CR CS 21 mars 2014 - Sivom les Saisies

Transcription

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
DU SIVOM DES SAISIES
du 21 mars 2014
______________________________
L’An deux mille quatorze, le vingt et un mars à vingt heures, le Comité Syndical légalement convoqué
s’est réuni, en séance sous la Présidence de Madame Mireille GIORIA
Etaient présents : Madame Mireille GIORIA – Présidente, Messieurs Emmanuel HUGUET et Jean-Pierre
SPECIA – Vice-Présidents,
Mesdames Sylvie CAGNARD, Karine MEILLEUR et Elisabeth RIMBOUD, Messieurs Patrick BONNEFOY, Cédric
MEILLEUR, Lionel MOLLIER et Alain VIARD, membres titulaires,
Etaient Absents : Monsieur Romain MARIN CUDRAZ
Secrétaire de séance : Madame Karine MEILLEUR
______________________________
Nombre de membres en exercice *: 11
Nombre de membres présents *: 10
Nombre de membres votants * : 10
Date de la convocation : 11.03.2014
* compétence générale 11 membres en exercice
** compétence optionnelle 8 membres en exercice
compétences optionnelles
Nombre de membres en exercice ** : 8
Nombre de membres présents **: 8
Nombre de membres votants ** : 8
Date de la convocation : 11.03.2014
* compétence générale 11 membres en exercice
** compétence optionnelle 8 membres en exercice
Etaient également présents, sans voix délibérative :
Mesdames Nelly TURNER (Directrice des services) et Mireille CANOVA (Gestionnaire)
Madame la Présidente ouvre la séance à 20 h 10.
Madame Karine MEILLEUR est secrétaire de séance.
Madame la Présidente donne lecture des délibérations prises lors du comité syndical du 25 février 2014. Le compte-rendu
est approuvé à l’unanimité
MARCHES PUBLICS : néant
Madame la Présidente propose d’inscrire à l’ordre du jour des questions diverses : avenant au marché de la SAS (portage /
partenariat financier), relance lots 3 et 7 du centre multi activités et complétude de la désignation des membres à la SAEM LSVT.
L’assemblée accepte à l’unanimité.
Objet : 140321 – 01 – APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
140321 - 01 – 1 – APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 – BUDGET GENERAL –
BUDGET PIERRE A L’ANE
(de compétences générales)
Madame la Présidente présente à l’assemblée le compte administratif 2013 du budget général et du budget Pierre à
l’âne dont les résultats sont les suivants :
CR CS 21/03/2014 - SIVOM DES SAISIES
délibérations affichées le 31 mars 2014
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Voté
1 527 280.00 €
1 527 280.00 €
Réalisé
1 289 221.69 €
1 659 563.58 €
Résultat 2013
370 341.89 €
Section d’investissement
Voté
Dépenses
14 332 335.00 €
Recettes
14 332 335.00 €
Résultat 2013
Résultat cumulé au 31/12/2012
Résultat cumulé 2013
RAR
Résultat corrigé
Réalisé
Reste à réaliser
6 285 665.83 €
7 564 790.00 €
2 432 292.50 €
- 3 853 373.33 €
2 874 513.23 €
- 978 860.10 €
- 7 564 790.00 €
- 8 543 650.10 €
BUDGET PIERRE A L’ANE
Dépenses
Recettes
Résultat 2013
Voté
615 884.00 €
615 884.00 €
Réalisé
100 809.94 €
0.00 €
- 100 809.94 €
466 243.94 €
365 434.00 €
Madame la Présidente quitte la salle et M. Emmanuel HUGUET, 1er vice-président, demande au comité syndical de
se prononcer sur les comptes administratifs 2013.
Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Décide d’approuver les comptes administratifs 2013 du budget général et du budget Pierre à l’âne.
140321 - 01 – 2 – APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 – BUDGET EAU – BUDGET
CARAVANEIGE
(de compétences optionnelles)
Madame la Présidente présente à l’assemblée le compte administratif 2013 du budget eau et du budget caravaneige
dont les résultats sont les suivants :
BUDGET EAU
Dépenses
Recettes
Résultat 2013
Voté
343 300.00€
343 300.00€
Réalisé
183 889.75 €
293 749.86 €
109 860.11 €
75 026.44 €
184 886.55 €
Dépenses
Voté
852 137.00 €
Réalisé
258 788.90 €
Recettes
Résultat 2013
852 137.00 €
288 038.20 €
29 249.30 €
564 073.28 €
593 322.58 €
BUDGET CARAVANEIGE
Dépenses
Recettes
Résultat 2013
Voté
76 881.00 €
76 881.00 €
Réalisé
22 667.69 €
28 489.15 €
5 821.46 €
49 881.08 €
55 702.54 €
Dépenses
Recettes
Voté
85 932.00 €
85 932.00 €
Résultat 2013
RAR
Résultat corrigé
Réalisé
0.00 €
13 300.00 €
13 300.00 €
21 751.42 €
35 051.42 €
- 81 000.00 €
- 45 948.58 €
Madame la Présidente quitte la salle et M. Emmanuel HUGUET, 1er vice-président, demande au comité syndical de
se prononcer sur les comptes administratifs 2013.
- Décide d’approuver les comptes administratifs 2013 du budget eau et du budget caravaneige
Objet : 140321 – 02 APPROBATION COMPTES DE GESTION 2013
140321 - 02 – 1 - APPROBATION COMPTES DE GESTION 2013 – BUDGET GENERAL – BUDGET
PIERRE A L’ANE (compétences générales)
Les comptes de gestion 2013 du budget général et du budget Pierre à l’âne dressés par Monsieur le Receveur
Municipal de Beaufort est soumis en séance, conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points aux comptes administratifs 2013.
- Décide d’approuver les comptes de gestion 2013 du budget général et du budget Pierre à l’âne établis par
Monsieur le Receveur Municipal,
- Décide de donner acte de la présentation du compte de gestion.
140321- 02 – 2 – APPROBATION COMPTES DE GESTION 2013 – BUDGET EAU – BUDGET
CARAVANEIGE (compétences optionnelles)
Les comptes de gestion 2013 du budget eau et du budget caravaneige dressés par Monsieur le Receveur Municipal
de Beaufort est soumis en séance, conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points aux comptes administratifs 2013.
- Décide d’approuver les comptes de gestion 2013 du budget eau et du budget caravaneige établis par
Monsieur le Receveur Municipal,
- Décide de donner acte de la présentation du compte de gestion.
Objet : 140321 – 03 - AFFECTATION DES RESULTATS
140321 - 03 – 1 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET GENERAL
Vu l’exposé de Madame la Présidente, Le Comité Syndical,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDE DES
CUMULE AU CA
L'EXERCICE
REALISER
RESTES A
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
2012
2013
2013
REALISER
DE RESULTAT
RESULTAT
VIREMENT A LA
S.I.
7 564 790.00 €
INVEST
FONCT
2 874 513.23 €
-3 853 373.33 €
340 698.06 €
340 698.06 €
- 7 564 790.00 €
- 8 543 650.10 €
370 341.89 €
370 341.89 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
1°/ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
370 341.00
370 341.00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2013
370 341.00
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
140321 - 03 – 2 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET EAU (COMPETENCE OPTIONNELLE)
RESULTAT
INVEST
FONCT
VIREMENT A LA
S.I.
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDE DES
CUMULE AU CA
L'EXERCICE
REALISER
RESTES A
2012
2013
2013
REALISER
564 073.28 €
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT
29 249.30 €
75 026.44 €
593 322.58 €
109 860.11 €
184 886.55 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement,
1°/ Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
184 886.00 €
184 886.00 €
140321 - 03 – 3 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET CARAVANEIGE (COMPETENCE OPTIONNELLE)
RESULTAT
VIREMENT A
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDE DES
CHIFFRES A
2012
LA SF
L'EXERCICE 2013
REALISER 2013
RESTES A
PRENDRE EN
REALISER
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
21 751.42 €
49 881.08 €
13 300.00 €
81 000.00 €
-45 948.58 €
5 821.46 €
55 702.54 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement,
1°/ Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
55 700.00 €
55 700.00 €
140321- 03 – 4 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET LOTISSEMENT PIERRE A L’ANE
Le Comité Syndical, à l’unanimité,
1°/ Décide l’affectation des résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé de 365 434 € en report à nouveau sur le même budget.
140321-04 – 1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION – CLUB DES SPORTS
Vu la demande de subvention formulée par le Club des Sports pour l’exercice 2014
Vu la délibération 131014-14 du comité syndical du 14 octobre 2013 fixant une avance de trésorerie
Vu la commission des finances du 25 février 2014,
Décide d’attribuer une subvention de 76 500 € au Club des Sports pour l’année 2014.
Dit qu’après déduction des avances sur les six premiers mois de l’année 2014 et après inscription budgétaire
2014 le solde sera mandaté par sixième restant en six mois de juillet à décembre 2014.
Charge Madame la Présidente pour procéder et signer les pièces afférentes
140321 - 04 – 2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION – CLUB NOUNOURS ET PIOU PIOU
Vu la demande de subvention formulée par L’association Club Nounours pour l’exercice 2014
Vu la commission des finances du 25 février 2014,
Décide d’attribuer une subvention de 16 500.00 € au CLUB NOUNOURS pour l’année 2014
Charge Madame la Présidente pour procéder et signer les pièces afférentes
Objet : 140321 – 05 – APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS 2014
140321 – 05 - 1 – APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET GENERAL
Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet de budget primitif général 2014 qui s’équilibre en recettes et
en dépenses comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 603 450.00 €
1 603 450.00 €
Investissement
8 584 890.00 €
8 584 890.00 €
Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide par 9 voix pour et 1 contre d’approuver le budget primitif général 2014.
140321 – 05 – 2 – APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET EAU
Compétence optionnelle
Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet de budget primitif eau 2014 qui s’équilibre en recettes et en
dépenses comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
443 800.00 €
443 800.00 €
Investissement
753 123.00 €
753 123.00 €
- Décide d’approuver le budget primitif eau 2014.
140321 - 05 – 3 – APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET CARAVANEIGE
Compétence optionnelle
Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet de budget primitif caravaneige 2014 qui s’équilibre en recettes
et en dépenses comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
83 700.00 €
83 700.00 €
Investissement
104 051.00 €
104 051.00 €
- Décide d’approuver le budget primitif caravaneige 2014.
140321 - 05 – 4 – APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET PIERRE A L’ANE
Madame la Présidente présente à l’assemblée le projet de budget primitif Pierre à l’âne 2014 qui s’équilibre en
recettes et en dépenses comme suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
365 434.00 €
365 434.00 €
- Décide d’approuver le budget primitif Pierre à l’Ane 2014.
Objet : 140321 – QD 6 – AVENANT CONVENTION DE MANDAT SAS
Vu le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée du 28 janvier 2010
Vu le cahier des charges MOaD y annexé
Vu l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’ouvrage déléguée en date du 27 septembre 2011
Considérant la demande de partenariat financier et de portage de l’opération Centre multi activités des Saisies
Il est proposé un avenant n° 2 au marché consistant en :
- Portage d’avance financière jusqu’à 3 350 000 € permettant au maître d’ouvrage délégué, SAS, de régler les
entreprises pour le compte en lieu et place du SIVOM
- Durée : dans le cadre de la convention (a minima parfait achèvement des travaux soit environ fin décembre
2015)
- Conditions : taux EURIBOR + 1,5 %
- Garanties : constituées par la substitution du porteur (SAS) de la perception de la TVA et des subventions ou
de leur rétrocession immédiate et sans délai à perception
- Possibilité de signature d’une cession de créances dite « Loi DAILLY »
- Décide de la signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SAS
- Approuve les conditions ci-dessus mentionnées
- Charge la Présidente de procéder et signer les pièces
Objet : 140321 – QD 7 – LOTS 03 et 07 Centre Multi activités – défaillance entreprise - consultation
L’entreprise CMB titulaire des lots 03 charpente couverture zinguerie et du lot 07 façade bardage, est sous
le coup d’une procédure de sauvegarde.
Il a été émis, le 14 février 2014, une mise en demeure de poursuivre le contrat auprès de l’administrateur,
Maitre Saint Pierre Rémi, afin qu’il confirme sa volonté d’exécuter les travaux.
Le terme du délai est désormais échu sans nouvelle formelle de Maitre Saint Pierre Rémi.
Il convient donc de rechercher et consulter pour les lots 03 et 07.
- Autorise la SAS à procéder afin d’attribuer rapidement les lots 03 et 07
- Autorise la SAS à signer les marchés
- Charge la Présidente de signer les autres pièces
Objet : 140321 – QD 8 – SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME – DESIGNATION MEMBRES
Madame la Présidente rappelle aux délégués du Conseil Syndical que le « SIVOM DES SAISIES » est actionnaire à
concurrence de 54,60% du capital social et des voix de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME », Société
Anonyme d’Economie Mixte au capital de 550.000 Euros, dont le siège social est situé à LES SAISIES HAUTELUCE
(Savoie), 316, avenue des Jeux Olympiques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
751 895 491 R.C.S. CHAMBERY, constituée par acte sous seing privé en date aux SAISIES (Savoie), du 03 mai 2012. Elle
rappelle la délibération 131209-4 du 9 décembre 2013.
En outre, elle rappelle suivant délibérations prises par les délégués du Conseil Syndical du « SIVOM DES SAISIES » du 11
avril 2012, qu’il avait été désigné :
•
•
•
trois mandataires du « SIVOM DES SAISIES », pour siéger au Conseil d’Administration de la Société « SAEM LES SAISIES
VILLAGES TOURISME », en les personnes de Monsieur Alain VIARD, Monsieur Lionel MOLLIER et de Monsieur Cédric
MEILLEUR ;
Monsieur Alain VIARD pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration de ladite Société ;
Monsieur Alain VIARD comme représentant permanent du « SIVOM DES SAISIES » à l’assemblée générale des
actionnaires de la « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME ».
Conformément aux dispositions statutaires constitutives de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME » en
date du 03 mai 2012, Messieurs Alain VIARD, Lionel MOLLIER et Cédric MEILLEUR ont été désignés en qualité de
mandataires du « SIVOM DES SAISIES » pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société.
Suivant procès-verbal du Conseil d’Administration de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME » en date du
03 mai 2012, Monsieur Alain VIARD a été désigné en qualité de Président du Conseil d’Administration de la Société pour
la durée de ses fonctions électives.
Cela étant rappelé, Madame la Présidente informe les délégués du Conseil Syndical que les actionnaires de la Société
« SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME » ont décidé suivant assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars
2014 de :
modifier les dispositions de l’article 15.1.1 des statuts de la Société et corrélativement la composition du Conseil
d’Administration par l’augmentation du nombre de sièges d’administrateurs et donc de porter le nombre de sièges de
CINQ (5) à HUIT (8), dont CINQ (5) au lieu de TROIS (3) pour les Collectivités Territoriales et leurs Groupements ;
désigner un nouvel administrateur admis au collège des actionnaires autres que les Collectivités Territoriales et leur
Groupements, en la personne de Monsieur Jean-Paul CUVEX COMBAZ, agréé préalablement par le Conseil
d’Administration de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME » en qualité de nouvel actionnaire.
Madame la Présidente donne lecture du rapport écrit qui lui a été remis ensuite des modifications apportées à l’article
15.1.1 des statuts de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME » et décidées par les actionnaires de cette
dernière le 18 mars 2014.
Afin de respecter les dispositions prévues par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
la Présidente demande aux délégués du Conseil Syndical de bien vouloir se prononcer sur la désignation de deux
nouveaux élus locaux, pour la durée de leur mandat électif, devant siéger en qualité de mandataires du « SIVOM DES
SAISIES » au sein du Conseil d’Administration de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME ».
Elle ajoute que ces représentants exerceront leurs fonctions gracieusement.
La Présidente offre ensuite la parole aux délégués du Conseil Syndical.
Avant d’inviter les délégués du Conseil Syndical à se prononcer sur cette question, Madame la Présidente interroge
chacun des membres pour savoir lequel serait intéressé pour remplir cette fonction.
Un large débat s’instaure entre les membres du Conseil dont il ressort que Mireille GIORIA et Emmanuel HUGUET sont
intéressés pour siéger au Conseil d’Administration de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME ».
Mireille GIORIA et Emmanuel HUGUET acceptent d’exercer les fonctions de mandataires du « SIVOM DES SAISIES » au
sein du Conseil d’Administration de la Société « SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME » pour la durée de leurs
fonctions électives et, tout en remerciant le Conseil Syndical de la confiance qu’il leur témoigne, déclarent satisfaire aux
prescriptions légales relatives au cumul des mandats de Directeur Général, de membre du Directoire, de Directeur
Général Unique, d’administrateur ou de membres du Conseil de Surveillance de Sociétés Anonymes ayant leur siège sur
le territoire français.
Madame la Présidente rappelle les dispositions dérogatoires au droit commun prévues par les dispositions de l’article
L.225-95-1 alinéa in fine savoir « Par dérogation aux articles L.225-21, L.225-54-1, L.225-67 et L.225-94-1, les mandats
de président, de directeur général, de directeur général unique, de membre du directoire ou d’administrateur d’une
société d’économie mixte locale, exercés par un représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de
collectivités territoriales ne sont pas pris en compte pour l’application des règles relatives au cumul des mandats
sociaux. »
En outre, Mireille GIORIA et Emmanuel HUGUET déclarent respecter la limite d’âge prévue par les dispositions de
l’alinéa 1 de l’article L.225-19 du Code de Commerce et l’article 16 des statuts.
Après en avoir délibéré et personne ne demandant plus la parole, le Conseil Syndical, à l’unanimité :
désigne Mireille GIORIA et Emmanuel HUGUET pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Société « SAEM LES
SAISIES VILLAGES TOURISME » en tant que mandataires du « SIVOM DES SAISIES », pour la durée de leurs fonctions
électives et gracieusement
confère tous pouvoirs à Madame la Présidente à l’effet d’effectuer toutes formalités légales et règlementaires, et
généralement faire tout ce qui s’avèrera nécessaire dans l’intérêt du « SIVOM DES SAISIES ».
Plus aucune question n’étant portée à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55
La Présidente,
Mireille GIORIA
Mireille GIORIA
Emmanuel HUGUET
Jean-Pierre SPECIA
Sylvie CAGNARD
Karine MEILLEUR
Elisabeth RIMBOUD
Patrick BONNEFOY
Cédric MEILLEUR
Lionel MOLLIER
Alain VIARD

CR CS 21 mars 2014 - Sivom les Saisies

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