DOSSIER DE DEMANDE DE REFERENCEMENT D`UN

DOSSIER DE DEMANDE DE REFERENCEMENT
D’UN ORGANISME DE FORMATION
Formation « Compétences de bases en prévention »
SOMMAIRE
Le processus d’habilitation
1/ Le contexte de la démultiplication
2/ Le processus de référencement
3/ Les critères du référencement
4/ Cahiers des charges et lettre d’engagement des organismes référencés
Le dossier de demande de référencement (partie à retourner)
Formulation de la demande et signature
Dossier administratif
Dossier technico-pédagogique « Compétences de base en prévention »
1/ Le contexte de la démultiplication auprès des organismes de formation de la région
La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de la région Rhône-Alpes (Carsat RhôneAlpes) a pour mission, notamment, de développer et coordonner la prévention des risques
professionnels dans les entreprises employant des salariés du régime général.
Afin de rendre les entreprises autonomes dans leur démarche de prévention, la formation est un outil
de premier plan. Cette formation cible toute personne ayant en charge une mission en matière de
prévention des risques professionnels : décideurs, cadres, agents de maîtrise, membres de CHSCT,
animateurs, opérateurs...
Pour cela l’offre de formation doit être suffisante pour pouvoir assurer le développement de la
prévention dans les entreprises. Dans un premier temps, le réseau prévention a élaboré des
référentiels nationaux définissant les compétences visées et proposant les modalités pédagogiques
pour les atteindre, sur les thématiques générales de prévention.
Dans un second temps, ces référentiels nationaux sont diffusés auprès de structures pouvant en
assurer le relais : organismes de formation, syndicats professionnels…
La Carsat Rhône-Alpes souhaite externaliser la formation « Compétences de base en prévention » via
la mise en partenariat avec des organismes de la région.
2/ Le processus de référencement
Le processus de référencement se décompose en plusieurs étapes :
-
demande de référencement de la part de l’organisme à la Carsat Rhône-Alpes. Cet organisme doit
avoir déclaré son activité de formation dans la région Rhône-Alpes.
envoi du dossier de demande de référencement dûment renseigné et accompagné des documents
utiles (en 2 exemplaires) à la Carsat Rhône-Alpes
instruction du dossier par la Carsat Rhône-Alpes
information à l’organisme de la décision de la Carsat Rhône-Alpes
inscription de l’organisme sur une liste d’organismes référencés pour dispenser la formation
« Compétences de base en prévention »
3/ Les critères du référencement
Le référencement est examiné au travers des éléments transmis, via le dossier de demande par
l’organisme de formation selon 6 critères figurant dans la demande :
1/ présentation de l’organisme de formation (Fiche signalétique)
2/ matériels et ressources pédagogiques (Moyens logistiques et ressources)
3/ expérience et motivation
4/ moyens humains
5/ promotion et communication
6/ adaptation pédagogique
Les critères incontournables sont :
-
déclaration de l’activité de formation auprès de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes
organisme à jour de ses cotisations sociales et fiscales (cf DC7)
3 ans d’expérience minimum dans le domaine de la formation à la Santé et Sécurité au travail
formateurs validés par la Carsat Rhône-Alpes à l’issue de la formation pour formateur « compétences
de base en prévention » ou équivalence déterminée par la Carsat Rhône-Alpes
présentation d’un déroulé pédagogique propre à l’organisme de formation
présence d’un support de communication présentant le dispositif de formation mis en place.
4/ Cahiers des charges et lettre d’engagement des organismes référencés
cf – cahier des charges administratif et technique
cf – lettre d’engagement de l’organisme de formation
DOSSIER DE REFERENCEMENT – ORGANISME DE FORMATION
-
Partie réservée à l’instruction de la Carsat Rhône-Alpes
 Dossier reçu à la Carsat Rhône-Alpes le :
 Demande de pièces complémentaires :
 Décision de la Carsat Rhône-Alpes :
DOSSIER DE REFERENCEMENT – ORGANISME DE FORMATION
Partie à signer par l’organisme de formation
 Le dossier de demande de référencement est à adresser en 2 exemplaires à
Carsat Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Professionnels – Pôle Formation
26, rue d’Aubigny
69 003 Lyon
 Pièces à joindre obligatoirement au dossier :
Dossier
Administratif
 document indiquant le numéro de déclaration d’existence de l’organisme de formation
 dernier bilan pédagogique et financier
 attestation indiquant que l’organisme est à jour de ses cotisations sociales et fiscales (cf DC7)
 attestation de formation à la formation pour formateur « Compétences de base en prévention » ou
justification d’une équivalence
Dossier technico
 CV des formateurs
pédagogique
 déroulé pédagogique, présentant les séquences de formation, les méthodes pédagogiques définies
et les types supports utilisés (power point, films, documentation…)
 programme de formation tel qu’il est présenté par l’OF (plaquette, fiche catalogue…)
 support de présentation de l’OF (plaquette, site internet..)
A………………., le……………………..
Signature du responsable et cachet de l’organisme qui s’engage par la présente à respecter les modalités de mise en œuvre de la formation
pour laquelle il demande le référencement.
DOSSIER DE REFERENCEMENT – ORGANISME DE FORMATION
DOSSIER ADMINISTRATIF
1/ FICHE SIGNALETIQUE
 Nom de l’organisme de formation :
 Sigle :
 Adresse :
 Coordonnées téléphoniques :
Mail : ……………………………..…@……………………… Site internet :
…………………………………………………..
 Responsable de l’organisme :
 Référent du dispositif de formation :
 Statut juridique :
 N° de déclaration d’existence :
 Code APE :
 N° SIRET :
 Date de création :
 Assujetti à la TVA : Oui / Non
2/ MOYENS LOGISTIQUES ET RESSOURCES
 Description des locaux dédiés à la formation (locaux en propre ou en location, lieux
d’hébergement habituels des formations..)
 Matériels dédiés à la formation (vidéo projeteurs, paper-board…autres)
 Ressources documentaires
 Domaines d’intervention de l’organisme
DOSSIER DE REFERENCEMENT – ORGANISME DE FORMATION
DOSSIER TECHNICO - PEDAGOGIQUE
3/ EXPERIENCES DE L’ORGANISME ET MOTIVATIONS
 Expériences dans le champs de la formation en Santé et Sécurité au Travail / dans le champ des
Risques Professionnels :
 Partenariats éventuels :
 Exemple d’action illustrant le type d’intervention/formation réalisé par l’OF :
 Motivations à mettre en œuvre le dispositif de formation
4/ MOYENS HUMAINS
 Formateurs affectés à la formation « Compétences de base en prévention »
 Ressources administratives
Nom et prénom des
formateurs
Date de naissance
Type de contrat
5/ PROMOTION ET COMMUNICATION
 Actions de promotion et de communication prévues
 Outils de communication
Qualification /
Expériences pour la
formation
6/ ADAPTATION PEDAGOGIQUE
 Méthodes pédagogiques
 Modalités de suivi de la formation
 Modalités d’évaluation de la formation