Campus Chèque Mandat-poste Paiement direct 1 Carte

Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Hiver 2015
Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours.
La catégorie d’étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit.
Modalités de paiement
Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables en un seul versement (100 %) à la date indiquée sur la facture.
Types de paiement autorisé
Campus
Gatineau
Montréal
Québec
Saguenay
Trois-Rivières
Chèque
Mandat-poste
Paiement direct 1
Carte crédit 2
Accès D
(Desjardins)
Banque nationale
Banque de
Montréal
Banque Scotia
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
b
1
L'étudiant doit se présenter au comptoir d'accueil du bureau du registraire des campus de Québec , Montréal ou Gatineau.
2
Les cartes de crédit acceptées sont : Master Card et Visa. Nous n'acceptons aucun paiement par carte de crédit par téléphone.
Étudiants canadiens résidents du Québec :
Nbr crédits
3
6
9
12
15
18
21
Droits de
SAE (Services
Frais généraux
Droits d'auteur
scolarité
aux étudiants)
(42,49$/trimestre) (0,50$/crédit)
(75,77$/crédit) (3,53$/crédit)
227,31 $
454,62 $
681,93 $
909,24 $
1 136,55 $
1 363,86 $
1 591,17 $
10,59 $
21,18 $
31,77 $
42,36 $
52,95 $
63,54 $
74,13 $
42,49 $
42,49 $
42,49 $
42,49 $
42,49 $
42,49 $
42,49 $
1,50 $
3,00 $
4,50 $
6,00 $
7,50 $
9,00 $
10,50 $
Frais Techno.
(3,88$/crédit)
11,64 $
23,28 $
34,92 $
46,56 $
58,20 $
69,84 $
81,48 $
AEENAP
FFUQ (Fondation
(Association
de l'UQ)
étudiante)
(2,00$/crédit)
(24,50$/trimestre)
24,50 $
6,00 $
24,50 $
12,00 $
24,50 $
18,00 $
24,50 $
24,00 $
24,50 $
30,00 $
24,50 $
36,00 $
24,50 $
42,00 $
Total
324,03 $
581,07 $
838,11 $
1 095,15 $
1 352,19 $
1 609,23 $
1 866,27 $
MONTANTS FORFAITAIRES EXIGIBLES AUX ÉTUDIANTS CANADIENS NON-RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET AUX ÉTUDIANTS NON-CANADIENS
Étudiants canadiens non-résidents du Québec :
Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport est de 145,29 $ par crédit;
N.B.: Les étudiants admis et inscrits au programme de doctorat n'ont pas à faire la preuve de leur résidence au Québec et sont exemptés de payer
les frais majorés d'étudiants canadiens non-résidents du Québec.
Canadien non-résident du Québec (2 e cycle et prog. court 3e cycle)
Nbr crédits
Total
Forfaitaire
Total
3
324,03 $
435,87 $
759,90 $
6
581,07 $
871,74 $
1 452,81 $
9
838,11 $
1 307,61 $
2 145,72 $
12
1 095,15 $
1 743,48 $
2 838,63 $
15
1 352,19 $
2 179,35 $
3 531,54 $
18
1 609,23 $
2 615,22 $
4 224,45 $
21
1 866,27 $
3 051,09 $
4 917,36 $
Étudiants non-canadiens :
Études de deuxième cycle :
Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport est de 395,90 $ par crédit*,
International (2e cycle)
Nbr crédits
Total
3
324,03 $
6
581,07 $
9
838,11 $
12
1 095,15 $
15
1 352,19 $
18
1 609,23 $
21
1 866,27 $
* sous réserve de modification par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Promo. Étud.
Étrangers
Forfaitaire
Total
118,77 $
237,54 $
356,31 $
475,08 $
593,85 $
712,62 $
831,39 $
1 187,70 $
2 375,40 $
3 563,10 $
4 750,80 $
5 938,50 $
7 126,20 $
8 313,90 $
1 630,50 $
3 194,01 $
4 757,52 $
6 321,03 $
7 884,54 $
9 448,05 $
11 011,56 $
Étudiants non-canadiens :
Études de troisième cycle :
Le montant forfaitaire exigé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport est de 348,43$ par crédit*.
International (3e cycle)
Nbr crédits
Total
3
324,03 $
6
581,07 $
9
838,11 $
12
1 095,15 $
15
1 352,19 $
18
1 609,23 $
21
1 866,27 $
* sous réserve de modification par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Promo. Étud.
Étrangers
Forfaitaire
Total
104,52 $
209,04 $
313,56 $
418,08 $
522,60 $
627,12 $
731,64 $
1 045,29 $
2 090,58 $
3 135,87 $
4 181,16 $
5 226,45 $
6 271,74 $
7 317,03 $
1 473,84 $
2 880,69 $
4 287,54 $
5 694,39 $
7 101,24 $
8 508,09 $
9 914,94 $
Maintien d'inscription
S'applique à l'étudiant qui n'a pas terminé son activité d'intégration dans les temps requis tels que stipulés dans la politique appropriée, mais qui est toujours
actif dans son programme. Ces frais s'appliquent aux étudiants inscrits au projet d'intervention, au travail dirigé, au stage, au mémoire ou à la thèse.
Frais de maintien d'inscription
Trimestre
Frais de base
SAE
Frais généraux
AEENAP
FFUQ
Total
314,57 $
34,24 $
42,49 $
24,50 $
20,00 $
435,80 $
Hiver 2015
Remboursement des droits de scolarité
Situation
Frais
L'étudiant annule tous les cours inscrits à son dossier avant la fin de la période de modification
d'inscription sans mention au dossier universitaire donnant droit à l'annulation des frais de
scolarité selon les dates établies au calendrier universitaire.
Des frais généraux de 42,49$ sont applicables.
L'étudiant annule un ou des cours avant la fin de la période de modification d'inscription sans
mention au dossier universitaire donnant droit à l'annulation des frais de scolarité selon les dates
Facture établie selon le nombre de crédits incrits.
L'ENAP annule tous les cours de l'étudiant.
Tous les frais sont remboursés, sans exception.
L'ENAP refuse l'inscription à tous les cours de l'étudiant.
Aucun frais n'est applicable.
Tout abandon de cours après la date de modification d'inscription sans mention d'échec au
dossier universitaire donnant droit à l'annulation des frais de scolarité selon les dates établies au
calendrier universitaire.
Les droits de scolarité demeurent et le résultat "X",
signifiant "abandon autorisé", est consigné au
dossier de l'étudiant.
Autres frais
Autres frais
Description
Appel sur la décision d'admission
Appel sur la décision de révision de notes
Association étudiante
Attestation d'inscription
Attestation d'études
Attestation de fin d'études
Carte étudiante (duplicata)
Changement de programme
Chèque sans provision
Demande de révision de notes
Droits d'auteur
Fondation de l'U.Q.
Frais d'admission
Frais de retard sur prêt audio-visuel
Frais de retard sur prêt de volumes
Frais généraux
Frais pour volume considéré perdu
Frais technologiques
Inscription tardive
Paiement en retard
Relevé de notes officiel (duplicata)
Remplacement du diplôme
Services aux étudiants
Montant
20,00 $
20,00 $
24,50 $/trimestre
5,00 $
5,00 $
5,00 $
20,00 $
50,00 $
25,00 $
15,33 $
0,50 $/crédit
2,00 $/crédit
50,00 $
0,25/jour
0,25/jour
42,49$/trimestre
coût +15,00$
3,88 $/crédit
20,00 $
25,00 $
5,00 $
50,00 $
3,53 $/crédit
Droits d’auteur
Des frais de 0,50$ par crédit sont perçus pour compenser les droits d’auteurs imposés en vertu de l’entente COPIBEC-CRÉPUQ.
Veuillez prendre note que des frais spéciaux de droits d'auteurs sont ajoutés à votre facture pour les cours en ligne et pour les cours sur ATHENAP.
Frais technologiques
Des frais de 3,88$ par crédit sont perçus par trimestre pour le support à la nouvelle technologie.
Cotisations AEENAP et FEUQ
La loi sur la reconnaissance des associations étudiantes impose à l’École de prélever une somme à chaque étudiant inscrit,
et ce, à chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l’Association étudiante qui en dispose.
Frais pour Service aux étudiants (SAE)
Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants, au prorata du nombre de crédits auquel
un étudiant est inscrit.
Contribution au Fonds de développement (FFUQ)
Un montant de 2,00 $ par crédit par trimestre est ajouté aux droits de scolarité à titre de contribution volontaire au Fonds de développement
de l'UQ pour tous les étudiants inscrits (temps complet et temps partiel). Toutefois, si un étudiant décide de ne pas contribuer, il doit,
dans son dossier BREL, aller dans l'onglet ¨Inscription¨, et ensuite, à l'étape 3: ¨Transmission¨, décocher la colonne choix avant la date
limite des modifications d’inscription.
Frais généraux
Les frais généraux de 42,49$ sont imputables dès l’inscription à un ou des cours et ne sont pas remboursables lors de l’abandon, dans
les délais prescrits, du ou des cours sauf si ce ou ces cours sont annulés par l’École.
Frais relatifs à la promotion, au recrutement et à l'encadrement des étudiants étrangers
Des frais de 39,59$ par crédit pour les étudiants étrangers inscrits aux études de deuxième cycle sont ajoutés au montant forfaitaire.
Des frais de 34,84$ par crédit pour les étudiants étrangers inscrits aux études de troisième cycle sont ajoutés au montant forfaitaire.
Frais pour l'avancement de la formation à distance
Des frais de 15,73$/crédit seront ajoutés à la facture étudiante pour chaque inscription à un cours en ligne.
Factures
Pour tous les étudiants inscrits avant la date prévue de facturation, l’École fera parvenir une facture confirmant leur choix de cours pour le
trimestre concerné.
Les étudiants sont responsables d’acquitter leurs droits de scolarité et les autres frais dans les délais prescrits, qu’ils aient reçu ou
non une facture.
La facture est disponible dans le dossier personnel de l'étudiant sur BREL, sous l'onglet "Dossier financier"
dans la partie "Facture et autres documents".
Pénalités administratives et financières
Inscription non payée
Une personne ayant un solde impayé relatif aux trimestres antérieurs à l'inscription du trimestre en cours, se verra refusé le droit
de s’inscrire.
Paiement en retard
L’étudiant qui ne se conforme pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné devra débourser un supplément de 25 $.
Chèque retourné
Un étudiant dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière se verra dans l’obligation de débourser 25 $ de frais d’administration.
De plus, il devra acquitter le montant dû par chèque certifié, mandat bancaire ou mandat postal. Le montant devra être versé dans les
10 jours suivant l’envoi d’un avis à cet effet.
Les informations concernant les autres frais sont basées sur les derniers règlements en vigueur
et peuvent faire l'objet d'un changement sans préavis.
12dec14