professeur principal, le conseiller
d’orientation, les CPE, l’ensemble de l’équipe pédagogique, sont ses principaux interlocuteurs pour l’aider dans
son orientation.
Tout lycéen doit assister aux séances d’information sur l’orientation.
5-ELEVES MAJEURS
Un élève majeur peut s’inscrire seul au lycée. A cette fin, il doit apposer sa signature sur la fiche d’inscription. Il
doit alors respecter le règlement intérieur du lycée. Même si l’élève majeur peut accomplir seul tous les actes qui
sont du ressort des seuls parents pour les mineurs, ses parents restent destinataires de toute correspondance le
concernant : relevé de notes, convocations etc. Toutefois, il peut s’opposer à cette mesure. Le chef
d’établissement étudie alors avec lui et ses parents les dispositions à prendre.
III - VIE QUOTIDIENNE
1-ACCUEIL DES ELEVES ET MOUVEMENTS
a)
Les horaires de l'établissement sont fixés ainsi qu'il suit :
Ouverture des grilles
8 h 10
9 h 10
Récréation (10 h 20)
1
ère
sonnerie
8 h 20
9 h 20
10 h 30
2
ème
sonnerie
8 h 25
9 h 25
10 h 35
Fermeture des grilles
8 h 35
9 h 35
10 h 45
11 h 20
11 h 30
11 h 35
PAUSE MERIDIENNE : GRILLE OUVERTE DE 12 H 15 A 13 H
13 h 35
13 h 45
13 h 50
14 h 35
14 h 45
14 h 50
Récréation (15 h 45)
15 h 55
16 h 00
16 h 45
16 h 55
17 h 00
FIN DES COURS : 17 h 55
11 h 45
14 h 00
15 h 00
16 h 10
17 h 10
La rentrée en classe se fait dans le calme, entre la première et la deuxième sonnerie.
LA SECONDE SONNERIE ANNONCE LE DEBUT DES COURS.
Les retards dits « de courte durée ».
Il est permis aux élèves en retard de rentrer dans le lycée dans un délai de 10 minutes suivant la deuxième
sonnerie marquant le début du cours. Cependant ils ne peuvent intégrer la classe sans s’être au préalable
présentés à la vie scolaire. Une tolérance de trois retards de courte durée acceptés dans l’intervalle séparant
deux périodes de vacances scolaires (soit 5 à 6 semaines) est accordée aux élèves. Au-delà, les élèves étant de
nouveau en retard ne pourront plus être acceptés en cours jusqu’à la prochaine session.
La sortie des classes a lieu APRES la sonnerie, avec l’accord du professeur qui s'assurera, avant de fermer la
porte, que ses élèves laissent les locaux en ordre : si nécessaire, il fera ranger tables et sièges, ramasser les
papiers. Les salles doivent être fermées à clef et les fenêtres doivent être fermées à chaque mouvement.
A la fin du dernier cours de la journée, le professeur s’assurera de la fermeture des fenêtres et des volets
de la salle de classe. Il veillera également à ce que les lumières et les ordinateurs soient éteints.
b) Les interclasses sont exclusivement destinés aux changements de salles imposés par l'emploi du temps.
c) La circulation des élèves est interdite dans les couloirs durant les heures de cours sauf motifs valables
(Infirmerie, service social, toilettes…).
2-AUTORISATION DE SORTIES DU LYCEE
En dehors des heures de cours, l'élève peut, dans le respect des principes du présent règlement, gérer son
temps libre sous son entière responsabilité (ou celle de ses parents pour les élèves mineurs) dans l'établissement
(permanence, F.S.E, cours de récréation, CDI) ou hors de l'établissement.
Déplacements des élèves effectués dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés (Texte de référence :
Circulaire n°96 – 248 du 25 octobre)
Lorsque le sujet de l’étude ou de la recherche l’exige, les élèves participant aux TPE peuvent être amenés à sortir
de l’établissement durant le temps scolaire.
La nécessité de la sortie est présentée par écrit au chef d’établissement par le professeur en charge de
l’enseignement.
Les élèves se rendent individuellement sur le lieu de l’activité. Ces déplacements ne sont pas soumis à la
surveillance de l’établissement.
Un plan de sortie prévoyant les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires doit être élaboré par les
professeurs et approuvé par le chef d’établissement.
Les élèves participant à la sortie doivent posséder une liste des participants comprenant les adresses et numéros
de téléphone des responsables légaux, ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident (N° des services de
secours, N° du Lycée).
Les parents sont avisés du projet de sortie par l’intermédiaire du carnet de liaison et doivent l’approuver.
3-DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA DEMI-PENSION
Au self-service, l'entrée et la sortie se font en ordre et dans le calme ; les élèves y font preuve, dans leur attitude
et leurs paroles, de la plus grande courtoisie à l'égard des personnels de service. La propreté et la bonne tenue y
sont requises.
L’accès au restaurant scolaire est subordonné à la présentation d’une carte de demi-pension. En cas d’oubli de la
carte, l’élève doit se présenter, muni de son carnet de liaison, au service d’intendance avant midi pour y retirer
une autorisation d’accès.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’exclusion du service de demi pension.
4-Autres dispositions particulières
La spécificité de certains services ou enseignements nécessite la mise en place de règles particulières précisées par les
responsables de ces services.
-
CDI
Salle de Travaux Pratiques
EPS
Etudes
Usage de l’informatique (cf. charte informatique)
L’ensemble de ces dispositions est accessible sur le site du lycée.
5-ASSURANCES
Tous les élèves du lycée sont assurés par l'Etat pour toutes les activités à l'intérieur de l'établissement et dans le
cadre de l'enseignement (Stages en entreprise par exemple). Ils ne sont par contre pas assurés pour les
accidents dits "DE TRAJET". Il est fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance afin de couvrir
ce risque. Tout accident doit être déclaré au secrétariat DANS LES 24 HEURES. Dans le cas contraire,
l'établissement d'un dossier d'accident ne pourra être envisagé, même s'il se produit des complications
(Règlement de la législation du travail). Les parents peuvent souscrire des assurances complémentaires auprès
des associations de parents d'élèves (activités extra-scolaires, y compris période de vacances, accidents de
trajet).
6-VOL ET PERTE
Tous les objets personnels porteront le nom et la classe de leur propriétaire. L'établissement ne
répond pas de leur perte, de leur vol ou de leur destruction. Pour limiter les risques de vol, il est recommandé
de ne pas détenir des sommes importantes d'argent ou des objets de valeur, ainsi que tout objet non
nécessaire à la scolarité.
Tout élève constatant la disparition d'un objet doit le signaler immédiatement à un adulte responsable. Le vol, le
recel d'objets volés ou trouvés seront immédiatement et durement sanctionnés. Les objets trouvés seront
déposés au bureau de la vie scolaire ou à la loge.
7-UNSS
L'U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire) fonctionne aux heures portées à la connaissance de tous en début
d'année, sous l'autorité des professeurs d'éducation physique.
IV - MEDICO -SOCIAL
1-INFIRMERIE
Tout lycéen a le droit de bénéficier de soins dispensés par l’infirmière du service de promotion de la santé en
faveur des élèves.
L’infirmière a un rôle d’accueil, d’écoute et de soins. Elle donne les premiers soins d’urgence et oriente vers la
solution appropriée (SAMU, etc.…), tout en avertissant les familles.
Elle a également un rôle de prévention et de remédiation en matière de contraception.
Dans le respect de la réglementation en vigueur (décret n° 2001-258), l’infirmière scolaire est habilitée à
administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence.
L’infirmière a la garde des traitements médicamenteux des lycéens, qui doivent remettre leurs médicaments à
l’infirmerie dès leur entrée au Lycée.
Le médecin scolaire assure les visites médicales obligatoires. Les lycéens ne peuvent se soustraire aux contrôles
et examens de santé organisés à leur intention.
Les inaptitudes totales à l’éducation physique et sportive sont examinées et accordées par le médecin scolaire.
Les inaptitudes partielles seront accordées ou non par l’infirmière avant le début du cours. Le lycéen doit ensuite
présenter la dispense au professeur concerné, qui décidera de la présence en cours d’EPS ou non.
Pour se rendre à l'infirmerie pendant les heures de cours, tout élève doit avoir l'accord de son professeur qui le
fait accompagner par un autre élève à l’infirmerie. Il doit être muni de son carnet de liaison.
.
2-ASSISTANTE SOCIALE
Tout lycéen peut solliciter l’aide de l’Assistante Sociale pour des difficultés familiales, sociales, personnelles ainsi
que financières (demande dans le cadre des Fonds sociaux en vigueur). L’assistante sociale peut également
conseiller les lycéens et éventuellement leurs familles en matière administrative ou juridique.
Les familles peuvent obtenir tout renseignement nécessaire concernant les Bourses auprès du service
intendance du lycée.
V – DISCIPLINE DES ELEVES
1-PUNITIONS ET SANCTIONS
En cas de non-respect des règles de vie dans le Lycée, des punitions et/ou des sanctions adaptées sont
prévues, dans l’intérêt de tous les membres de la communauté scolaire et des élèves concernés. Toute
punition ou sanction doit être motivée et expliquée.
La punition et la sanction, qui ne peuvent être qu’individuelles, ont pour finalité d’attribuer à l’élève la
responsabilité de ses actes, de lui faire prendre conscience de leurs conséquences et de lui rappeler le
sens et l’utilité du règlement, ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Il est donc impératif que la punition et la sanction soient graduées en fonction de la gravité du
manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
A. Punitions scolaires
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les
enseignants. Elles constituent des réponses immédiates à certains manquements mineurs aux
obligations des élèves, et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :
•
•
•
•
d’un rappel à l’ordre verbal,
d’une observation écrite dans le carnet de liaison,
de la présentation d’excuses orales et/ou écrites,
d’un devoir supplémentaire qui devra être signé par les parents et qui fera l’objet
d’une correction,
• de la retenue (2h) du mercredi après-midi. Les familles en sont obligatoirement
avisées et le motif leur est fourni. Toute retenue doit faire l’objet d’une information
écrite au chef d’établissement,
• d’une exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de
l’élève à qui le professeur aura obligatoirement donné un travail à faire, dans le cadre
d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer
tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit au
conseiller principal d’éducation qui pourra être adressé aux familles.
Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.
Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves
de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison
du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être
proscrits.
B. Sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations
des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline et peuvent
être assorties d’un sursis éventuel.
Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :
• de l’avertissement prononcé par le chef d’établissement,
• du blâme,
• de l'exclusion temporaire des cours ou de l’établissement, (le chef d’établissement
•
•
peut prononcer une exclusion temporaire de un à huit jours. Le conseil de discipline a
également compétence pour prononcer une exclusion temporaire qui ne peut excéder
un mois),
de l'exclusion temporaire de la demi-pension,
de l'exclusion définitive, prononcée par le conseil de discipline de l'établissement.
Lorsque les infractions commises par les élèves sont qualifiées au plan pénal (vol, recel, violences
physiques ou verbales aux personnes, atteintes aux biens, port d’arme, atteintes sexuelles, toxicomanie)
l’Inspecteur d’Académie, le Procureur de la République et les autorités de police en sont saisis, dans le
cadre de la procédure de médiation pénale.
De plus le conseil de classe peut prononcer des avertissements pour le travail et/ou le comportement.
2-DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT
Une commission de vie scolaire modulable autour du conseiller principal d’éducation et du professeur principal de
la classe pourra se réunir en cas de besoin. Elle examinera et traitera les problèmes de travail, de comportement,
d’attitude…Elle donnera un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être prononcées en complément de
toutes sanctions.
La mesure de prévention sert à éviter la répétition d’actes répréhensibles : rédaction d’un document signé par
l’élève, qui s’engage sur des objectifs précis en terme de comportement.
La mesure de réparation et d’accompagnement, sous la forme de travaux d’intérêt général, doit avoir un
caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de
ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire
prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.
Des mesures positives d’encouragements (encouragements, compliments ou félicitations) pourront être
prononcées par le conseil de classe au vue du travail et du comportement de l’élève dans la classe et dans
l’établissement.
VI - DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
• DROITS
DROIT A L’INFORMATION ET A LA REPRESENTATION
Les familles peuvent solliciter des conseils sur la scolarité et les problèmes rencontrés par leurs enfants auprès
des différents personnels du Lycée. En cas de difficulté, au moindre problème rencontré, les familles doivent
prendre contact avec le Lycée et seront orientées vers l’interlocuteur à même de répondre à leurs questions ou
de traiter le problème : professeur ou professeur principal, conseiller principal d’éducation, infirmière, assistante
sociale, conseiller d’orientation-psychologue, gestionnaire, chef de travaux, proviseur ou proviseur-adjoint.
Les familles sont informées du travail, des résultats scolaires de leurs enfants, ainsi que de l’organisation de la
vie scolaire de leurs enfants par différents moyens :
• Le carnet de correspondance (à consulter régulièrement)
• Un relevé de notes, rempli par chaque professeur, peut être envoyé aux familles, si nécessaire.
• Les bulletins trimestriels (ou semestriels pour certaines classes) revêtus des appréciations des
professeurs, envoyés ou remis aux familles à la fin de chaque période correspondante. Les deux parents, en cas
de séparation, peuvent recevoir ces bulletins. Il est demandé aux familles se trouvant dans cette situation de faire
connaître par écrit l’adresse du parent qui n’a pas la garde de l’enfant.
Ces bulletins devront être conservés car la production des originaux est indispensable pour les
procédures d’orientation.
Aucun duplicata ne pourra en être délivré.
• Les lettres d’informations aux parents envoyées par le Lycée
• Les réunions d’informations à destination des familles
• Les appels téléphoniques ou courriers ponctuels d’absence et les états récapitulatifs
d’absences et retards de leurs enfants
• Les associations de parents d’élèves.
Tout le courrier doit être adressé à Monsieur le Proviseur du Lycée Jacques BREL – 4/6 rue Dulcie September –
93120 LA COURNEUVE. Il est ensuite ventilé dans les services intéressés, pour suite à donner. Les familles sont
priées d'indiquer nettement les NOM, PRENOM et CLASSE de l'élève concerné, pour la réponse.
• DEVOIRS
Les familles doivent assumer le suivi de la scolarité de leur enfant, notamment au niveau de l’assiduité (cf. II 6 :
obligation d’assiduité).
L’attention des familles est attirée sur le fait qu’en cas d’absences injustifiées (4 demi-journées par mois),
l’Inspection Académique est saisie par le Lycée. Dans les cas les plus graves, l’Inspection Académique peut
signaler l’élève au Procureur de la République afin qu’une enquête judiciaire soit ouverte (la peine encourue est
ème
une amende prévue pour les contraventions de 4
classe).
FRAIS DE DEMI PENSION
Les frais de demi-pension sont payables en début de trimestre, DANS LES DIX JOURS QUI SUIVENT L'AVIS
AUX FAMILLES (en espèces au Lycée, par chèque ou, de préférence, par virement) un échéancier peut être
demandé par la famille. L'attention des familles est attirée sur les points suivants :
- TOUT TRIMESTRE COMMENCE EST UN TRIMESTRE DU.
- Les changements de catégorie doivent être exceptionnels et motivés : en faire la DEMANDE ECRITE à
Monsieur le Proviseur, en fournissant toutes les précisions utiles. En cas d'accord, ils prennent effet le premier
jour du trimestre suivant.
- Pour les absences dûment justifiées, supérieures à 15 jours consécutifs, une remise d’ordre est accordée sur
demande de la famille (demander au service d'intendance l’imprimé nécessaire).
L'interruption des cours pendant les examens de fin d'année ne donne pas droit à une remise d'ordre :
l'établissement reste ouvert à tous les élèves demi-pensionnaires qui désirent être accueillis.
En cas de difficultés financières, les familles peuvent solliciter l’aide des Fonds Sociaux (cf. IV 2).
VII - VALEUR DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement a été adopté par le conseil d'administration en sa séance du 29 mars 2011.
Le présent règlement a valeur de CONTRAT auquel souscrivent solidairement l'élève et ses
parents ou représentants légaux.
LE NON RESPECT DE L'UNE DE SES CLAUSES PAR L'ELEVE OU SA FAMILLE CONSTITUE RUPTURE DU
CONTRAT. Le chef d'établissement est alors habilité à prendre toutes mesures jugées opportunes, dans le
respect des textes en vigueur.
Si un élève majeur récuse l'autorité de ses parents, il devra le notifier par écrit au chef
d'établissement.
VIII - ADMISSIONS
Nul ne peut être admis à suivre les cours de l’Etablissement s’il n’a pas remis à l’Administration tous les
imprimés en usage, dûment complétés suivant les indications fournies. L’admission définitive n’est
prononcée par le Proviseur que lorsque la famille et l’élève se sont engagés à se conformer au présent
règlement.
NOM, Prénom :
Classe :
Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement et s'engagent
à le respecter.
Les parents
(ou tuteurs responsables)
l’élève
(signatures précédées
de la mention « lu et approuvé » )
1 Règlement EPS
LA TENUE : L’élève doit avoir une tenue adaptée (survêtement et baskets). Dans le cas contraire, l’élève aura un point en
moins dans sa moyenne à chaque oubli.
CARNET DE LIAISON : Le carnet doit être donné à chaque début de séance au professeur.
ABSENCES : En cas d’absence l’élève devra présenter son justificatif dés son retour en cours.
INAPTITUDES : Un élève qui est dans l’incapacité de pratiquer une activité pour raison médicale doit justifier de son
inaptitude dans les 48 heures auprès de l’infirmière et du professeur d’EPS. Seul l’imprimé délivré par l’établissement est
recevable .L’élève en recevra un en début d’année et pourra en retirer auprès de l’infirmière, du professeur d’EPS et du
CPE.L’élève recevra alors une pratique adaptée à son inaptitude. Il n’est donc pas dispensé de cours d’EPS. Pour toute
absence non justifiée à une séance d’évaluation l’élève se verra attribuer la note de zéro. Il n’y aura pas de recours possible.
LES DEPLACEMENTS : Ils se font sous la responsabilité de l’enseignant d’EPS. Le cours débute dés la sonnerie, les élèves se
réuniront devant le lycée ou ils seront pris en charge par l’enseignant. Ils seront ramenés en fin de cours devant le lycée.
TELEPHONE PORTABLE ET MP3 : Ils seront remis au professeur en début de cours. L’usage en étant interdit, l’utilisation
sera sanctionnée par une heure de colle.
Je soussigné(e) ……………………………………………………., parent de
l’élève………………………………………………, en classe de…………………déclare avoir pris connaissance de ce
présent règlement.
Fait à………………………………………………, le………………………………………………..
Signature :
2 Règlement salles de travaux pratiques scientifiques
MANIPULATIONS EN CHIMIE
Le port de la blouse est obligatoire. Pour certaines activités, le port de gants et de lunettes de protection peut
être exigé.
MANIPULATIONS AVEC APPAREILS SOUS TENSION
Vous êtes responsable de votre sécurité et de celle des autres :
•
•
•
La mise sous tension est interdite sans autorisation préalable du professeur.
Toute intervention sur un montage est effectuée hors tension.
Les prises secteurs, situées sur les paillasses, sont exclusivement réservées aux branchements des
générateurs, des appareils de mesures du laboratoire et du système informatique.
Activité
Préparation du montage
Manipulation
Synthèse
Etat du montage
Non alimenté
Alimenté
Non alimenté
Si présence de B.T.
Hors tension
Sous tension
Hors tension
*
3 Règles de fonctionnement du CDI
Le CDI est un lieu de recherche documentaire, de lecture et de travail individuel ou en groupe. Le calme y est de rigueur.
Le règlement intérieur du lycée s’applique au CDI.
Horaires d’ouverture :
•
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30-12h30/13h00-17h50
•
Mercredi et samedi :
8h30-12h30
Accès au CDI :
•
Les élèves sont admis au CDI dans la limite des places disponibles.
•
Ils arrivent à l’heure, s’inscrivent sur la feuille de présence et s’engagent à rester pendant la durée d’une séquence
horaire.
•
Ils sont tenus de présenter leur carnet de liaison sur les tables.
•
Ils choisissent la place appropriée à leur projet : lecture, travail, informatique. Tout déplacement du mobilier est
interdit.
Consultation sur place :
•
Les élèves peuvent consulter les documents suivants :
o Livres : usuels, documentaires, œuvres philosophiques ou de fiction, manuels et parascolaires.
o Périodiques.
o Cédéroms.
o Dossiers documentaires.
o Documents sur l’orientation du Kiosque ONISEP.
Conditions de prêt :
•
Chaque élève peut emprunter :
o 4 documents pour 3 semaines (romans, périodiques, documentaires, annales…)
•
Sont exclus du prêt :
o Les documents portant une étiquette rouge : usuels,…
o Les documents faisant l’objet d’une recherche demandée par les professeurs pour toute une classe.
Utilisation du matériel informatique :
•
L’usage des ordinateurs est strictement réservé à un travail scolaire.
•
Les activités par classes sont prioritaires : ECJS, TPE, etc ….
•
Lors de leur consultation, les élèves doivent se faire inscrire au bureau des documentalistes et déposer leur carnet
de liaison.
•
Ils peuvent travailler à deux au maximum sur chaque poste.
•
Ils s’engagent à respecter le matériel et la charte d’utilisation du réseau informatique.
4 « Charte d'Utilisation du matériel et des réseaux
informatiques »
Lycée Jacques Brel – La Courneuve
Le lycée s'efforce d'offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures conditions de
travail en informatique : matériel, logiciel, réseau interne, ouverture au réseau mondial Internet, dégagement
d'heures pour la maintenance, animation, etc...
L’usage du matériel et des réseaux informatiques s’exerce dans le cadre du respect des lois et
règlements en vigueur. Les responsables du réseau informatique ont essayé de le concevoir le plus « ouvert »
possible pour faciliter son utilisation : attribution à tous d'un répertoire personnel, accès à tous les logiciels pour
lesquels nous avons acquis des droits d'utilisation, consultation pour tous du réseau mondial Internet.
Mais la législation en vigueur, l'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion supposent de la
part de chacun le respect de règles de fonctionnement. Une charte d'utilisation du matériel informatique et des
réseaux informatiques a été rédigée. Elle comporte l'énumération d'un certain nombre de ces règles.
1 - L'informatique au lycée est un instrument de travail
L'informatique peut avoir une multitude d'applications, mais, au lycée il s’agit d’un outil de travail : moyen
d'information, de formation, de communication.
L'utilisation et encore plus l'installation de logiciels n’ayant pas de caractère pédagogique, en dehors
d’une activité encadrée par des enseignants ou des adultes référents de l’établissement, sont donc
totalement interdites.
L’installation de logiciels est soumise à autorisation. Seuls les logiciels pré - installés peuvent être
utilisés dans le cadre scolaire.
2 - Respect du matériel et des procédures d'utilisation.
Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution, en respectant les procédures
suivantes :
•
•
•
•
•
•
ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire de travail,
déconnecter l'ordinateur du réseau lorsqu'on a fini de travailler, ne pas l'éteindre inutilement,
ne pas manger, ni boire à proximité d’un ordinateur,
signaler tout problème rencontré à un professeur,
ne pas débrancher ni brancher de périphérique : clavier, souris, écran, …
ne pas déplacer un ordinateur ou une imprimante sans autorisation.
INTERDICTION ABSOLUE :
D’INSTALLER UN LOGICIEL SANS Y ETRE AUTORISE (Pour toute demande d’installation,
voir le responsable TICE de l’établissement)
DE MODIFIER LE PARAMETRAGE D’UN ORDINATEUR (Fond d’écran, résolution de
l’affichage, barres d’outils, ….. )
3 - Compte et/ou répertoire personnel, utilisation de périphériques de stockage.
Chaque utilisateur dispose d'un « compte personnel » sur le réseau (attribué en début d’année) lui donnant des
droits particuliers à un répertoire de travail et/ou à un espace personnel :
•
•
chacun doit travailler en connectant l’ordinateur au réseau sous son nom de connexion et en utilisant
son mot de passe qui doit absolument rester confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se trouve
dans votre répertoire de travail et/ou espace personnel et de ce qui se fera sous votre nom de
connexion.
le répertoire personnel et / ou l’espace de travail ne sert qu'à conserver des travaux personnels ou à
usage professionnel.
Aucun programme exécutable (du type *.exe ou *.com par exemple) ne doit être copié dans le répertoire
personnel et / ou l’espace de travail, sauf s’il s’agit d’un document à usage professionnel.
- l'utilisation de l’espace de travail est à privilégier. En cas d’utilisation d’un périphérique de stockage : ce matériel
périphérique doit d'abord être testé à l'antivirus, il ne doit servir qu'à une sauvegarde de secours du travail ou à
un transfert de fichier vers un ordinateur extérieur.
4 - Copie de programmes et incursion dans le réseau.
La loi interdit la copie de programmes (autre que les copies de sauvegardes) et l'incursion dans les systèmes
informatiques : il est donc interdit d'amener des programmes dans le lycée, de copier ceux qui sont installés et
pour lesquels nous avons acquis des licences, de chercher à modifier les installations faites sur les ordinateurs et
le réseau de l’établissement.
5 - Utilisation des imprimantes.
L'impression d'un document ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant. Elle doit toujours être
précédée d'un aperçu avant impression pour éviter les tirages inutiles. Il est totalement interdit d'imprimer
plusieurs exemplaires du même document. Si cela est nécessaire, il faut recourir à la photocopieuse dont le prix
de revient est environ quatre fois inférieur.
6 - L'accès à Internet.
La consultation du réseau mondial ne doit se faire que dans le cadre pédagogique ou d’accès à la culture.
IMPORTANT
L'utilisateur s'engage à ne consulter Internet que pour la recherche qu'il a précisée ou
qui a été fixée par l'enseignant.
L’utilisateur s’engage à ne pas visionner, produire ou diffuser de document contraire à la
loi et/ou à caractère injurieux, diffamant ou discriminant (raciste, xénophobe, sexiste ou
pornographique).
L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre
pédagogique.
La connexion à des services de dialogue en direct (MSN, Chat...) est strictement interdite
au lycée.
Tout téléchargement de logiciel est formellement interdit.
7 - Accès à l’Espace Numérique de Travail Lilie
L’ENT est un dispositif qui permet un accès unifié et sécurisé à un ensemble de services et de ressources
numériques auquel l’Utilisateur peut avoir accès en fonction de son profil.
1. Conditions d’accès au Service
Tout utilisateur de la communauté éducative peut bénéficier d’un accès à l’ENT après acceptation de la présente
Charte type (§7).
Dans le cas où l’Utilisateur est mineur : l’acceptation de la Charte nécessite l’accord express du ou des parents
ou de toute personne détenant l’autorité légale ;
Le lycée décide, en fonction de ses objectifs pédagogiques et de ses capacités techniques, des services qu’il
accorde à chaque utilisateur.
Le droit d’accès de l’Utilisateur à l’ENT est personnel, incessible et lié à son appartenance à la communauté
éducative de l’établissement.
L’accès à l’ENT est soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un identifiant et d’un
mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à
quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de l’utilisation qui peut en être faite.
Il s’engage à signaler au responsable de l’ENT toute tentative de violation, perte ou anomalie relative à une
utilisation de ses codes d’accès personnels. Il s’engage à ne jamais quitter un ordinateur sans s’être déconnecté
de l’ENT. Toute négligence est donc coupable.
2. Respect de la législation et des convenances
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation1 en vigueur et les règles de bonne conduite dans l’usage des
moyens numériques de communication et de publication. Notamment des lois relatives :
à la propriété littéraire et artistique ;
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
à la protection de la vie privée et du droit à l’image d’autrui ;
1
Article 462-2 à 462-9 du Code Pénal
aux droits de l’homme en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique,
pédophile, injurieux, diffamatoire et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant un caractère
délictueux.
3. Bon usage et respect de la déontologie.
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’ENT. Il s’engage à ne pas perturber volontairement son
fonctionnement.
L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services de l’ENT dans le respect des
convenances afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Contrôles
La loi oblige à journaliser les accès à l’ENT, c'est-à-dire à garder des traces de l’activité. En cas de
dysfonctionnement ou d’infraction, ces données sont susceptibles d’être analysées.
5. Non-respect des règles
Le non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte pourra donner lieu, indépendamment
d’éventuelles sanctions, à des restrictions d’accès.
7 - Accès aux salles d’informatique.
L’accès aux salles informatiques n’est possible que sous la responsabilité d’un enseignent ou d’un
adulte référent de l’établissement. Un planning d'utilisation des salles d'informatique est réalisé avec l'accord
des enseignants concernés et est disponible à l’adresse suivante : www.jacquesbrel-lacourneuve.fr. Il doit être
strictement respecté.
Les enseignants s'engagent à respecter pour leur propre utilisation ces règles de fonctionnement. Ils informent
les élèves (procédures à suivre, explications des raisons pour lesquelles ces procédures sont adoptées) et
veillent au respect de ces règles par les élèves dont ils sont responsables.
L’UTILISATION DES SALLES INFORMATIQUES EST SOUMISE A RESERVATION
8 – Sanctions.
Le non respect d'une de ces règles entraînera des sanctions progressives :
•
•
•
•
•
un avertissement de l'utilisateur concerné.
la réduction des droits de l'utilisateur sur le réseau
la suppression du « compte » personnel de l'utilisateur sur le réseau.
l'interdiction totale momentanée de l'utilisation du matériel informatique.
Ces sanctions ne sont pas exclusives de celles prévues au règlement intérieur de l’établissement.
Nom et prénom de l’élève : ________________________________________
Signature :
Date : ___ / ___/ 20…
Validée par le conseil d’administration du 29 mars.2011
Lycée Jacques Brel – La Courneuve
Classe de _______