RÉGLEMENT CONCOURS LIGNES DE COURT ÉDITION

RÉGLEM ENT
CONCOURS LIGNES DE COURT
ÉDITION 2015
: ORGANISATION DU JEU CONCOURS
ELEVISIONS (FTV), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous
7 dont le siège social est situé au 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS, repr
urent Frisch en sa qualité de Directeur des services interactifs, (Ci-après dénommé L'Org
concours de courts métrages intitulé « Lignes de Court » (ci-après dénommé le « Jeu Co
cours gratuit est ouvert du 21 décembre 2014 au 15 juin 2015.
: ACCEPTATION
ion au Jeu Concours implique de la part des participants l'acceptation sans aucune
ement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Concours. Tout contrevenan
s articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu Conc
u lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
: PARTICIPATION
ours est ouvert à toute personne en nom propre, désireuse d'y participer et répondant aux
oncés ci-dessous.
le titulaire des droits d’exploitation du Court métrage sur Internet doit avoir 18 ans et plus
omporte des dialogues, ils doivent être en français
u film doit être de 5 minutes maximum
t être en prise de vue réelle ou en animation (3D, 2D etc…)
és (vraies ou fausses) et les clips ne seront pas acceptés
son propos ou ses images ne doit pas être contraire à la législation française. Seront n
ms contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire ou injurieux, à
sémite, xénophobe, révisionniste, incitant ou faisant l’apologie de la violence ou de la dis
ses formes, portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins
s.
uvres de collaboration ou d'œuvres composites, les auteurs doivent donner leur autorisatio
senté ne doit pas avoir fait l’objet d’une précédente diffusion sur une chaîne française her
tellite ou de la TNT.
tion au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et d
otamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données c
cette période de sélection, 20 à 30 courts métrages seront sélectionnés et mis en ligne
à partir du 16 juin 2015.
uin 2015 au 31 août 2015, les internautes pourront noter les court-métrages. Chaque
e à son profil France Télévisions, pourra noter une fois chaque court-métrage.
: DÉTERMINATION DES GAGNANTS
e
sidé par les parrains de la 7 édition du concours et composé de personnes compétentes e
armi les 10 films ayant recueilli les meilleures notes globales (note moyenne prenant en
mbre de votes des internautes) 3 films. Ces 3 films vainqueurs seront ensuite achetés et d
ance 3, dans le cadre de l’émission « Libre Court ».
: DOTATIONS
des dotations : 20 à 30 courts métrages sélectionnés seront mis en ligne du 16 juin 2015
diffusion sera gratuite et non-exclusive. Les 3 courts métrages sélectionnés par le jury pa
lli les meilleures notes de la part des internautes (note moyenne prenant en compte la
votes) seront diffusés sur France 3, au cours de l’émission « Libre Court » et bénéfic
’achat habituelles de l’émission. En cas de non respect des dispositions qui précè
annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de t
quelconque diffusion, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. En aucun cas l'Or
être tenu responsable du délai de mise en ligne, d’achat et de diffusion des courts
et lauréats. Les engagements de diffusion des courts métrages sélectionnés et lauréats n
ngés, ni repris. L'Organisateur se chargera de communiquer aux sélectionnés les modalit
s aux gagnants les modalités d’achat. France 3 est chargé de superviser l'envoi des co
de leur gestion matérielle. En cas de retour des engagements ou non réception de l’en
e cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les engagements seront considér
nt perdus. France 3 se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les modalités d’a
s le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensatio
: RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
ur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur vo
ce majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible
les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement modifié,
ganisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(
our un navigateur donné. L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Concours
ption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts const
cas de dysfonctionnement technique du Concours, l'Organisateur se réserve le droit s
/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamati
ce fait. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'insc
ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu respon
: RECLAMATION
question ou demande de renseignement sur le Concours, Le participant devra contacter
adresse suivante : France Télévisions services Editions Numériques, Concours « Lignes d
e Henri de France 75015 Paris. L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs d
u demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation
ra tranchée exclusivement par l'Organisateur.
: MODIFICATION DU REGLEMENT
ur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à pren
u'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, san
é ne soit engagée. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règleme
ent être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la con
qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
0 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du site « Libre Court »
1 : DONNEES ET INFORMATIONS -LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
ants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le c
des gagnants, ainsi qu’ l’utilisation de photos issu de leur films à destination du site
es participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses
ur film dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur t
é, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li
inscrits au Concours disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,4
ctification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer,
la Direction de la Communication de FTVI à l'adresse ci-dessous : France Télévision
Concours « Lignes de Court », 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris. Les partici
e les données les concernant enregistrées dans le cadre du Concours sont nécessaires à
eur participation et à l'attribution de leurs gains.
Date et signature, précédés de la mention « lu et a