Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l`arrêté du 2 décembre 2005

DIRECTION REGIONALE DE
L AGRICULTURE ET DE LA FORET DE
CHAMPAGNE-ARDENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L AGRICULTURE ET DE LA FORET
DE LA MARNE
Service des filières agro-alimentaires
des territoires et de l environnement
PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRETE MODIFIANT L ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION DE L USAGE DES ARMES A FEU
ET RELATIF A LA SECURITE DE LA PRATIQUE DE LA CHASSE,
Le préfet de la région Champagne Ardenne
préfet du département de la Marne
Officier de la Légion d'Honneur,
VU :
- l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2005 portant réglementation de l usage des armes à feu et relatif
à la sécurité de la pratique de la chasse dans le département de la Marne,
- l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 mai
2007,
- l avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 15 mai
2007,
Considérant qu'il convient, dans un intérêt de sécurité publique,
- de prévenir les risques d'accident liés à la chasse, en améliorant la visibilité des participants,
ARRETE
ARTICLE 1 : PORT DE SIGNES VISUELS LORS DE LA CHASSE
Le présent article annule et remplace l article 2 de l arrêté préfectoral en date du 2
décembre 2005 susvisé.
Toute personne en action de chasse utilisant une arme pour le tir à balle du grand gibier
devra porter obligatoirement une veste ou un gilet fluorescent de couleur orange.
Le port d'une veste ou d un gilet fluorescent s impose également aux traqueurs et
accompagnateurs non armés.
Ces dispositions sont applicables du 15 août au 31 mars de chaque année et
entreront en vigueur à compter du 15 août 2007.
ARTICLE 2 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de
CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : EXECUTION Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt, les sous-préfets des
arrondissements de Reims, Vitry-le-François, Sainte-Ménéhould et Epernay, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Marne, les maires des communes du département de la Marne, les
agents de l office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, les
agents de l'office national des forêts et toute personne responsable de la police de la chasse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 22 mai 2007
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé : Alain CARTON
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