MAIRIE DE SAHURS

MAIRIE DE SAHURS
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Grand-Couronne
SAHURS
N° 20/2013 ARRÊTÉ DU MAIRE Portant sur l’interdiction de stationnement de campings cars et tous campements sur le Chemin de Halage du 6 juin au 16 juin 2013 Le Maire de Sahurs, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ainsi que l’article R 225 du Code de la Route concernant les pouvoirs de police du Maire Le code de la route Le code pénal et notamment son article R 610‐3 et R 610‐5 Le code de la voirie routière Le règlement général de circulation de la commune de Sahurs Considérant : Les préconisations des Services Préfectoraux et ceux de la Gendarmerie, Que la parade de la Seine de l’Armada 2013 aura lieu, le dimanche 16 juin 2013 et, qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours, ARRETE : ARTICLE 1er – Le stationnement de camping‐cars ou tous campements sont strictement interdits du 6 juin 2013 au 16 juin 2013 sur le Chemin de Halage dans sa partie communale. ARTICLE 2 – Le stationnement de camping‐cars est interdit sur le territoire de la commune à compter du 6 juin. ARTICLE 3 – Un parking camping‐car payant est prévu à compter du 13 juin près de la Seine. Les conducteurs doivent se présenter auparavant en Mairie et s’engager à ne plus circuler après le 15 juin à 18h00. ARTICLE 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées, conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 5 – Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Canteleu sera chargé de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 – Le Présent arrêté sera adressé à : Monsieur Le Préfet de Haute‐Normandie, Préfet de Seine‐Maritime en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982, Monsieur Le Président du Conseil Général Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Routes Monsieur le Directeur Départemental de la DDTM Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Déville‐lès‐Rouen – Canteleu Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Canteleu Madame la secrétaire de Mairie Monsieur Le Directeur Général du GPMR (pour information) Le Maire A Sahurs, le 26 avril 2013 Guy DA LAGE Place Maurice Alexandre 76113 SAHURS
Tél : 02 35 32 46 03 – Fax : 02 35 32 50 01
Email : [email protected]