erdf paris

Transcription

erdf paris

ERDF PARIS ||||||||||||||||
GUIDE RACCORDEMENT CLIENT
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
19
4
Autorisation
d’Urbanisme
1
Missions d’ERDF
2
Contacts ERDF
3
Délais des raccordements
à Paris
Inférieur
à 36 kVA
11
Supérieur
ou égal
à 36 kVA
et inférieur
à 250 kVA
12
5
SOMMAIRE
10
Supérieur
ou égal
à 250 kVA
Inférieur à 36 kVA,
inférieur à 28 jours
6
Inférieur à 36 kVA,
supérieur à 28 jours
7
Supérieur ou égal à 36 kVA,
inférieur à 28 jours
8
Supérieur ou égal à 36 kVA,
supérieur à 28 jours
9
Suppression de
branchement
Av e c / sa ns
intervention
sur le domaine
public
17
Augmentation
de la puissance
18
Diminution
de la puissance
13
Réhabilitation d’un immeuble
avec colonne en concession
14
Réhabilitation d’un immeuble
avec colonne hors concession
15
Raccordement collectif
en immeuble
16
Débranchement/Rebranchement
pour moder n isation poste client
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E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
1
PRÉSENTATION ET MISSIONS D’ERDF
ERDF, remplit les missions de service public liées à la distribution de l’électricité
et achemine l’électricité pour 35 millions de clients sur le territoire national.
ERDF renforce durablement ses investissements dans les territoires afin
d’améliorer le niveau de qualité et de sécurité de l’alimentation électrique
et réduire son empreinte environnementale.
MISSI O NS DʼE RDF
ERDF, en qualité de concessionnaire investisseur, a en charge
la gestion, l’exploitation et la maintenance du réseau électrique.
Ses missions sont :
Réaliser des interventions sur le réseau à la demande de clients
ou de fournisseurs : raccordement des clients, mise en service,
relève des compteurs
Garantir la sécurité des personnes et des biens
Contribuer à la qualité de four niture d’électricité
et à la satisfaction de la clientèle
Assurer l’égalité d’accès au réseau et à l’électricité pour tous
Assure r les prestations de dépannage et de sécurité électrique
24h/24 - 7j/7
Intervenir rapidement en cas d’événement climatique
Assure r la moder nisation du réseau électrique
Maintenir en état de fonctionnement l’ensemble de la chaîne
de distribution d’électricité
ERDF PARIS AU PLUS PRÈS DE SES CLIENTS
ERDF Paris, en chiffres :
1,7 millions de clients particuliers
et professionnels
2 000 clients entreprises
1 200 salariés à votre service
dans la capitale
36 postes de transformations haute
tension 220 kV / 20 kV
10 000 km de câbles électriques,
avec 100 % de réseau souterrain
116 000 colonnes montantes
en immeubles
5 000 postes de distribution publique
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A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
QUI CONTACTER POUR FAIRE SA DEMANDE DE RACCORDEMENT ?
Je fais une demande de raccordement individuel
définitif < 36 kVA ou de raccordement provisoire
de moins de 28 jours, de raccordement collectif
(plusieurs points de comptage)ou une demande
de suppression de branchement (contrat résilié) ,
je m’adresse à :
définitif > 250 kVA, je m’adresse à :
ERDF IDF - To ur Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
92085 - PARIS - La Défense Cedex
01 81 97 54 50 (8h-17h)
@
01 81 97 54 05
[email protected]
ERDF - ARE PARIS - 6 rue d’Aboukir - 75002 PARIS
0810 89 34 37 (8h-17h)
@
01 40 28 36 36
erdf-are [email protected]
définitif ou une demande de suppression de
branchement (contrats résiliés) > 36 kVA et < 250 kVA,
j’adresse ma demande :
ERDF - AREMA BT - 4 bis rue Coustou - 75018 PARIS
01 53 41 72 00 (8h-17h)
@
01 53 41 71 99
[email protected]
Je suis un producteur < 36 kVA et je demande un
raccordement, je m’adresse à :
ERDF - ARE PARIS - 6 rue d’Aboukir - 75002 PARIS
0820 03 19 22 (8h-17h)
@
[email protected]
Je suis un producteur > 36 kVA et je demande
un raccordement, je m’adresse à :
Accueil raccordement producteur Île de France PARIS
0825 89 79 44 (8h-17h)
Je m’adresse à mon fournisseur d’accès à l’énergie pour :
01 40 28 36 09
@
01 81 97 54 55
[email protected]
Un raccordement provisoire de plus de 28 jours
Un relevé de consommation
Une mise en service ou une résiliation
Je cherche un four n isseur d’accès à l’énergie,
To ute modification contractuelle (augmentation
de puissance, changement de tarif…)
je contacte le service Energie Info :
@
se trouvent sur ma facture
0810 11 22 12
www.energie-info.fr
ou la Commission de régulation de l’énergie, CRÉ : www.cre.fr
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RACCORDEMENT
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RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
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RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
3
QUAND ADRESSER VOTRE DEMANDE À ERDF ?
L’échéancier, présenté ci-dessous, synthétise les délais nécessaires pour la réalisation de votre raccordement.
CLIENT
Acceptation du devis
et de la convention de raccordement.
Le cas échéant accord de la commune
Demande de
raccordement
1
Local
alimenté
3
3 mois maximum
Délai ERDF
Délai d’exécution de 24 semaines maximum
Délai ERDF
2 semaines
Délai ERDF
2
ERDF
Étude technique et envoi
du devis et de la convention
de raccordement
4
5
7
Autorisations administratives
et Travaux sur le réseau
Mise en exploitation
par ERDF des ouvrages
de raccordement
Réalisation
de la mise
en service
Une fois votre demande réceptionnée chez le Distributeur ERDF, il faut compter :
3 mois maximum dans le cas d’une étude complexe > 250 kVA pour que vous
receviez un devis,
votre délai pour effectuer le règlement de ce devis,
un délai prévisionnel de réalisation des travaux de 24 semaines maximum,
et enfin un délai d’environ 2 semaines pour effectuer la mise en service de votre
installation.
Nous vous conseillons d’adresser votre demande de raccordement 9 mois avant la
date de mise en service souhaitée.
6
Préparation de la
mise en service
S’il n’y pas d’intervention sur la voirie,
le délai maximum est de 3 mois.
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RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
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4
AUTORISATION D’URBANISME (AU)
CLIENT
1
Votre projet nécessite une
Autorisation d’Urbanisme
délivrée par la Ville de Paris
et modifie le besoin
électrique (*)
2
Faites votre demande
d’autorisation d’urbanisme
en complétant l’imprimé
CERFA en vigueur en y
indiquant votre besoin
en puissance électrique
VILLE DE PARIS
3
ERDF
La Direction de l’Urbanisme
instruit votre dossier et
consulte l’ensemble des
concessionnaires, dont
ERDF
B ON À S AV OIR
3
mois
5
6
Dès l’obtention de l’Autorisation
d'urbanisme,contactez ERDF
afin d’intégrer les modifications
de votre projet et faites votre
demande de raccordement
électrique
La Direction de l’Urbanisme
vous fait part de sa décision
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
4
ERDF étudie l’adaptation
du réseau électrique pour
répondre à votre projet
CONNAÎTRE VOTRE BESOIN ÉLECTRIQUE
La connaissance précise de votre besoin
électrique est indispensable pour qu’ERDF
réalise une étude adaptée à votre projet
1
mois
ANTICIPER VOTRE DEMANDE EN RAISON
DES DÉLAIS
Le raccordement de votre installation peut
nécessiter un délai de l’ordre de 9 mois.
En fonction de votre besoin, anticipez votre
demande de raccordement électrique
(*) UN LOCAL SERA NÉCESSAIRE POUR
ASSURER L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
Contactez :
ERDF - AREMA BT - 4 bis rue Coustou 75018 PARIS 01 53 41 72 00
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E RDF PA R I S
BRANCHEM
ENT
ENT
A U TORISAT ION BRANCHEM
PROVISOIRE
PROVISOIRE
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RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
5
B R AN C H EM E N T P R OV IS OIR E D ʼU NE PUISSANCE
< 3 6 K VA E T < 2 8 J OU R S
Sans intervention sur le domaine public
CLIENT
Votre
délai et
celui du
fournis-seur
1
ERDF
Contactez l’Accueil Raccordement
Électricité
ERDF- ARE 6 rue d’Aboukir –
75002 PARIS 0810 89 34 37
[email protected]
2
Votre
délai
3
Retournez votre lettre d’engagement
d’alimentation temporaire complétée et
signée
• Installez un coffret de branchement
provisoire agréé sur le chantier.
5 • Obtenez l’autorisation écrite du syndic
pour se raccorder dans les parties
communes
1
semaine
• ERDF vous contacte pour programmer
4
Votre
délai
ERDF vous envoie une lettre
d’engagement d’alimentation temporaire
•
les rendez-vous de mise en service et
de résiliation du branchement
ERDF vérifie les conditions techniques
de réalisation de votre raccordement
2
semaines
6
ERDF récupère votre autorisation du
syndic, réalise le raccordement et met
en service votre installation
7
A la date convenue, ERDF réalise la
dépose de votre installation
B ON À S AV OIR
RÉALISER LA DEMANDE AU PLUS TÔT
Des délais incompressibles de vérification
des conditions techniques pour réalisation
du raccordement peuvent déboucher sur une
non faisabilité ou la nécessité d'une coupure
de l'ouvrage collectif. Afin de respecter vos
dates d'alimentation temporaire, il faut
anticiper au maximum votre demande.
CONDITIONS REQUISES
POUR VOTRE MISE EN SERVICE
Armoire installée 48h avant la date convenue
du raccordement
Contrat de fourniture d’énergie signé
avec un fournisseur
Lettre d’engagement client (durée de vie
du branchement)
FACTURATION
Votre fournisseur d’électricité vous facture le
raccordement provisoire et la consommation
correspondante sur la base des éléments
transmis par ERDF
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
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3
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
6
BRANCHEMENT PROVISOIRE D’UNE PUISSANCE
< 36KVA ET > 28 JOURS
Avec intervention sur le domaine public
CLIENT
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
1
3
5
Adressez votre demande à un
fournisseur d’énergie qui transmet
votre demande à ERDF
d’alimentation temporaire complétée
et signée
ERDF
1
2
semaine
1
semaine
• ERDF vous contacte pour programmer
le rendez-vous de mise en service.
• ERDF vérifie les conditions techniques
4
de réalisation de votre raccordement.
semaines
Dans le cas d’un impact sur le domaine
public, un devis vous est envoyé
semaines
Le cas échéant, adressez à ERDF
votre accord accompagné du
paiement de l’acompte
• Installez un coffret de branchement
provisoire agréé sur le chantier
8 • Obtenez l’autorisation écrite du
6
À réception de votre accord, ERDF
adresse un dossier d’instruction à la
Ville de Paris pour obtenir les
autorisations de travaux en domaine
public
7
À réception des autorisations de travaux,
ERDF vous informe de la planification du
raccordement
syndic pour se raccorder dans les
parties communes
9
ERDF récupère votre autorisation du
syndic, réalise le raccordement et met
en service votre installation
6
2
13 - 16
semaines
étape
inexistante
5-6
B ON À S AV OIR
Les délais d’obtention des autorisations
de travaux par la Ville de Paris nécessitent
plusieurs semaines. Pour respecter votre
date de mise en service il est impératif
d’effectuer votre demande le plus tôt
possible.
IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN
Les travaux en domaine public nécessitent
l’obtention d’un avis de voirie, d’un arrêté
technique de voirie délivrés par la Ville de
Paris ainsi que la tenue d’une réunion de
voirie avec la police pour mesurer l’impact
du chantier sur l’environnement urbain.
CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE
MISE EN SERVICE
Armoire ou cabine installée 48h avant la
date convenue du raccordement
Contrat de fourniture d’énergie signé avec
un fournisseur
Lettre d’engagement (durée de vie de
branchement)
Le cas échéant facture soldée
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
semaines
1
semaine
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
25-29
semaines
4
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
7
ENTRE 36 KVA ET 250 KVA ET < 28 JOURS
CLIENT
Votre
délai et
celui du
fournis-seur
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai et
celui du
fournis-seur
1
3
5
8
Electricité ERDF- ARE 6 rue
d’Aboukir - 75002 PARIS
0810 89 34 37
[email protected]
d’alimentation temporaire complétée
et signée
Adressez votre accord accompagné du
paiement de la totalité du devis à
ERDF
ERDF
2
2
jours
2
jours
4
ERDF étudie l’adaptation du réseau
électrique (impact éventuel sur
le domaine public) et vous envoie
un devis de raccordement
6
public
7
raccordement
6
ERDF réalise les travaux de
raccordement de votre armoire
électrique et réalise la mise en service
suite à la demande de votre fournisseur
de travaux par la Ville de Paris nécessitent
plusieurs semaines. Pour respecter votre date
de mise en service il est impératif d’effectuer
votre demande le plus tôt possible.
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
CONDITIONS REQUISES POUR VOTRE MISE
EN SERVICE
Armoire installée 48h avant la date convenue
du raccordement
Contrat de fourniture d’énergie signé
avec un fournisseur
Lettre d’engagement client
(durée de vie du branchement)
Facture soldée
5-6
semaines
Installez votre armoire d’alimentation
électrique et contactez un fournisseur
d’énergie pour l’obtention d’un contrat
9
B ON À S AV OIR
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
5-6
semaines
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
24 - 28
semaines
7-8
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
> 36 KVA ET > 28 JOURS
Votre
délai
1
ERDF
Adressez votre demande à un
fournisseur d’énergie qui transmet
votre demande à ERDF
2
Votre
délai
Votre
délai
3
6
Adressez votre accord accompagné
du paiement de la totalité du devis ainsi
que la lettre d’engagement signée à
ERDF
électrique (impact éventuel sur
le domaine publicet vous envoie
une lettre d’engagement d’alimentation
provisoire accompagnée d’un devis
4
public
5
raccordement
Installez votre armoire d’alimentation
électrique ou votre cabine poste
provisoire
7
raccordement de votre armoire
électrique ou de votre cabine et réalise
la mise en service
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
8
B ON À S AV OIR
CLIENT
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
6
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
5-6
semaines
5-6
semaines
Les délais d’obtention des autorisations de
travaux par la Ville de Paris nécessitent donc
EN SERVICE
Armoire ou cabine installée 48h avant la date
convenue du raccordement
un fournisseur
Lettre d’engagement (durée de vie
de branchement)
Facture soldée
PROLONGATION DE CONTRAT
À la fin de la date d'engagement stipulée dans la
lettre d'engagement vous ne serez plus alimenté
en électricité. Vous avez la possibilité de
prolonger votre engagement en contactant votre
fournisseur 15 jours avant cette date butoir.
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
24 - 28
semaines
7-8
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
SUPPRESSION DE BRANCHEMENT
9
CLIENT
Votre
délai
1
ERDF
Adressez votre dossier de suppression
à Accueil Raccordement Électricité :
ERDF - ARE - 6 rue d’Aboukir –
75002 PARIS 0810 89 34 37
[email protected]
2
Après réception de votre dossier complet,
ERDF étudie l'adaptation du réseau
électrique et vous adresse un devis
6
semaines
2
semaines
Votre
délai
3
Adressez à ERDF :
paiement du solde du devis
4
adresse un dossier d’instruction à la Ville
de Paris pour obtenir les autorisations
de travaux en domaine public
13 - 16
semaines
étape
inexistante
5-6
5
6
ERDF vous informe de la planification
des travaux.
semaines
B ON À SAV OIR
IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
URBAIN
Les travaux en domaine public
nécessitent l’obtention d’un avis de
voirie, d’un arrêté technique de voirie
délivrés par la Ville de Paris ainsi que la
tenue d’une réunion de voirie avec la
police pour mesurer l’impact
RÉALISER LA DEMANDE DE
RACCORDEMENT AU PLUS TÔT
de travaux par la Ville de Paris
nécessitent plusieurs semaines. Pour
respecter votre date de mise en service
il est impératif d’effectuer votre
demande le plus tôt possible.
DOSSIER DE SUPPRESSION COMPLET
l’adresse du point de raccordement
l’attestation de résiliation de tous les
contrats de fourniture concernés
la date souhaitée des travaux
5-6
semaines
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
À la fin des travaux, ERDF vous envoie
la facture et un avis de mise en hors
exploitation de l’ouvrage concerné
24 - 28
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
24 - 28
semaines
7-8
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
RACCORDEMENT INDIVIDUEL D’UNE PUISSANCE ≤ 36 KVA
10
CLIENT
Votre
délai
Votre
délai
1
Adressez votre dossier à (*) Accueil
Raccordement Électricité : ERDF - ARE
6 rue d’Aboukir - 75002 PARIS
0810 89 34 37
[email protected]
2
2
Adressez à ERDF :
votre accord accompagné du paiement
Si nécessaire, l’attestation de TVA 5,5%
3 •
•
4
• Adressez à ERDF-ARE l’accord syndic
Votre
délai
5
•
8
Votre
délai
ou délai
fournisseur
agréant les travaux à effectuer dans les
parties communes décrit dans
le compte-rendu.
Réalisez les travaux à votre charge
À réception de la référence de votre futur
comptage, contactez le fournisseur de
votre choix pour souscrire un contrat et
demandez la mise en service de votre
installation
6
ERDF convient d’un rendez-vous sur
site en votre présence pour confirmer
la solution technique de raccordement
(impact éventuel sur le domaine
public ou l’ouvrage collectif).
En cas d’impact sur le domaine public,
ERDF adresse un dossier d’instruction à
la Ville de Paris pour obtenir les
autorisations de travaux
semaines
2
semaines
2
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
ERDF vous informe :
de la planification du raccordement
et de la référence de votre futur
comptage
7 ••
5-6
9
10
PAIEMENT DU DEVIS
Vous pouvez payer directement par internet
(http://erdfdistribution.fr/ERDF_Regler_mon_
raccordement)
ERDF
ERDF étudie votre dossier et vous
envoie un devis
Envoyez le solde de votre facture,
et l’attestation de conformité de votre
installation à ERDF - ARE
11
raccordement en votre présence puis
vous envoie la facture
À réception de vos documents et de la
demande de mise en service de votre
fournisseur, ERDF réalise la mise en
service de votre installation
B ON À S AV OIR
RÉALISER AU PLUS TÔT LA DEMANDE
(*) DOSSIER DE RACCORDEMENT
Adresse du point de raccordement
Puissance de raccordement
Type de votre branchement
Date souhaitée de mise en service
ANTICIPER LA DEMANDE D'ATTESTION
DE CONFORMITÉ (CONSUEL)
Délai moyen d’obtention : 3 semaines
CONDITIONS POUR LA MISE EN SERVICE
Facture soldée
Attestation de conformité transmise à ERDF
un fournisseur
Demande de mise en service de votre
fournisseur à ERDF
semaines
3-4
semaines
2
semaines
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
2
semaines
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
24 - 28
semaines
9 - 10
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
11
RACCORDEMENT INDIVIDUEL ENTRE 36 KVA ET 250 KVA
CLIENT
Votre
délai
Votre
délai
1
Adressez votre dossier raccordement
à l’Accueil Raccordement
Électricité Marché d’Affaire :
ERDF - AREMA BT - 4bis rue Coustou 75018 PARIS 01 53 41 72 00
[email protected]
Adressez à ERDF :
et la Convention de raccordement
signée
ERDF
2
•
3
•
6
A réception des références de votre
futur comptage, contactez le
fournisseur de votre choix pour
souscrire un contrat et programmez
avec lui la mise en service de votre
installation
8
et
les certificats de conformité de vos
installations à :
ERDF - AREMA BT - 4bis rue Coustou
75018 PARIS
Votre
délai et
celui du
fournisseur
À réception de votre dossier complet (*),
électrique et vous adresse un devis
ainsi qu’une convention de raccordement
4
5
ERDF vous informe :
et des références de votre futur
comptage
•
•
7
À la fin des travaux, ERDF vous envoie la
facture
9
service
6
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
5-6
semaines
5-6
semaines
262- 30
semaines
semaines
92- 10
B ON À SAV OIR
l’obtention d’un avis de voirie, d’un arrêté de voirie
délivrés par la Ville de Paris et la tenue d’une réunion
de voirie avec la police pour mesurer l’impact du
chantier sur l’environnement urbain
Les délais d’obtention des autorisations de travaux
par la Ville de Paris nécessitent plusieurs semaines.
Pour respecter votre date de mise en service il est
impératif d’effectuer votre demande le plus tôt possible.
(*) UN DOSSIER COMPLET COMPREND
Plan de masse
Plan de situation
Date souhaitée de mise en service de vos
installations
CONDITIONS REQUISES
POUR VOTRE MISE EN SERVICE
Facture soldée
Conventions de raccordement et d’exploitation
signées
Certificat de conformité transmis à ERDF
un fournisseur
Demande de mise en service de votre fournisseur
à ERDF
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
semaines
semaines
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
26 - 30
semaines
9 - 10
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
RACCORDEMENT INDIVIDUEL > 250 KVA
Votre
délai
Votre
délai
1
3
6
Votre
délai et
celui du
fournisseur
8
Adressez votre dossier raccordement à
Accueil Raccordement Électricité
Marché
d’Affaire Haute Tension :
l’
ERDF - Direction Opération IDF AREMA HTA, Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu - 92085
LA DÉFENSE PARIS CEDEX
01 81 97 54 50
[email protected]
Adressez à ERDF :
et la convention de raccordement signée
À réception des références de votre
futur comptage, contactez le fournisseur
de votre choix pour souscrire un contrat
de fourniture d’électricité et demandez la
mise en service de votre installation
et le certificat de conformité de votre
installation à :
ERDF - AREMA BT
4bis rue Coustou - 75018 PARIS
ERDF
2
À réception de votre dossier complet
électrique puis vous envoie un devis
accompagné d’une convention
de raccordement
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
12
B ON À SAV OIR
CLIENT
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
,
4
5
ERDF vous informe :
comptage
7
raccordement puis vous envoie la
facture
9
service de votre installation
13
technique de voirie délivrés par la Ville de Paris
ainsi que la tenue d’une réunion de voirie avec
la police pour mesurer l’impact du chantier sur
l’environnement urbain.
semaines
13 - 16
semaines
5-6
semaines
2
semaines
(*) UN DOSSIER COMPLET COMPREND
Plan de masse
Plan de situation
installations
CONDITIONS DE MISE EN SERVICE
Facture soldée
Conventions de raccordement et d’exploitation
signées
Certificat de conformité transmis à ERDF
un fournisseur
Demande de mise en service de votre fournisseur
à ERDF
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
33 - 37
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
B ON À S AV OIR
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
1
3
5
7
Électricité : ERDF- ARE- 6 rue d’Aboukir
75002 PARIS 0810 89 34 37
[email protected]
ERDF
2
ERDF vous envoie un dossier à
compléter
2 jours
4
À réception de votre dossier complet,
ERDF programme un rendez-vous sur
site pour valider votre projet
2 sem.
6
ERDF étudie l’impact de votre projet sur
le réseau électrique et vous envoie un
devis
2 sem.
12 - 16
8
de travaux en domaine public et réalise
les adaptations de réseaux
Retournez le dossier complété à ERDF
- ARE
Suite au rendez-vous, l’installateur
choisi adapte si nécessaire le projet
et le transmet à ERDF
Adressez à ERDF :
votre accord sur le devis
et le paiement de l’acompte
2 jours
2 sem.
2 sem.
semaines
étape
inexistante
6 sem.+
Votre
délai
11
9
ERDF passe commande à l’installateur
choisi pour réaliser les travaux sur la
colonne
10
raccordement et vous envoie la facture
Envoyez le solde de votre facture
à ERDF
12
À réception du solde de la facture,
ERDF réalise la mise sous tension de la
colonne électrique
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
13
RENOUVELLEMENT D’UNE COLONNE ÉLECTRIQUE
EN CONCESSION D’ERDF
CLIENT
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
délai travaux
client
6 sem.+
délai travaux
client
travaux par la Ville de Paris et les travaux sur la
colonne électrique nécessitent plusieurs
semaines. Pour respecter votre date de mise
en service il est impératif d’effectuer votre
demande le plus tôt possible
DOSSIER À COMPLÉTER
Adresse de l’immeuble
Fiche de collecte ERDF
Plan de masse
Plan de situation
installations
Projet de colonne conforme à la norme
NFC14-100
Coordonnées de l’installateur agréé Ville
de Paris
COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE
Ouvrage électrique en aval de l’organe de
coupure générale de l’immeuble, desservant
les dérivations individuelles des appartements
MISE EN SERVICE DES APPARTEMENTS
Celle-ci nécessite l’obtention de certificats
de conformité indépendant de la colonne
électrique et la souscription de contrats de
fourniture d’électricité par les occupants auprès
de fournisseurs
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
23 - 27
semaines
11
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
RENOUVELLEMENT D’UNE COLONNE ÉLECTRIQUE
HORS CONCESSION D’ERDF (PROPRIÉTÉ DE TIERS)
CLIENT
Votre
délai
1
ERDF
Électricité : ERDF- ARE- 6 rue d’Aboukir
75002 PARIS 0810 89 34 37
[email protected]
2
Votre
délai
Votre
délai
3
5
7
Délai lié
à vos
travaux
9
Votre
délai
11
Retournez le dossier complété à ERDF
- ARE
Suite au rendez-vous en tant que
maitre d’ouvrage, l’installateur choisi
adapte si nécessaire le projet et le
transmet à ERDF
Adressez à ERDF votre accord sur le
devis et le paiement de l’acompte
puis,
Planifiez vos travaux
4
ERDF, exploitant de l’ouvrage électrique
vous envoie un dossier à compléter
2 jours
2 jours
À réception de votre dossier complet,
pour vous aider dans la réalisation de
votre projet, ERDF programme un
rendez-vous sur site avec un organisme
de contrôle
6
ERDF, exploitant de l’ouvrage électrique,
valide votre projet, étudie l’impact sur le
réseau puis vous transmet un devis
8
autorisations de travaux en domaine public
et réalise les adaptations de réseaux
2 sem.
2 sem.
2 sem.
2 sem.
18 - 22
semaines
étape
inexistante
Informez ERDF de la fin des travaux
Après avoir effectué les travaux de
mise en conformité éventuels,
transmettez à ERDF une attestation
de fin de travaux et de conformité de
la colonne électrique, aux normes en
vigueur
Envoyez le solde de la facture à ERDF
10
12
L’organisme de contrôle prend rendezvous pour une pré-réception de la
colonne électrique et ERDF vous
transmet la facture
ERDF réalise la mise sous tension de la
colonne électrique
Votre délai
Votre délai
3 sem.
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
14
B ON À S AV OIR
DOSSIER À COMPLÉTER
Fiche de collecte ERDF
Plan de masse
Plan de situation
installations
Projet de colonne conforme à la norme
NFC14-100
Coordonnées de l’installateur agréé Ville
de Paris
COLONNE MONTANTE ÉLECTRIQUE
Ouvrage électrique en aval de l’organe de
coupure générale de l’immeuble, desservant les
dérivations individuelles des appartements
MISE EN SERVICE DES APPARTEMENTS
Celle-ci nécessite l’obtention de certificats
de conformité indépendant de la colonne
électrique et de la souscription de contrats
de fourniture d’électricité par les occupants
auprès de fournisseurs
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
3 sem.
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
25 - 29
semaines
7
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
15
RACCORDEMENT D’UNE COLONNE ÉLECTRIQUE
CLIENT
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai
1
3
5
7
Contactez l’Accueil Raccordement Electricité
ERDF- ARE 6 rue d’Aboukir - 75002 PARIS
0810 89 34 37
[email protected]
ERDF
ERDF vous envoie un dossier à compléter
4
A réception du dossier complet, ERDF
programme un rendez-vous sur site pour valider
le projet
2 sem.
6
semaines
6
ERDF étudie l’adaptation du réseau et la
nécessité de mise à disposition d’un génie
civil pour installer un poste de transformation
ERDF transmet un devis, une convention
de mise en service groupée et
éventuellement une convention RRO (*)
(après validation du projet de colonne)
8
À réception de votre accord, ERDF adresse un
dossier d’instruction à la Ville de Paris pour
obtenir les autorisations de travaux en domaine
public
13 - 16
semaines
9
À réception des autorisations de travaux, ERDF
vous informe de la planification du raccordement
et vous envoie les références des futurs
comptages
11
ERDF réalise les travaux de raccordement et
13
À réception des documents, ERDF met en
service la totalité des compteurs
Retournez le dossier complété à ERDF ARE
Suite au rendez-vous sur site, vous adaptez,
si nécessaire, le projet et le transmettez à
ERDF
Adressez à ERDF votre accord sur le
devis, le paiement de l’acompte et les
éventuelles conventions signées.
Réalisez les travaux de génie civil
nécessaires à l’intégration du futur ouvrage
électrique
10
À réception des références des futurs
comptages, complétez la convention de mise
en service groupée
12
Envoyez le solde de votre facture et les
certificats de conformité de vos installations à
ERDF - ARE
1 semaine
2
1 semaine
2 sem.
2
semaines
étape
inexistante
B ON À S AV OIR
UN DOSSIER COMPLET COMPREND :
Plan de masse
Plan de situation
installations
Projet de colonne conforme à la norme NFC14100 (si convention RRO)
Coordonnées de l’installateur agréé Ville de
Paris (si convention RRO)
CONDITIONS MISE EN SERVICE
Facture soldée
Convention de mise en service groupée signée
Certificats de conformité transmis à ERDF
(*) RRO : RÉALISATION ET REMISE DES
OUVRAGES
Convention à établir dans le cas où le client
réalise la colonne montante
5 - 6 sem.
sem.
3 sem.
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
2 sem.
2 sem.
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
29 - 33
semaines
10
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
16
DEBRANCHEMENT ET REBRANCHEMENT
POUR MODERNISATION D’UN POSTE CLIENT
CLIENT
Votre
délai
Votre
délai
1
4
ERDF
Contactez un fournisseur d’énergie
pour lui adresser votre demande
Adressez à ERDF votre accord
accompagné du paiement de
l’acompte ainsi que la convention de
raccordement signée
2
À réception du dossier, ERDF étudie
l'adaptation du réseau (impact
éventuel sur le domaine public) pour
répondre à votre besoin et chiffre le
coût des travaux
3
ERDF vous envoie un devis
accompagné d’une convention de
raccordement
5
public
6
À réception des autorisations de
travaux, ERDF vous informe de la
planification du raccordement
6
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
5-6
7
Votre
délai
8
ERDF réalise le débranchement de
votre poste de transformation
B ON À SAV OIR
semaines
travaux par la Ville de Paris nécessitent
donc plusieurs semaines. Pour respecter
votre date de mise en service il est
impératif d’effectuer votre demande le plus
tôt possible.
CONDITIONS POUR MISE EN SERVICE
Convention de raccordement signée
Facture soldée
INTERRUPTION DE FOURNITURE
Prévoyez à l’avance un groupe électrogène
pour la période d’interruption de fourniture
(entre le débranchement et le
rebranchement de votre installation)
5-6
semaines
Effectuez les modifications dans
votre poste et informez ERDF de la
fin de vos travaux
9
ERDF réalise le rebranchement de
votre poste, sa mise en service puis
2
semaines
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
2
semaines
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
26 - 30
semaines
9 - 10
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
17
AUGMENTATION DE PUISSANCE
B ON À SAV OIR
CLIENT
Votre
délai et
celui du
fournis-seur
Votre
délai
Votre
délai et
celui du
fournis-seur
1
ERDF
Contactez le fournisseur d’énergie
de votre choix pour lui adresser une
demande d’augmentation de puissance
2
3
6
accompagné du paiement et la
convention de raccordement signée
À réception de la référence de votre
souscrire un contrat et demandez la
mise en service de votre installation.
Faites parvenir l'attestation de
conformité de votre installation à
ERDF - AREMA BT - 4bis rue
Coustou - 75018 PARIS
Résiliez votre contrat de fourniture
actuel
À réception du dossier, ERDF étudie
l’adaptation du réseau (impact
éventuel sur le domaine public) pour
coût des travaux et vous envoie un
devis accompagné d’une convention de
raccordement
4
public
5
des travaux de modifications et vous
envoie la référence de votre futur
comptage
7
fournisseur , ERDF réalise les travaux
de raccordement puis vous envoie la
facture.
8
6
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
EN SERVICE
Facture soldée
Contrat de fourniture d’énergie signé avec un
fournisseur
fournisseur à ERDF
5-6
semaines
5-6
semaines
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
ERDF résilie votre ancien contrat
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
24 - 28
semaines
7-8
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RACCORDEMENT
PRODUCTEUR
18
DIMINUTION DE PUISSANCE
B ON À SAV OIR
CLIENT
Votre
délai et
celui
du
fournis
--seur
Votre
délai
Votre
délai
Votre
délai et
celui
du
fournisseur
1
3
6
8
Contactez le fournisseur d’énergie
de votre choix pour lui adresser une
demande de diminution de puissance
accompagné du paiement de
l’acompte et la convention de
raccordement signée
À réception de la référence de votre
souscrire un contrat et demandez la
mise en service de votre installation.
Faites parvenir l’attestation de
conformité de votre installation à
ERDF - AREMA BT 4bis rue Coustou - 75018 PARIS
ERDF
2
4
À réception du dossier ERDF étudie
l’adaptation du réseau (impact
éventuel sur le domaine public ) pour
coût des travaux et vous envoie un
devis accompagné d’une convention
de raccordement
public
5
des travaux de modifications et vous
envoie la référence de votre futur
comptage
7
fournisseur, ERDF réalise les travaux
de raccordement puis vous envoie la
facture
Payez le solde de la facture
Résiliez votre contrat de fourniture
actuel
9
ERDF réalise la mise en service de
votre nouveau contrat et résilie votre
ancien contrat
12
semaines
2
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
5-6
EN SERVICE
Facture soldée
Contrat de fourniture d’énergie signé avec un
fournisseur
fournisseur à ERDF
semaines
5-6
semaines
2
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
semaines
2
semaines
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
32 - 36
semaines
9 - 10
semaines
E RDF PA R I S
A U TORISAT ION
D ʼURBANISM E
BRANCHEM ENT
PROVISOIRE
RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
RACCORDEMENT
DES IMMEUBLES
C H A N GE MEN T
D E PU ISS A N C E
RRACCORDEMENT
A C C OR D E ME N T
PPRODUCTEUR
R OD U C TE U R
RACCORDEMENT D’UN PRODUCTEUR ≤ 36 KVA
19
B ON À SAV OIR
CLIENT
Votre
délai
Votre
délai
1
3
Adressez votre dossier à Accueil
Raccordement Électricité : ERDF - ARE
0820 03 19 22
[email protected]
Privilégiez le contact internet :
https://perm.erdfdistribution.fr
ERDF
2
Adressez à ERDF :
votre accord accompagné du paiement
le CRAE paraphé et signé
4
5
ERDF convient d’un rendez-vous sur
site en votre présence pour déterminer
la solution technique de raccordement
(impact éventuel sur le domaine public).
ERDF vous envoie un devis ainsi qu’un
CRAE (Contrat de Raccordement,
d’Accès et d’Exploitation)
En cas d’impact sur le domaine public,
autorisations de travaux
12
semaines
6
semaines
13 - 16
semaines
étape
inexistante
ERDF vous informe :
comptage
Votre
délai
ou délai
fournisseur
7
raccordement puis vous envoie la facture
PAIEMENT DU DEVIS
Vous pouvez payer directement par internet :
(http://erdfdistribution.fr/ERDF_Regler_mon_
raccordement )
RÉALISER AU PLUS TÔT LA DEMANDE
votre demande le plus tôt possible..
ANTICIPER L’ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Délai moyen d’obtention : 3 semaines
5-6
6
semaines
CONDITIONS POUR LA MISE EN SERVICE
Facture soldée
4
semaines
et l’attestation de conformité de votre
installation à ERDF - ARE
8
À réception de vos documents, ERDF
réalise la mise en service de votre
installation et transmet votre dossier au
fournisseur pour établir votre contrat d’achat
2
semaines
DÉLAI TOTAL
sans compter vos
propres délais
2
semaines
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |
32 - 36
semaines
12
semaines
||||||| ERDF PARIS
ERDF - ARE PARIS
0810 89 34 37
@
01 40 28 36 36
erdf-are [email protected]
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| | | | | | | | |

erdf paris

Transcription

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