REUNION DP IDF juillet 2015

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REUNION DP JUILLET 2015 – Le SNAP ILE DE France vous informe
Extrait du compte rendu des DP du mois de juillet 2015
1 – L es collègues sont envoyées en formation arbitrairement dans des lieux parfois très éloignés
en temps de transport (plusieurs heures de déplacement) sans tenir compte de leurs choix
géographiques.
Nous précisons, qu’il s’agit de formations générales dispensées dans plusieurs lieux en Ile de
France. Vous aviez répondu en avril en DP : « Le manager a souvent la main pour définir le lieu de
formation et à ce titre peut inscrire l’agent à l’endroit qui lui convient le mieux comme la proximité
avec son domicile ou son lieu d’affectation ».
Il semble que cette réponse n’ait pas été entendue. Nous demandons qu’un rappel soit fait.
L’Ile de France possède trois lieux principaux de formation (Noisy le Grand, Nanterre et Paris). Les
formations sont organisées autant que possible en répartissant les actions sur ces trois lieux. A
réception du calendrier, le manager a la possibilité d’inscrire sur ces différents lieux. Une information
est communiquée dans ce sens au moment des envois des calendriers. Un DAPE n’inscrit pas
volontairement des conseillers sur les lieux les plus éloignés. Il le fait s’il n’a pas le choix.
2 – La Direction peut-elle confirmer le maintien de la prime liée au forfait cadres dans la nouvelle
classification ?
L’accord Classification du 19 décembre 2014 ne remet pas en cause le forfait cadre.
3 – Détection de potentiel : Qui a l’initiative de la demande de l’entretien de potentiel, notamment
lors de l’EPA ?
Le manager ?
Le salarié qui souhaite progresser ?
En cas de souhait du salarié non validé par le N+1, comment cela se passe-t-il ?
Déléguée Régionale : Marie Renée GRACIEUX  06 89 81 93 48  [email protected]
Dans la voie « gestion des parcours du dispositif de détection des potentiels managériaux », le
comité de Carrières Régional annuel est à l’initiative des demandes d’entretien d’appréciation du
potentiel managérial. Le Comité de Carrières Régional étudie les souhaits d’évolution exprimés par
les agents en EPA ainsi que les commentaires de leur N+1 et valide ou pas l’identification.
Pour intégrer le dispositif de détection de potentiel, l’agent a 2 voies d’accès ; soit via la gestion des
parcours dans le cadre de l’EPA, soit via la voie de recrutement interne en postulant sur un poste de
management dans la BDE. Cette 2ème voie d’accès permet à tout agent de se positionner sur un poste
de son choix. Si sa candidature est pressentie sur le poste, il intègrera le parcours de détection des
potentiels.
4 – … les DP demandent de quelle enveloppe budgétaire relèvent les RRA ? Il est demandé à la
Direction que les RRA d’IDF soient rattachés au DAPE.
Un RRA qui a eu son EPA avec un DAPE dépend bien de l’enveloppe budgétaire de l’ELD ?
Dans le cadre de la campagne de promotion, les RRA seront intégrés à l’enveloppe de l’ELD
Les RRA seront tous rattachés au DAPE.
5 – L’obligation préalable d’information concernant l’intention d’attribuer ou non des parts
variables aux agents de droit public n’est, très souvent, pas respectée.
Il est très désagréable dans le cas de non attribution d’en prendre connaissance à la lecture du
bulletin de salaire.
Les DP demandent que les agents de droit public soient informés systématiquement en amont,
conformément à la réglementation, de la décision d’attribution.
Un point relatif à ces règles spécifiques aux agents de droit public sera fait aux managers.
6 – Serait-il possible, pour les agents de droit public qui souhaitent passer une sélection interne,
que la Direction remette en place dès la rentrée les formations de préparation aux sélections ?
Ce serait un signe positif à l’adresse de ces agents, dont les perspectives de carrières sont
bloquées.
Cette question relève de la Direction Générale. Il n’est pas prévu de formation à la préparation des
épreuves de Sélections Internes. Il est difficile d’ne mettre en place à un niveau régional dans le
cadre de l’égalité de traitement.
7 – Nous constatons dans moult agences que les conseillers en charge de l’indemnisation des
demandeurs d’emploi, qui obtiennent des mutations ne sont pas remplacés, ou le sont par des
conseillers en charge de l’intermédiation. Cela préfigure-t-il de la disparition des conseillers en
charge de l’indemnisation des usagers ?
Il n’y aura pas de disparition des conseillers en charge de l’indemnisation des usagers. Il y a eu lors de
la dernière vague de recrutements, la nomination de conseillers GDD.
8 – Les CDD qui interrompent leur contrat et sont parfois informés le jour même, laissent parfois
des heures à leur crédit qui sont perdues : Trouvez-vous cela normal.
Alors qu’il s’agit d’un CDD remplaçant une collègue en invalidité, la direction n’anticipe pas le non
retour de cette collègue et celle en CDD revient au bout d’une semaine (parfois moins) refournit
tous les documents, a une nouvelle adresse mail, et doit refaire la réunion obligatoire d’accueil !!
Et bien sûr ne retrouvent pas les heures qu’elles ont perdues !
N’y a-t-il pas quelque chose à faire pour les CDD qui se trouvent dans cette situation ? Je précise
que la collègue en question est celle qui n’a pas eu de ticket restaurant pendant 5 mois !!
La proposition de renouvellement d’un contrat à durée déterminée est assujettie à diverses
composantes liées aux besoins et absences sur le site, aux conditions légales de renouvellement de
contrat, et à l’accord de l’agent concerné.
Les informations permettant un renouvellement éventuel ne sont en général connues qu’au terme
du contrat initial. Le Service Gestion Prévisionnelle des Emplois les communique au plus tôt et se voit
parfois contraint par les délais.
De plus, il est demandé à chaque agent en fin de contrat d’être à jour dans son compteur
débit/crédit et par conséquent d’avoir ce compteur à 0. Pour se faire, il doit se référer à la date de fin
de son contrat en cours et non d’un éventuel renouvellement. C’est pourquoi le logiciel de gestion
des temps ne permet pas de récupérer les heures en débit ou en crédit présentes dans le compteur
au dernier jour du précédent contrat.
9 – Plusieurs agents suite à des situations particulières, comme refus d’affectation, refus de
mutation ou refus de promotion souhaitent obtenir un entretien auprès des services RH, l’EP le
prévoit mais dans les autres cas énoncés, il est demandé à l’Etablissement comment procéder ?
Dans le cadre des situations citées, l’agent doit demander un entretien à son manager. Toutefois, si
l’agent rentre dans le cadre des art 20§4 de la CCN pour la non promotion, ou art 26.1§2 pour la
mobilité, il peut faire un recours auprès des commissions compétentes.
L’EPA permet lui aussi un temps d’échange avec son manager direct.
En revanche, les questions de promotion ne sont pas abordées lors de ces 2 entretiens, l’entretien
carrière RH et l’entretien carrière.
Sur l’instant IDF, le lien se retrouve dans Ressources Humaines/Mon évolution
professionnelle/Carrière/Déroulement de carrière.
10 – Les DP sollicitent une explication de la gestion des postes dans BDE ?
Selon l’article 24 § 4 de la CCN, l’entretien est basé sur les compétences et aptitudes. Pourriez-vous
préciser quelles sont les règles de mobilité professionnelle ?
Ces règles sont définies justement par l’article 24§4 et sont appliquées au sein de l’Ile de France. Le
processus de recrutement en Ile de France garantit l’application de l’article 24§4.
11 – Comment est déterminé le nombre de CUI-CAE affectés dans les agences ?
La dotation départementale est fixée par la région et la répartition entre les agences est du ressort
du département.
12 – Nous réitérons notre demande de suppression des formulaires RH « absences exceptionnelles
de courte durée ».
En effet, même si vous avez rajouté, le nom de l’agent, ce formulaire est redondant avec l’accord
OATT (crédit événement temps particulier 18H), les droits statutaires et conventionnels ;
Horoquartz ne serait-ils plus suffisants ?
Ce formulaire facilite et sécurise la survalidation. Il permet un gain de temps pour le Service
Administration du Personnel et Paie dans le traitement et la vérification des droits de l’agent.
13 – Jours de fractionnement : « A l’article 51 § 3 : demande qu’il n’y ait pas d’interprétation de la
CCN sans avis de la CPN51.
Il est rappelé que la commission d’interprétation est la seule compétente pour statuer sur
l’interprétation des dispositions de la CCN. Les avis de la commission d’interprétation sont pris à
l’unanimité.
Réunion de la Commission d’interprétation N°3 (CPN 51)
Relevé des avis du 24 septembre 2010
Approuvé le 14 janvier 2011.
L’article 27.2 stipule que « Il est accordé des jours de congé… sous réserve d’avoir pris des jours de
congés payés pendant ou hors de la période normale 1er mai – 30 septembre ». Il est constaté que
certains établissements n’appliquent pas L’article 27.2, se référant à l’application de L’article L
3141-18 du Code du travail.
Il est rappelé que les règles relatives aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement
sont prévues à L’article L 3141-19 du Code du Travail. Cet article prévoit également la possibilité de
déroger à ses dispositions par conclusion d’un accord collectif, ce qui est le cas de Pôle Emploi
Il est demandé aux établissements d’appliquer le principe de faveur puisque la CCN est plus
favorable que le Code du Travail
Les DP demandent à la Direction de nous transmettre le mail de la DG qui va à l’encontre de la
commission d’interprétation validée par la Direction en janvier 2011 de respecter la CCN et de
supprimer le 1ème motif « n’a pas à prendre 10 jours dans la période principale sur un autre
motif ».
L’instruction n°2013-20 du 25 avril 2013 intitulé « Les congés et les jours découlant de l’accord
OATT » précise en son paragraphe « Agents de droit privé/Congés payés/1.2 Congés de
fractionnement :
« Après accord de l’encadrement, un agent peut être autorisé à prendre l’intégralité de ses congés
payés en dehors de la période normale (dont une fraction minimale de 10 jours continus). Dans ce
cas, 3 jours ouvrés de congés supplémentaires lui sont accordés »
C’est pourquoi, il n’appartient pas aux agents de décider unilatéralement de la prise de congés en
dehors de la période normale (1er mai – 30 septembre).
Lorsqu’il est demandé à un agent pour des raisons de service ou pour répondre à son souhait, de
poser l’intégralité de ses congés payés au-delà du 30 septembre, l’agent peut poser des périodes
d’absences strictement inférieures à 10 jours ouvrés consécutifs sur d’autres motifs avec l’accord de
l’employeur.
De plus, il existe dans l’intranet un item sur les congés payés dans « Ma situation personnelle » dans
lequel sont évoqués les congés de fractionnement pour les agents de droit public comme pour les
agents de droit privé.
14 – Pour les agents de droit privé, les élus ont eu connaissance des nouvelles modalités de
demande d’acompte sur salaire à compter du moi de juin 2015, et demandent à ce que cette
procédure soit communiquée à l’ensemble des agents, autrement que par l’article du 27/05/2015
publié dans l’intra IDF, rubrique « Actualités RH ».
Les nouvelles modalités de gestion des acomptes a été sur l’intranet. De plus, chaque ELD a reçu une
communication par mail via les Relais RH et pour la Direction Régionale. Cette communication a été
adressée à tous les directeurs.
15 – CONCERNANT LES REGULARISATIONS 2014 DE COMPTEUR HOROQUATZ / Nombre de
collègues ont reçus des lettres écopli pour des débits de compteurs Horoquatz au 31/12/2014 ;
outre que parfois le temps réclamé est dérisoire (ex 13 minutes), il nous semble que l’accord OATT
prévoit que le collègue mis au courant choisit la façon de régulariser ; pour un collègue public le
trentième étant indivisible, comment pouvez-vous écrire qu’il sera procédé à un retrait de
trentième pour des débits inférieurs à 7H30 ??
Les débits 2014 ont tous été analysés avant envoi des courriers.
Concernant les agents de droit public :
Si le débit est inférieur à 7h30, l’agent est informé et le débit est reporté.
Si le débit est supérieur à 7h30, l’agent est informé, un retrait par trentième est effectué et si cela est
nécessaire, un report est fait.
Le service SAPP rappelle que les agents, quel que soit leur statut, ainsi que les managers reçoivent
des workflows d’alertes en cas de débit inférieur ou égal à -10h ou de crédit supérieur ou égal à +
12h. Ces informations sont rappelées dans les kits agent et manager « Maitriser les temps de travail »
disponibles sur intranet.
Enfin, il convient de distinguer les débits dus à du temps de travail non réalisé et les débits dus à des
absences injustifiées.
La liste des absences injustifiées est jointe à chaque courrier.
Si l’agent est en débit au 31/12 mais que le nombre d’heures d’absence injustifiée est supérieur à ce
débit, ce sont bien la totalité des heures d’absence injustifiée qui feront l’objet d’un retrait sur
salaire.
De plus, la procédure se poursuit et s’applique même si l’agent n’a pas été cherché son recommandé
et ce quelle qu’en soit la raison. Par ailleurs, il convient de rappeler que les managers reçoivent
également les copies des courriers par scan.
16 - – (Tickets Restaurant « Chèque de table » N°01) En référence au site internet de CHEQUE DE
TABLE, voici une question / Réponse
http://www.chequedetable.com/jcms/bt_6399/fr/faq?start=10
« => QUESTION : Je possède des Chèque de Table abîmés (passage à la machine à laver, par
exemple) : que dois-je faire ?
=> REPONSE : Il vous suffit de les remettre à la personne qui gère les titre restaurant dans votre
entreprise afin qu’elle les retourne à Natixis Intertitres. »
Par conséquent, les DP demandent à la Direction de bien vouloir mettre en place l’échange des
Tickets Restaurants abîmés « CHEQUE DE TABLE » à tous les agents concernés, comme le prévoit la
procédure des CHEQUES DE TABLE.
Les titres restaurant du millésime en cours peuvent éventuellement être échangés ; Il convient de
communiquer le nom de l’agent concerné. Le Service Administration du Personnel et Paie procèdera
aux vérifications et effectuera l’échange.
17 – (Tickets Restaurant « Chèque de table » N°01) En référence au site internet de CHEQUE DE
TABLE, voici une question / Réponse
http://www.chequedetable.com/jcms/bt_6399/fr/faq?start=10
« => QUESTION : Je possède des Chèque de Table de l’année N-1 : puis-je me les faire rembourser
ou bien sont-ils périmés ?
=> REPONSE : Les titres sont valables jusqu’au 31 janvier N+1 et remboursables jusqu’au 31 mars
N+1 – L’employeur doit les renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31
mars N+1 pour obtenir le remboursement ».
En conséquence, il est demandé à la Direction de bien vouloir mettre en place l’échange des
Tickets Restaurants périmés « CHEQUE DE TABLE » à tous les agents concernés, comme le prévoit
la procédure des CHEQUES DE TABLE.
Comme les autres années, il n’est pas prévu d’échanger des titres restaurant 2014 non utilisés au 31
janvier 2015. Par conséquent, il n’est pas possible de donner une suite favorable à la demande
d’échange.
18 – Quelles seront les conséquences matérielles du passage d’un manager de la filière
management à la filière appui dans le cadre du nouveau rattachement ?
Le changement de la filière management à la filière support dans le cadre de la classification
s’effectuera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Ainsi, un agent qui n’est plus manager et qui
occupe des fonctions dans la filière appui ne percevra plus de prime de performance mais sera
éligible à la prime variable.
19 –A la question DP numéro 19 du mois d’avril, la Direction ne répond que partiellement. En effet
nous avions demandé que l’établissement précise la notion de service puisque aujourd’hui on
continue de considérer dans certaines unités (ex : Evry) que l’équipe Relation Entreprises est un
service à part entière et est géré pour la prise de congés comme tel. Pouvez-vous rappeler que
l’accord OATT s’applique sur l’ensemble du site ?
La planification des congés relève su périmètre du manager. A ce titre, il est garant de la continuité
de services et de l’équité entre les agents de son équipe.
L’accord OATT dans son chapitre 1 article 4§3 précise que toute absence au titre des congés, RTT,
JNTP ou RHV ne pourra être refusée par le supérieur hiérarchique dès lors que l’effectif au sein du
site ou du service atteindra 40%.
20 – RAPPEL : L’année dernière, les heures effectuées au mois de mai 2014 ont bien été payées en
heures supplémentaires et non pas complémentaires et ce malgré la présence d’un jour férié dans
la semaine. La Direction IDF change les règles sans prévenir les agents. Les DP rappellent le mail de
la Direction faisant appel aux heures SUPPLEMENTAIRES ET NON COMPLEMENTAIRES. De nouveau,
les DP demandent le respect du message initial adressé aux agents, et de bien vouloir payer
rapidement les heures supplémentaires aux agents concernés.
Les heures commandées par la Direction sont qualifiées en heures supplémentaires et par
conséquent majorées qu’à la condition que les 37h30 de travail effectif hebdomadaire soient
réalisées et ce quel que soit le mois de réalisation de ces heures.
21 – Vous ne répondez pas à notre réclamation n°16 du mois de juin ci-dessous : Dans tous les sites
pôle emploi IDF, il est demandé depuis quelques temps que les enregistrements des temps de
trajets inhabituels posés par les agents soient accompagnés d’une copie écran de mappy.fr
exclusivement.
Les DP demandent à la Direction de rappeler que le temps de trajet inhabituel se décompte au
temps réel pratiqué (si motivé) ou à l’appui du temps théorique majoré de 10% d’un site internet
comme ; mappy, viamichelin, RATP, SNCF… et pas uniquement mappy.fr. Nous avons pris note de
la modification de votre fiche pratique.
Nous vous demandons d’y intégrer également la disposition de l’article 1 du chapitre 6 de l’OATT
qui mentionne que le temps de trajet inhabituel se décompte au temps réel pratiqué (si motivé) et
non pas sur justificatif.
La Direction maintient sa réponse. La fiche pratique sur les Accroissements de temps de trajet,
disponible sur l’intranet précise en effet que les temps de trajet renseignés doivent être justifiés par
les indications du site mappy.fr
Cependant l’article 1 du chapitre 6 de l’accord OATT précise que les déclarations doivent se faire
selon les indications des sites « mappy » ou « viamichelin ». Il sera par conséquent procédé à la
modification de la fiche pratique.
Cette question pourrait être évoquée en commission de suivi de l’OATT afin de repréciser certaines
règles.
22 – Les DP demandent que soit mis à disposition dans toutes les agences un « kit » de nettoyage
(renouvelable) des écrans et des claviers, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les femmes de
ménage ne touchant pas au matériel informatique, les conseillers doivent pouvoir nettoyer les
écrans et les claviers utilisés quotidiennement par des personnes différentes, avec des produits
fournis par l’employeur et non par les salariés.
Le DAPE n’a pas la possibilité de passer commande des dits produits sur LYRECO. Que comptezvous faire pour assurer une propreté de ces outils de travail ?
Ces produits nettoyants ont été ajoutés au catalogue restreint à compter du lundi 20 juillet.
23 – L’organisation qui prévoit de se partager une armoire pour ranger ses divers documents a eu
pour conséquence, le mois dernier, à ce que des collègues jettent (sans en avoir l’intention) les
documents personnels (décision de temps partiel, notes prises en formation, livrets stagiaire…)
d’une autre collègue qui les avait stockés dans son espace dédié de l’armoire commune à plusieurs
agents. A la suite d’une redistribution des bureaux, la collègue n’avait pas encore eu l’occasion de
« rapatrier » ses affaires. Les nouveaux occupants ont pris possession des lieux et opéré un tri peu
sélectif qui a conduit à cette situation. Il est demandé à la Direction de garantir à ses agents un
minimum d’espace strictement personnel pour ranger ses documents.
Pour les affaires personnelles, il existe des vestiaires individuels fermant à clé.
Pour les documents de travail, le classement et la mise en commun des informations, c’est l’ELD qui
organise les activités.
24 – (CCN : Article 46 – Médecine du travail et sécurité §1 RAPPEL / « La médecine du travail a pour
objectif la prévention des risques d’altération de la santé des agents du fait de leur travail, par la
surveillance médicale des intéressés et des conditions d’hygiène au travail. Dans ce but, un examen
médical annuel est obligatoirement proposé à chacun des agents de Pôle emploi. Les
établissements recherchent les moyens les plus appropriés pour assurer leurs obligations en la
matière ».
Les DP demandent à la Direction IDF : Quelles sont toutes les dispositions actuellement en vigueur
concernant la Médecine du travail et les visites auprès du Médecin du travail.
Pourquoi depuis la création de Pôle Emploi, certains agents n’ont JAMAIS été convoqués et passés
leurs visites médicales obligatoires à ce jour ?.... Le DP demandent à la Direction de bien vouloir
faire le nécessaire auprès des RH et des ELD, afin que le nécessaire soit enfin réalisés rapidement.
Les dispositions concernant la mise en œuvre de l’organisation de la Médecine du Travail sont
indiquées dans la note régionale PEIDF_2014_018 du 25/07/2014. L’information est communiquée
sur l’intranet espaces agents et managers ainsi qu’auprès des relais RH. Un point régulier est fait avec
les managers et le service de santé au travail, pour que les visites soient réalisées. L’objectif est de
diminuer le nombre de visites où les agents ne se rendent pas.
25 – Accident du Travail – Dans le cadre d’une déclaration d’un accident du travail un témoignage
est-il requis pour faire partir la demande ?
Il conviendrait de préciser la question ? Y-a-t-il un cas particulier visé ?
La déclaration d’accident du travail peut être transmise sans complétude de la rubrique « Le témoin
ou la première avisée » si aucune personne n’était présente au moment de la déclaration d’accident
du travail ou de trajet.
Cela dépend des circonstances.
La déclaration d’accident du travail donne lieu à la rédaction en parallèle d’une fiche Lisa. Les
déclarations d’accident du travail pour les agents de droit privé donneront lieu à une déclaration
dématérialisée.
26 – Infirmerie du Pluton : L’infirmière nouvellement recrutée au second trimestre a déjà quitté
Pôle-emploi ! Que se passe-t-il ? Pourquoi les personnes recrutées ne restent-elles pas ? Quelle
remise en question vous faites-vous sur le poste, la pertinence des recrutements ?
Les agents recrutés veulent continuer à faire du soin de personnes. La personne recrutée a fait un
choix personnel d’organisation de vie et a souhaité réintégrer un poste dans son ancienne entreprise
plus proche de son domicile.
Un recrutement est en cours, avec une orientation prévention et gestion de projets de prévention et
santé au travail. La prise de poste se fait au 1er septembre.
27 – Le site pole-emploi.fr est sujet à l’apparition d’offres farfelues qui ne sont pas du ressort de
l’emploi mais de la réclame publicitaire (formation, immobilier,…) Pouvez-vous nous rassurer qu’il
ne s’agit là que d’un épiphénomène (cf. Offre d’emploi)
L’offre proposée est une offre agrégée qui provient de www.cessionpme.com
La volonté d’enrichir l’offre de service en matière de création ou reprise d’entreprise a amené Pôle
Emploi à signer un partenariat avec www.cessionpme.com de la sté OCTEA* : La mise en place du
partenariat TMT avec ce site répond précisément au programme gouvernemental « Tout pour
l’emploi dans les TPE et PME » notamment à la mesure qui prévoit que Pôle Emploi renforce son
offre de service aux demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création/reprise par plus de
visibilité donnée aux offres de reprise.
Ce partenariat va permettre à Pôle Emploi de publier chaque jour en moyenne entre 10 000 et
17 000 offres de reprises d’entreprises supplémentaires sur pole-emploi.fr
*OCTEA a déjà un partenariat TMT pour son site généraliste 1TAF pour lequel pôle Emploi agrégeons
actuellement 10 000 offres en moyenne.
28 – L’absence de diffusion de son CV en ligne sur le site ple-emploi.fr est-il devenu un motif
légitime d’avertissement avant radiation (GL2) ? Si oui depuis quand ?
Quels sont les textes règlementaires qui l’autorisent ?
Les DP réclament que vous mettiez fin à cette pratique abusive et que l’ensemble des sanctions
soient immédiatement levées.
L’application de la gestion de la liste n’est pas liée au refus de mise en ligne des CV, mais à un
manquement de recherche d’emploi. Le refus de mettre son CV en ligne n’est pas, en tant que tel, un
motif de radiation.
29 – Les DP alertent LA Direction sur la planification fréquente an ARC indemnisation des agents
double compétence (AFON) qui ont été formés aux traitements des DAL dites simples et qui sont
en difficultés en ARC sur des problématiques indemnisations intérimaires, indus, etc…
Ce qui devient source de conflits et de mécontentement de la part des demandeurs d’emploi avec
le risque d’augmenter les comportements agressifs.
L’ARC indemnisation ne demande-t-il pas une expertise GDD.
Les agents ayant eu la formation FRG sont habilités à tenir le poste ARC Indemnisation. Lorsqu’un
agent a besoin d’une expertise supplémentaire, il s’appuie sur le RRA ou la manager Accueil.
30 – Pour le transfert des AE : il a été dit en CE qu’un archivage des originaux sera fait
systématiquement : pourquoi une autre information a été donnée dans les PTC ?
A savoir retour via la GED et destructions des originaux ?
Quelle est la plus value dans ce traitement si toutes les AE partent au sous-traitant et que celui-ci
nous renvoie via la GED les AE qu’il ne traitera pas ?
Les AE reçues par le façonnier font l’objet soit d’une numérisation et d’une saisie, soit d’une
numérisation uniquement. Elles sont ensuite détruites (pas d’archivage papier mais un archivage
électronique, conformément aux exigences des Archives de France).
31 – A quelle date va débuter le groupe de travail sur l’éventuelle fusion RSA/ASS ?
Quel sera sa composition ?
L’hypothèse d’une fusion RSA/ASS a été envisagée dans le cadre des mesures de simplification
souhaitée par le gouvernement. Mais à ce jour, Pôle Emploi n’est pas concerné.
32 Quelle est la règle prévue et la pratique en matière d’ouverture de droit ASS ? En effet, lorsque
se joue à « quelques jours » les pratiques semblent différer…
Pour bénéficier d’une admission au titre de l’allocation spécifique de solidarité, le demandeur doit
justifier, entre autres, de 1825 jours d’activité salariée continus ou discontinus dans les dix ans qui
précèdent la fin de contrat de travail qui lui a ouvert des droits au titre de l’allocation de chômage. Il
n’y a pas de dérogation possible.
33 – Les DP souhaitent savoir quelle différence fait la Direction entre un DAPE Adjoint et un REP
faisant office de DAPE Adjoint, alors que le contenu de l’activité est identique, mais pas le statut.
Le DAPE Adjoint est cadre et le REP faisant office de DAPE Adjoint est agent de maîtrise ?
La fonction de DAPE Adjoint est présente dans les agences où l’effectif dépasse 40 agents. En deçà,
un REP fait fonction d’adjoint auprès du DAPE.
34 –Les DP demandent pourquoi et sous quelles règles et conditions, des conseillers niveau 3
(référent), sont planifiés en MANAC ?
N’est ce pas uniquement dans les attributions des membres de l’ELD ?
Situation occasionnelle qui tend vers le pérenne sur le site de Cergy, et vue dans d’autres agences.
La planification des conseillers de niveau 3 se fait lorsqu’exceptionnellement aucun membre de l’ELD
n’est disponible.
Cette planification fait suite à un appel au volontariat, et seuls les conseillers de niveau 3 volontaires
sont planifiés
35 – Pourquoi certains sites ont deux RRA et d’autres un seul ?
Pourquoi chaque agence ne serait-elle pas dotée systématiquement de deux RRA ?
Le nombre de RRA dépend du contexte de l’agence et de l’effectif du site.
36 – PLATEFORME CONTROLE IDF :
-----> extrait du mémo animation PFRCI Présence lors de la session П il n’est pas envisageable de
laisser les contrôleurs seuls, en salles. L’accueil est incontournable, dans le respect des
participants.
1. Accueil (7H45 sur les lieux)
2. Prévoir l’accompagnement vers le RIE (si personne ne sait où se trouve le restaurant
d’entreprise…) – mentionner les périodes de fortes affluences afin d’optimiser le temps de
contrôle.
3. Prévoir une permanence sur la pause déjeuner (si les contrôleurs sont présents…)
4. Clôture (18H00 au plus tard) П Le temps de présence se décide avant la session : en
concertation entre CM et suivant l’accord OATT IDF. En cas d’impossibilité ou d’aléas de
dernière minute, prévenir le chef de service. MRCI.
Ce mémo du Service Contrôle Interne ne respecte pas l’accord OATT IDF : Il ne
s’agit pas d’accueil dans le vrai sens du terme, les contrôleurs n’ont pas besoin d’avoir dès 7H45 la
présence d’un collègue du service. MRCI.
Tout est une question d’anticipation et de prévision. Et de plus certains collègues ont été écartés
de la plateforme pour des contraintes horaires…
Les DP demandent à la Direction le respect de l’accord OATT IDF, et rappellent que les plages fixes
sont de 9H à 12H, et de 14H à 15H30 (ou 15H le vendredi)… et non pas de 7H45 à 18H !!
Garante du respect des accords signés dans le cadre de l’OATT, la Direction maintient sa décision
d’assurer l’ouverture des salles de contrôle dès le début de la plage variable du matin ainsi que la
fermeture des salles à la fin de la plage variable du soir, de façon à permettre aux contrôleurs de
pouvoir gérer leur temps de présence selon leur convenance, conformément à l’accord OATT.
De même, la Direction maintient sa décision d’assurer une continuité de présence des animateurs et
d’appui aux contrôleurs, sur la totalité de la journée de contrôle.
La Direction confirme qu’il s’agit bien d’une question d’organisation, comme le précise ce mémo :
« Le temps de présence se décide avant la session, en concertation avec les Chargés de Mission et
suivant l’accord OATT ».
La Direction n’a pas connaissance de situation de Chargés de Mission qui aient été contraints
d’assurer une présence continue sur l’ensemble de la journée.

REUNION DP IDF juillet 2015

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