1. Quels sont les produits du groupe 1 et du groupe 2?

Berne, janvier 2015
FAQ concernant les connaissances techniques selon droit sur les produits chimiques
Les personnes qui achètent certaines substances et préparations dangereuses (selon GHS: mélanges), doivent être informées d’une manière compétente des dangers, des mesures de protection nécessaires et de
l’élimination règlementaire de ces produits chimiques.
Outre les produits phytosanitaires et les produits biocides du groupe 1 et du groupe 2a resp. 2b – qui ne doivent pas être remis à des personnes privées – des connaissances techniques sont aussi requises pour certains produits chimiques pour piscines lors de la remise dans le magasin LANDI.
1. Quels sont les produits du groupe 1 et du groupe 2?
Groupe 1
Pas de remise de produits chimiques de ce groupe à des personnes privées et obligation d’informer les
acheteurs/ses (utilisateurs/trices professionnels/les majeurs/es) des mesures de protection et de l’élimination
règlementaire. Dans ce groupe 1 figurent les produits, qui sont classés comme particulièrement dangereux.
Exemple:
• Polytanol
• Cobra Pellets pour campagnols
• Mauskiller U2
Ces produits ne doivent pas être remis à des personnes privées!
Adresse de contact:
Société coopérative fenaco, Marcel Schwab, Erlachstrasse 5, 3001 Berne
Téléphone +41 (058) 434 01 36, Fax +41 (058) 434 01 37, e-mail [email protected]
page 2
Groupe 2
Pas de remise de produits biocides et de produits phytosanitaires du groupe 2a et du groupe 2b à des personnes privées. Ces produits doivent être exclus du libre-service.
Les produits des groupes 2c à 2f peuvent être remis à des personnes privées sous certaines conditions.
Exemple groupe 2a et 2b (pas de remise à des personnes privées):
• Solution formaldéhyde 38-40%
• Pirimor
• Pirimicarb, Pirimicarb 50 WG
Exemple groupe 2c, 2d, 2e et 2f (remise à des personnes privées que par personne avec connaissances
techniques):
• Acide formique 60% ou 85% technique
• Eau de Javel 13-14%
• Acide nitrique 60%
• Tablette chlore de longue durée
• Algicide Spécial
• Granulés de chlore rapide
page 3
2. Connaissances techniques
Les prescriptions en matière de connaissances techniques sont fixées dans l’ordonnance du Département
fédéral de l’intérieur (DFI) sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances
et préparations dangereuses.
Connaissances techniques = connaissances de base + connaissances spécifiques relatives au produit
Par connaissances de base, on entend les connaissances relatives aux dispositions pertinentes de la
législation sur les produits chimiques et à l’interprétation des fiches de données de sécurité. Elles peuvent
être acquises dans le cadre d’un cours ou d’une formation professionnelle reconnue.
Quant aux connaissances spécifiques, il s’agit des connaissances concernant le produit en particulier et
les dangers qu’il recèle.
La maîtrise des connaissances de base peut être validée par un examen. Si la plupart des candidats suivent
au préalable un cours ad hoc, ils peuvent également s’y préparer individuellement, sachant que les sites Internet proposant la documentation nécessaire sont légion. Certains diplômes – dont la liste figure sur le site
Internet de l’OFSP – peuvent également attester de cette maîtrise.
Grâce à la maîtrise des connaissances de base, le vendeur :
• est au fait des dispositions légales réglant la vente de produits chimiques ;
• connaît les éléments de l’étiquetage – pictogrammes de danger, mentions de danger, conseils de
prudence, etc. imprimés sur l’étiquette du produit – et est en mesure de les expliquer au client ;
• comprend les informations de la fiche de données de sécurité (cf. chap. 3.3) et est en mesure de les
transmettre au client dans un langage compréhensible ;
• connaît et sait utiliser les sources d’informations pertinentes sur les produits chimiques afin d’acquérir
les connaissances spécifiques ;
• est au fait des principales propriétés des diverses catégories de dangers des produits.
Les connaissances de base permettent d’acquérir de manière autonome les connaissances spécifiques.
2.1 Conseils lors de la vente
Le vendeur mène, sur la base de ses connaissances spécifiques, un entretien pour conseiller le client. Dans
ce cadre, il aborde les thèmes suivants :
• l’usage auquel le produit est destiné
• les risques particuliers liés aux propriétés du produit (très corrosif, toxique pour l’environnement,
dégage de la chaleur)
• l’utilisation correcte du produit (dosage, mesures de protection, etc.)
• le stockage correct du produit (ne pas conserver à côté de denrées alimentaires, éviter les fortes variations de température, etc.)
• l’élimination correcte du produit (centre de collecte, emballage vide aux ordures ménagères, etc.) ou
la reprise par le magasin de détail.
• les mesures de premiers secours
• les numéros d’urgence en cas d’accident (Centre suisse d’information toxicologique 145).
page 4
2.2 Supervision
Sous la supervision du responsable des connaissances techniques, d’autres membres du personnel de vente
peuvent également remettre des produits des groupes 1 et 2. Ledit responsable est néanmoins chargé de leur
surveillance et formation. La formation et l’instruction doivent être consignées par écrit et acquittées par les
personnes instruites sur la preuve d’instruction.
3. Connaissances techniques dans la LANDI
Des connaissances techniques dans la LANDI sont requises lorsque:
A: des produits du groupe 1 lettres a-c ainsi que du groupe 2 lettres a-b sont remis à des utilisateurs/trices professionnels/les.
B: des produits du groupe 2 lettres c-f sont remis à des personnes privées.
Si la LANDI vend de tels produits, au moins une personne doit avoir les connaissances de base par un
examen reconnu et doit transmettre les connaissances spécifiques aux produits à l’utilisateur/trice.
Vous trouverez une liste des diplômes de formation reconnus par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)
sous www.bag.admin.ch > Thèmes > Produits chimiques > Thèmes A-Z > Connaissances techniques > Diplômes reconnus.
4. Cours Connaissances techniques selon droit sur les produits chimiques avec certificat
Depuis 2015 le secteur sécurité au travail organise ensemble avec l’ASFL (Association Suisse pour la formation professionnelle en logistique) un cours certifié par l’OFSP.
Veuillez vous inscrire sur le site web de la sécurité au travail fenaco sous www.bglaw.ch ou pour les utilisateurs/trices fenaco sur le FIT sous Secteurs > Sécurité au travail > Cours Connaissances techniques. Remplissez le formulaire d’inscription, vous recevez immédiatement une confirmation d’inscription. Deux semaines
avant le cours vous recevez la convocation au cours de l’ASFL. La facturation est effectuée après le cours par
la fenaco.
Bien entendu nous restons volontiers à votre disposition pour toute question concernant le droit sur les produits chimiques.
Société coopérative fenaco
Secteur sécurité au travail
Marcel Schwab
Erlachstrasse 5
3001 Berne
[email protected]
+41 58 434 01 36
+41 79 771 03 93