Appel à projets FSE 2016 Financement des chantiers d`insertion au

Appel à projets FSE 2016
Financement des chantiers d’insertion au titre de la subvention globale du Fonds
social Européen (FSE) en 2016
FINANCEMENT DES CHANTIERS D’INSERTION
Axe prioritaire 3 du PO national FSE : 3911 Augmenter le nombre de parcours intégrés
d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés
rencontrées de manière globale
Dispositif 1 de la subvention globale FSE 2015-2018 du Département de la Haute-Savoie :
Mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi
Date limite de dépôt des dossiers complets dans Ma Démarche FSE : 15 avril 2016
Règlements applicables
Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le
développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil.
Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre
2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du
Conseil.
1. Objectif général
Dans la continuité de la période 2011-2014, le Département de la Haute-Savoie gère en tant
qu’organisme intermédiaire une subvention globale FSE pour les années 2015 à 2018.
La subvention globale du Département de la Haute-Savoie comprend un dispositif n°1 intitulé
« Mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi » qui a vocation à financer
les actions permettant d’accroître le nombre de personnes très éloignées de l’emploi
accompagnées dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi. Ce dispositif vise donc à
renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement en développant l’ingénierie
de parcours afin que ces derniers soient mieux adaptés aux difficultés rencontrées par les
personnes et en activant si nécessaire l’offre de formation. Ce dispositif doit également
permettre d’améliorer une couverture du territoire départemental satisfaisante par l’offre
d’insertion.
Les chantiers d’insertion permettent une mise en situation de travail des personnes en situation
d’exclusion sociale et professionnelle. Les chantiers d’insertion répondent donc tout à fait aux
objectifs du dispositif 1 de la subvention globale FSE du Département de la Haute-Savoie.
En plaçant les participants dans une situation d’occupation qui rompt l’isolement social, les
chantiers d’insertion réentraînent au travail et permettent de vérifier l’ouverture du participant à
la démarche d’insertion sociale et professionnelle. Combinant une approche métier et une
approche sociale, les chantiers d’insertion permettent une approche globale de la situation du
participant en recherche d’emploi. Les potentialités pour construire un projet d’orientation, de
formation et d’insertion sont donc particulièrement importantes dans de telles structures. Enfin,
l’accomplissement de tâches est valorisante pour les participants qui peuvent valider leurs
compétences et retrouver une certaine confiance en soi pour un retour vers l’emploi.
S’immerger dans une communauté de travail, retrouver les règles de vie en entreprise et acquérir
une qualification en liant savoir théorique et expérience pratique sont les objectifs remplis par
les chantiers d’insertion.
Le Département ayant comme stratégie l’activation de ses dépenses sociales souhaite d’ailleurs
augmenter le nombre de bénéficiaires du rSa recrutés dans les chantiers d’insertion hautssavoyards.
Aussi, le présent appel à projets porte sur la sélection de chantiers d’insertion pour en
faire financer l’activité par les crédits FSE gérés par le Département de la Haute-Savoie
dans le cadre de sa subvention globale 2015-2018.
2. Public cible
Les personnes en situation d'exclusion sociale et professionnelle.
Il s’agit de demandeurs d'emploi de faible niveau de qualification en difficulté, notamment les
jeunes en difficulté d'insertion, les demandeurs d’emplois de longue durée avec une attention
particulière aux bénéficiaires du rSa et plus généralement les inactifs.
3. Bénéficiaires de l’aide
Toute structure agréée Atelier Chantier d’Insertion sans considération de sa forme juridique et
œuvrant en Haute-Savoie.
4. Critères de sélection des projets
a) Capacité juridique, financière et administrative de l’opérateur ;
b) Nombre satisfaisant de participants et proportionnalité des moyens mis en œuvre ;
c) Expérience de l’opérateur dans le domaine de l’accompagnement professionnel des
publics en difficulté. L’insertion doit être le cœur de métier de la structure ;
d) Conséquences du projet sur l’emploi local et notamment l’effet levier. Objectifs
satisfaisants en termes de sorties positives telles que définies par les règles de gestion du
FSE ;
e) La prise en compte des priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes,
égalité des chances, lutte contre les discriminations et vieillissement actif.
5. Modalités de financement
En application de la note DGEFP du 26 juin 2014, le financement de l’ACI doit porter sur le
périmètre global des dépenses liées à l’activité ACI du porteur.
Toute structure demandant du FSE doit inclure dans le périmètre de la demande de subvention
FSE l’ensemble des ACI qu’elle porte.
La période de prise en compte des engagements des dépenses de l’opération au titre du FSE
s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Aucun projet ne peut faire l'objet d'un financement par le FSE si la demande de financement
n'est pas déposée avant la fin de la réalisation du projet. Les candidats veilleront à présenter un
budget en équilibre tel que les dépenses prévisionnelles soient égales aux ressources
prévisionnelles.
Les projets sélectionnés seront soutenus par le FSE, à hauteur maximum de 50 % maximum du
coût total éligible.
Le cofinancement FSE demandé devra au minimum être de 25 000 €.
Dans le cadre de l’instruction du projet, le service gestionnaire peut être amené à écarter toute
dépense présentant un caractère dispendieux et ne produisant pas d’effets directs sur les publics
cibles et/ou toutes dépenses dont le lien à l’opération n’est pas clairement démontré ou
justifiable.
La mise en concurrence de certaines dépenses de fonctionnement et de toutes les dépenses de
prestation devra être justifiée et démontrée pour être prises en compte et remboursée par la
subvention FSE.
Le bénéficiaire pourra réaliser un bilan intermédiaire à partir du 30 novembre après le début de
l’opération, bilan non obligatoire mais permettant le versement d’un acompte FSE, et devra
obligatoirement produire un bilan clôturant l’opération. Ces bilans respectent des échéances et
un contenu très rigoureux conformément aux engagements et déclarations formulés dans la
demande de subvention de l’opérateur. Ces bilans comprennent toutes les pièces comptables
nécessaires pour justifier de la réalité des dépenses. L’opérateur devra fournir la preuve de
l’acquittement de toutes ces dépenses.
Une avance de 30% du montant du FSE conventionné sera versée à la signature du
conventionnement FSE.
En dehors de l’avance prévue, la subvention FSE n’est versée qu’après réalisation et justification
des dépenses. Le bénéficiaire doit disposer d’une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses
en conséquence.
6. Obligations des organismes bénéficiaires d’aides du FSE
L’octroi d’une aide de l’Union européenne soumet les organismes bénéficiaires à un
certain nombre d’obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des
aides publiques :
1 « L'octroi des aides FSE vous soumet à un certain nombre d'obligations visant au respect des
principes et règles de bonne gestion des aides publiques et à faire connaitre l'action de l'Union
européenne :
1. Vous devez informer le service gestionnaire en cas d'abandon de l'opération ;
2. Vous ne devez pas modifier l'objet général, la période de réalisation ou le plan de financement
de la convention sans l'accord formel du service gestionnaire et un réexamen de l'instance de
programmation, au risque de ne pas percevoir tout ou partie des aides FSE ;
3. Vous devez respecter le droit européen applicable, notamment les règles de concurrence et la
réglementation sur les aides d'Etat ;
4. Vous devez informer les participants, le personnel affecté à l'opération, les financeurs
nationaux et les structures associées à la réalisation de l'opération, de la participation du FSE au
financement du projet, en respectant les modalités précisées dans la convention ;
5. Vous devez suivre de façon distincte dans votre comptabilité les dépenses et les ressources
liées à l'opération : vous devez ainsi être en capacité d'isoler, au sein de votre comptabilité
générale, les charges et les produits liés à l'opération ;
6. Vous devez communiquer au service gestionnaire la liste détaillée des pièces comptables et
non comptables justifiant la réalisation des actions, le respect des règles de publicité des aides
FSE, l'éligibilité des participants ainsi que les dépenses et ressources déclarées dans le bilan. De
plus, vous devez justifier les calculs permettant le passage de la comptabilité générale à la
comptabilité du projet ;
7. Dans le cas d'une opération bénéficiant à des participants, vous devez communiquer au
service gestionnaire, à chaque demande de paiement, la liste des participants à l'opération
présentant les informations nécessaires au contrôle de l'éligibilité de chaque participant ;
8. Vous devez renseigner les données relatives aux caractéristiques et à la sortie de chaque
participant, prévues dans la réglementation européenne et dans la présente demande de
financement (cf. questionnaire type à utiliser ci-après) ;
9. Vous devez donner suite à toute demande du service gestionnaire en vue d'obtenir les pièces
ou informations relatives à l'opération nécessaires au calcul du montant des aides FSE à verser.
Sans réponse de votre part dans un délai de 2 mois, le service gestionnaire peut procéder à la
clôture du dossier et si nécessaire au recouvrement de tout ou partie des aides FSE déjà payée ;
10. Vous devez formaliser le temps d'activité du personnel rémunéré affecté à l'opération dès
lors que vous sollicitez un cofinancement par le FSE sur cette activité. Pour le personnel affecté
à temps plein à l'opération, le contrat de travail ou la lettre de mission suffit. Pour le personnel
affecté partiellement à l'opération, le temps d'activité doit être retracé selon l'une des modalités
suivantes :
- à partir d'extraits de logiciels de suivi du temps détaillant par jour le temps affecté au projet ;
- à partir de feuilles d'émargement ;
- à défaut, sur la base d'un état récapitulatif détaillé par jour, daté et signé de façon
hebdomadaire ou au minimum mensuellement par la personne rémunérée et son supérieur
hiérarchique ;
(Une fiche temps type à utiliser sera proposée par le service gestionnaire du FSE.)
Leurs rémunérations sont comptabilisées dans le poste de dépenses directes de personnel.
En revanche, la rémunération du personnel affecté à des tâches support (encadrement,
secrétariat, maintenance, nettoyage, etc.) est comptabilisée dans le poste de dépenses indirectes.
Si celles-ci sont calculées grâce à un taux forfaitaire, elles n'ont pas besoin d'être justifiées. En
coût réel, il faudra justifier la clé de répartition permettant d'établir leur montant.
11. En vue du paiement des aides FSE, vous devez remettre au service gestionnaire un ou
plusieurs bilans d'exécution établi(s) dans les délais prévus dans la convention et accompagné(s)
de l'ensemble des pièces justificatives requises ;
12. Seules des dépenses effectivement encourues, c'est-à-dire des dépenses acquittées, qui
correspondent à des actions réalisées et qui peuvent être justifiées par des pièces comptables et
non comptables probantes sont retenues. Les dépenses déclarées par le bénéficiaire doivent être
liées et nécessaires à l'opération cofinancée. Elles doivent être éligibles par nature
conformément aux règles énoncées dans la notice ;
13. En sollicitant le concours du FSE, vous acceptez de vous soumettre à tout contrôle
administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de votre
comptabilité et vous vous engagez à présenter aux agents du contrôle toute pièce justifiant les
dépenses et les ressources déclarées ;
14. Vous vous engagez à conserver les pièces justificatives des dépenses déclarées jusqu'à la
date limite à laquelle sont susceptibles d'intervenir les contrôles, soit trois ans à compter du 31
décembre suivant la déclaration des dépenses considérées à la Commission européenne, et à les
archiver dans un lieu unique. Vous serez informé de cette date par le service gestionnaire ;
15. En cas de cessation d'activité (liquidation judiciaire ou autre), vous devez transmettre au
service gestionnaire tous les éléments justificatifs des dépenses déjà déclarées ».
Il conserve les pièces justificatives jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir
les contrôles, soit trois ans après le dernier versement de l’aide communautaire effectué
par la Commission européenne auprès de l’autorité de gestion du programme opérationnel, soit,
à titre prévisionnel jusqu’à fin 2020.
7.
Obligation de suivi des participants
Le règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
contient des dispositions renforcées en matière de suivi des participants aux actions cofinancées
par le Fonds Social Européen. L’objectif est de s’assurer que des données fiables seront
disponibles en continu. Les données seront agrégées aux niveaux français et européen, afin de
mesurer les progrès réalisés au regard des cibles fixées dans le programme. Elles doivent
permettre de faire la preuve de l’efficacité de la politique de cohésion sociale mise en œuvre et
contribueront également à mesurer l’impact des programmes.
Ainsi, pour la période 2014-2020, les modalités de saisie des données de base relatives aux
entrées et sorties des participants évoluent considérablement. Les porteurs de projet devront
obligatoirement renseigner les données relatives à chaque participant, et non plus de
manière agrégée. En outre, le suivi des participants constitue une composante majeure du
projet. Faute de renseignement, les participants ne pourront être considérés comme
éligibles, empêchant ainsi le remboursement de l’aide par la Commission européenne. Les
porteurs de projets sélectionnés devront obligatoirement renseigner les indicateurs de réalisation
pour chaque participant, dès son entrée dans l'action. Toutes les données sont déclaratives, et
doivent obligatoirement être recueillies (Oui, Non, Ne se prononce pas).
Si l'action a débuté avant la notification de la décision du comité de programmation : une fois
votre projet retenu par le comité de programmation, vous disposez d'un mois à compter de la
notification de la décision du comité pour enregistrer les données relatives à chaque
participant déjà dans l'action. Pour les participants qui entrent dans l'action après la
notification de la décision du comité de programmation, vous devez renseigner les données
relatives à chaque participant ; vous disposez d'un mois, à compter de l'entrée dans
l'action pour enregistrer l'ensemble des données relatives à chaque participant.
Si les données ne sont pas renseignées, le participant est considéré comme inexistant. Les
données concernant les sorties doivent être renseignées dans le mois suivant la sortie du
participant. Au-delà d’un mois, les données saisies ne sont plus prises en compte dans le calcul
des indicateurs de résultats immédiats. Cette saisie conditionne la recevabilité du bilan. Un
module de suivi spécifique dans Ma démarche FSE permettra de saisir les données de chaque
participant et d’accéder à des tableaux de bord de restitution. Le module de saisie, est ouvert à
partir de la recevabilité du dossier de demande de subvention dans Ma Demarche FSE.
Un guide méthodologique pour le recueil et la définition des indicateurs est disponible sur le site
Ma démarche FSE
Le questionnaire pour caractériser la sortie du participant de l’action n’est actuellement pas
disponible et sera communiqué aux bénéficiaires dés sa parution.
8. Dépôt des dossiers
Les organismes ayant un projet pouvant s’inscrire dans ce cadre doivent déposer une demande
de subvention DEPARTEMENT/FSE par le portail dématérialisé Ma démarche FSE à
l’adresse : https://ma-demarche-fse.fr/demat/en suivant les étapes suivantes :
- Entrée « programmation 2014-2020 ».
Un compte bénéficiaire doit être créé par le candidat pour déposer sa demande, y compris si
l’organisme possédait déjà un compte bénéficiaire dans l’outil lors de la précédente
programmation 2007-2013.
L’intégralité du dossier sera obligatoirement dématérialisée dans cet outil (demande de
subvention, instruction, suivi de la subvention, bilan d’exécution et contrôle de service fait).
Pour accéder à la demande de subvention, le candidat doit :
- sélectionner « demande de subventions » dans son espace utilisateur;
- sélectionner le programme concerné : « le Programme Opérationnel national » (choix n°1) ;
- choisir la région administrative du Projet : « 082 Rhône Alpes » ;
- initialiser la demande de subvention en remplissant les champs obligatoires demandés, (les
références de l’appel à projets, l’axe et l’objectif thématique/priorité d'investissement/objectif
spécifique à sélectionner sont mentionnées sur la page de garde de cet appel à projets).
La saisie peut être démarrée, reprise et modifiée pour chaque élément à tout moment tant qu’elle
n’est pas validée par le porteur de projet. Un guide d’utilisation et une aide est disponible dans la
plateforme pour saisir ensuite la demande de subvention. Tous les items demandés dans la
demande numérique doivent être saisie pour valider la demande, à savoir :
Organisme : identification de l’organisme, contacts, aides d’Etat ;
Description de l’opération : contexte global, éligibilité, localisation, contenu et finalité, principes
horizontaux, fiches actions, modalités de suivi
Plan de financement : structuration, dépense directes de personnel, autres dépenses directes,
dépenses de tiers et en nature, dépenses indirectes, dépenses prévisionnelles, ressources
prévisionnelles, synthèse
Outil de suivi des participants
Validation : pièces à joindre, obligations, validation du formulaire
Pièces à joindre avec la demande de subvention
Les pièces suivantes doivent être scannées et téléchargées dans l’outil de dématérialisation et
jointes à la demande de subvention (onglet validation) :
- attestation d'engagement signée, datée et cachetée ;
- document attestant la capacité du représentant légal ;
- délégation éventuelle de signature ;
- relevé d’identité bancaire (BIC et IBAN) portant une adresse correspondant à celle du
n°SIRET (à l'exception des projets portés par l'Etat, une collectivité locale ou un établissement
public local) ;
- attestation fiscale de non assujettissement à la TVA si les dépenses prévisionnelles du projet
sont présentées TTC ;
- justificatif prévisionnel de chaque financement externe national, régional ou local mobilisé, si
disponible ;
- présentation de la structure (production d'une plaquette ou du dernier rapport annuel
d'exécution) ;
- comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ;
- document attestant l'accord du tiers pour la valorisation, dans le plan de financement, des
dépenses de tiers ou des dépenses en nature, le cas échéant ;
- délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.
9. Procédure de programmation
Pour l’obtention de FSE au titre de l’année 2016, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au
15 avril 2016.
Après son dépôt, le service instructeur analyse sa recevabilité avant de l’instruire. Ensuite,
l’opération est inscrite à l’ordre du jour de la plus proche Commission Permanente du Conseil
Départemental de la Haute Savoie pour programmation.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
M. Fabien TOPPINO, animateur et coordinateur du Pacte Territorial d’Insertion par l’Emploi :
[email protected]
Tél : 04.50.33.22.38
7. Liens utiles
Site national du FSE : http://www.fse.gouv.fr/
Site FSE de la DIRECCTE Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/-fondssocial-europeen-fse-.html