Le suivi des projets Le conseil de quartier de la plaine

Le suivi des projets
le conseil municipal
Compte-rendu par Pierre-Yves Schanen conseiller municipal.
Votes à l’unanimité, sauf mention spéciale.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2007 - LES COMPTES-RENDUS SONT
Nos projets avancent
M a i l
DISPONIBLES EN MAIRIE
:
C o n s e i l p l a i n e @ y a h o o . f r
La rentrée scolaire : interrogation sur les postes
Nouvelle Mairie
La nouvelle phase des travaux concerne l'ancienne mairie et particulièrement la salle du conseil
et des mariages (qui voit ce 9 juillet 2007 sa dernière séance). Les services seront donc réaffectés dans les bâtiments annexes (ex-CCAS...). Des retards de travaux sont dus surtout à la reprise
de la poutre maîtresse de l'ouvrage : le conseil s'étonne de l'erreur de conception et de calcul
initial. On note quelques avenants de travaux (+18 914 € pour un total de 1 223 406,44 € HT).
Coteaux : la zone sud lancée à l'unanimité
La société des « Chalets », aménageur de la partie nord des coteaux, y construit des logements sociaux. La commune se porte
garante des emprunts engagés pour ces logements sociaux à hauteur de 30% du total. M. le Maire rappelle à ce sujet le système de
financement et d'affectation par contingents des logements sociaux entre les différents financeurs (1% logement, préfecture, Conseil
général, et commune qui le plus souvent finance peu et a donc peu de logements à attribuer).
Le VOTE : Majorité et Opposition : pour, sauf M. Bourricaud qui s'abstient.
Un ancien chemin le long du lotissement est racheté et ses servitudes revues pour en faire, à terme, une voie cycle/piéton.
Le projet des coteaux Sud est lancé : le conseil autorise la cession des terrains à la société aménageuse (Les Chalets) et l'autorise à
déposer les demandes d'occupation des sols. (unanimité)
Floralies : le projet de réhabilitation se poursuit
Le bilan des acquisitions et cessions communales de l'année montre que la commune a continué de façon significative l'achat
(préemptif) des appartements des Floralies, pour être revendus ensuite à l'opérateur (HLM des Chalets) dans le cadre de l'opération
de sauvegarde. L'année 2006 a vu 60 lots acquis.
EHPAD (maison de retraite médicalisée), le terrain concédé à l’opérateur
Le financement de la construction de la maison de retraite médicalisée est à présent assuré (voir VAR n°314) : le fonctionnement
l'était depuis la décision du préfet en 2005, après l'approbation du dossier déposé par la commune au CROSSM en 2004 ; la
construction sera effectuée par l'opérateur (les Chalets) sur un terrain que la commune affecte en bail emphytéotique avec la SA HLM
des Chalets (mise à disposition du terrain pendant 55 ans avec un montant de redevance de 1 € symbolique par an).
Parc Technologique du Canal
Après l’enquête publique, la ZAC permettant l’extension du Parc Technologique du Canal est créée (définition de son assiette foncière), un point est fait sur les projets de la zone (Maison de l’environnement par le Conseil régional…).
Le VOTE : Majorité Pour, 4 Abstentions de l’Opposition.
Par ailleurs, le chemin conduisant au lieu dit « des Combes » reçoit la dénomination de chemin des Combes.
Marnac
Après l'aménagement de la Maison communale de la solidarité, un rapport permet de constater que l'écart entre les prix prévus et les
coûts réalisés est inférieur à 3% (721 665 € contre 736 510 €). Le seuil légal de pénalité pour les entreprises est de 7%.
Groupe scolaire Saint-Exupéry
Un certain nombre de travaux supplémentaires (liés à une armoire électrique pour l'essentiel) sont apparus nécessaires pendant la
réalisation : ils correspondent à deux lots de travaux pour un montant de 12 718 € de plus value (sur un montant total des travaux de
1 484 449 € TTC)
Cinéma : un projet pour une seconde salle
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la démocratie de proximité
Le rapport d'activité de l'association Ramonville ciné, qui sera envoyé à chacun des groupes du conseil montre que le cinéma de
Ramonville a une animation (associative), une fréquentation (en progression 40 000 spectateurs) et une programmation (Art et Essai)
tout à fait satisfaisante. Mais sa configuration actuelle d'une salle ne répond pas à la demande de films grands publics en sortie nationale. La commune continue de soutenir le dossier de l'association Ramonville ciné pour se faire subventionner par le CNC la
construction d'une deuxième salle au cinéma. Le CNC est l'organisme (financé par une taxe nationale sur les tickets) qui a notamment pour but de financer la construction de salle de diffusion d'Art et Essai : à Ramonville, une seconde salle permettrait la cohabitation des publics, par la mise à l'affiche de films en sortie nationale et le développement de la programmation d’œuvres de recherche,
des séances du répertoire ou la participation aux festivals locaux.
La constitution du dossier de financement exige un projet architectural détaillé. Son cahier des charges permet le lancement de l'appel à concurrence pour la Maîtrise d’œuvre. Le coût de cette opération est estimé à environ 410 000 € (avec en outre 11 100 € de
mobilier et 70 000 € de frais de maîtrise d’œuvre et frais annexes). La commune y serait maîtresse d’œuvre, mais le projet est financé
à terme par les subventions du CNC qui doit, au vu de ce dossier, donner un accord définitif.
Le VOTE : Majorité Pour. Opposition : 3 abstentions (Mme Ferté, MM. Lévy et Renaud) et un vote contre (M. Bourricaud par procuration).
L'annonce d'un blocage d'un poste à l'école élémentaire centre est
l'occasion d'un rappel du contexte (annonce de la suppression de
10 000 à 17 000 postes par le ministère que la majorité du conseil
condamne). Tout en étant capable de décisions responsables et difficiles (fermeture d'un groupe scolaire), la commune s'inquiète de
nouveaux modes de calculs qui risquent, d'une part de compliquer
les stratégies des nombreuses classes d'intégrations, mais aussi
(comme le seuil de réouverture est beaucoup plus élevé que le seuil
de fermeture) de ne pas prendre en compte l'arrivée prochaine des
Ramonvillois des nouveaux quartiers (métro, coteaux...). Une discussion rappelle aussi les problèmes de formation, d'affectation,
que connaissent les AVS chargés d'aider à l'intégration des enfants
handicapés et les difficultés que cela crée aux familles.
Coopération décentralisée avec Siby
Les liens déjà structurés entre la commune de Ramonville et celle
de Siby au Mali avaient donné lieu à un programme de coopération
décentralisée le 12 février 2007. La signature de ce protocole avec
le Maire de SIBY (voir page 8) a donné lieu à une visite d'une délégation en juin 2007. Les partenaires associatifs (ACAD et REGARDS
ACTION MALI) sont associés à ce projet (une garderie, utilisation
des points d'eau, sécurisation, approvisionnement) d'un coût global
envisagé de 25 000 € en partenariat avec l'agence Adour Garonne.
Egalement au Conseil
• Subventions
Amicale laïque école prim. Mairie
AMAL
Comité de gestion crèche Frimousses
Regards action Mali
Enseignants pour la paix
Ramonville ciné
UFC que choisir
Association musicale
Chant d’Autan
Ferme de Cinquante
Tarot Club
Argalados
USR sections :
Badminton
Club nautique
Escrime
+ subvention spécifique
Foot
Rugby
+ subvention spécifique
Rugby à XIII
Tennis
Port Sud aviron
500,00
150,00
30 500, 00
1 530,00
1 250,00
9 000,00
490,00
3 200,00
310,00
9 500,00
500,00
2 200,00
4 900,00
6 500,00
4 340,00
848,00
14 200,00
6 240,00
700,00
3 150,00
7 800,00
180,00
Le conseil de quartier
de la plaine
se déroulera
Le 19 septembre 2007 à 20h30
Salle Paul Labal (derrière la médiathèque)
Ordre du jour :
• Rappel du fonctionnement du conseil, appel à renouvellement
du CRH
• Amélioration du lien entre le C.R.H. et les habitants du quartier
(communication)
• Bilan du repas de quartier et du parcours pédestre du 30 juin
• Présentation du travail de la commission « Quelles améliorations apporter à notre quartier ?» en présence d’Antoine
Priéto, adjoint en charge des travaux (la présence des habitants ayant complété et renvoyé les fiches est bienvenue)
• Présentation du travail de la commission « Lien social » et présentation du site internet « Peuplade »
• Echanges avec les habitants sur l’ouverture de la ligne B de
métro et ses conséquences
Tous les habitants du quartier sont cordialement
invités à participer à cette soirée !
La réunion sera conclue par un pot de l’amitié
De plus, une convention de moyen est formalisée avec l'association ARTO qui se charge de promouvoir et diffuser les Arts de la rue et
le théâtre amateur, par une sensibilisation de tous les publics aux nouvelles formes artistiques : cette convention prévoit des prêts de
locaux et une subvention (80 000 €).
• Révision des tarifs : les tranches tarifaires des services (sauf ceux des écoles, cantines, CLAE et centre de loisir) sont revues, compte
tenu (sauf arrondi) de l'inflation.
• Une ligne de trésorerie est renouvelée (après un appel d'offre la caisse d'épargne a été retenue comme la mieux-disante).
• Des modifications techniques au budget assurent des réaffectations de lignes budgétaires (abstention de l'opposition).
• La délégation au Maire pour passer les marchés prend en compte le cas technique des marchés de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée.
• Pour tenir compte des avancements de grade 3 postes sont modifiés. (Majorité pour, opposition abstention).
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